Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > DECENTRALISATION
DECENTRALISATION
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
Voir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1154)
Article : article de périodique
Un arrêt du 23 février 2005 annule 2 dispositions du nouveau Code des marchés publics institué en janvier 2004, notamment le 1er alinéa de l'article 30. Cet article concerne la publicité et la mise en concurrence dont seraient exclus les marchés[...]Article : article de périodique
Les départements expriment leur inquiétude face au financement du RMI, transféré par l'Etat à partir du premier janvier 2004. L'Assemblée des départements de France (ADF) estime en effet à 435 millions d'euros le différentiel recettes-dépenses p[...]Article : article de périodique
Le bilan à mi-parcours du PRDF (2002-2006) de la Région Paca est globalement encourageant. Pascale Gérard annonce l'organisation, très prochainement, des "Assises pour la construction d'un service public régional de formation professionnelle", q[...]Article : article de périodique
Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) entend, dans le nouveau mouvement de décentralisation des politiques sociales, veiller à la cohérence nationale des formations sociales et à accentuer sa vigilance en matière de pratiques professionn[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Ce rapport reprend les réflexions d'un groupe de travail qui a établit un diagnostic sur les "désordres du travail" et leur impact sur le taux d'emploi, la précarité, la mobilité et à plus long terme, sur la démographie. Un état des lieux des po[...]Article : article de périodique
Qu'il s'agisse de l'accueil, de l'information et de l'orientation ou du devenir de la commande publique en direction de l'Afpa, Michel Morin tient à garder la main pour le Conseil régional, quitte à envisager de nouvelles solutions pour les pers[...]Article : article de périodique
Transferts de compétences : l'Observatoire de la décentralisation planche sur le RMA et la formation
L'Observatoire sénatorial de la décentralisation, créé à l'initiative de Christian Poncelet, président du Sénat, s'est réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP Aveyron), le 2 février 2005. Au programme, le transfert du RMI et celui des person[...]ouvrage
Ce rapport reprend les réflexions d'un groupe de travail qui a d'abord établi un diagnostic sur les "désordres du travail" et leur impact sur le taux d'emploi, la précarité, la mobilité et à plus long terme, l'évolution démographique. La second[...]rapport
Article : article de périodique
L'Association des régions de France (ARF) a remis le 19 janvier à la Datar son avis sur l'avenir des contrats de plan Etat-Région. Elle y préconise une durée contractuelle de sept ans alignée sur la programmation des fonds structurels, et n'excl[...]Article : article de périodique
Inffo Flash fait le point sur la performance et les réalisations du volet emploi-formation des contrats de plan Etat-Région, à l'horizon d'un possible changement de leur durée, de leur périmètre et de la place des fonds structurels européens dan[...]Article : article de périodique
Selon Gérard Larcher, la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale s'appuie sur une modernisation du service public de l'emploi et un partenariat avec les collectivités locales renforcé. Après avoir situé les enjeux de cette future réforme, il [...]Article : article de périodique
Les collectivités territoriales doivent mettre en oeuvre les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale et des questions se posent sur la place des collectivités dans le service public lié à l'emploi. 300 maisons de l'emplo[...]ouvrage
CESR Midi-Pyrénées ; Claude Averseng ; Marie-Hélène Aymard ; Georges Benayoun ; Jacques Bouvet ; Bernard Brunet ; Michel-Joseph Durand ; Jean-Luc Guettat ; Jacques Marek ; Alain Nespoulous ; Marie-Denise Xerri | Toulouse : CESR Midi-Pyrénées | 01/01/2005Le Président du Conseil Régional a saisi le CESR le 22 Novembre 2004, pour qu'il apporte son concours et son expertise pour évaluer la charge que représente cette nouvelle compétence transférée par la Loi du 13 Août 2004. La Région se voit notam[...]ouvrage
