Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (219)
Article : article de périodique
La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances s'inscrit dans une suite de textes concourant à une reconnaissance effective du droit à l'égalité des chances. Cet article sur le sujet met en lumière quatre axes majeurs de la loi : [...]Article : article de périodique
Le parlement a définitivement adopté le 9 mai 2006 la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Elle confère un statut contractuel aux volontaires engagés dans des associations et clarifie la situation juridique des anim[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux des mesures inscrites dans la loi pour l'égalité des chances, modifiée par la loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise. La loi pour l'égalité des chances a connu, selon l'auteur, un parcours l[...]Article : article de périodique
La loi remplaçant le CPE réaménage les CIVIS et le SEJE, Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, plus connu sous le nom de contrat jeune en entreprise. Cet article présente les spécificités de ces mesures en faveur des jeunes et détaille la[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |La loi est promulguée mais l'application du CPE, Contrat première embauche est quant à elle suspendue. Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions de la loi, y compris le CPE. Toutefois, le Président de la république a souha[...]Article : article de périodique
Thierry Ruckebusch, Coordination |Faire en sorte que la reprise d'emploi soit plus intéressante financièrement que la perception d'un revenu d'assistance, telle est la principale ambition de la loi pour le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux qui apporte des réf[...]Article : article de périodique
Sophie André, Coordination |Le parlement a définitivement adopté, le 9 mars la loi pour l'égalité des chances. Au-delà de la création du CPE, contrat première embauche et l'apprentissage junior, la loi comprend également des mesures pour l'insertion des jeunes, le développ[...]Article : article de périodique
Un an après sa promulgation, et alors qu'un renforcement de son volet emploi est annoncé, les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées entren[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination ; Florence Elguiz |Le volet emploi de la loi du 11 février 2005 est désormais effectif, après la parution de la plupart des décrets d'application. Ce dossier propose un état sur la réglementation et les points saillants de la réforme.Article : article de périodique
Un rapport, présenté en décembre 2005, à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale établit l'état des lieux de la parution des textes réglementaires relatifs à la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de pr[...]Article : article de périodique
Cette contribution constitue un inventaire des textes les plus significatifs des évolutions économiques et sociales depuis 1955.ouvrage
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le rapport analyse le travail fourni par le m[...]Article : article de périodique
Olivier Songoro, Coordination |La loi du 26 juillet 2005 aménage sur plusieurs points le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité. par ailleurs, elle complète les dispositions législatives relatives à la convention de reclassement personnalisé pour t[...]Article : article de périodique
Promouvoir une plus grande égalité des chances, tel est l'objectif de la formation tout au long de la vie. Guy Métais trace l'historique de la loi de 1971 dont l'expérience doit servir de base en matière de droit, de réforme de l'école et de div[...]Article : article de périodique
La réforme de l'apprentissage est aujourd'hui au coeur des préoccupations: valorisation du statut de l'apprenti, réorganisation de la taxe d'apprentissage, démarches Qualité dans les CFA, etc. En juillet 1969, Guy Métais pilote un groupe intermi[...]Article : article de périodique
La loi relative aux responsabilités et aux libertés locales du 13 août 2004 prévoit la décentralisation vers les régions des formations des travailleurs sociaux et des professions para-médicales. Cet article examine les inquiétudes des régions s[...]Article : article de périodique
Un plan de formation doit, ou devrait, exprimer les priorités de l'entreprise, et être conçu comme la "promesse de service" de la fonction formation. Pour la plupart, ils sont présentés ou résumés sous forme de tableaux, dont la "colonne de gauc[...]Article : article de périodique
Préparée par Christian Jacob, ministre délégué aux PME, la loi en faveur des entreprises prévoit quatre grands axes : le renforcement de la viabilité des entreprises nouvellement créées ; le développement de nouvelles formes d'activités ; l'acce[...]Article : article de périodique
Quel bilan peut-on faire de la mise en oeuvre de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 ? Un rapport de l'IGAS de mai 2004 permet de faire un point actualisé, fondé sur de nombreuses références. Cet article sur ce[...]Article : article de périodique
Le bilan de la loi contre l'exclusion sociale de 1998 est plutôt négatif. La CFDT et les acteurs de l'insertion appellent à la coordination de toutes les forces sociales et politiques pour que l'application de cette loi devienne effective. Le pr[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination |Initié par l'accord national du 5 décembre 2003, le droit à la formation tout au long de la vie est repris dans le Code du travail par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004. Ce supplément propose un éclairage sur les principales dispositions autour [...]Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |La réforme de la formation professionnelle engendrée par l'accord national interprofessionnel et la loi modifient considérablement le paysage de la formation professionnelle. Ce numéro réunit l'analyse d'experts sur les nouvelles dispositionsrapport
La France a choisi de légiférer sur la question du " reporting " par le biais de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. Celui-ci prévoit que toutes les sociétés cotées doivent préciser dans leur r[...]Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'actualité du débat au regard du "projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Le contenu du projet fait l'objet d'interrogations. Par exemple,[...]Article : article de périodique
Le projet de loi, sur l'égalité des droits des personnes handicapées que Marie-Thérèse Boisseau présentera en conseil des ministres le 28 janvier 2004, répondra-t-il aux fortes attentes des associations ? Selon l'auteur, trente ans après la loi [...]