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CGET | Paris : CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires | Connaître les programmes européens | 06/2016Ce document propose une « Foire aux questions » relative aux recours aux instruments financiers dans le cadre des fonds européens structurels et d'investissement (FESI), c'est-à-dire le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEAMP. En préambule : défin[...]ouvrage
Jacques Bahry ; Jean-Philippe Cépède ; Françoise Gérard ; Sonia Le Louarn ; Sabrina Dougados | Saint-Denis-La-Plaine : FFFOD | 06/2016Cette foire aux questions est le résultat d’un travail collectif initié depuis les Rencontres de Poitiers en janvier 2015. Son objectif est de proposer des “guidelines” afin de déterminer un socle commun de règles relatives aux modalités de pris[...]ouvrage
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016Article : article de périodique
Article présentant l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Il aborde les dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; la création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) [...]ouvrage
Cet ouvrage présente un état des lieux exhaustif d'une institution en pleine mutation. Il tient compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, avec notamment les lois Maptam (de modernisation de l'action publique territoriale et[...]ouvrage
Ce Dossier offre l'intégralité des Guide pro publiés dans Inffo formation depuis le 1er décembre 2014. La séquence Guide pro apporte un éclairage juridique sur une question d'actualité, à travers les rubriques "expertise", "législation" et "savo[...]rapport
Pour son rapport annuel 2015, la Miviludes a choisi de traiter exclusivement de son activité. Les études qui étaient jusqu’ici partie intégrante du rapport seront publiées ultérieurement dans un volume séparé. Dans cette publication, le lecteur[...]ouvrage
Deux parties composent ce rapport : la première dresse le bilan des activités des instances nationales de la Mission ainsi que celles des échelons locaux, des correspondants régionaux, notamment dans les domaines de l'information et de la format[...]Article : article de périodique
L'entrée en vigueur de la réforme suscite des questionnements quant au maintien des dispositifs qui ne sont pas directement concernés par la loi du 5 mars 2014. Quid du bilan de compétences en entreprise ?ouvrage
Quels salaires en 2016 ? Rémunérations par poste et Tendances du recrutement L'étude de rémunérations du cabinet Robert Half propose un aperçu de plus de 200 fonctions, des échelles salariales à Paris, en Île-de-France, et en régions. Elle of[...]rapport
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) analyse l'évolution des mouvements à caractère sectaire et exerce sa vigilance sur les agissements attentatoires aux droits fondamentaux de la person[...]site web/base de données
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