Après des siècles de centralisation, le début des années 1980 a constitué un tournant historique en direction de la décentralisation. Vingt ans après, un Acte II a été décrété, aboutissant à une réforme constitutionnelle d'importance, alors même[...]ouvrage
Robert Delbo ; Marie-Christine Bernard-Gélabert ; Bernard Deljarrie ; Michel Bouvier ; Aurélien Rousseau ; Delphine Defrain-Deodato ; Florence Godet | Paris : LGDJ-Lextenso éditions | Politiques locales | 01/01/2005De l'après-guerre jusque dans les années1970, la décentralisation fut d'abord une grande idée portée par les débats sur l'aménagement sur le renouveau régional. A partir des années 1980, n est un véritable projet politique qui va bouleverser pro[...]ouvrage
Emmanuel Aubin ; Catherine Roche ; Stéphane Braconnier, Préface | Paris : Gualino | Mementos LMD | 01/01/2005Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie fin[...]ouvrage
L'acte II de la décentralisation repose sur une révision constitutionnelle qui reconnaît l'organisation décentralisée de la République. Pour appuyer sa réflexion sur ces changements majeurs, l'Association des Régions de France (ARF) a confié au [...]ouvrage
Christine Mainguet ; Jean-Luc Guyot ; Béatrice Van Haeperen, Editeur | Louvain-la-Neuve [Belgique] : De Boeck | 01/01/2005L'entrée dans la " société de la connaissance " a érigé la " formation tout au long de la vie ", en particulier la formation professionnelle continue, en enjeu sociétal de premier plan. Comment prend corps, se traduit de manière concrète, cette [...]ouvrage
Alain Bournazel ; Christian Forestier, Préface | Paris : SEFI - Société éducative financière internationale | 01/01/2005Cet ouvrage dresse un état des lieux sur le système de formation professionnelle continue. La première partie propose des éclairages sur l'émergence de la formation professionnelle continue, l'organisation de la formation dans l'entreprise, le r[...]ouvrage
Jean-François Giret ; Alberto Lopez ; José Rose ; Catherine Béduwé ; Liliane Bonnal ; Rachid Boumahdi ; Guy Brucy ; Mireille Bruyère ; Benoît Cart ; Olivier Chardon ; Thomas Couppié ; Laurence Coutrot ; Vanessa Di Paola ; Arnaud Dupray ; Henri Eckert ; Jean-Michel Espinasse ; Pascal Favard ; Bernard Fourcade ; Frédéric Lainé ; Jacques Lautman ; Philippe Lemistre ; Laurence Lizé ; Dominique Maillard ; Sylvie Mendes-Clément ; Stéphanie Moullet ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Guy Ourliac ; Isabelle Recotillet ; Emmanuel Sulzer ; Armelle Testenoire ; Claude Thélot, Préface ; Magda Tomasini ; Marie-Hélène Toutin ; Danièle Trancart ; Josiane Véro ; Jean Vincens | Paris : La Découverte | Recherches | 01/01/2005La formation initiale doit-elle être ajustée aux évolutions prévisibles des emplois ? Faut-il davantage " professionnaliser " les formations ? Faut-il les spécialiser ou assurer une formation plus générale permettant de s'adapter à ces évolution[...]Article : article de périodique
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, s'est déclaré favorable à un "contrat de cohésion sociale régional", le 8 décembre 2004, lors des premières "Rencontres du fait régional", organisées par l'Association des régions de France (ARF). Ces der[...]Article : article de périodique
Laurent Thoviste, Coordination |Des milliers de contrats aidés vont être proposés aux collectivités et aux associations pour remplir les objectifs du plan de cohésion sociale. Un programme de développement des services à la personne est annoncé. Enfin, les régions concrétisent[...]Article : article de périodique
La loi relative aux responsabilités et aux libertés locales du 13 août 2004 prévoit la décentralisation vers les régions des formations des travailleurs sociaux et des professions para-médicales. Cet article examine les inquiétudes des régions s[...]Article : article de périodique
Philippe Morin, Intervieweur ; Patricia Gautier-Moulin, Intervieweur ; Jean-Paul Denanot, Interviewé |Jean-Paul Denanot préside le Conseil régional du Limousin et vient d'être nommé président de la Commission formation professionnelle de l'Association des Régions de France (ARF). Interviewé par Inffo Flash et Algora, il analyse dans un premier t[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Aujourd'hui, le pari de l'insertion est loin d'être gagné et le droit au RMI est lié à une démarche d'insertion ou de réinsertion des allocataires. La décentralisation du RMI s'est traduite par la fin du co-pilotage Etat-département de la politi[...]Article : article de périodique
