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rapport
Xavier Quernin ; Mélanie De Sousa ; CGE - Conférence des grandes écoles ; UniLaSalle | Paris : CGE - Conférence des grandes écoles | 07/2021Plusieurs ministères ont sollicité la Conférence des grandes écoles et UniLaSalle en leur demandant de réaliser une étude exploratoire sur la mobilité internationale des étudiants en situation de handicap, qui rencontrent des difficultés supplém[...]rapport
Dans ce rapport, on entend par professionnels de santé les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les praticiens de l'art dentaire, les infirmiers, les pharmaciens, les sages-femmes, les aides-soignants et les masseurs-kinésithérapeut[...]Article : article de périodique
La loi "Avenir professionnel" a mis en place de nouvelles règles pour que la mobilité internationale des apprentis devienne une réalité. Cependant, le législateur a remis en cause le principe de la formation en alternance, caractéristique du con[...]Article : article de périodique
En vigueur depuis 2 ans dans l'Union européenne (texte adopté par le Parlement européen et promulgué en avril 2016 au JOUE), le RGPD est entré en application depuis le 25 mai 2018 en France ; date à laquelle des sanctions financières peuvent êtr[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | 05/04/2018Un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles sera applicable en 2018 à tout organisme ayant à gérer les données personnelles de clients ou usagers. La loi "Informatique et libertés" parue en 1978 a fait l'objet de mul[...]Article : article de périodique
Cet article présente le rôle renforcé de la Cnil avec l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données ; notamment ses rôles de conseil et d'accompagnement des entreprises dans leur démarche de mise en conformité ainsi que l'él[...]Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'impact de la jurisprudence française sur celle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des données personnelles au sein de l'entreprise. Plusieurs arrêts sont cités en illustration, notam[...]Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon |Ce dossier présente le contexte et les enjeux du règlement général de protection des données qui entre en vigueur en mai 2018. Les individus mais aussi les entreprises et les instances de régulation sont fortement impliqués dans ce nouveau cadre[...]Article : article de périodique
L'entrée en application en mai 2018 du RGPD (réglement général de protection des données) remet en question le traitement et l'utilisation des informations relatives aux personnes et aux entreprises. Ce réglement prévoit de protéger l'individu m[...]Article : article de périodique
Patrice Adam, Responsable de l'équipe de recherche ; Marie-France Mazars |L'auteur, vice-présidente déléguée de la Cnil, aborde successivement les apports du RGPD entrant en vigueur en mai 2018. Les conditions requises pour l'appliquer,(définitions des notions-clés, donnée personnelle, traitement, fichier, responsable[...]Article : article de périodique
Cet article dresse le panorama des principaux apports du règlement général de protection des données au niveau du Data protection officer (DPO) à désigner dans les entreprises concernées, des responsables de traitement, des sous-traitants amenés[...]ouvrage
Parlement européen | Strasbourg : Parlement européen | Fiches techniques sur l'Union européenne | 04/2018Cette brochure propose une compilation de fiches d'information sur les aspects culturels de l'Union européenne. Elles portent sur : la diffusion de la culture, la préservation du patrimoine culturel européen, le multilinguisme et la diversité li[...]ouvrage
Parlement européen | Strasbourg : Parlement européen | Fiches techniques sur l'Union européenne | 04/2018La promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et de travail, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines en vue d'un taux d'emploi élevé et durable, et la lutte contre l'exclusio[...]ouvrage
Parlement européen | Strasbourg : Parlement européen | Fiches techniques sur l'Union européenne | 04/2018Le marché unique constitue une grande réussite de l'Union européenne (UE). Il s'agit d'un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est, en principe, garanti[...]Article : article de périodique
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’appliquera au 25 mai 2018. Concernés par ces nouvelles obligations, les organismes de formation doivent s’organiser en mode projet pour se mettre en conformité. La CNIL (Commission nati[...]ouvrage
CGET | Paris : CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires | Connaître les programmes européens | 06/2016Ce document propose une « Foire aux questions » relative aux recours aux instruments financiers dans le cadre des fonds européens structurels et d'investissement (FESI), c'est-à-dire le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEAMP. En préambule : défin[...]ouvrage
