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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE TERRITORIALE
COLLECTIVITE TERRITORIALESynonyme(s)Collectivité localeVoir aussiRelation(s)
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ouvrage
Cette étude propose une investigation du phénomène des plateformes d’innovation dans les régions françaises. Elle porte non seulement sur les missions et les modes de fonctionnement des plateformes d’innovation, mais elle décrypte aussi leurs re[...]ouvrage
Marie Aboulker ; Aurore Colnel ; Julia Jordan | Paris : CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires | En somme | 07/2017La 6e génération des contrats de Plan couvre la période 2015-2020. Cet ouvrage revient sur les origines et les principes de la contractualisation Etat-Région ainsi que sur les évolutions des cinq précédentes générations de contrats. Présentant e[...]ouvrage
A l’occasion de son Congrès 2017, Régions de France publie l’édition 2017 des chiffres-clés régionaux. Cette mine d’informations de 44 pages sur nos 18 Régions et Collectivités territoriales est organisée en deux parties, les données financières[...]rapport
Mathieu Darnaud ; Pierre-Yves Collombat ; René Vandierendonck ; Michel Mercier | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 29/03/2017Aux termes de quinze mois de déplacements sur le terrain à la rencontre des élus locaux et des services de l'État, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, créée en son sein par la commi[...]rapport
La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l’unanimité, mercredi 1er mars 2017, le « Rapport relatif à la formation professionnelle des agents ». « Les employeurs locaux et les représentants des organisations sy[...]ouvrage
L'organisation territoriale française a été fortement ébranlée dans un calendrier très restreint : création des métropoles, renforcement des intercommunalités, émergence de « super-régions », mutualisation des services, redistribution des compét[...]ouvrage
PLATFORMA ; Florent Resche-Rigon, Coordination ; Welcomeurope ; Abigaïl Faure ; Mireille Van der Graaf | Bruxelles : PLATFORMA | 08/2016Ce guide pratique porte sur les financements européens et la coopération internationale des collectivités territoriales, coopération au développement de ville à ville et de région à région. Il est publié par PLATFORMA « la voix européenne des au[...]rapport
Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant 21 ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d'ensemble sur les années 2015 et 2016, l'[...]ouvrage
Bruno RETAILLEAU, Président du Conseil régional, a saisi le CESER sur la question de l’amélioration des politiques régionales en faveur de l’emploi. Le CESER y formule des propositions opérationnelles pour dynamiser les politiques de l’emploi au[...]Article : article de périodique
En l’espace de quelques décennies, la décentralisation a modifié en profondeur, la répartition de pouvoir dans de nombreux domaines qui touchent au quotidien des habitants. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nou[...]Article : article de périodique
L'article présente les enjeux de "l'effet de ciseaux" subi par les collectivités territoriales, c'est-à-dire la réduction des concours financiers de l'Etat et donc des recettes, associée à la hausse des dépenses obligatoires. Elle s'interroge ég[...]Article : article de périodique
L’article présente les relations entre Etat et collectivités locales, suite aux lois de décentralisation ; le cadre traditionnel de ces relations (le rôle de l'Etat central, notamment en matière de recettes des collectivités locales). Il met en [...]Article : article de périodique
Article présentant l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Il aborde les dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; la création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) [...]Article : article de périodique
Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, dépar[...]Article : article de périodique
Le point sur l'impact du nombre de strates de collectivités territoriales par rapport aux partenaires européens de la France. Historique de la réforme communale en Europe et typologie. Fonctionnement des modes de coopération intercommunale : exe[...]Article : article de périodique
Les dernières réformes ont mis au centre des débats la question régionale, entre redécoupage de leurs frontières et élargissement des compétences. Souvent annoncé comme étant l’échelon autour duquel devait s’organiser la décentralisation, la Rég[...]ouvrage
Cet ouvrage présente un état des lieux exhaustif d'une institution en pleine mutation. Il tient compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, avec notamment les lois Maptam (de modernisation de l'action publique territoriale et[...]ouvrage
ouvrage
Paris : Institut Montaigne 01/2016ATR, SRU, MAPTAM, NOTRe... Derrière cette litanie d’acronymes, plus de trente années de réformes territoriales à la poursuite d’une ambition : la décentralisation. Après de nombreuses réformes, le constat est pourtant celui de l’échec. Échec du [...]Article : article de périodique
Dossier consacré à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui comprend les interventions suivantes : Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales ? ;[...]ouvrage
Le CNFPT publie un « Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) » afin de présenter l’essentiel des dispositions que le texte de loi contient.Article : article de périodique
L'organisation de la Conférence sur le climat met en lumière le besoin de formation des agents publics sur les enjeux climatiques.ouvrage
Michel Verpeaux ; Christine Rimbault ; Waserman, Franck | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 2015Carte des régions redessinée, projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en débat au Parlement, dix métropoles créées à compter du 1er janvier 2015... Un an après la loi de modernisation de l'action publique et d'a[...]Article : article de périodique
Cet article fait un bilan, notamment en terme de formation, des adaptations réalisées par les collectivités territoriales pour la mise en place des emplois d’avenir. Ce CDD d’un an renouvelable deux fois destiné au 16-25 ans les plus éloigné de [...]Article : article de périodique
La formation des élus locaux est indispensable pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Si la loi prévoit un droit à la formation, dans les faits trop peu se forment à des responsabilités qui sont pourtant de plus en plus complexes. Z[...]rapport
Sylvie Escande-Vilbois ; Aline Depernet ; Maxime Ahrweiller | Paris : Ministère de l'intérieur | 05/2014En janvier 2014, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de ges[...]Article : article de périodique
rapport
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a approuvé à l’unanimité, lors de sa séance plénière de décembre, un rapport visant à développer l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Après une analyse des frei[...]rapport
Vincent Feltesse ; Ministère des droits des femmes | Paris : Ministère des droits des femmes | 06/2013État des lieux des bonnes pratiques des collectivités locales françaises pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires, le rapport émet 20 propositions pour généraliser les politiques locales d’égalité. Parmi les [...]Article : article de périodique
Gérard-François Dumont ; Stéphane Michun, Coordination ; Colette Fourcade ; Bruno Racine ; Jean-Marie Quiesse ; Francis Aubert ; Jean-Paul Volle ; ARAVIS ; Martine Théveniaut-Muller |« Territoires, enjeux économiques et sociaux : quel engagement partagé des acteurs ? ». Par ce titre les organisateurs de la 6e Université d’été "Emploi, compétences, territoires" qui s’est tenue à Montpellier en juillet 2012 ont tenu à rappeler[...]