Principales cibles de l'Association des Régions des France (ARF) et de l'Assemblée des Départements de France (ADF): le projet de loi de cohésion sociale et le financement des transferts de compétences contenus dans la loi sur les libertés et le[...]Article : article de périodique
Favoriser le développement durable au sein des collectivités locales, c'est prendre en compte les aspects environnementaux bien sûr, mais aussi sociaux, économiques, culturels... de manière intégrée, et mettre en oeuvre des projets et des action[...]ouvrage
Dans un contexte d'importantes transformations (nombre des départs en retraite, tensions budgétaires croissantes et relance de la décentralisation), comprendre les logiques d'évolution des effectifs des collectivités territoriales représente auj[...]Article : article de périodique
De nouveaux règlements de politique régionale européenne, censés simplifier les procédures et responsabiliser les Etats-membres, sont parus en juillet 2004. Désormais, la politique de cohésion s'organise autour de trois grands objectifs : conver[...]Article : article de périodique
Autour du descriptif de la démarche de validation de l'expérience, trois témoignages de personnes de la fonction publique territoriale : un syndicat d'aide à domicile d'Auvergne pour un DEAVS et deux mairie de Rhône-Alpes pour l'un, un DESS "mét[...]Article : article de périodique
Ce dossier regroupe une quinzaine de contributions. Chercheurs, élus, praticiens ou journalistes analysent, ici, dans le cadre d'une approche critique, les réponses publiques liées au traitement des questions sociales et de l'exclusion. Les prop[...]Article : article de périodique
Anicet Le Pors ; Christine Le Bihangraf ; Nicole Ameline ; Valérie Pécresse ; Mohamed Amine ; Olivier Couvert-Casteira |Tour d'horizon de la parité dans la fonction publique, haute et territoriale, dans les hautes fonctions politiques, chiffres statistiques à l'appui pour démontrer que si les choses ont évolué par exemple en politique grâce à une parité imposée d[...]Article : article de périodique
Avec l'article 56 du nouveau code des marchés publics, la dématérialisation des appels d'offres et des achats publics allant de la commande au règlement en passant par la livraison, devrait progresser. A partir de 2005, les acheteurs publics ne [...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, la récente réforme du Rmi a suscité, au sein des milieux intéressés (professions sociales, militants associatifs, élus locaux), de vives controverses. Cette contribution se fait l'écho des interrogations ou des réticences tant du[...]Article : article de périodique
Ce numéro hors série de la revue Union sociale est structuré en deux grandes parties respectivement intitulées " Les enjeux politiques de la rentrée 2004-2005" et "Le budget prévisionnel en pratique". Dans ce cadre, ce panorama, centré sur les d[...]Article : article de périodique
La validation des acquis de l'expérience intéresse surtout des agents territoriaux à titre individuel (afin d'obtenir le BEATEP pour un animateur territorial) car la logique institutionnelle est encore peu développée même si plusieurs expérience[...]Article : article de périodique
Moins d'une centaine de contrats d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) ont été signés. Selon l'auteur de ce reportage sur le thème, la mise en oeuvre du dispositif nécessite de la méthode. Elle se révèle aussi coûteuse pour les départeme[...]Article : article de périodique
Créée en octobre 2003 à l'université de Rennes II, la licence professionnelle des métiers de l'administration territoriale a été élaborée en concertation avec les 4 universités bretonnes, le concours des centres de gestion bretons et l'antenne r[...]Article : article de périodique
