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DECENTRALISATION
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
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Réalisée par le sénateur de l'Aisne Antoine Lefèvre, cette étude revient, dans une première partie, sur la formation des élus pour, dans un second temps, s’intéresser à la situation des agents territoriaux. Quinze recommandations y sont formulée[...]Article : article de périodique
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Inscrite au programme d'activité de l'IGAS, ce rapport porte principalement : sur le pilotage de la formation professionnelle (initiale et continue) dans les régions et sur le rôle du Conseil régional dans ce pilotage, en partenariat avec les se[...]Article : article de périodique
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