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Article : article de périodique
Dans la lutte contre les discriminations, diverses initiatives privées et publiques ont permis la mise en place de structure institutionnelle (Halde), de programme de formation ("Espere" pour le service public de l'emploi) ou permis la signature[...]Article : article de périodique
Cette bibliographie apporte des éléments complémentaires sur les initiatives nationales et européennes tant au sein des entreprises qu'au sein d'institutions publiques nationales.Article : article de périodique
La loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été adoptée le 30 décembre 2004. Elle avait été préconisée par Bernard Stasi, dans son rapport au Premier ministre. La Halde est compéte[...]ouvrage
Emmanuel Aubin ; Catherine Roche ; Stéphane Braconnier, Préface | Paris : Gualino | Mementos LMD | 01/01/2005Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie fin[...]colloque/congrès
Annie Fouquet ; Sylvie Moreau ; Claude-Valentin Marie ; Patrick Aubert ; Myriam Bernard ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Jacqueline Costa-Lascoux ; Patrick Taran ; André Nayer ; Francis Vennat ; Philippe Bardiaux ; Jean-Denis Combrexelle ; Daniel Sabbagh ; Alexandra Palt ; Marjan Van de Maele ; Gwénaële Calves ; Jean-François Amadieu ; Jean-Luc Vergne ; Jacques Benfaïd ; Michel Miné ; Yazid Sabeg ; Blandine Kriegel | Paris : DARES | 09/12/2004Ce colloque a été l'occasion d'évoquer l'état des lieux en France des problèmes de discriminations et d'évoquer les expériences étrangères, notamment américaines à travers l'"affirmative action" aux Etats-Unis, mais aussi en Europe par le biais [...]Article : article de périodique
Depuis janvier 2004 le nouveau Code des marchés publics soumet totalement le champ de la formation professionnelle à la procédure allégée de l'article 30. On retiendra notamment que la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitem[...]Article : article de périodique
Activité des Points relais conseil en 2003 à La Réunion, avec données quantitatives et qualitatives sur les candidats et témoignages des conseillers, répertoire des PRC et des services valideurs, sont présentés dans ce numéro spécial ; un nouvea[...]Article : article de périodique
Une deuxième version du Code des marchés publics est parue en janvier 2004 tenant compte de la réforme des directives européennes relatives aux marchés publics. Cette refonte entre dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la simplification du[...]rapport
Ce rapport, après avoir exposé le cadre juridique et institutionnel français, européen et international, fait un bilan mitigé de l'administration publique française dédiée à ces problèmes, trop éclatée et sans coordination. Quant au Groupe d'ét[...]Article : article de périodique
La VAE depuis un an se développe via le dispositif d'information, de conseil et d'accompagnement. Les pratiques des entreprises et de secteurs montrent qu' elle peut devenir pleinement opérationnelle à l'aide des nouvelles technologies, notammen[...]Article : article de périodique
Note de synthèse faisant le point sur le concept de l' "expérience" dans le champ de la formation professionnelle des adultes (à quoi sert-elle ? comment s'en sert-on ?), depuis la mise en place du dispositif de 1992 jusqu' à celle de la VAE, la[...]Article : article de périodique
Jacques Aubret propose un débat sur la validation des acquis, autour de questions telles que les différentes formes de savoirs, l'égalité d'accès aux diplômes, la valeur et la reconnaissance sociale de ces diplômes et certifications, dès lors qu[...]rapport
Anicet Le Pors ; Françoise Milewski ; Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques | Paris : DARES | Rapports officiels, ISSN 0981-3764 | 07/2003Ce second rapport fait tout d'abord le constat d'une amélioration statistique des femmes dans la haute fonction publique mais marquée par des inégalités persistantes au niveau de la formation initiale (différentiation des filières, constructions[...]Article : article de périodique
L'auteur revient s'interroge sur la notion d'expérience dans la démarche de validation des acquis de l'expérience et dans l'ancien dispositif concernant l'enseignement supérieur. Il fait le point sur les outils existant en formation continue qui[...]Article : article de périodique
