Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (147)
Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement voté le 3 février 2005 le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Le texte vise à améliorer les droits des personnes handicapées, notam[...]Article : article de périodique
Les députés ont adopté le projet de loi de cohésion sociale le 7 décembre 2004. Le texte a été examiné le lendemain par une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs. Ils se sont mis d'accord sur une version commune d[...]Article : article de périodique
Bien que la loi de cohésion sociale comprenne d'autres volets, sur l'habitat et l'égalité des chances, c'est surtout le volet de l'emploi qui retient ici, l'attention des auteurs. Ces derniers mettent en lumière, dans le cadre d'une approche cri[...]Article : article de périodique
L'article 37 du projet de loi de simplification du droit a été adopté, sans modification, par la commission mixte paritaire du Sénat, le 18 novembre dernier. Cet article vise à "aménager, simplifier, actualiser les règles applicables aux organis[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, qui fait l'objet d'une procédure d'urgence, devrait être examiné par les députés à partir du 23 novembre prochain. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de ce projet, le Sénat a voté [...]Article : article de périodique
Le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA), contrat de travail à durée déterminée créé par la loi du 18 décembre 2003, est doté d'un régime juridique complet depuis la publication des décrets promulgués le 29 mars 2004. Le projet d[...]Article : article de périodique
Philippe Grandin, Coordination |L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap mental est un travail de longue haleine. En milieu protégé, la formation s'effectue au cas par cas et ne constitue pas une obligation légale pour la structure[...]Article : article de périodique
De nouvelles mesures en faveur de l'apprentissage ont été annoncées à l'issue du conseil des ministres du 15 septembre 2004. Le crédit d'impôt pour les entreprises qui emploient des apprentis passerait de 350 à 1 600 euros par apprenti et par an[...]Article : article de périodique
Le Conseil économique et social a fait un certains nombre de remarques sur le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo ; notamment concernant l'emploi, où la prévention du chômage face à la mondialisation a été insuffisamment prise en compt[...]Article : article de périodique
L'emploi, le logement, l'égalité des chances sont les trois volets du plan de cohésion sociale présenté par Jean-Louis Borloo, le 30 juin 2004 en conseil des ministres. Composé de vingt programmes, il sera mis en oeuvre sur la période 2005-2009 [...]Article : article de périodique
Ce numéro hors série de la revue Union sociale est structuré en deux grandes parties respectivement intitulées " Les enjeux politiques de la rentrée 2004-2005" et "Le budget prévisionnel en pratique". Dans ce cadre, ce panorama, centré sur les d[...]Article : article de périodique
La réforme de l'apprentissage fait partie intégrante de l'avant-projet de loi de cohésion sociale. Parmi les principaux points abordés: statuts et parcours de formation de l'apprenti, collecte de la taxe d'apprentissage et contrôle du financement.Article : article de périodique
Le volet emploi de l'avant-projet de loi de cohésion sociale prévoit notamment la suppression du monopole de placement de l'ANPE et plusieurs mesures spécifiques aux chômeurs de longue durée. Le premier article de cet avant-projet de loi gouvern[...]Article : article de périodique
Le retour à l'activité est une priorité du plan de cohésion sociale. Celui-ci prévoit d'ailleurs un contrat d'activité qui allie temps de travail et temps de formation. Le futur plan de cohésion, construit sur une période de cinq ans, sera soute[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a adopté le 15 juin 2004, en première lecture, le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Sur proposition de la commission des affaires sociales,[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 10 juin, l'article 37 du projet de loi "habilitant le gouvernement à simplifier le droit". Cet article concerne la "clarification et la simplification des obligations à la charge des organis[...]Article : article de périodique
Le sénat a adopté le 25 mai 2004 le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Le texte, dont l'entrée en vigueur est prévue en janvier 2005, pose le principe de l'obligation de formation des assistants maternels[...]Article : article de périodique
La Poste entend recruter sur la période 2004-2007 un total de 450 personnes reconnues travailleurs handicapés. En parallèle, des actions de formation et de sensibilisation seront proposées à l'ensemble des managers et personnes chargées du recru[...]Article : article de périodique
Les personnes handicapées ont désormais accès aux formations de droit commun, en vertu du principe de non-discrimination et d'égalité de traitement. La loi repousse également à 30 ans la limite d'âge des travailleurs handicapés à l'apprentissage[...]Article : article de périodique
Les députés ont voté le 7 avril les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la formation et au dialogue social. Malgré un consensus sur le volet formation, les députés de gauche ont décrié le volet dialogue so[...]Article : article de périodique
La loi Fillon sur la formation et le dialogue social devait être définitivement adoptée par le Parlement le 3 mars, mais seul le Sénat a voté le texte de la commission mixte paritaire. L'Assemblée nationale ne procédera au vote solennel que le 7[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", le Sénat a adopté un amendement soumettant l'AGEFIPH à un contrôle annuel de[...]Article : article de périodique
Au terme d'un débat fourni, selon l'auteur, concernant la nécessité ou non de maintenir des compétences résiduelles pour l'Etat en matière de formation professionnelle, les députés ont voté en faveur de la décentralisation de la formation des ad[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi relatif aux responsabilités locales depuis le 24 février. Parmi les amendements retenus par la Commission examinant les affaires sociales, l'un vise à maintenir l'intervention de[...]Article : article de périodique
Le projet de loi intitulé "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", présenté, le 28 janvier 2004, en Conseil des ministres par la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées renvoie[...]Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'actualité du débat au regard du "projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Le contenu du projet fait l'objet d'interrogations. Par exemple,[...]Article : article de périodique
