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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE TERRITORIALE
COLLECTIVITE TERRITORIALESynonyme(s)Collectivité localeVoir aussiRelation(s)
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Article : article de périodique
40 pour cent des communes ont été, ou sont employeurs de CES, 25 pour cent des personnes en CES travaillent dans les collectivités locales. Ce dossier propose notamment des pistes sur les conditions à mettre en oeuvre pour réussir un meilleur ac[...]Article : article de périodique
Les régions ne sont plus seules oeuvrer en matière d'insertion. Départements etCommunes veulent affirmer le rôle d'échelon de proximité qu'ils constituent en matière d'action sociale mais aussi de formation et d'emploi.Article : article de périodique
A travers deux sites, le bassin du Bruaysis et la ville de Grande-Synthe, ce dossier examine l'intervention des collectivités locales dans le champ de la formation professionnelle et dans celui du secteur social lié aux problématiques du dévelop[...]Article : article de périodique
Dix ans après le vote des lois de décentralisation, qu'en est-il des rapports entre les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les collectivités territoriales? Ces dernières disposent de ressources budgétaires équivalentes à la moitié du b[...]Article : article de périodique
L'insuffisance de leurs fonds propres est un handicap sérieux pour les PME-PMI. Les collectivités locales cherchent à y remédier en affinant les instruments de leur action économique. Les collectivités entrent en effet dans une deuxième époque d[...]colloque/congrès
Actes des 3èmes journées du Lessor organisées à Rennes les 8 et 9 octobre 1992 sur le thème de la compétence. La compétence est une notion polysémique, omniprésente et socialement très investie, aussi bien dans le discours commun que dans le lan[...]ouvrage
Oeuvre collective, ce bilan propose , une étude qui s'appuie sur une analyse dans trois région, rend compte des grandes tendances marquant l'évolution de chacun des partenaires de la décentralisation. Elle s'attache également à mettre en évidenc[...]ouvrage
Texte d'orientation des débats du conseil d'orientation et du conseil d'administration du CNFPT. Il propose une grille de lecture des évolutions affectant les collectivités territoriales, fait le point sur les pratiques du CNPF pour aider les co[...]ouvrage
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Direction générale des collectivités territoriales ; DGCL | Paris : DARES | 1993Ce document récapitule des informations statistiques sur les collectivités locales. Ces informations sont classées par secteur, y figurent des données financières, sur les élus locaux, les effectifs des fonctionnaires territoriaux et des élément[...]ouvrage
Ce document présente, les priorités de l'Etat pour un débat en prévision d'une loi d'orientation sur l'aménagement du territoire pour 1994, et qui comprendra une charte nationale du territoire. Configuration de la France en 2015, cette charte vi[...]ouvrage
Devant les nouvelles règles qu'introduit l'Europe dans les relations entre l'Etat et les collectivités locale, cet ouvrage évalue les effets de la décentralisation et analyse le fonctionnement en les comparant à celles des autres pays d'Europe.ouvrage
Ce document présente les pratiques liées aux finances des collectivités locales françaises: ressources, dépenses, budget et l'évolution de ces pratiques depuis la décentralisation.ouvrage
Après la longue période allant des temps féodaux à la fin de l'Ancien Régime, quatre phases peuvent être distinguées à partir de la Révolution française. Celle qui commence précisément en 1789 et qui se termine à la fin de la Restauration est ce[...]ouvrage
Les contributions rassemblées dans ce document mettent en lumière les efforts contemporains de qualification juridique de la notion de Territoire. Un chapitre s'interroge sur le problème d'application de certaines actions sociales à partir des d[...]ouvrage
Ce document rend-compte des débats qui ont eu lieu lors du colloque organisé par la mairie de Rueil-Malmaison, réunissant l'ensemble des villes, chefs d'entreprises et professionnels du développement local qui se sont engagés pour développer l'e[...]ouvrage
Ce document se propose de faire le point sur l'évolution de l'intervention de l'Etat dans les politiques urbaines, notamment à travers la planification au début globalisante. Ensuite les transferts de compétences aux collectivités territoriales [...]ouvrage
François Rangeon ; Jacques Chevallier ; Frédéric Pelletier ; Françoise Dubois ; Paul Oudart ; Jean-François Vasseur ; CURAPP | Paris : PUF | 1993A partir d'une étude de cas -celui de la Picardie- et d'une réflexion plus générale sur l'évolution des politiques régionales, les auteurs s'interrogent sur lepouvoir décisionnel des régions, leurs compétences, les moyens dont elles disposent et[...]ouvrage
Cet ouvrage propose en première partie un rappel historique sur la création des régions. Un deuxième volet présente la Région à travers ses structures administratives et les particularismes concernants la Corse, les Dom et les Tom. Enfin,le troi[...]ouvrage
Ce document fait le point sur le statut des élus locaux. Il définit le cadre réglementaire de la responsabilité des élus à l'égard des particuliers et des collectivités locales, leur disponibilité et leur droit en matière de formation et son fin[...]ouvrage
Ensemble de contributions de sociologues sur les transformations en cours dans le système éducatif, concernant deux domaines spécifiques : les transformations du corps enseignant - évolution de la profession, place dans la hiérarchie sociale, pr[...]Article : article de périodique
Les personnels à temps non complet permettent aux collectivités territoriales des recrutements supplémentaires adaptés à leurs besoins particuliers. Un système où coexistent titulaires, contractuels et "auxiliaires permanents". Le cadre juridiqu[...]Article : article de périodique
L'auteur, consultante chez Bernard Brunhes consultants, développe une argumentation en faveur de la mise en place d'une véritable gestion des emplois et des compétences dans les collectivités territoriales. L'objectif recherché à travers la gest[...]Article : article de périodique
En mettant un terme à la tutelle de l'Etat sur les collectivités locales, la décentralisation a liberé les capacités de développement local et régional. La loi du 2 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République donne un [...]Article : article de périodique
Depuis la fin des années 70 et le début des années 80, sous la pression d'évènements exogènes -la crise économique et la décentralisation principalement- puis à partir de la circulaire du Premier Ministre, M. Rocard, datée du 23 février 1989 rel[...]Article : article de périodique
Dans son rapport, présenté au nom du CES, l'auteur fait le point, puis esquisse une classification et une évaluation des retombées économiques, des multiples relations extérieures développées par les partenaires économiques et sociaux, et les co[...]Article : article de périodique
Reprise d'un article paru dans la revue Pouvoirs No60 de 1992 consacré à la décentralisation. Les collectivités locales ont depuis longtemps occupé le champ ouvert en 1982 par les lois de décentralisation. Cette dernière, en légalisant leur inte[...]Article : article de périodique
La formation conçue comme un accompagnement à la décentralisation, était la priorité affichée par le CNFPT-Centre National de la Fonction Publique Territoriale à travers la création en 1990 d'un service chargé d'appuyer les délégations régionale[...]Article : article de périodique
Ce dossier, consacré à la lutte pour l'emploi que mènent en France les partenaires politiques, sociaux et économiques, présente des points de vue divers sur la situation actuelle. Dans ce cadre un article de Martine Aubry, Ministre du Travail et[...]Article : article de périodique
Régions, départements, communes, les collectivités locales françaises se retrouvent au coeur de l'Europe et, comme les entreprises, sont conduites à faire face à la compétition européenne. Leur avenir dépend du choix qu'elles feront d'un partena[...]Article : article de périodique
Ce dossier présente une enquête sur le recrutement pratiqué dans la Fonction Publique Territoriale: aujourd'hui le secteur privé embauche moins, la FPT par contre recherche des cadres et des techniciens qualifiés pour des métiers plus variés et [...]