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Article : article de périodique
Ce numéro présente la première partie d'un dossier sur l'intercommunalité, rédigé par des stagiaires de l'ENA-Ecole Nationale d'Administration ayant travaillé sous la direction de Georges Gontcharoff, sur le thème du regroupement des communes et[...]ouvrage
Après avoir évoqué les problèmes posés par la définition même du TTP, ce rapport décrit l'évolution de ses caractéristiques en fournissant des éléments de comparaison internationale. Il rappelle ensuite les modalités d'intervention du legislateu[...]ouvrage
Bruno Benattar ; Jean-Philippe Cépède ; Chantal Deslandes ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1992Ce recueil de textes et sa mise à jour reprennent l'ensemble des textes législatifs, réglementaires du livre IX du code du travail relatifs à la formation professionnelle continue. Le recueil est complété par les dispositions de l'accord du 3 ju[...]Article : article de périodique
Numéro spécial sur l'analyse des contrats à durée déterminée après la loi du 12 juillet 1990. Cette analyse est illustrée de 14 décisions de jurisprudence, d'un tableau dressant les différents cas de recours, la nouvelle règlementation de l'inté[...]Article : article de périodique
En décembre 1990 était nommé un Ministre de la Ville, Michel Delebarre. Cet article constitue un portrait de cet homme et de la politique qu'il mène pour traiter le problème des banlieues et des quartiers en difficulté. Il entend briser la logiq[...]Article : article de périodique
Première partie d'une étude juridique sur le transfert des compétences. Au sommaire, le bilan de la répartition des compétences en matière d'aménagement du territoire et de développement économique, en matière d'urbanisme, en matière de logement[...]ouvrage
Examen des mesures prises en faveur des personnes handicapées depuis la loi d'orientation du 30 Juin 1975 relative à l'aide sociale aux handicapés. Leur mise en oeuvre, dans la communication, la formation initiale, la préparation à l'emploi, le [...]ouvrage
Au sommaire, une étude détaillée sur le droit au RMI, l'allocation de RMI, l'insertion, le dispositif d'évaluation, les expériences et programmmes de lutte contre la pauvreté au niveau national et local qui ont précedé l'actuel dispositif, des e[...]Article : article de périodique
L'accord cadre du 28 juin 1989 fait enfin entrer la fonction publique dans le cadre de la loi sur la formation. Chaque ministère devra veiller à ce que ses différents services bénéficient de l'investissement de formation, selon les priorités déf[...]Article : article de périodique
Evolution du système de formation professionnelle continue qui apparait soit comme un instrument de soutien au développement des entreprises soit comme un moyen de lutte contre le chômage.ouvrage
Recueil des principaux textes constitutionnels de 1789 à 1958.Article : article de périodique
55 pour cent des handicapés sont sans emploi, ce pourcentage s'élève à 80 pour cent pour les jeunes. La durée du chômage est de 2 ans , soit le double de celle de l'ensemble des salariés. Cette évaluation critique du dispositif d'insertion des p[...]Article : article de périodique
Ce dossier aborde : l'insertion professionnelle (rôle des COTOREP, formation professionnelle), l'emploi en milieu protégé de travail (centre d'aide par le travail, atelier protégé, centre de distribution de travail à domicile), l'emploi en milie[...]Article : article de périodique
Présentation de la nouvelle législation en faveur de l'intégration professionnelle des handicapés, notamment les mesures pour l'emploi, les conditions d'exercice de l'activité salariée et la protection de l'emploi, les organismes concourant à l'[...]ouvrage
Cet ouvrage rassemble les lois, décrets et circulaires concernant: -les principes d'organisation des services de l'état dans les départements et les régions -les mesures de déconcentration.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Analyse du projet de loi sur l'enseignement supérieur au regard des dispositifs de formation initiale et de formation continue.Article : article de périodique
Après avoir dressé le panorama général dans lequel se situe le vote de la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, l'auteur détaille les éléments de cette n[...]Article : article de périodique
Suite à la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 concernant la formation professionnelle des artisans, ce dossier se compose d'un commentaire de la loi et des positions du ministère du Commerce et de l'Artisanat, de l'union professionnelle artisanale [...]Article : article de périodique
Après avoir démontré que les lois Auroux ne sont pas sans incidence sur la formation, l'auteur rappelle les grandes lignes du dispositif formé par les quatre lois, puis étudie successivement les incidences relatives à la négociation en matière d[...]Article : article de périodique
Après un rappel du cadre législatif et réglementaire de la formation professionnelle continue et de son financement, bilan statistique de la politique menée depuis 1970, ainsi que le projet de budget de la FPC pour 1973.