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Article : article de périodique
Les modalités de mise en oeuvre du contrat d'insertion-RMA ont été précisées par le décret d'application n° 2004-299 et 2004-300 du 29 mars 2004 créant ce nouveau contrat aidé. Ce bref article propose un état sur ce thème.Article : article de périodique
Un décret du 23 décembre 2003 (JO du 26 décembre 2003), précise la composition et les financements des futures commissions chargées de mettre en oeuvre la reconnaissance de l'expérience professionnelle des agents de la fonction publique territor[...]Article : article de périodique
Le décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 instituant le volet "activités d'utilité sociale" du CIVIS, Contrat d'insertion dans la vie sociale, est paru au journal officiel du 13 juillet 2003. Il vise à encourager des jeunes peu qualifiés à mettre[...]Article : article de périodique
Le premier texte portant sur l'un des volets du contrat d'insertion du jeune dans la vie sociale (CIVIS), qui se substitue partiellement aux emplois-jeunes, est paru au Journal officiel numéro 161 du 13 juillet 2003. Cet article propose un état [...]Article : article de périodique
Le décret n° 2003-133 du 18 février et un arrêté, également, du 18 février 2003, publié au JO du 20 février 2003, réglementent l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs [...]Article : article de périodique
Marie-Madeleine Mension, Intervieweur ; Richard Sabaté, Intervieweur ; Jean Dalichoux |Cette interview de Jean Dalichoux, responsable général du CNCE-GEIQ (Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification), détaille le rôle et l'évolution des GEIQ. Le propos est ici [...]Article : article de périodique
La rencontre organisée, le 19 septembre 2002, par l'Association française pour la réflexion et l'échange sur la formation (Afref), permet de faire le point sur le dispositif de VAE. Deux décrets devraient paraître au Journal Officiel en novembre[...]Article : article de périodique
En Allemagne, la formation des tuteurs-formateurs en entreprise a été réformée depuis novembre 1998. Cet article décrit les données structurelles du secteur de la formation professionnelle et le cursus pour devenir formateur-tuteur. Il expose en[...]Article : article de périodique
Après avoir examiné l'évolution de la compétence des comités économiques et sociaux régionaux et notamment leur fonction consultative, le conseil formule des propositions concernant la mise en place de bureaux, de commissions ou de sections.ouvrage
Cet ouvrage rassemble les lois, décrets et circulaires concernant: -les principes d'organisation des services de l'état dans les départements et les régions -les mesures de déconcentration.Article : article de périodique
Présentation des principales dispositions introduites par la loi du 17 juillet 1978 et par ses décrets d'application.Article : article de périodique
Mise en oeuvre des dispositions du décret du 3 mars 1978 sur l'exercice d'une activité à l'extérieur de leur établissement par les enseignants universitaires.Article : article de périodique
Texte du décret d'application à la loi du 31 décembre 1975 sur le contrôle administratif des organismes de formation.