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Article : article de périodique
L'objectif de la nouvelle loi sur l'initiative économique, promulguée le 1er août 2003, a pour objectif d'encourager l'esprit entrepreneurial. Cet article fait le point sur les principales mesures et leur impact sur les entreprises. Il est compl[...]ouvrage
Emmanuel De Lescure, Coordination ; GEHFA | Paris : L'Harmattan | Histoire et mémoire de la formation | 01/01/2004Cet ouvrage réunit les contributions de spécialistes sur le contexte social et politique dans lequel s'inscrit le système de formation professionnelle entre 1959 et 1971. Il laisse la parole aux partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, M[...]Article : article de périodique
Joël Grimaud, Coordination ; Jean-Luc Simon ; Marie-Thérèse Boisseau |Ce dossier regroupe près d'une quinzaine d'articles sur le thème. Il est introduit par un propos de Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Elle trace, à cette occasion, les grandes lignes de la nouvelle loi en prépa[...]Article : article de périodique
C'est à l'occasion de la conférence internationale sur l'insertion professionnelle des personnes déficientes visuelles, le 17 juillet 2003, que la secrétaire d'Etat, Marie-Thérèse Boisseau a précisé qu'elle envisageait de renforcer les mesures i[...]Article : article de périodique
La population française compte 5,5 millions de personnes handicapées, dont l'intégration est loin d'être réalisée. L'année 2003, proclamée "Année européenne des personnes handicapées", sera-t-elle l'occasion de porter, enfin, un regard nouveau s[...]Article : article de périodique
Les textes, tant français qu'européens, ont connu ces dernières décennies des évolutions significatives visant la reconnaissance pleine et entière, par le milieu de travail, des personnes handicapées. En France, les textes clés sont la loi de 19[...]Article : article de périodique
Maryline Gesbert, Coordination |Ce dossier regroupe plus d'une vingtaine de contributions, organisées autour de huit parties. Une première partie introductive concerne plusieurs aspects liés aux grands enjeux et aux conditions de l'amélioration de l'accès des personnes handic[...]Article : article de périodique
En tout point du territoire, les personnes handicapées devraient avoir accès à des prestations de formation adaptées avec soin à leur situation. C'est le sens de l'implication de la Fagerh (Fédération des associations gestionnaires et des établi[...]Article : article de périodique
La réforme de la loi de 1975 en faveur des personnes handicapées est en chantier. Cet article rend compte des demandes adressées, aux pouvoirs publics, par deux responsables d'associations : l'association française des myopathies (AFM) et le gr[...]ouvrage
Christel Alvergne ; Premier ministre ; Pierre Musso ; DATAR ; Jean-Pierre Raffarin, Préface | Paris : DARES | 01/01/2003A l'occasion du 40ème anniversaire de la création de la DATAR, cet ouvrage rassemble plus de trente textes qui ont marqué les politiques de l'aménagement du territoire en France. Depuis l'Instruction que Colbert adressa aux Intendants des provin[...]Article : article de périodique
Adoptée le 1er août 2002, la loi sur les contrats jeunes en entreprise est applicable rétroactivement au 1er juillet 2002. Les partenaires sociaux auront à préciser le volet formation du dispositif. Le texte sera complété prochainement par un dé[...]Article : article de périodique
Extraits des nouveaux textes législatifs concernant la VAE : article L.900-1, L.900-2, L.900-4-2 ; articles nouveaux ou modifiés des Codes du travail et de l'éducation.Article : article de périodique
Malgré un certain nombre de mesures législatives prises il y a vingt ans, les inégalités persistent entre hommes et femmes : salaires, temps partiel, postes et lieux de décision, autant de domaines que la nouvelle loi va tenter de faire progress[...]Article : article de périodique
Présentation du nouveau dispositif de validation des acquis de l'expérience selon la loi de modernisation sociale. Descriptif de l'élaboration du futur répertoire national des certifications professionnelles et de sa mise à disposition des candi[...]Article : article de périodique
Laurence D'Ouville, Coordination ; Renée Sage, Coordination ; Béatrice Sarazin ; Nathalie Linquier ; Sandrine Bouiller ; Marie Donnelly |Ce dossier revient sur la genèse et les enjeux de la loi sur l'égalité professionnelle du 9 mai 2001 et fait le point sur le chemin parcouru depuis la loi de 1983. Il évoque l'accord cadre signé par l'ANACT et le secrétariat d'Etat aux Droits de[...]ouvrage
Dominique Leroux ; Rina Dupriet ; Michel Thierry ; Jacques Ladsous | Rennes : ENSP | Politiques et interventions sociales | 01/01/2002Cet ouvrage, structuré autour de huit chapitres, fait le point sur la loi d'orientation contre les exclusions de 1998. Il constitue, selon les auteurs, un point d'étape. Il constate les avancées, décrit les obstacles, précise les manques, soulig[...]Article : article de périodique
