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Ce rapport propose dans les deux premiers chapitres, un panorama des constats du Secours Catholique : l'augmentation du nombre de situations au plan national et leur évolution par régions, ainsi que le profil moyen des personnes accueillies. Ce [...]ouvrage
63 pour cent des jeunes d'une classe d'âge parviennent au niveau du baccalauréat, seuls 20 pour cent d'entre eux choisissent la voie technologique et 5 pour cent la voie professionnelle. Or, la méconnaissance de ces voies de formation risque de [...]ouvrage
Cet ouvrage propose une analyse d'une frange de la jeunesse de l'immigration, le scolaire, l'étudiant, le travailleur saisonnier ou permanent, tout jeune (excepté les réfugiés politiques), né hors de France ou né en France, résidant sur le sol f[...]Article : article de périodique
Ce troisième rapport, dernier de la mission d'information (instance d'évaluation prévue par la loi elle-même), dresse le bilan de l'application de la loi quinquennale au 25 octobre 1994. Il propose quelques pistes pour une dynamique de l'emploi [...]Article : article de périodique
Ce supplément de la revue Partenaires regroupe les questions que l'on peut se poser sur les aides à l'embauche (aide au premier emploi; apprentissage qualification; création entreprise; ...), l'aménagement de la durée du travail (fluctuation d'a[...]Article : article de périodique
Après la publication d'une grande partie des décrets d'application, ce dossier analyse les modifications apportées par la loi et présente les mesures pour l'emploi, la création d'entreprise, la représentation du personnel ainsi que les accords c[...]Article : article de périodique
En l'espace de 5 ans, la formation professionnelle des jeunes va devenir la responsabilité exclusive des régions. Cette programmation dans le temps constitue l'originalité forte du processus qui s'engage. La décentralisation de la formation prof[...]Article : article de périodique
Ce second rapport d'étape présente un bilan de l'application de la loi quinquennale au 28 juin 1994. Il tire les enseignements des déplacements de la mission d'information en formulant des propositions propres à assurer un réel développement de [...]Article : article de périodique
Une conférence-débat, organisé par le groupe Espace Rencontres, animée par Henri Rouanet, Préfet de Région, Directeur du cabinet de Michel Giraud, portait sur le contenu et la mise en oeuvre de la loi quinquennale -n. 93-1313 du 20 décembre 1993[...]Article : article de périodique
Cette intervention, produite lors de la journée d'information organisée par le Centre Inffo le 21 janvier 1994 sur la loi quinquennale et ses applications, présente, un mois seulement après sa promulgation, les réflexions principales que se pose[...]Article : article de périodique
Dans le cadre du transfert progressif de l'Etat vers la région de la compétence globale en matière de formation professionnelle continue (loi du 20 décembre 1993), l'auteur évoque, dans un premier temps, le développement des formations professio[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, cet article présente l'originalité de cette loi par rapport aux lois antérieures qui ont marqué l'évolution du droit de l[...]Article : article de périodique
Présentation uniquement du titre 2: dispositions relatives à l'organisation du temps de travail, de la loi quinquennale n. 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Chaque article est expliqué[...]Article : article de périodique
Ce premier rapport d'étape a été élaboré par la mission d'information de la loi quinquennale. La première partie propose un bilan de l'application de la loi quinquennale au 30 mars 1994. La deuxième partie porte sur la remise en cause de l'artic[...]Article : article de périodique
Ce sont les résultats d'une sondage réalisé par l'Institut Louis Harris les 16 et 17 février 1994 auprès des directeurs des ressources humaines et de dirigeants d'entreprise. L'aménagement du temps de travail, l'allègement des charges sociales s[...]Article : article de périodique
Préfacé par Michel Giraud, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ce numéro spécial rassemble vingt contributions de spécialistes structurées en cinq parties: emploi, représentation du personnel, organisation du tra[...]Article : article de périodique
Responsabilités nouvelles du comité de coordination de l'apprentissage, nouvelles actions confiées aux conseils régionaux (prise en charge des actions qualifiaantes pour les jeunes, actions PAQUE, responsabilité du réseau d'accueil, d'informatio[...]dossier documentaire/bibliographie