Définitivement adoptée le 30 juillet, la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales élargit les compétences des Régions à la formation professionnelle des publics adultes sans emploi, mais pas leur pouvoir d'initiative économique.Article : article de périodique
Quel bilan peut-on faire de la mise en oeuvre de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 ? Un rapport de l'IGAS de mai 2004 permet de faire un point actualisé, fondé sur de nombreuses références. Cet article sur ce[...]Article : article de périodique
Pour conduire leur démarche de politique de la ville, les collectivités se sont dotées de chefs de projet. On estime à 7000, le nombre de professionnels qui conduisent et mettent en oeuvre la politique de la ville, dont 5 500 au sein des collect[...]Article : article de périodique
Le secteur sanitaire et social est confronté à une importante pénurie de personnels qualifiés. Par ailleurs, l'ensemble du secteur est marqué par une proportion importante de personnels de bas niveau ainsi que par un recours croissant à des con[...]Article : article de périodique
Françoise Gailliard, Coordination |Ce reportage sur le thème traite de la place des personnes handicapées au coeur de la société. L'accent est mis sur les efforts développés par les collectivités territoriales en faveur de ce public.Par exemple, un article intitulé "S'inscrire da[...]Article : article de périodique
Hélène Girard, Coordination |Présenté le 30 juin 2004, le Plan de cohésion sociale emporte l'adhésion des acteurs de la lutte contre l'exclusion. Mais tous attendent la concrétisation des mesures annoncées. Ce reportage sur le thème est enrichi par des témoignages de respon[...]ouvrage
Francis Coudray ; CESR Champagne-Ardenne ; Philippe Trousset | 11/06/2004Dans le cadre de la décentralisation, la Région devrait se voir transférer la compétence de la politique d'accueil, d'information et de consil à l'orientation des publics, sans distinction d'âge et de statut. C'est-à-dire le transfert de la part[...]Article : article de périodique
Si la plupart des collectivités ne disposent pas d'un dispositif structuré de mobilité interne, quelques-unes ont mené des expériences innovantes, comme Aix-en-Provence.Article : article de périodique
Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, a déclaré lors du premier Salon de l'emploi public, qui s'est tenu à Paris du 1er au 3 juin derniers, qu'il souhaitait ouvrir la fonction publique aux jeunes sans quali[...]Article : article de périodique
Le plan "e-Europe 2005" lancé par la Commission européenne, visait notamment, dans le cadre de l'amélioration de ses services publics via l'Internet sécurisé, les marchés publics concernés par des procédures complexes et longues. La directive 20[...]Article : article de périodique
Le concept de formation tout au long de la vie repose sur deux cadres juridiques : le droit de l'éducation et le droit de la formation. Le premier est régi par le Code de l'Education et le second par le Code du Travail. A partir de ce constat, l[...]Article : article de périodique
Les carences actuelles de la politique de lutte contre l'exclusion doivent être résolues par la mise en place d'une véritable interministérialité budgétaire et, à l'heure de la décentralisation, par un rôle accru des services déconcentrés de l'E[...]Article : article de périodique
Les formations à distance font peu à peu leur entrée dans les collectivités. Présentation de dispositifs mis en place par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale).Article : article de périodique
Qu'il s'agisse de la nouvelle étape de la décentralisation de la formation qui sera définitivement votée le 7 avril, de la restructuration en cours de la politique contactuelle Etat-Régions ou des fonds européens dédiés au développement territor[...]Article : article de périodique
Dominique Fèvre, Coordination |Après la crise de 2003, les enreprises vont-elles embaucher ? Quelles activités recruteront le plus cette année ? Certaines fonctions seront-elles plus demandées que d'autres ? Quels profils attireront l'attention des DRH ? Quelles sont les gran[...]Article : article de périodique
Le Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques vient de remettre son 2ème rapport. Il préconise d'harmoniser le temps de travail pour permettre aux femmes de concilier temps de vie[...]Article : article de périodique