Analyse et commentaires de la nouvelle loi contre les discriminations.Article : article de périodique
La loi du 16 juillet 1971 "portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente" s'appuie sur deux accords interprofessionnels antérieurs (1970, 1971) et constitue un ensemble cohérent avec trois [...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur : l'insertion par l'économique, les CEC (Contrat emploi consolidé) à l'Education nationale, le programme TRACE, le contrat de qualification adulte.Article : article de périodique
A l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 16 juillet 1971, Ambroise Monod s'interroge sur l'avenir de la formation professionnelle continue et sur sa réforme éventuelle. Il replace cette loi dans son contexte historique, et dans l'opti[...]Article : article de périodique
Une partie de ce dossier regroupe des interrogations voire des critiques en matière d'efficacité des dispositifs publics mis en oeuvre dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions. Par exemple, les auteurs soulignent les freins liés : [...]ouvrage
Cet ouvrage présente en première partie un bilan de l'intercommunalité depuis 40 ans et rappelle les principales mesures ou procédures aui existent aujourd'hui pour promouvoir le développement territorial. Une deuxième partie expose les disposit[...]Article : article de périodique
Ce dossier décline une présentation détaillée du premier bilan du gouvernement en matière de lutte contre les exclusions. L'impact de nombreuses mesures, programmes ou dispositifs sont ainsi examinés, par exemple : le dispositif "Nouveau départ"[...]Article : article de périodique
Cet article dresse un bilan des mesures développées dans le cadre de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Il souligne par exemple : l'impact de plusieurs mesures ou dispositifs (TRACE, Nouveau départ, le contrat de qua[...]Article : article de périodique
Cet article dresse un état des lieux très critique des dispositifs et des mesures publiques visant l'insertion des publics en difficulté, par exemple : inadaptation du programme TRACE ou de la réglementation liée aux parcours d'insertion, inadap[...]Article : article de périodique
Bernard Boudet, Coordination |Ce dossier propose un bilan contrasté de la loi de lutte contre l'exclusion. Il regroupe sur le thème, par exemple : une contribution sur le développement de l'exclusion et des inégalités sociales, des reportages et des articles concernant les o[...]Article : article de périodique
L'association ATD Quart Monde a lancé une enquête sur le bilan de la loi, auprès des personnes en difficulté elles-mêmes et auprès des acteurs de terrain. Cet article propose les résultats de l'enquête et les premières tendances.Article : article de périodique
Les associations impliquées dans l'accueil, l'accompagnement et l'insertion des publics défavorisés de la région Nord-Pas-de-Calais proposent un bilan contrasté de la loi de lutte contre l'exclusion. Ce reportage souligne, par exemple, les obsta[...]ouvrage
Nadine Dantonel-Cor, Coordination ; Stéphane Pierré-Caps ; Bernard Luisin ; Vincent Aubelle ; Robert Hertzog ; Jean-Claude Meyer ; Xavier Doublet ; Sophie Bourrel ; François Borella ; Christophe Mondou | Nancy : Presses Universitaires de Nancy | 2000Les contributions constituant cet ouvrage sont issues de la journée d'études qui s'est déroulée le 10 décembre 1999 à la faculté de droit de Nancy sous l'égide du GREP et de l'IFSA, qui a réuni universitaires, hauts fonctionnaires et élus. L'obj[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Ce document dresse un bilan de l'impact et des retombées de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Cet état des lieux est décliné selon plusieurs thèmes, par exemple : l'efficacité des dispositifs mis en oeuvre, l'effort accom[...]ouvrage
Ce guide établit l'inventaire des trois principales politiques sociales : la politique de la ville et la loi Besson sur le logement, la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions et le revenu minimum d'insertion. Il fournit une [...]Article : article de périodique
Cette contribution s'attache à dégager les lignes de force du texte de loi afin de déterminer en quoi il répond aux attentes et comment il peut initier un changement dans les politiques de lutte contre la pauvreté et les exclusions.Article : article de périodique
Visant à favoriser une meilleure connaissance des dispositifs de lutte contre l'exclusion prévus par la loi du 29 juillet 1998, le rapport d'information de l'Assemblée Nationale présente à travers des questions-réponses tous les volets de la loi[...]Article : article de périodique
