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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE TERRITORIALE
COLLECTIVITE TERRITORIALESynonyme(s)Collectivité localeVoir aussiRelation(s)
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Article : article de périodique
Après dix ans de décentralisation ce dossier tente un bilan de ce qu'apporte ou ignore la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République (No92-125 du 6 février 1992), qui vise à mettre en oeuvre la déconcentration, à[...]Article : article de périodique
Quelles sont les charges des collectivités locales quant aux biens mobiliers et immobiliers de l'enseignement public jusqu'au secondaire? En effet, la décentralisation a mis en place un nouveau partage des compétences notamment en matière de pat[...]Article : article de périodique
Ce deuxième volet d'un dossier consacré à l'intercommunalité présente les diverses structures de coopération: syndicat de communes - à la carte, syndicat mixte, coopération conventionnelle, district, syndicat ou communauté d'agglomération nouvel[...]Article : article de périodique
Ce numéro est entièrement consacré aux collectivités locales. Au sommaire: la coopération intercommunale; la place des régions dans la décentralisation; l'administration des collectivités locales; la décentralisation et la fonction publique terr[...]Article : article de périodique
Fin 1991, 225 000 salariés sont employés dans le cadre de contrats emploi-solidarité, par des collectivités territoriales, des établissements publics ou des associations. Cette enquête rend compte des résultats d'une enquête ayant porté sur 30 o[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente la première partie d'un dossier sur l'intercommunalité, rédigé par des stagiaires de l'ENA-Ecole Nationale d'Administration ayant travaillé sous la direction de Georges Gontcharoff, sur le thème du regroupement des communes et[...]Article : article de périodique
Ce dossier comprend plusieurs articles traitant de la région et l'Europe. Au sommaire: la croissance inégale des régions; le bilan de vingt ans de régionalisation; l'organisation régionale dans l'Europe des douze; la planification stratégique et[...]colloque/congrès
René Lenoir ; Christian Saint-Etienne ; Christian Stoffaës ; Jacques Lesourne | Paris : Le Monde | 1992Compte-rendu d'un colloque organisé les 26-27 septembre 1991 à Paris par le journal Le Monde et l'ENA sur le -rôle de l'Etat dans l'économie européenne et mondiale-. Cet ouvrage constitue en effet une interrogation sur le rôle de l'Etat, sur son[...]ouvrage
Micheline Falzon ; DGCL ; Ministère de l'Intérieur | Paris : DARES | Décentralisation, ISSN 0762-0195 | 1992Ce guide a pour objet de fournir une définition des attributions des collectivités locales en matière économique, au regard de l'expérience acquise des partenaires locaux et des lois de décentralisation. Recueil d'analyses juridiques et administ[...]ouvrage
Les collectivités territoriales d'Europe sont caractérisées par une extrême diversité de leur statut, leur finalité restant la même. Ce fascicule présente la répartition des tâches et le contrôle des collectivités territoriaux dans les états féd[...]ouvrage
André Terrazzoni | Paris : LGDJ-Lextenso éditions | Décentralisation et développement local, ISSN 0298-492-X | 1992Les lois de décentralisation ont entrainé un bouleversement du cadre juridique et des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Dix ans après sa mise en oeuvre, cette réforme est unanimement acceptée mais les institutions resten[...]ouvrage
Fernand Burn ; Christian Saublers ; DATAR ; CCRE | Paris : DARES | Informations et analyses, ISSN 1152-4928 | 1992Cet ouvrage, fruit des travaux des antennes bruxelloises du CCRE-Conseil des communes et régions d'Europe et de la DATAR-Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, présente un certain nombre de données (portant en général [...]ouvrage
Les collectivités locales, instances de décentralisation territoriale, ont un champ d'action général en matière économique et sociale, alors que les CCI-Chambres de Commerce et d'Industrie, organes de décentralisation fonctionnelle, sont soumise[...]ouvrage
Ce document propose une étude sur les modalités et finalités de la répartion des compétences entre le niveau national de l'organisation des pouvoirs publics et les niveaux territoriaux de la France (la Commune, le Département et la Région). Il f[...]ouvrage