Au terme d'un débat fourni, selon l'auteur, concernant la nécessité ou non de maintenir des compétences résiduelles pour l'Etat en matière de formation professionnelle, les députés ont voté en faveur de la décentralisation de la formation des ad[...]Article : article de périodique
L'entrée en vigueur d'un code européen des marchés publics passe par l'adoption de nouvelles directives désignées sous le nom de "paquets législatifs". Il devrait simplifier, moderniser et rendre plus accessibles les règles applicables à la pass[...]Article : article de périodique
Hélène Girard, Coordination ; Jacques Dughera |La loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la création du RMA (revenu minimum d'activité) attribue aux départements la responsabilité des politiques d'insertion. Jusqu'à présent, selon l'auteur de ce dossier, ces derniers se so[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi relatif aux responsabilités locales depuis le 24 février. Parmi les amendements retenus par la Commission examinant les affaires sociales, l'un vise à maintenir l'intervention de[...]Article : article de périodique
Alors qu'une personne sur cinq touche le revenu minimum d'insertion et que le chômage reste élevé, le soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique n'en est, à la Réunion, qu'à ses balbutiements. Néanmoins, à côté de l'Etat, les co[...]Article : article de périodique
Ce dossier fait suite à un premier dossier publié dans cette même revue, numéro 2343 de janvier 2004. Ce dernier était organisé autour de deux grandes parties concernant la conclusion du CI-RMA et sur les conditions d'emploi. Dans ce deuxième do[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les grandes étapes de la mise en oeuvre de la décentralisation de la formation professionnelle, l'auteur s'interroge sur la mise en place d'outils statistiques et d'évaluation pour en mesurer les effets. Le dernier volet vise[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur les modifications intervenant dans le contrat d'insertion, la nouvelle organisation des politiques d'insertion et diverses autres dispositions de la loi n ° 2003-1200 du 18 décembre 2003 et parue au Journ[...]Article : article de périodique
Le revenu minimum d'activité (RMA) est entré en vigueur le premier janvier 2004. L'objectif du RMA vise à dynamiser le volet insertion du RMI et à favoriser le retour à l'emploi. En outre, le projet de loi prévoit, dans le cadre de la décentrali[...]Article : article de périodique
Philippe Morin, Intervieweur ; Catherine Barbaroux, Interviewé |Alors que vient d'être lancée la campagne gouvernementale "Internet déclaré d'intérêt publique", la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Catherine Barbaroux, explique que la mise en oeuvre des nouvelles technologies de[...]Article : article de périodique
Un décret du 23 décembre 2003 (JO du 26 décembre 2003), précise la composition et les financements des futures commissions chargées de mettre en oeuvre la reconnaissance de l'expérience professionnelle des agents de la fonction publique territor[...]ouvrage
Après les réformes de 2003 et 2004, sur la décentralisation, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente leurs nouveaux modes de fonctionnement. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et dé[...]ouvrage
Depuis le 17 mars 2003, l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigé : " La France est une République indivisible".ouvrage
La décentralisation de la formation professionnelle aux régions, initiée depuis deux décennies, est aujourd'hui remise sur l'agenda politique par la loi sur la formation professionnelle et le projet de loi sur les libertés et les responsabilités[...]Article : article de périodique
Bernard Boudet, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux des projets du gouvernement et des décisions du Parlement, concernant la décentralisation dans le domaine social. Selon le coordonnateur du dossier, les collectivités territoriales jouissent d'une autonomie a[...]Article : article de périodique
