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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE TERRITORIALE
COLLECTIVITE TERRITORIALESynonyme(s)Collectivité localeVoir aussiRelation(s)
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Article : article de périodique
Un décret du 23 décembre 2003 (JO du 26 décembre 2003), précise la composition et les financements des futures commissions chargées de mettre en oeuvre la reconnaissance de l'expérience professionnelle des agents de la fonction publique territor[...]ouvrage
Après les réformes de 2003 et 2004, sur la décentralisation, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente leurs nouveaux modes de fonctionnement. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et dé[...]Article : article de périodique
Bernard Boudet, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux des projets du gouvernement et des décisions du Parlement, concernant la décentralisation dans le domaine social. Selon le coordonnateur du dossier, les collectivités territoriales jouissent d'une autonomie a[...]Article : article de périodique
Nathalie Chalard, Coordination |On estime à 5 millions et demi le nombre de personnes handicapées en France, soit près de 10 % de la population. Les communes et les élus locaux ont entrepris des actions pour favoriser et faciliter leur insertion. Après un article introductif s[...]ouvrage
Ce dossier se propose d'analyser le concept de discrimination, depuis son émergence en 1998 et son évolution à travers les textes législatifs ; puis il examine deux cas d'étude concrets, l'emploi et le logement. Il évoque ensuite les modalités p[...]Article : article de périodique
Un rapport du Commissariat général du Plan a analysé les aides publiques aux entreprises ; la France se situe dans la moyenne européenne (0,99%) mais manque cruellement, contrairement à d'autres pays européens, d'une évaluation fiable et d'un sy[...]Article : article de périodique
Un rapport du Commissariat général du Plan analyse de manière globale le dispositif français d'aides publiques aux entreprises et le compare à ceux des principaux pays développés. Il s'avère que la France se situe dans la moyenne des montants ac[...]ouvrage
En droit communautaire, l'Etat est seul à répondre devant les institutions communautaires et les autres Etats membres de l'Union européenne, des manquements au droit communautaire commis sur son territoire. Dans ce contexte, le Premier ministre [...]Article : article de périodique
Cet article a été rédigé à partir de l'intervention orale de Laure Andrzejwsky, formatrice à l'Institut social de Lille. Il n'existe pas, selon l'auteur de cet article, de recette pour la pérennisation des emplois jeunes. On trouvera, ici, pour [...]Article : article de périodique
Les principaux résultats de l'enquête exploratoire menée en 2001 portent sur les usages par les employeurs, privés et publics, des procédures de validation des acquis professionnels (décret de 1993). Une demande collective de validation a pu éme[...]Article : article de périodique
Chantal Attané, Intervieweur ; Chantal Attané |Dans le cadre de la décentralisation, l' Afpa est tenue de se trouver d'autres sources de financement et de s'affirmer comme un acteur du développement du territoire. Pour cela, elle a lancé une opération de prospection de clients et partenaires[...]Article : article de périodique
Les mesures prises par le gouvernement français pour alléger les procédures de gestion des fonds structurels ont porté leurs fruits. Le taux de programmation destiné au développement régional (objectifs 1 et 2) passe de 15% à 37% entre juillet [...]Article : article de périodique
Cet article présente le plan de développement de l'emploi dans le spectacle vivant élaboré par le ministre de la Culture et de la Communication. Il vise, notamment, à augmenter l'emploi de longue durée et à mettre en place des dispositifs d'inse[...]Article : article de périodique
Un colloque s'est tenu au Sénat le 27 juin 2003, intitulé "Quel acte II pour l'insertion ? ". L'insertion professionnelle des plus en difficulté se trouvait au coeur des débats de cette manifestation où élus territoriaux et acteurs associatifs o[...]Article : article de périodique
La journée nationale des PLIE, organisée en mars 2003 par la structure "Alliance Villes Emploi", a permis de dresser un bilan des plans locaux pour l'insertion et l'emploi et d'envisager leur avenir. Ce panorama est enrichi par un encadré intitu[...]Article : article de périodique
Sophie Divay, Coordination ; Jean-Paul Cadet ; Matthieu Hely ; Patricia Rabelka ; Frédérique Le Goff ; Denis Merklen ; Daniel Filâtre ; Ingrid Volery ; Jean-Michel Drouet ; Christophe Guitton |Cet ouvrage regroupe dix contributions qui ont été présentées dans le cadre d'une journée d'études centrée sur la question des emplois-jeunes. Plusieurs aspects majeurs du dispositif sont ainsi traités, par exemple : la professionnalisation des [...]Article : article de périodique
Delphine Gerbeau, Coordination |Les jeunes, qui représentent un enjeu local important, ont longtemps étaient ignorés par les collectivités territoriales. Selon les auteurs de ce dossier, sous la pression des difficultés économiques et sociales, les élus et leurs services jeune[...]Article : article de périodique
Parallèlement à la décentralisation du RMI, un revenu minimum d'activité (RMA) est créé. A la fin du mois de mai 2003, les sénateurs ont assoupli ce nouveau dispositif, jugé trop rigide. Cet article développe un commentaire sur cette nouveauté. [...]Article : article de périodique
Depuis vingt ans, les communes sont devenues des actrices majeures en matière d'emploi et d'insertion, alors que la loi ne leur attribue pas cette compétence. L'association d'élus intitulée Alliance villes emploi souhaite que la prochaine loi su[...]Article : article de périodique
Pour lutter contre la discrimination à l'emploi des jeunes et favoriser leur insertion par l'activité économique, Thonon-les-Bains a recruté un chargé de mission dont les axes de travail sont : aide des structures locales (missions locales) pour[...]Article : article de périodique
Ce très bref article liste les inquiétudes des maires animant des PLIE, et réunis au sein de la structure "Alliance Villes Emploi", en matière de décentralisation dans les domaines de l'emploi et de l'insertion. Par exemple : en quoi les initiat[...]Article : article de périodique
José-Marie Latour, Coordination ; Céline Bordage, Coordination |Quelles sont les conditions d'une meilleure articulation de l'insertion et de l'insertion par l'activité économique ? Quel sera impact de la décentralisation en matière d'insertion par l'économique ? Quelle est la place et le rôle de l'intercomm[...]Article : article de périodique
Ce dossier regroupe plusieurs articles sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées en matière d'intégration sociale. Plusieurs aspects sont examinés dans ce cadre, par exemple : les réponses des communes en matière d'accessibil[...]Article : article de périodique
Avec la décentralisation apparaît une nouvelle opportunité, celle de confier au département, en concertation avec l'Etat, le soin d'assainir le découpage administratif des services. Selon l'auteur, la décentralisation ne réussira que si elle s'a[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la préparation des élections cantonales et régionales de mars 2004, une campagne nationale emploi/formation est lancée s'articulant autour de six chantiers et en particulier : indemnisation des chômeurs et des publics en difficu[...]