Commission européenne ; Direction générale de la politique régionale et urbaine | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 05/2016Les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) mettent à disposition plus de 450 milliards d’euros sur toute la période 2014-2020 afin de soutenir les efforts des États membres et des régions dans le cadre de la stratégie Europe[...]Article : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.site web/base de données
Le site « fi-compass » est une plateforme web centralisant des services, documents, conseils sur les FESI - Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FSE - Fonds social européen, FEDER - Fonds européen de développement régional, FEADER - [...]colloque/congrès
Jean-Yves Monfort ; Ingrid Aendenboom ; Jean-François Amadieu ; Guillaume Ayné ; Frédéric Burnier ; Marc Dubourdieu ; Eric Cédiey ; Anne Gaspard ; Margarita Ilieva ; Claude-Valentin Marie ; Agnès Martinel ; Devah Pager ; Brigitte Pesquié ; Isabelle Rorive ; Louis Schweitzer ; Marton Udvari ; HALDE | Paris : HALDE | 2010Le colloque " Les tests de discrimination : pratiques et perspectives " organisé par la HALDE le 11 décembre 2009 à Paris, avait comme objectifs de faire partager et se confronter les savoir-faire, expériences et méthodologies des tests scientif[...]ouvrage
Eric Fassin, Coordination ; Jean-Louis Halpérin ; Daniel Borrillo ; Didier Fassin ; Choukri Hmed ; Pap Ndiaye ; Frédérique Matonti ; Louis-Georges Tin ; Roxane Silberman ; Stéphane Beaud ; Patrick Simon ; Daniel Sabbagh ; John Wrench | Paris : HALDE | Etudes et recherches | 02/2009Les textes présentés dans cet ouvrage sont ceux d'universitaires (sociologues, historiens, juristes) ayant participé en février 2008 à un séminaire pluridisciplinaire, consacré aux discriminations et à la gestion de la diversité dans les grandes[...]Article : article de périodique
Présentation du cadre européen des certifications (CEC) : sa genèse, sa conception et ses enjeux ; reproduction de la Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l'édu[...]rapport
Henri Rouilleault | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | 23/07/2007La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 établit, pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, que "l'employeur engage tous les 3 ans une négociation portant sur les modalités d'information et de consultation du Comité d'entreprise [...]ouvrage
Les difficultés décrites dans ce rapport concernent surtout la protection sociale, celle des salariés détachés, et leurs conditions de détachement (vie de famille) . Le rapport donne l'exemple de l'entreprise Total qui a créé une structure spéci[...]Article : article de périodique
Le règlement communautaire n°1082/2006 instituant le groupement européen de coopération territoriale (GECT) a été adopté le 5 juillet 2006 applicable au plus tard le 1er août 2007. Il vise à faciliter la coopération entre les collectivités terri[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | 01/01/2007Comment négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? En quoi la négociation sur les salaires va-t-elle changer suite à la loi relative à l'égalité salariale du 23 mars 2006 ? Quelles sont les aides financières dont l'e[...]ouvrage
Commission européenne | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 01/2007Présentation des nouveaux objectifs des fonds structurels selon la nouvelle architecture de la politique de cohésion. Pour chaque nouvel axe défini, convergence, compétitivité régionale et emploi ainsi que coopération territoriale européenne, so[...]Article : article de périodique
10 petites fiches synthétiques présentent la nouvelle programmation, le nouveau budget et les nouveaux outils utiles à l'obtention des fonds et à la réalisation de projets dans ce nouveau cadre.ouvrage
Commission européenne ; Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 20/07/2006Cet outil de formation a été développé dans le cadre du projet " Développement des capacités de la société civile dans le domaine de la lutte contre les discriminations " destiné à former les organisations non gouvernementales (ONG) au droit et [...]dossier documentaire/bibliographie
Claudia Manuel de Condinguy ; Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 06/2006Dans le contexte d'une nouvelle version du Code des marchés publics, ce dossier propose quelques expériences et pratiques régionales de commandes publiques de formation. Ce dossier est complété par une bibliographie sur la législation en vigueur[...]ouvrage
Franck Morel ; Mireille Creno-Chauveau ; Pascal Roig | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 01/01/2006Quelles sont les règles applicables du droit du travail européen et les implications en France ? Peut-on travailler n'importe où ? Quelles sont les règles relatives aux contrats et au temps de travail, à la rémunération et à la sécurité des trav[...]ouvrage
A la veille d'une nouvelle génération de fonds structurels pour la période 2007-2013, ce guide explicite le financement des programmes communautaires et la mise en oeuvre des fonds structurels : partenariat et déconcentration, moyens mis en plac[...]ouvrage
Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance | Paris : Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance | étude et documents | 10/2005La présente étude, venant dans le prolongement d'une précédente sur la place des femmes dans l'assurance, aborde les sujets d'égalité professionnelle homme/femme à travers un historique en France et dans l'Union européenne, puis à travers un his[...]Article : article de périodique
Exposé d' intiatives favorisant l'égalité hommes/femmes ou encourageant les enseignements "plus masculins" ou encore facilitant l'intégration de femmes immigrées, dans le cadre de projets européens divers, à l'aide de nouvelles méthodes pédagogi[...]rapport
Ce troisième rapport fait tout d'abord le constat d'une amélioration statistique des femmes dans la haute fonction publique mais marquée par des inégalités persistantes au niveau de la formation initiale (différentiation des filières, constructi[...]Article : article de périodique
Un nouveau code des marchés publics est en préparation pour transposer en droit français les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du 31 mars 2004. Quelques aménagements simplifient encore la législation concernant la notion de PRM (personne respo[...]Article : article de périodique
Un arrêt du 23 février 2005 annule 2 dispositions du nouveau Code des marchés publics institué en janvier 2004, notamment le 1er alinéa de l'article 30. Cet article concerne la publicité et la mise en concurrence dont seraient exclus les marchés[...]Article : article de périodique
La discrimination, affirme la jurisprudence, "consiste dans l'application de règles différentes à des situations comparables, ou bien dans l'application de la même règle à des situations différentes". Le droit est une ressource essentielle à mob[...]Article : article de périodique
Bernard Wallon, Coordination ; Jean-Michel Belorgey ; Bernard Stasi |Article : article de périodique
Cette bibliographie apporte des éléments complémentaires sur les initiatives nationales et européennes tant au sein des entreprises qu'au sein d'institutions publiques nationales.colloque/congrès
Pascale De Rozario, Coordination ; CNAM - Conservatoire national des arts et métiers | Paris : CNAM | 01/01/2005Cette publication présente les résultats du projet européen " VAP et Entreprises ", piloté par le CNAM (coordonné par Pascale de Rozario et Bernard Liétard) dans le cadre du programme communautaire Leonardo da Vinci. Elle est composée de 3 volum[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain ; Valérie Hellouin | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/01/2005Remis dans le cadre du séminaire organisé par le Centre Inffo le 22 mars 2005, ce dossier documentaire présente tout d'abord les spécificités françaises de la discrimination raciale, puis dans le cadre européen, présente la législation en vigueu[...]Article : article de périodique
Le nouveau cursus universitaire comptera désormais 3 niveaux de qualification : licence, master et doctorat. Ces différents niveaux d'études seront atteints non plus par la validation des années mais par l'acquisition de crédits européens (europ[...]Article : article de périodique
Anicet Le Pors ; Christine Le Bihangraf ; Nicole Ameline ; Valérie Pécresse ; Mohamed Amine ; Olivier Couvert-Casteira |Tour d'horizon de la parité dans la fonction publique, haute et territoriale, dans les hautes fonctions politiques, chiffres statistiques à l'appui pour démontrer que si les choses ont évolué par exemple en politique grâce à une parité imposée d[...]Article : article de périodique
L'auteur, avocate conseille aux entreprises françaises d'anticiper et de se prémunir contre d'éventuels conflits avec leurs salariés qui pourraient considérer que la loi n'est pas appliquée et qu'ils sont l'objets de discriminations ; l'entrepri[...]Article : article de périodique
Le plan "e-Europe 2005" lancé par la Commission européenne, visait notamment, dans le cadre de l'amélioration de ses services publics via l'Internet sécurisé, les marchés publics concernés par des procédures complexes et longues. La directive 20[...]Article : article de périodique
L'Afdet organisait en février 2004 un colloque à Paris sous le patronage de Luc Ferry, ministre de l'Education nationale, pour informer sur les initiatives européennes en matière de certifications professionnelles et de transparence des qualific[...]Article : article de périodique
L'entrée en vigueur d'un code européen des marchés publics passe par l'adoption de nouvelles directives désignées sous le nom de "paquets législatifs". Il devrait simplifier, moderniser et rendre plus accessibles les règles applicables à la pass[...]rapport
Ce rapport, après avoir exposé le cadre juridique et institutionnel français, européen et international, fait un bilan mitigé de l'administration publique française dédiée à ces problèmes, trop éclatée et sans coordination. Quant au Groupe d'ét[...]Article : article de périodique
Monique Boutrand ; Francesca Curi ; Helen Burzlaff ; Sabine Fortino ; Hélène Burzlaff ; Jacqueline Laufer ; Dominique Thierry ; Rachel Silvera |Ce numéro spécial fait le point sur les inégalités entre hommes et femmes dans les entreprises, à travers le temps de travail, la mixité des postes, la mobilité professionnelle ; si quelques entrepises montrent l'exemple, comme EDF, les politiqu[...]