Céline Julien, Coordination |L'objet de ce dossier est d'examiner comment la formation peut rétablir un équilibre homme-femme dans le travail, l'accès à l'emploi et à la formation ; des experts expliquent d'ailleurs pourquoi, malgré une politique tracée et volontariste, les[...]Article : article de périodique
Panorama de toutes les mesures nationales et européennes prises en faveur de l'égalité hommes-femmes : lois nationales et directives.colloque/congrès
Un séminaire pluridisciplinaire sur la compétence s'est tenu au Céreq entre octobre 2001 et février 2002. Son objectif était de réunir des sociologues, des juristes et des économistes, afin d'apporter différents éclairages sur une question qui f[...]dossier documentaire/bibliographie
L'intégration professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail est une des priorités de la politique gouvernementale. Elle est organisée par la loi du 10 juillet 1987 qui fait obligation aux entreprises de 20 salariés et [...]dossier documentaire/bibliographie
Environ 37 millions de personnes handicapées vivent dans l'Union Européenne (UE). La plupart de ces personnes en âge de travailler (16 à 64 ans) reste cependant en marge du monde de l'emploi et deviennent tributaires des prestations d'invalidité[...]dossier documentaire/bibliographie
Le travail protégé existe dans tous les pays de l'Union européenne pour accueillir les personnes handicapées, qui, généralement pour des raisons de productitvité, ne peuvent trouver à s'employer dans le milieu ordinaire de travail. Dans la plupa[...]ouvrage
Christel Alvergne ; Premier ministre ; Pierre Musso ; DATAR ; Jean-Pierre Raffarin, Préface | Paris : DARES | 01/01/2003A l'occasion du 40ème anniversaire de la création de la DATAR, cet ouvrage rassemble plus de trente textes qui ont marqué les politiques de l'aménagement du territoire en France. Depuis l'Instruction que Colbert adressa aux Intendants des provin[...]Article : article de périodique
Un référentiel d'activités professionnelles pour la validation des acquis de l'expérience dans le métier d'Educateur spécialisé a été finalisé en décembre 2002 par PROMOFAF, L'AFORTS (association française des organismes de formation et de reche[...]Article : article de périodique
Un rapport d'information du sénat intitulé "Quels métiers pour quelle justice ?" aborde la question de la formation continue des professionnels du droit. Magistrats, personnels des greffes, entre autres, bénéficient d'un système de formation pro[...]ouvrage
Pierre Perez ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de la recherche | Paris : Ministère de l'éducation nationale | 04/2002Le but de ce document d'aider et d'inspirer les Universités à structurer juridiquement leur relation dans le cadre du développement des Campus numériques. Ce document rappelle un certain nombre de règles de droit susceptibles de se trouver appli[...]dossier documentaire/bibliographie
Le secteur du travail protégé fournit plus de 100 000 emplois aux personnes handicapées et joue un rôle essentiel d'intégration et de socialisation. Ce dossier documentaire est constitué d'un recueil d'articles, de travaux d'études et d'éléments[...]dossier documentaire/bibliographie
Françoise Leplâtre ; Nathalie Blanpain ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Le point sur, ISSN 1279-8010 | 2002Après une introduction historique sur le dispositif de validation des acquis, ce dossier documentaire fait le point sur les pratiques des entreprises et de différents secteurs professionnels. Une seconde partie aborde la réforme de la formation [...]ouvrage
Ce guide a pour objet de rassembler et de rendre accessible les informations sur l'intégration des populations étrangères ou d'origine étrangère en France. Il s'adresse aux acteurs de l'intégration, qu'ils soient responsables politiques sur un p[...]ouvrage
Dominique Deporcq ; Philippe Schmidt ; Jean-Pierre Fourcade, Préface | Voiron : Territorial éditions | Dossier d'experts | 01/01/2002Article : article de périodique
Ce numéro spécial donne un aperçu de la jurisprudence communautaire et française concernant les discriminations sexuelle, syndicale et raciale, puis compare les apports de la nouvelle loi relative à la lutte contre les discriminations adoptée en[...]Article : article de périodique
Modalités d'application de la nouvelle convention d'assurance chômage : la signature du PARE, le projet d'action personnalisé, l'indemnisation du demandeur d'emploi et les aides au reclassement.