Nathalie Chalard, Coordination |On estime à 5 millions et demi le nombre de personnes handicapées en France, soit près de 10 % de la population. Les communes et les élus locaux ont entrepris des actions pour favoriser et faciliter leur insertion. Après un article introductif s[...]ouvrage
Ce dossier se propose d'analyser le concept de discrimination, depuis son émergence en 1998 et son évolution à travers les textes législatifs ; puis il examine deux cas d'étude concrets, l'emploi et le logement. Il évoque ensuite les modalités p[...]Article : article de périodique
Un rapport du Commissariat général du Plan a analysé les aides publiques aux entreprises ; la France se situe dans la moyenne européenne (0,99%) mais manque cruellement, contrairement à d'autres pays européens, d'une évaluation fiable et d'un sy[...]Article : article de périodique
Les députés ont adopté en première lecture, le 25 novembre 2003, le projet de loi de décentralisation du RMI vers les départements et de création du revenu minimum d'activité (RMA). Selon l'auteur de cet article, des assurances financières ont é[...]Article : article de périodique
Mathias Greco, Coordination |Selon les auteurs, le travail social continue trop souvent à fonctionner selon des schémas mal adaptés. Le secteur de la formation évolue trop lentement. La situation, selon eux, est paradoxale. En effet, alors que la plupart des employeurs de t[...]Article : article de périodique
Un rapport du Commissariat général du Plan analyse de manière globale le dispositif français d'aides publiques aux entreprises et le compare à ceux des principaux pays développés. Il s'avère que la France se situe dans la moyenne des montants ac[...]Article : article de périodique
Beaucoup de questions restent en suspens sur le transfert des compétences des formations sociales aux régions. Les écoles s'interrogent sur les modalités du transfert des financements, déjà très inégaux, et les risques de dérégulation du disposi[...]ouvrage
En droit communautaire, l'Etat est seul à répondre devant les institutions communautaires et les autres Etats membres de l'Union européenne, des manquements au droit communautaire commis sur son territoire. Dans ce contexte, le Premier ministre [...]Article : article de périodique
Cet article rend compte d'un colloque qui s'est tenu en octobre 2003 à l'initiative des associations "Emmaüs France", la FNARS, Fédération nationale des centres d'accueil et de réinsertion sociale, de l'éditeur Alternatives économiques et de la [...]ouvrage
Comme chaque année depuis 1993, "Perspectives" présente les résultats de l'enquête réalisée par l'Agefos-PME en collaboration avec IPSOS Région sur l'activité des PME, leurs intentions en matière d'emploi et leurs pratiques de formation. Cette o[...]Article : article de périodique
Cet article a été rédigé à partir de l'intervention orale de Laure Andrzejwsky, formatrice à l'Institut social de Lille. Il n'existe pas, selon l'auteur de cet article, de recette pour la pérennisation des emplois jeunes. On trouvera, ici, pour [...]Article : article de périodique
Les principaux résultats de l'enquête exploratoire menée en 2001 portent sur les usages par les employeurs, privés et publics, des procédures de validation des acquis professionnels (décret de 1993). Une demande collective de validation a pu éme[...]Article : article de périodique
Après une présentation des enjeux de la décentralisation, Jean-Luc Ferrand expose les apports de la décentralisation de la formation professionnelle.Article : article de périodique
Marc Duret, Coordination |Quels que soient les observateurs des dispositifs de solidarité, tous s'accordent à reconnaître la pertinence des principes fondateurs du RMI mais aussi ses limites. Ce dossier propose un état des lieux sur les avancées et les développements du [...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination |A l'occasion de ses trente ans d'existence, Uniformation a décidé d'ouvrir le débat en son sein, avec ses adhérents et ses nombreux partenaires. Ainsi, cette structure a choisi d'organiser des réunions dans l'ensemble des régions, sur des thèmes[...]Article : article de périodique