Ce supplément au numéro 507 du 15 octobre 1998 présente les volets emploi et formation de la loi d'orientation du 29 juillet 1998. Quatre priorités ont présidé à son orientation : garantir aux personnes en difficulté l'accès aux droits fondament[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Journal officiel | Le point sur, ISSN 1279-8010 | 1998La loi n. 97-940 du 16 octobre 1997 a un double projet : celui de développer de nouvelles activités correspondant à des besoins émergents ou non satisfaits et de les pérenniser tout en permettant à des jeunes d'accéder à ces nouveaux métiers d'i[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998L'exclusion sociale touche un nombre de plus en plus important de personnes. Au moins 200 000 personnes sont sans abri et plus de deux millions sont mal logées. 10 pour cent des ménages disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Deux [...]Article : article de périodique
Après un propos introductif rappelant, le contexte, les grands objectifs et les développements du programme gouvernemental en faveur de l'emploi des jeunes, ce dossier examine notamment : la notion de nouvelles activités pour les jeunes, les car[...]Article : article de périodique
Le premier des deux titres de cette loi comprend des dispositions relatives à l'apprentissage et la formation en alternance sous statut scolaire, et vise: l'amélioration de la situation des apprentis, la responsabilisation des entreprises, l'acc[...]ouvrage
Jean-Claude Boulard ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Documents d'information (Les) | 1997Ce rapport a pour objet de faciliter la mise en oeuvre de la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes en expliquant son contenu et en exposant de manière pédagogique la volonté du législateur. Ce rapport est constitué d[...]Article : article de périodique
Suite à la parution de la loi numéro 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage, ce dossier analyse cette première étape d'une réforme en profondeur. Un interview de Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires[...]Article : article de périodique
Ce document analyse les textes juridiques organisant la formation des adultes, salariés ou agents des différentes fonctions publiques. Son but est de mieux comprendre les évolutions de la formation dans la fonction publique au regard du secteur [...]ouvrage
L'étude aborde la loi du 3 février 1992 relative à la formation des élus, le contexte dans lequel elle a été votée, ses objectifs. Elle présente les différents publics, les organismes de formation agréés (en particulier les démarches à effectuer[...]Article : article de périodique
Cet article propose une analyse historique de l'élaboration des textes législatifs relatifs à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, mettant en perspective la place de la formation dans les dé[...]Article : article de périodique
Les raisons de ce transfert de compétences aux régions ainsi que le choix de ce public jeune sont exposés dans cet article et permettent de comprendre l'originalité de la loi du 20 décembre 1993.Article : article de périodique
Cet article présente les nouvelles règles (liées à la loi quinquennale du 20 décembre 1993) qui fixent le cadre juridique des interventions de l'Etat et des conseils régionaux, dans la région. Dans une première partie est exposée la répartition [...]Article : article de périodique
Quatre grands axes sont proposés : la décentralisation de la formation professionnelle continue sous l'angle juridique, les structures et les outils de la régionalisation de la formation, des illustrations régionales ainsi que les lieux où l'on [...]Article : article de périodique
Quatre grands axes sont proposés : la décentralisation de la formation professionnelle continue sous l'angle juridique, les structures et les outils de la régionalisation de la formation, des illustrations régionales ainsi que les lieux où l'on [...]Article : article de périodique
La Poste s'engage dans la voie de l'apprentissage. En effet, l'accord cadre du 26 septembre 1994, signé par le directeur régional et quatre organisations syndicales, fixe les objectifs et les principes de mise en oeuvre de l'apprentissage à la P[...]Article : article de périodique
Quelle est la mesure des changements intervenus et des mutations à venir ? Au-delà des ajustements techniques, quelles sont les logiques de régulation qui se mettent en place face aux enjeux de la formation ? Telles sont, entre autres, les quest[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse le contenu de la Loi sur l'éducation promulguée en 1992 par la Fédération de Russie pour apprécier la rupture avec le passé et les perspectives d'avenir qui s'esquissent. Il souligne les incertitudes du financement et les ambigu[...]