Bénédicte Héricher ; Claudia Annasse ; Claudia Manuel de Condinguy ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 1994Ce dossier fait le point sur les principales dispositions de la loi quinquennale. La première partie porte sur les différentes étapes de la mise en place de la loi quinquennale; la deuxième présente les principales mesures de la loi; la troisièm[...]ouvrage
Préfecture région Aquitaine ; Conseil régional Aquitaine | Bordeaux : Préfecture région Aquitaine | 1994Le principe général de la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage au bénéfice des régions a été posé par la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences. La loi quinquennale vient accroitre les c[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1994L'intégralité de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est présentée article par article. Chaque article est accompagné d'un commentaire clair et précis.ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DAGEMO | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1994Réalisé par la DAGEMO et publié par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, ce document présente pour chaque article de la loi quinquennale n°93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la fo[...]ouvrage
Adoptée après deux mois de débats parlementaires, la loi quinquennale entre maintenant en vigueur, ouvrant notamment de nouvelles possibilités pour sauvegarder et créer des emplois. Au sommaire, notamment : les aides à l'emploi ; l'apprentissage[...]ouvrage
Ce numéro hors-série réunit tous les textes ainsi que les analyses qui ont été faites, sur la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle du 20 décembre 1993, depuis un an, dans Liaisons sociales. Ce docume[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1994Ce rapport a été rédigé dans la perspective d'un projet de loi relatif à la formation en alternance. Il porte donc sur l'apprentissage et les formations en alternance sous contrat de travail (principalement les contrats de qualification). Le gou[...]ouvrage
Catherine Vigneron ; CESR Poitou-Charentes ; Jean-Marie Baguet ; Agathon Lepève | Poitiers : CESR Poitou-Charentes | 1994Suite à la loi quinquennale sur l'emploi et la formation du 20 décembre 1993, ce rapport fait le bilan des travaux du Conseil économique et social Poitou-charentes afin de mettre en place un plan régional de développement des formations professi[...]Article : article de périodique
Plusieurs dispositions de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, vont avoir des conséquences très directes sur le système scolaire, en particulier, le préapprentissage, les filières professionnelle[...]Article : article de périodique
Karim Bangoura ; François Boltz ; Jean-Philippe Cépède ; Joëlle Chabot ; Marie-Hélène Husson ; Nadège Pruvost-Magloire |Ce numéro spécial d'INFFO-FLASH donne une analyse pratique et présente l'ensemble de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, en respectant l'ordre de ses différents titres : dispositions relatives à[...]Article : article de périodique
La revue Semaine sociale Lamy publie un numéro spécial sur la loi quinquennale. Ce document présente les principales dispositions de la loi. Sont notamment abordés: le temps de travai, la politique de l'emploi, les représentants du personnel et [...]Article : article de périodique
Michel Giraud ; Jean-Pierre Raffarin ; Antoine Rufenacht ; Jean-François Bazin ; Pierre Chantelat ; Jacques Blanc ; Yvon Bourges ; Charles Gheerbrant ; Pierre Aubert |La revue Inter régions réalise un dossier sur la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. L'objectif de ce dossier est de donner la parole aux élus locaux, responsables de la formation (les présidents d[...]Article : article de périodique
Ce dossier présente les principales dispositions du projet de loi quinquennale sur l'emploi soumis au parlement. Sont notamment abordées: l'allègement du coût du travail, l'aménagement du temps de travail, la réforme de la formation professionne[...]Article : article de périodique
Au sommaire: la montée du chômage et sa diversification; l'évolution de l'emploi pendant la crise; aperçu des politiques de lutte contre le chômage; création d'emploi et accès à l'emploi; organisation du travail; formation et insertion professio[...]Article : article de périodique
La CFDT publie dans Syndicalisme hebdo, n° 2465 du 2 septembre 1993, sous forme de tableau et de rubriques, les principales mesures résumées et accompagnées des commentaires de la centrale syndicale. Au sommaire, notamment: la protection sociale[...]Article : article de périodique
Après un bref historique sur le projet de loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, cet article présente les principales dispositions ce cet avant-projet de loi, mais plus particulièrement sur la formati[...]Article : article de périodique