Les bénéficiaires des financements de formation ont évolué en raison d'un changement de conjoncture économique; les réorientations des priorités de l'Etat en matière de financement ont donc touché les demandeurs d'emploi et les personnes exclues[...]Article : article de périodique
La loi de décentralisation devrait transférer aux collectivités locales d'importantes compétences. Ainsi, la gestion du RMI et du RMA, Revenu minimum d'activité, devrait être assurée par les conseils généraux. Par ailleurs, la formation profess[...]Article : article de périodique
Chantal Attané, Intervieweur ; Chantal Attané |Dans le cadre de la décentralisation, l' Afpa est tenue de se trouver d'autres sources de financement et de s'affirmer comme un acteur du développement du territoire. Pour cela, elle a lancé une opération de prospection de clients et partenaires[...]Article : article de périodique
Les Unions régionales des organismes de formation au cours d'une conférence de presse le 30 juin 2003, s'inquiètent de l'avenir des organismes du secteur de l'insertion ; en effet, les crédits n' ont pas encore été affectés, alors que les action[...]Article : article de périodique
Les mesures prises par le gouvernement français pour alléger les procédures de gestion des fonds structurels ont porté leurs fruits. Le taux de programmation destiné au développement régional (objectifs 1 et 2) passe de 15% à 37% entre juillet [...]Article : article de périodique
Cet article présente le plan de développement de l'emploi dans le spectacle vivant élaboré par le ministre de la Culture et de la Communication. Il vise, notamment, à augmenter l'emploi de longue durée et à mettre en place des dispositifs d'inse[...]Article : article de périodique
Isabelle Sarazin, Intervieweur ; Christian Chassériaud |Le projet de loi relatif au transfert des compétences, dans le cadre de la décentralisation, devrait confier la responsabilité des formations sociales aux conseils régionaux. Mais les conditions envisagées pour ce transfert risquent d'aboutir à [...]Article : article de périodique
Un colloque s'est tenu au Sénat le 27 juin 2003, intitulé "Quel acte II pour l'insertion ? ". L'insertion professionnelle des plus en difficulté se trouvait au coeur des débats de cette manifestation où élus territoriaux et acteurs associatifs o[...]Article : article de périodique
Le directeur général de l'Afpa a présenté l'esprit du troisième contrat de progrès signé avec l'Etat pour 2004-2008, comme un contrat de transition compte-tenu de la décentralisation qui va profondément modifier l'organisme dans ses activités.Article : article de périodique
La journée nationale des PLIE, organisée en mars 2003 par la structure "Alliance Villes Emploi", a permis de dresser un bilan des plans locaux pour l'insertion et l'emploi et d'envisager leur avenir. Ce panorama est enrichi par un encadré intitu[...]Article : article de périodique
Une réforme problématique : la décentralisation du RMI et la création d'un revenu minimum d'activité
Le gouvernement vient de déposer un projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. Selon l'auteur, ce projet, voté par le Sénat le 27 mai 2003, remettrait en cause profondé[...]Article : article de périodique
Sophie Divay, Coordination ; Jean-Paul Cadet ; Matthieu Hely ; Patricia Rabelka ; Frédérique Le Goff ; Denis Merklen ; Daniel Filâtre ; Ingrid Volery ; Jean-Michel Drouet ; Christophe Guitton |Cet ouvrage regroupe dix contributions qui ont été présentées dans le cadre d'une journée d'études centrée sur la question des emplois-jeunes. Plusieurs aspects majeurs du dispositif sont ainsi traités, par exemple : la professionnalisation des [...]Article : article de périodique
Delphine Gerbeau, Coordination |Les jeunes, qui représentent un enjeu local important, ont longtemps étaient ignorés par les collectivités territoriales. Selon les auteurs de ce dossier, sous la pression des difficultés économiques et sociales, les élus et leurs services jeune[...]Article : article de périodique
Parallèlement à la décentralisation du RMI, un revenu minimum d'activité (RMA) est créé. A la fin du mois de mai 2003, les sénateurs ont assoupli ce nouveau dispositif, jugé trop rigide. Cet article développe un commentaire sur cette nouveauté. [...]