Ce livre décrit et commente plus d'une centaine d'expériences menées par les collectivités locales dans les différents domaines de la vie économique, de l'action sociale, éducative et culturelle. Chaque action fait l'objet d'une fiche descriptiv[...]ouvrage
Ce rapport sur la politique de la ville dresse un constat de crise que souligne le déséquilibre actuel de l'aménagement du territoire, après dix ans de décentralisation. Il propose de nouvelles orientations pour une politique urbaine : mieux ass[...]ouvrage
Bernard Derosier ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Rapport d'information Assemblée nationale | 1992Après un rappel du cadre juridique de la décentralisation en matière d'éducation nationale, ce rapport tente d'en évaluer les effets. Il examine les critiques qu'elle a pu suscité et propose des nouvelles mesures destinées à parachever cette réf[...]Article : article de périodique
Ce dossier consacré à la modernisation de l'Etat, facteur clé de la compétitivité face à 1993, rend compte de la réflexion menée lors du 3ème Congrès de L'Institut de l'Entreprise du 22 octobre 1991. Sont abordés: la puissance publique et l'Etat[...]Article : article de périodique
Ce dossier fait suite à la menace de démission de Roger Quilliot, maire de Clermont Ferrand, ville frappée de plein fouet par les inconvénients de la mono-industrie en période de rigueur économique. Après un entretien avec Jean-Pierre Sueur, Sec[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial consacré à la lutte contre l'illettrisme participe à la réflexion de la résorption de ce handicap dans la fonction publique territoriale. Il essaie de clarifier le concept de l'illettrisme, également appelé analphabétisme fonct[...]Article : article de périodique
La première partie de ce document décrit l'évolution des différentes collectivités et des instances consultatives socio-professionnelles. La deuxième partie dresse le constat des dysfonctionnements. Elle présente et analyse les points de frictio[...]Article : article de périodique
Les collectivités territoriales (régions, départements et communes) ont consacré près de 71 milliards de francs en 1988 à des activités d'éducation. La contribution des communes et groupements de communes représente environ les deux tiers de la [...]Article : article de périodique
L'auteur présente les dépenses d'éducation prises en charge par les régions - lycées, apprentissage et formation continue - par les départements -collèges, ramassage scolaire - et par les communes -écoles. Les collectivités locales ont ainsi con[...]Article : article de périodique
Le métier d'archivistes dans les collectivités locales change. Ils sont de plus en plus sollicités par une demande d'ordre culturel : expositions, conférences ou collaboration avec les écoles. Ce dossier fait le point de cette fonction en pleine[...]Article : article de périodique
De la communication à la gestion prévisionnelle en passant par le réseau hiérarchique : autant de territoires que les managers sociaux essaient de conquérir. Ce dossier présente leurs nouvelles missions, notamment dans les PME/PMI et dans les co[...]ouvrage
Cet annuaire recense plus de 700 structures territoriales de développement local, qui sont répertoriées et décrites avec adresse, téléphone, contacts, points forts, procédures mises en oeuvre, périmètre concerné et localisation géographique. Un [...]ouvrage
Chargé de proposer des mesures en faveur du développement social urbain, J-M. Delarue analyse dans son rapport les causes de la dégradation des banlieues et apporte des pistes pour de nouvelles pratiques. Il pose les problèmes politiques générau[...]ouvrage
Ce rapport fait le point sur les pratiques de bilan. Il s'appuie sur les dossiers parus dans Actualité de la Formation Permanente et dans Education Permanente. Il décrit les outils de l'APEC (sessions perspectives) et du CESI (moi-jeu). Il relat[...]ouvrage
Cet ouvrage recense les bibliographies de base, les ouvrages de référence et la liste des revues nécessaires à la constitution d'un fonds documentaire, mais aussi les coordonnées des centres spécialisés et les services télématiques utiles aux co[...]ouvrage
CRIDEL ; Jérôme Pentecoste ; Guillaume Garaud ; Marie-Magdeleine Dughera | Paris : Groupe Moniteur | Collectivités locales | 1991Ce guide présente et analyse en détail l'essentiel des aides mises à la disposition des décideurs locaux, selon l'activité qu'ils souhaitent promouvoir. En effet plus de cinquante procédures d'aide sont recensées qui permettent aux collectivités[...]