Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > DECENTRALISATION
DECENTRALISATION
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
Voir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1167)
Article : article de périodique
La mission sénatoriale dresse un état des lieux des dysfonctionnements (déficience de la formation en tant qu' instrument de la politique d'emploi, inégalités d'accès à la formation, rigidité de l'appareil de formation, cloisonnement et compl[...]Article : article de périodique
Achever la décentralisation, réduire le nombre d'Opca, rendre le PRDF opposable, autant de propositions formulées dans un rapport réalisé pour le compte de l'Association des Régions de France et les Conseils régionaux du Centre et du Limousin.ouvrage
Laurence Dubois ; David Martin ; Jacques Henry ; Chantal Moreau ; Gilles Pourcher | Paris : ARF | 07/2007Cette étude aborde successivement plusieurs thèmes : un panorama de l'évolution contemporaine de la politique publique de formation professionnelle en général, et des PRDF en particulier. L'organisation actuelle de la formation professionnelle r[...]dossier documentaire/bibliographie
Emmanuelle Herpin ; Claudia Manuel de Condinguy | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 08/06/2007Dossier documentaire réalisé dans le cadre des journées d'échange du CNFPT. Il est composé d'articles, d'extraits de sites et d'ouvrage concernant les PRDF en région et enrichi d'une bibliographie.Article : article de périodique
La loi de 2004 a redéfini les responsabilités des collectivités territorialesen matière des enseignements artistiques. Elle a prévu un délai de deux années pour que le dispositif soit structuré. Un nombre importants de départements n'ont pas enc[...]Article : article de périodique
Retour sur les nouvelles modalités du bilan de compétences pour les agents territoriaux et témoignage d'une bénéficiaire et de collectivités l'ayant utilisé. Déroulé des séances avec outils utilisés.Article : article de périodique
Présentation d'utilisations de progiciels de gestion de la formation des agents territoriaux, avec illustrations et témoignages de responsables formation. Ces progiciels simplifient la gestion administrative de la formation et optimise la gestio[...]Article : article de périodique
Dans le cadre des actions de modernisation de l'Etat, un audit demandé par le ministère de l'Economie et des Finances a analysé l'impact de la décentralisation sur les administrations de l'Etat, en particulier auprès du ministère de l'Emploi et [...]Article : article de périodique
Sarah Delattre ; Laurence Jaillard ; Olivier Mirguet ; Olivier Quarante ; Nathalie Grenet ; Sylvia Di Pasquale |Ce dossier fait le point sur l'impact de la décentralisation sur la formation professionnelle et l'apprentissage dans les régions. On y voit à travers dix expériences régionales que les initiatives reflètent des préoccupations liées à des choix[...]ouvrage
Delphine Dorlencourt ; Raphaël Mady ; Valérie Loizon ; Isabelle Meunier ; Sabrina Dolizé ; Saïd Oumzil ; Véronique Dor ; Peggy Lavondes ; Maud Renon | Paris : UNIOPSS | 04/2007La loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant le RMA institue une réforme fondamentale en mettant fin au co-pilotage de la gestion du RMI entre le Conseil général (actions d'insertion) et l'État (gestion de l'allocation), [...]Article : article de périodique
L'Association des Régions de France interpelle les candidats à la présidence de la République avec une quinzaine de questions, dont la moitié sont consacrées à l'emploi et à la formation. L'une propose de réagir à l'éventuelle régionalisation de[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Un quart de siècle après le vote des premières lois " Defferre", cet article revient sur la genèse des textes qui ont contribué à modifier fortement notre paysage administratif et politique. Gaston Defferre savait qu'une réforme d'une telle ampl[...]Article : article de périodique
La convention tripartite signée le 29 janvier va "permettre à la collectivité de compléter son champ d'intervention et de développer une offre de formation continue auprès des besoins des territoires et des secteurs professionnels où la compéten[...]Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Claudy Lebreton, Interviewé |Très actifs sur le terrain des "solidarités sociales locales", les Départements sont vigilants sur toutes les questions liées à leurs financements. L'amendement sénatorial prévoyant un avis préalable des Départements aux propositions de régional[...]Article : article de périodique
Un ensemble de partenaires locaux et internationaux, dont sept ports chinois, souhaitent créer au Havre un Centre international de formation des acteurs locaux (Cifal) en matière de maîtrise des risques.Article : article de périodique
Lors de la présentation de ses voeux à la presse, le 23 janvier dernier, l'ARF s'est insurgée contre un possible "droit de veto" des Départements à la régionalisation expérimentale de la gestion de l'Objectif "Compétitivité et emploi" financé pa[...]Article : article de périodique
Préparant ses propositions pour les candidats à l'élection présidentielle, l'Unsa a organisé le 23 janvier un colloque autour du thème de la "sécurisation des parcours professionnels". Les propositions concernant les modalités et les pilotes de [...]Article : article de périodique
Le 10 janvier dernier, le Conseil régional a signé une convention qui précise les modalités de transfert et d'organisation des formations de l'Afpa, en vertu de la loi relative aux libertés locales.Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Philippe Duron, Interviewé |Initialement prévues au 1er janvier 2007, les signatures des contrats de projets Etat-Région (CPER) devraient s'échelonner jusque fin février. S'agissant de formation, les interventions sont limitées au volet territorial pour des actions prévent[...]Article : article de périodique
Définitivement adoptée, la loi de finances pour 2007 améliore certains dispositifs d'aides à l'emploi.Article : article de périodique
Baisse du chômage, réforme du service public de l'emploi, ce sont sans doute les points les plus marquants de l'année 2006. Mais aussi de nombreuses évolutions sur le terrain de la négociation paritaire, de l'application du plan de cohésion soci[...]Article : article de périodique
Lors du Congrès de l'ARF (Association des Régions de France), les 14 et 15 décembre derniers, Alain Rousset a demandé que les Régions soient à la tête non seulement d'un service public de la formation, mais aussi de l'emploi et du développement [...]Article : article de périodique
Depuis 1994, la Franche-Comté expérimente une organisation territoriale dans laquelle des plates-formes locales (représentants de la Région et organismes de formation) mettent en oeuvre les actions de formations du programme régional autour de c[...]Article : article de périodique
Sandrine Zadunayski, Intervieweur ; Monique Iborra, Interviewé |La Région Midi-Pyrénées poursuit sa politique dans le domaine de la formation, avec le développement du réseau des Maisons communes emploi-formation. Elle a également lancé le dispositif "Accès individuel à une action de formation" pour les publ[...]Article : article de périodique
Depuis les années 1980, le "territoire" est à la mode dans la formation professionnelle. Il se définit davantage par la dynamique qu'il met en oeuvre, que par une délimitation spatiale figée. Tenter de rapprocher la demande des entreprises et de[...]Article : article de périodique
La réforme de la formation de 2003 donne autorité au local pour être partenaire des choix effectués en matière d'offre. Mais que se passe-t-il si le niveau régional souhaite des choix stratégiques différents du niveau national ? Lorsqu'un territ[...]Article : article de périodique
Depuis une vingtaine d'année, de nombreux centres urbains (villes, métropoles, régions) considèrent comme indissociables le développement de leur territoire et sa capacité à miser sur les ressources humaines. L'Association internationale des vil[...]ouvrage
Jean-Benoît Albertini ; DIACT ; Vincent Le Dolley ; Anne Lespiaucq ; Françoise Alouis | Paris : La Documentation française | 01/01/2007Ce document retrace l'histoire des contrats de plan Etat-régions (CPER) en France, et présente les changements apportés par la création de la Diact en 2006 dans la négociation et l'élaboration des contrats de plan. © Electre