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Article : texte conventionnel
La fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP) dénonce l’accord collectif sur la formation professionnelle, l’alternance et la gestion prévisionnelle des compétences dans l’inter-secteur papiers-cartons du 19 février 2015.Article : texte conventionnel
L’UNIDIS dénonce l’accord collectif sur la formation professionnelle, l’alternance et la gestion prévisionnelle des compétences dans l’inter-secteurs papiers cartons du 19 février 2015.Article : texte conventionnel
Le syndicat des industriels fabricant de pâtes alimentaires de France dénonce en totalité l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branches des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé avec l[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale des centre de lutte contre le cancer dénonce l'accord n° 2005-3 du 18 février 2005 et ses avenants.Article : texte conventionnel
L'UIPC fait part de sa dénonciation à la convention collective des industries des panneaux à base de bois, ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants et annexes.Article : texte conventionnel
La fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison fait part de la dénonciation des accords et avenant relatifs à la formation professionnelle, à la CPNEFP, à la SPP et aux CQPArticle : texte conventionnel
La Fehap fait part de la dénonciation de l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle et de ses avenants.Article : texte conventionnel
L'union sociale pour l'habitat en raison du mouvement de restructuration des branches professionnelles, fait part de la dénonciation totale de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social et des diffé[...]Article : texte conventionnel
la fédération des établissements d'enseignements supérieurs d'intérêt collectif dénonce la convention collective de l'enseignement privé non lucratif du 12 juillet 2016 ainsi que l'ensemble de ses avenants et annexes. La présente dénonciation va[...]Article : texte conventionnel
La FGTA FO, fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes fait par de sa dénonciation de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences.Article : texte conventionnel
Saveurs commerce (ex union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs) fait de sa dénonciation de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences.Article : texte conventionnel
La chambre syndicale nationale du vitrail dénonce la convention collective nationale de l'industrie du vitrail ainsi que ses accords et annexes. Cette dénonciation est motivée par la négociation d'un accord de fusion de plusieurs branches profes[...]Article : texte conventionnel
L'UMV, union des métiers du verre dénonce la convention collective, union des chambres syndicales des métiers du verre ainsi que ses accords et annexes.Article : texte conventionnel
La FESIC, fait part de la dénonciation de la convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadresArticle : texte conventionnel
La fédération des centres de gestion agréés dénonce dans sa totalité la convention collective des centres de gestion agréés, les avenants, annexes et accordsArticle : article de périodique
La négociation d'un nouvel accord, suite à une dénonciation, pourra commencer dès le début du préavis de 3 mois qui la précède et se conclure avant son terme.Article : article de périodique
Un article fixe la règle de durée d'un accord ; elle sera désormais de 5 ans, si aucune durée précise n'est énoncée dans l'accord ; celui-ci cessera de produire son effet lorsque son terme sera arrivé, ce qui n'était pas le cas avant cette loi.Article : texte conventionnel
Dénonciation de l’accord collectif sur l’organisme collecteur paritaire Habitat-Formation.Article : texte conventionnel
Le syndicat des éditeurs de la presse magazine fait part de sa dénonciation de la convention collective des employés des éditeurs de la presse magazine et de la convention des cadres des éditeurs de la presse magazine ainsi qu'à l'ensemble des a[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale du bois dénonce l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'Opca 3+Article : texte conventionnel
La FFT fait part de la dénonciation de l'accord national du 29 juin 2010 portant création de l'Opca 3+Article : texte conventionnel
L'union des opticiens dénonce l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les organisations patronales : fédération des prestataires de santé à domicile, UNPDM,SNADOM et les syndicats de salariés : CFE CGC, CFTC, CGT, CGT FO, UNSA font part de leur décision de dénoncer l'accord du 25 octobre portant adhésion au Forco.Article : texte conventionnel
les organisations patronales de la branche professionnelle du golf (GFGA et GEGF) dénoncent l’avenant n° 1 du 13 juillet 1998 à la convention collective nationale du golf relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 2 avril 1999, [...]Article : texte conventionnel
Dénonciation de 3 accords de branche relatif à la formation professionnelle, à l'organisme collecteur aux contributions des entreprises et aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation.Article : texte conventionnel
24 fédérations patronales de l'industrie du bois dénoncent l'accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.Article : texte conventionnel
2 fédérations patronales de l'industrie des panneaux à base de bois dénoncent l'accord du 30 juin 2010 et son avenant du 7 juillet 2011 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.Article : texte conventionnel
L'Union des industries des panneaux de process (UIPP) dénonce l'accord du 30 juin 2010 et son avenant du 7 juillet 2011 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.Article : texte conventionnel
Six fédérations patronales de l'industrie et du commerce du bois dénoncent l'accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.Article : texte conventionnel
l'Union inter-secteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingenierie sociale (UNIDIS) dénonce l'accord du 25 octobre 2010 désignant Opca3+ pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de papiers-cartons.