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Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | 01/01/2007Comment négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? En quoi la négociation sur les salaires va-t-elle changer suite à la loi relative à l'égalité salariale du 23 mars 2006 ? Quelles sont les aides financières dont l'e[...]ouvrage
Commission européenne | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 01/2007Présentation des nouveaux objectifs des fonds structurels selon la nouvelle architecture de la politique de cohésion. Pour chaque nouvel axe défini, convergence, compétitivité régionale et emploi ainsi que coopération territoriale européenne, so[...]Article : article de périodique
10 petites fiches synthétiques présentent la nouvelle programmation, le nouveau budget et les nouveaux outils utiles à l'obtention des fonds et à la réalisation de projets dans ce nouveau cadre.ouvrage
Commission européenne ; Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 20/07/2006Cet outil de formation a été développé dans le cadre du projet " Développement des capacités de la société civile dans le domaine de la lutte contre les discriminations " destiné à former les organisations non gouvernementales (ONG) au droit et [...]dossier documentaire/bibliographie
Claudia Manuel de Condinguy ; Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 06/2006Dans le contexte d'une nouvelle version du Code des marchés publics, ce dossier propose quelques expériences et pratiques régionales de commandes publiques de formation. Ce dossier est complété par une bibliographie sur la législation en vigueur[...]ouvrage
Franck Morel ; Mireille Creno-Chauveau ; Pascal Roig | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 01/01/2006Quelles sont les règles applicables du droit du travail européen et les implications en France ? Peut-on travailler n'importe où ? Quelles sont les règles relatives aux contrats et au temps de travail, à la rémunération et à la sécurité des trav[...]ouvrage
A la veille d'une nouvelle génération de fonds structurels pour la période 2007-2013, ce guide explicite le financement des programmes communautaires et la mise en oeuvre des fonds structurels : partenariat et déconcentration, moyens mis en plac[...]ouvrage
Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance | Paris : Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance | étude et documents | 10/2005La présente étude, venant dans le prolongement d'une précédente sur la place des femmes dans l'assurance, aborde les sujets d'égalité professionnelle homme/femme à travers un historique en France et dans l'Union européenne, puis à travers un his[...]Article : article de périodique
Exposé d' intiatives favorisant l'égalité hommes/femmes ou encourageant les enseignements "plus masculins" ou encore facilitant l'intégration de femmes immigrées, dans le cadre de projets européens divers, à l'aide de nouvelles méthodes pédagogi[...]rapport
Ce troisième rapport fait tout d'abord le constat d'une amélioration statistique des femmes dans la haute fonction publique mais marquée par des inégalités persistantes au niveau de la formation initiale (différentiation des filières, constructi[...]Article : article de périodique
Un nouveau code des marchés publics est en préparation pour transposer en droit français les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du 31 mars 2004. Quelques aménagements simplifient encore la législation concernant la notion de PRM (personne respo[...]Article : article de périodique
Un arrêt du 23 février 2005 annule 2 dispositions du nouveau Code des marchés publics institué en janvier 2004, notamment le 1er alinéa de l'article 30. Cet article concerne la publicité et la mise en concurrence dont seraient exclus les marchés[...]Article : article de périodique
La discrimination, affirme la jurisprudence, "consiste dans l'application de règles différentes à des situations comparables, ou bien dans l'application de la même règle à des situations différentes". Le droit est une ressource essentielle à mob[...]Article : article de périodique
Bernard Wallon, Coordination ; Jean-Michel Belorgey ; Bernard Stasi |Article : article de périodique
Cette bibliographie apporte des éléments complémentaires sur les initiatives nationales et européennes tant au sein des entreprises qu'au sein d'institutions publiques nationales.colloque/congrès
Pascale De Rozario, Coordination ; CNAM - Conservatoire national des arts et métiers | Paris : CNAM | 01/01/2005Cette publication présente les résultats du projet européen " VAP et Entreprises ", piloté par le CNAM (coordonné par Pascale de Rozario et Bernard Liétard) dans le cadre du programme communautaire Leonardo da Vinci. Elle est composée de 3 volum[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain ; Valérie Hellouin | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/01/2005Remis dans le cadre du séminaire organisé par le Centre Inffo le 22 mars 2005, ce dossier documentaire présente tout d'abord les spécificités françaises de la discrimination raciale, puis dans le cadre européen, présente la législation en vigueu[...]Article : article de périodique
Le nouveau cursus universitaire comptera désormais 3 niveaux de qualification : licence, master et doctorat. Ces différents niveaux d'études seront atteints non plus par la validation des années mais par l'acquisition de crédits européens (europ[...]Article : article de périodique
Anicet Le Pors ; Christine Le Bihangraf ; Nicole Ameline ; Valérie Pécresse ; Mohamed Amine ; Olivier Couvert-Casteira |Tour d'horizon de la parité dans la fonction publique, haute et territoriale, dans les hautes fonctions politiques, chiffres statistiques à l'appui pour démontrer que si les choses ont évolué par exemple en politique grâce à une parité imposée d[...]Article : article de périodique
L'auteur, avocate conseille aux entreprises françaises d'anticiper et de se prémunir contre d'éventuels conflits avec leurs salariés qui pourraient considérer que la loi n'est pas appliquée et qu'ils sont l'objets de discriminations ; l'entrepri[...]Article : article de périodique
Le plan "e-Europe 2005" lancé par la Commission européenne, visait notamment, dans le cadre de l'amélioration de ses services publics via l'Internet sécurisé, les marchés publics concernés par des procédures complexes et longues. La directive 20[...]Article : article de périodique
L'Afdet organisait en février 2004 un colloque à Paris sous le patronage de Luc Ferry, ministre de l'Education nationale, pour informer sur les initiatives européennes en matière de certifications professionnelles et de transparence des qualific[...]Article : article de périodique
L'entrée en vigueur d'un code européen des marchés publics passe par l'adoption de nouvelles directives désignées sous le nom de "paquets législatifs". Il devrait simplifier, moderniser et rendre plus accessibles les règles applicables à la pass[...]rapport
Ce rapport, après avoir exposé le cadre juridique et institutionnel français, européen et international, fait un bilan mitigé de l'administration publique française dédiée à ces problèmes, trop éclatée et sans coordination. Quant au Groupe d'ét[...]Article : article de périodique
Monique Boutrand ; Francesca Curi ; Helen Burzlaff ; Sabine Fortino ; Hélène Burzlaff ; Jacqueline Laufer ; Dominique Thierry ; Rachel Silvera |Ce numéro spécial fait le point sur les inégalités entre hommes et femmes dans les entreprises, à travers le temps de travail, la mixité des postes, la mobilité professionnelle ; si quelques entrepises montrent l'exemple, comme EDF, les politiqu[...]