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Article : texte conventionnel
L'organisation nationale syndicale des sages-femmes fait part de son adhésion à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée.Article : texte conventionnel
Le synerpa fait part de son adhésion à la convention collective des services à la personne : entreprises et aux textes attachés.Article : texte conventionnel
La CAPEB fait part de son adhésion à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissageArticle : texte conventionnel
L'association des entreprises des glaces fait part de son adhésion à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses et à l'ensemble des avenants et accords de ladite convention.Article : texte conventionnel
La Fegapei-Syneas fait part de son adhésion à la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er [...]Article : texte conventionnel
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE CGC fait part de son adhésion à la convention collective nationale des maisons d'étudiantsArticle : texte conventionnel
Le Snepa fait part de son adhésion à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords.Article : texte conventionnel
Le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs fait part de son adhésion à l'avenant relatif au financement de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Adhésion à la convention collective des centres d'hébergements et de réadaptation sociale et à l'ensemble des avenants.Article : texte conventionnel
La Fegapei-Syneas fait part de son adhésion à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ainsi qu'aux accords et avenants.Article : texte conventionnel
L'association des casinos indépendants français adhère à l'accord du 12 mai 2015 relatif au Fafih.Article : texte conventionnel
La fédération UNSA spectacle et communication fait part de son adhésion à l’accord national professionnel du 23 septembre 2011 portant constitution de l’opca Forco.Article : texte conventionnel
L’union des podo-orthésistes de France (UPODEF) et la chambre syndicale nationale des podoorthésistes (CSNPO), organisations syndicales d’employeurs, adhèrent à la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles ch[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT fait part de son adhésion à la convention collective nationale des industries céramiques de FranceArticle : texte conventionnel
Le SNTPCT fait part de son adhésion la convention collective nationale de la production audiovisuelleArticle : texte conventionnel
Adhésion de la fédération communication, conseil, culture CFDT aux conventions collectives des éditeurs de la presse magazine (cadres et employés)Article : texte conventionnel
Adhésion de la fédération de la protection sociale et de l'emploi CFTC à l'accord sur le financement de la formation professionnelle du 16 janvier 2015.Article : texte conventionnel
L'USNA CFTC fait part de son adhésion à la convention collective des chaînes thématiquesArticle : texte conventionnel
La BPCE CFDT adhère à l’accord national de branche Caisse d’épargne relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours p[...]Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC (FNSM CFTC) adhère à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance.Article : texte conventionnel
Cette organisation professionnelle adhère à l'accord sur le financement de la formation professionnelle du janvier 2015.Article : texte conventionnel
La fédération Inova CFE-CGC, fait part de son adhésion à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RCArticle : texte conventionnel
Adhésion de la CSFV CFTC, en totalité et sans réserve à la convention collective nationale des commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires.Article : texte conventionnel
L’Union fédérale de l’industrie et la construction UNSA, adhère à la convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte ainsi qu'à ses avenants et annexes.Article : texte conventionnel
Le syndicat national presse, édition, publicité CGT-FO adhère à la convention collective du portage de presse.Article : texte conventionnel
La chambre nationale des propriétaires adhère à la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Adhésion de l'Union syndicale solidaires à la convention collective des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983.Article : texte conventionnel
Le Syndicat national de la banque CFE-CGC banque populaire déclare adhérer à l'accord du 14 mars 2013 fixant les conditions d'organisation de la formation professionnelle de la Banque populaire.Article : texte conventionnel
La fédération CFDT des banques et assurances (FBA CFDT) adhère à l'accord du 3 septembre 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurances annexé à la convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992.Article : texte conventionnel
La fédération des commerces et services Unsa fait part de son adhésion à l'accord portant sur la formation professionnelle ainsi qu'à ses avenants.Article : texte conventionnel
Adhésion de la FG FO Construction à l'ensemble des dispositions de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers.Article : texte conventionnel
Adhésion de Unsa Banques assurances à la convention collective nationale des société d'assurances ainsi qu'à ses annexes et accords, à l'exception de l'accord du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération et avenant du 17 mars 2014 visant la [...]Article : texte conventionnel
Adhésion de la fédération nationale du bois à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés.Article : texte conventionnel