A l'issue de quatre années d'application, le taux d'emploi effectif des handicapés, comparé au quota de 6 pour cent, atteint 3,76 pour cent en 1991 dans le secteur privé et semi-public contre 3,6 pour cent en 1988. Un établissement sur trois rép[...]ouvrage
On trouvera, en guise d'introduction, dans ce document, un index et un récapitulatif des principaux textes relatifs à l'insertion par l'activité économique. La partie la plus importante de ce recueil propose, ensuite, le contenu des principaux t[...]ouvrage
Ce document rend compte du colloque organisé en décembre 1993 à marseille. Les interventions ont porté sur les complémentarités des compétences entre partenaires sociaux, l'Etat et la région; les contrats d'objectifs et schémas régionaux de form[...]Article : article de périodique
Ce numéro porte sur deux lois adoptées en 1992, celle du 6 février sur l'administration territoriale de la République, et celle du 3 février sur l'exercice des mandats locaux. Diverses contributions analysent l'élaboration de la loi du 6 février[...]Article : article de périodique
Neuf mois après la sortie de la loi sur l'administration territoriale, les commissions départementales de l'intercommunalité sont en place. La création des premières communautés de communes n'a cependant pas dissipé les inquiétudes des élus et d[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les principales étapes du projet gouvernemental de développement de l'apprentissage et de l'alternance depuis sept. 1991, l'auteur propose une analyse des principales dispositions de la loi du 17 juillet 1992 relative à l'app[...]Article : article de périodique
Un travail de fond sur l'apprentissage a été entrepris par l'ensemble des partenaires et un projet de loi est actuellement présenté par Mme Martine Aubry, ayant pour objectif de relancer cette -voie privilégiée d'insertion-. Le gouvernement souh[...]Article : article de périodique
Dix ans après l'engagement de la réforme de la décentralisation, le 6 février 1992, la loi No92-125 relative à l'administration territoriale de la République venait compléter celle-ci. Cette loi comprend un titre IV consacré à la coopération déc[...]Article : article de périodique
Le rapport rédigé par le ministère du Travail portant sur "l'évolution du volume et des conditions de recours aux formes de travail précaire" dresse le bilan de l'état du travail précaire après plusieurs mois d'application de la loi 90-613 du 12[...]Article : article de périodique
La loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République, par ses deux volets principaux consacrés à la démocratie et à la coopération locales, contribue de façon décisive à renforcer la décentralisation. Cet article en pré[...]Article : article de périodique
A l'égard de la définition proposée de la "stratégie globale des ressources humaines", la "nouvelle politique de formation" mise en place par la loi du 31.12.91 recouvre deux logiques: l'une stratégique, l'autre systémique. La première concerne [...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial est entièrement consacré à la décentralisation; des structures de gestion aux politiques locales les enjeux de l'administration territoriale sont analysés. Par des études juridiques et des analyses de praticiens, élus, économis[...]Article : article de périodique
Après dix ans de décentralisation ce dossier tente un bilan de ce qu'apporte ou ignore la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République (No92-125 du 6 février 1992), qui vise à mettre en oeuvre la déconcentration, à[...]Article : article de périodique
Face à l'Europe, les 36700 communes émiettées sur le territoire hexagonal doivent coopérer pour ne pas disparaître. Ce dossier présente cinq articles sur le sujet de l'intercommunalité: venant compléter la décentralisation, la loi d'orientation [...]Article : article de périodique
Avant d'aborder les modifications du système de formation professionnelle entraînées par la loi du 31 décembre 1991, l'auteur examine les principes de construction, les dysfonctionnements et les enjeux.Article : article de périodique
Présentation des rapports parlementaires de la commission des finances, de l'économie générale et du plan (loi de finances pour 1992): enseignement scolaire; technique; supérieur; élémentaire (privé sous contrat).Article : article de périodique
Ce deuxième volet d'un dossier consacré à l'intercommunalité présente les diverses structures de coopération: syndicat de communes - à la carte, syndicat mixte, coopération conventionnelle, district, syndicat ou communauté d'agglomération nouvel[...]