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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE TERRITORIALE
COLLECTIVITE TERRITORIALESynonyme(s)Collectivité localeVoir aussiRelation(s)
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Documents disponibles dans cette catégorie (544)
Article : article de périodique
Eric Delon ; Martine François, Interviewé |Dans les mois ou années qui viennent, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel produira ses effets dans l'univers territorial. La formation professionnelle est également l'un des chantiers phares de la proch[...]rapport
Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, ont remis, le 12 février 2019, au Premier ministre un rapport relatif à la formation et à la gestion des carrières des agents des collectivités territori[...]site web/base de données
Ce dossier mis à jour régulièrement fait partie d’une série de documents consacrés par Centre Inffo à l’action des Régions, collectivités territoriales dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées : orientation – formation – développem[...]ouvrage
A l’occasion de son Congrès 2017, Régions de France publie l’édition 2017 des chiffres-clés régionaux. Cette mine d’informations de 44 pages sur nos 18 Régions et Collectivités territoriales est organisée en deux parties, les données financières[...]ouvrage
Michel Verpeaux ; Christine Rimbault ; Waserman, Franck | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 09/2018La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Cette nouvelle édition présente l’organisation territoriale de la France en 2018, telle qu’issue de ces transformations.[...]ouvrage
Cette étude propose une investigation du phénomène des plateformes d’innovation dans les régions françaises. Elle porte non seulement sur les missions et les modes de fonctionnement des plateformes d’innovation, mais elle décrypte aussi leurs re[...]ouvrage
Marie Aboulker ; Aurore Colnel ; Julia Jordan | Paris : CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires | En somme | 07/2017La 6e génération des contrats de Plan couvre la période 2015-2020. Cet ouvrage revient sur les origines et les principes de la contractualisation Etat-Région ainsi que sur les évolutions des cinq précédentes générations de contrats. Présentant e[...]ouvrage
A l’occasion de son Congrès 2017, Régions de France publie l’édition 2017 des chiffres-clés régionaux. Cette mine d’informations de 44 pages sur nos 18 Régions et Collectivités territoriales est organisée en deux parties, les données financières[...]rapport
Mathieu Darnaud ; Pierre-Yves Collombat ; René Vandierendonck ; Michel Mercier | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 29/03/2017Aux termes de quinze mois de déplacements sur le terrain à la rencontre des élus locaux et des services de l'État, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, créée en son sein par la commi[...]rapport
La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l’unanimité, mercredi 1er mars 2017, le « Rapport relatif à la formation professionnelle des agents ». « Les employeurs locaux et les représentants des organisations sy[...]ouvrage
L'organisation territoriale française a été fortement ébranlée dans un calendrier très restreint : création des métropoles, renforcement des intercommunalités, émergence de « super-régions », mutualisation des services, redistribution des compét[...]ouvrage
PLATFORMA ; Florent Resche-Rigon, Coordination ; Welcomeurope ; Abigaïl Faure ; Mireille Van der Graaf | Bruxelles : PLATFORMA | 08/2016Ce guide pratique porte sur les financements européens et la coopération internationale des collectivités territoriales, coopération au développement de ville à ville et de région à région. Il est publié par PLATFORMA « la voix européenne des au[...]rapport
Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant 21 ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d'ensemble sur les années 2015 et 2016, l'[...]ouvrage
Bruno RETAILLEAU, Président du Conseil régional, a saisi le CESER sur la question de l’amélioration des politiques régionales en faveur de l’emploi. Le CESER y formule des propositions opérationnelles pour dynamiser les politiques de l’emploi au[...]Article : article de périodique
En l’espace de quelques décennies, la décentralisation a modifié en profondeur, la répartition de pouvoir dans de nombreux domaines qui touchent au quotidien des habitants. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nou[...]Article : article de périodique
L'article présente les enjeux de "l'effet de ciseaux" subi par les collectivités territoriales, c'est-à-dire la réduction des concours financiers de l'Etat et donc des recettes, associée à la hausse des dépenses obligatoires. Elle s'interroge ég[...]Article : article de périodique
L’article présente les relations entre Etat et collectivités locales, suite aux lois de décentralisation ; le cadre traditionnel de ces relations (le rôle de l'Etat central, notamment en matière de recettes des collectivités locales). Il met en [...]Article : article de périodique
Article présentant l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Il aborde les dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; la création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) [...]Article : article de périodique
Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, dépar[...]Article : article de périodique
Le point sur l'impact du nombre de strates de collectivités territoriales par rapport aux partenaires européens de la France. Historique de la réforme communale en Europe et typologie. Fonctionnement des modes de coopération intercommunale : exe[...]Article : article de périodique
Les dernières réformes ont mis au centre des débats la question régionale, entre redécoupage de leurs frontières et élargissement des compétences. Souvent annoncé comme étant l’échelon autour duquel devait s’organiser la décentralisation, la Rég[...]ouvrage
Cet ouvrage présente un état des lieux exhaustif d'une institution en pleine mutation. Il tient compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, avec notamment les lois Maptam (de modernisation de l'action publique territoriale et[...]ouvrage
ouvrage
Paris : Institut Montaigne 01/2016ATR, SRU, MAPTAM, NOTRe... Derrière cette litanie d’acronymes, plus de trente années de réformes territoriales à la poursuite d’une ambition : la décentralisation. Après de nombreuses réformes, le constat est pourtant celui de l’échec. Échec du [...]Article : article de périodique
Dossier consacré à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui comprend les interventions suivantes : Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales ? ;[...]