Le projet de loi pour " l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a été présenté le 28 janvier 2004 en Conseil des ministres par Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d 'Etat aux personnes ha[...]Article : article de périodique
Lors de l'examen du projet de loi sur la formation et le dialogue social, le Sénat a adopté un amendement visant à créer un titre spécial de paiement utilisable par les entreprises auprès des organismes de formation.Article : article de périodique
Le projet de loi, sur l'égalité des droits des personnes handicapées que Marie-Thérèse Boisseau présentera en conseil des ministres le 28 janvier 2004, répondra-t-il aux fortes attentes des associations ? Selon l'auteur, trente ans après la loi [...]Article : article de périodique
Dans une lettre adressée à François Fillon, ministre des Affaires sociales, les cinq syndicats de salariés représentatifs estiment que plusieurs dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle "apparaissent comme non conform[...]Article : article de périodique
Sophie André, Coordination |Le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" met en avant le droit à compensation des conséquences du handicap et souhaite placer la personne handicapée au coeur du dis[...]Article : article de périodique
Dans le cadre du vote solennel en première lecture à l'Assemblée nationale, le volet formation du projet de loi a recueilli un large consensus, tandis que celui relatif au dialogue social a suscité critiques et réserves. Le texte sera examiné pa[...]Article : article de périodique
L'avant-projet de loi relatif aux droits des personnes handicapées prendra le relais, dès 2005, de la loi de 1975. Par ailleurs, selon l'auteur de ce court article, l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés fera l'objet d'une atten[...]Article : article de périodique
Les débats en cours à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social ont notamment abouti à la modification de l'article concernant les périodes de professionnalisation. Celles-ci sont dés[...]Article : article de périodique
Bernard Boudet, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux des projets du gouvernement et des décisions du Parlement, concernant la décentralisation dans le domaine social. Selon le coordonnateur du dossier, les collectivités territoriales jouissent d'une autonomie a[...]Article : article de périodique
Devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, François Fillon a salué le "bon équilibre" de l'accord du 20 septembre dernier, qui "partage le temps de formation entre le temps de travail et le temps libre", et a tenu à ras[...]Article : article de périodique
Après sa présentation par François Fillon, le projet de loi sur la formation tout au long de la vie a été examiné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a adopté un certain nombre d'amendements. L'examen du texte e[...]Article : article de périodique
Ce texte restitue les axes d'un entretien mené auprès de Pierre Courtebaisse, vice-président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP). La FFP lors des étapes de la négociation sur la formation professionnelle avait émis des réserve[...]Article : article de périodique
Le 19 novembre dernier, François Fillon, ministre des affaires sociales, a présenté au Conseil des ministres son projet de loi relatif "à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social". Le texte reprend dans son titre[...]Article : article de périodique
Invitée, lors des Assises de la formation, à s'exprimer sur l'actualité de la réforme de la formation, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Catherine Barbaroux, a estimé que le nouvel accord apportait des outils de [...]Article : article de périodique
François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a soumis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi sur la formation tout au long de la vie, qui s'appuie sur l'accord interprofessionnel du 20 septembre dernie[...]Article : article de périodique
Cet article rend compte d'un colloque qui s'est tenu en octobre 2003 à l'initiative des associations "Emmaüs France", la FNARS, Fédération nationale des centres d'accueil et de réinsertion sociale, de l'éditeur Alternatives économiques et de la [...]Article : article de périodique
Quatre mesures de la réforme de l'apprentissage feront partie du projet de loi sur la formation tout au long de la vie. D'autres mesures, issues des propositions du Livre blanc sur la modernisation de l'apprentissage, seront intégrées par voie d[...]Article : article de périodique
La loi de décentralisation devrait transférer aux collectivités locales d'importantes compétences. Ainsi, la gestion du RMI et du RMA, Revenu minimum d'activité, devrait être assurée par les conseils généraux. Par ailleurs, la formation profess[...]Article : article de périodique
Isabelle Sarazin, Intervieweur ; Christian Chassériaud |Le projet de loi relatif au transfert des compétences, dans le cadre de la décentralisation, devrait confier la responsabilité des formations sociales aux conseils régionaux. Mais les conditions envisagées pour ce transfert risquent d'aboutir à [...]Article : article de périodique
La population française compte 5,5 millions de personnes handicapées, dont l'intégration est loin d'être réalisée. L'année 2003, proclamée "Année européenne des personnes handicapées", sera-t-elle l'occasion de porter, enfin, un regard nouveau s[...]Article : article de périodique
Une réforme problématique : la décentralisation du RMI et la création d'un revenu minimum d'activité
Le gouvernement vient de déposer un projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. Selon l'auteur, ce projet, voté par le Sénat le 27 mai 2003, remettrait en cause profondé[...]Article : article de périodique
Parallèlement à la décentralisation du RMI, un revenu minimum d'activité (RMA) est créé. A la fin du mois de mai 2003, les sénateurs ont assoupli ce nouveau dispositif, jugé trop rigide. Cet article développe un commentaire sur cette nouveauté. [...]Article : article de périodique
L'économiste Pierre Concialdi s'interroge, dans le cadre d'une approche critique, sur le projet de loi créant le RMA. Que peut-on attendre de ce projet de loi ? Quelle est la philosophie de ce dispositif ? Comment clarifier la notion d'obligatio[...]Article : article de périodique
Au début mai, le ministre des Affaires sociales a présenté, au conseil des ministres, le projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (RMA). Cet article propose un état su[...]Article : article de périodique
Cet article présente les retombées d'une conférence de presse de l'Agefiph, liée à l'année européenne des personnes handicapées, sur le thème de l'intégration professionnelle des handicapés dans l'entreprise. Le propos est illustré par plusieurs[...]