La Fédération des employés et cadres FO (Fec CGT-FO) adhère à la totalité de la convention collective du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007.Article : texte conventionnel
La fédération Unsa des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes fait part de son adhésion à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
La fédération Sud santé sociaux fait part de son adhésion à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.Article : texte conventionnel
La fédération Sud santé sociaux fait de son adhésion à la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux.Article : texte conventionnel
Le syndicat des médecins généralistes fait part de son adhésion à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux et à l'ensemble des avenantsArticle : texte conventionnel
la fédération des services CFDT informe de son adhésion à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes.Article : texte conventionnel
Adhésion de la fédération des services CFDT à la convention collective nationale de branche des entreprises de négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997.Article : texte conventionnel
La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD UNSA)fait part de son adhésion à la convention collective nationale des enchères publiques et commissaires-priseurs.Article : texte conventionnel
Les organisations d'employeurs AFPF, APC, SPI et UPF font part de leur adhésion à la convention collective nationale de la production cinématographique, à ses avenants et annexes.Article : texte conventionnel
L'UNSA spectacle et communication fait part de son adhésion à la convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée, ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords.Article : texte conventionnel
L'UNSA FESSAD décide d'adhérer à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 (étendue par arrêté du 31 mai 2006) ainsi qu’à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA), fait part de son adhésion à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et d[...]Article : texte conventionnel
La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD UNSA) adhère à la convention collective des entreprises d’architecture ainsi qu'à l’accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
La Fédération autonome des transports (FAT UNSA), adhère à la convention collective des transports urbains de voyageurs à ses annexes et à tous les accords de branche.Article : texte conventionnel
La CGT fait par de son adhésion à la convention collective relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux.Article : texte conventionnel
Adhésion de la FAT (fédération autonome des transports) UNSA à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle et ses annexes, ainsi qu'à tous les accords de branche.Article : texte conventionnel
Adhésion de la FPS (fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs) à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, des activités connexes, du contrôle technique[...]Article : texte conventionnel
Le SYNAVI, syndicat national des arts vivants fait part de son adhésion à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.Article : texte conventionnel
Reconnaissance de la représentativité de la fédération autonome des transports dans la branche des transports urbainsArticle : texte conventionnel
La fédération des transports et logistique FO UNCP fait part de son adhésion à la convention collective nationale des activités du déchetArticle : texte conventionnel
La fédération nationale de la coiffure fait de son adhésion à l’accord en date du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l’OPCA dans la branche de la coiffure et des professions connexes.Article : texte conventionnel
La fédération nationale des personnels CGT des organismes sociaux fait part de son adhésion à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention collective nationale des missions locales et PAIO relatif à la valeur du point et à l'augmentation [...]Article : texte conventionnel
La Fédération Force ouvrière de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services (FEETS CGT-FO) déclare adhérer à l’accord du 10 décembre 2012 fixant les modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours p[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC (SICMA CFE-CGC) adhére à l’accord national professionnel relatif à la rémunération des apprentis du 14 juin 2012 dans l 'industrie c[...]Article : texte conventionnel
L'Association des prodcuteurs de films publicitaires (APFP) déclare adhérer à l'accord du 5 juillet 2011 relatif à l'AFDAS.Article : texte conventionnel
La Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (FTM CGT) adhére à l’accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de la construction et bois CFDT (FNCB CFDT) adhére à l’accord national professionnel relatif à la rémunération des apprentis du 14 juin 2012 dans l 'industrie cimentière.Article : texte conventionnel
La chambre nationale des professions libérales adhére à l'accord du 1er décembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.Article : texte conventionnel
Adhésion de la FPS (fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs) à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, des activités connexes, du contrôle technique[...]Article : texte conventionnel
Le Syndicat des délégataires d’équipements de loisirs (SYDEL) déclare adhérer à l'accord du 5 juillet 2011 relatif à l'AFDAS.Article : texte conventionnel
La Filpac CGT fait part de son adhésion à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) déclare adhérer à l’accord du 13 décembre 2011 fixant les modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2012.Article : texte conventionnel
La Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT (FSPBA CGT) adhère à l'accord du 8 juillet 2011 désignant l'Opca Agefos-pme.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle CGT-FO (FNEC CGT-FO) adhère à l’accord du 27 juin 2011 désignant Opcalia.Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l’édition (SNE) déclare adhérer à l'accord du 5 juillet 2011 relatif à l'Afdas.Article : texte conventionnel
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT (FILPAC CGT) adhère à l'accord du 29 mars 2005 et à l'accord du 30 janvier 2009 relatifs à la formation professionnelle dans la presse.Article : texte conventionnel
Adhésion du 31 août 2011 de l'Unicpro à la convention collective nationale des entreprises d’installation, d’entretien, de réparation, de dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexesArticle : texte conventionnel
Le syndicat national des activités liées aux animaux domestiques et non domestiques, aux végétaux d’ornement, à l’environnement et au cadre de vie (SYNAPSES) adhère à la convention collective des fleuristes et animaux familiers ainsi qu'à ses ac[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des personnels de la formation CGT (SNPF CGT) déclare adhèrer à la convention collective des organismes de formation.Article : texte conventionnel
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT déclare adhérer à l'accord n° 2008-1 du 31 mars 2008 relatif à la formation professionnelle dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif.Article : texte conventionnel
La Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (FIEBCA) déclare adhérer à l’accord du 7 avril 2010.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
La fédération nationale construction et bois CFDT (FNCB CFDT adhère à l’accord national du 4 décembre 2009 relatif à la répartition des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics au Fonds paritaire de sécurisation des par[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Le syndicat national du personnel d’encadrement et assimilés des avocats salariés, des cabinets d’avocats, autres professions du droit et activités connexes CFE-CGC (SPAAC CFE-CGC) fait part de son adhésion à la convention collective nationale [...]Article : texte conventionnel
La fédération du négoce de bois et des matériaux de construction, issue d'une modification statutaire de la fédération du négoce des matériaux de construction, fait part de son adhésion à la convention collective du négoce des matériaux de const[...]Article : texte conventionnel
La fédération du négoce de bois et des matériaux de construction, issue d'une modification statutaire de la fédération du négoce des matériaux de construction, fait part de son adhésion à la convention collective du négoce des matériaux de const[...]Article : texte conventionnel
La fédération du négoce de bois et des matériaux de construction, issue d'une modification statutaire de la fédération du négoce des matériaux de construction, fait part de son adhésion à la convention collective du négoce des matériaux de const[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent.Article : texte conventionnel
L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) déclare adhérer à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA voyageur pour les conducteurs des entreprises des activités de transport interurbain de voyageurs.Article : texte conventionnel
L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) déclare adhérer à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans les transports routiers.Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV), le syndicat national du commerce du porc (SNCP) et le syndicat national des entreprises de travail à façon des viandes (SYNAFAVIA) déclarent adhérer aux accords portant création de l'Opca A[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le syndicat national des sociétés d'assistance CGT adhère à l'accord du 18 février 2010 relatif à la répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’action sociale Force ouvrière fait part de son adhésion à l’avenant n° 36 relatif au titre IV de la convention collective nationale des missions locales et PAIOArticle : texte conventionnel
Le syndicat interprofessionnel des exploitants forestiers et industriels du bois adhère à la convention collective des industrie du bois de pin maritime et à ses accords et avenants.Article : texte conventionnel
Le syndicat national des journalistes (SNJ) adhère à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle dans la presse.Article : texte conventionnel
La CGT déclare adhérer à l'accord du 23 novembre 2007 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les caisses d'épargne.Article : texte conventionnel
Le SYNEP CFE-CGC fait part de son adhésion à la convention collective signée le 27 novembre 2007Article : texte conventionnel
L'Unsa spectacle et communication adhérente à l'accord portant création de l'Afdas fait part de son adhésion à 12 autres accordsArticle : texte conventionnel
La Confédération française de l’encadrement CFE CGC adhére à l’accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale.Article : texte conventionnel
La Fédération des services CFDT déclare adhérer à l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour les coopératives de consommation.Article : texte conventionnel
La Fédération des services CFDT déclare adhérer à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue dans les coopératives de consommation.Article : texte conventionnel
Adhésion de la CFDT à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment