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Article : article de périodique
L'accord sur le marché du travail signé le 21 janvier par quatre des cinq syndicats représentatifs et les trois organisations patronales va être transposé dans une loi destinée à instaurer un système de "flexisécurité française".Article : article de périodique
Le projet de loi, qui vise la "réforme du marché de l'emploi", a été voté en première lecture le 24 janvier.Article : article de périodique
Ce supplément d'Inffo Flash présente les chiffres clefs 2005 de la formation professionnelle avec des données définitives et des aspects particuliers de la formation sur la base de données 2006, lorsqu'elles sont disponibles, notamment les dépen[...]Article : article de périodique
Le Sénat a adopté le 10 janvier en première lecture le projet de loi de réforme du service public de l'emploi qui prévoit la conclusion d'une convention entre l'Etat, l'Unédic et le "nouvel opérateur".Article : article de périodique
Une majorité d'organisations patronales et syndicales d'est prononcée en faveur du projet de loi. Sur la forme, la méthode d'examen du projet article par article a recueilli l'assentiment des partenaires sociaux.Article : article de périodique
Six organisations syndicales se sont prononcées en faveur du projet de loi dont la CFDT, La CFE-CGC et la CFTC. Quatre organisations dont la CGPME, la CGT et FO, ont émis un avis défavorable.Article : article de périodique
Christine Lagarde a présenté le 19 novembre devant le Comité supérieur de l'emploi l'avant-projet de loi portant création d'un nouveau service de l'emploi. Le texte prévoit la mise en place d'une institution nationale regroupant l'ANPE, l'Unédic[...]Article : article de périodique
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté le 23 octobre devant l'Assemblée nationale les mesures du gouvernement en faveur des seniors, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008.Article : article de périodique
A l'occasion des Entretiens de l'emploi, Christine Lagarde a annoncé qu'elle présenterait le projet de loi avant mi-novembre devant le Comité supérieur de l'emploi.Article : article de périodique
Lors de l'ouverture des débats sur le projet de loi relatif à "la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile", le 18 septembre devant l'Assemblée nationale, le ministre a affirmé sa volonté de mettre à contribution la formation pour[...]Article : article de périodique
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, a présenté le 26 septembre le projet de loi de finances pour 2008. La mission "Travail et emploi", devenue interministérielle, est dotée de 12,3 milliards d'euros.Article : article de périodique
Le projet de loi portant mesures en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été présenté le 20 juin dernier en conseil des ministres.Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a adopté le 9 novembre les crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2007, qui s'élèvent à 12,64 milliards d'euros en crédits de paiement et à 12,45 milliards en autorisation d'engagement. [...]Article : article de périodique
Un avant-projet de loi sur la "modernisation du dialogue social" a été transmis aux partenaires sociaux le 25 octobre. Il a été présenté le 6 novembre à la Commission nationale de la négociation collective par Gérard Larcher, ministre délégué à [...]Article : article de périodique
Le 10 octobre, au Conseil économique et social, le président de la République s'est déclaré favorable à la "sécurité sociale professionnelle", et a souhaité qu'aucune loi touchant au Code du travail ne puisse plus être votée sans consultation pr[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de finances 2007 accorde 12,63 milliards d'euros à la mission "travail et emploi", somme qui devrait être abondée par 720 millions d'euros provenant de ressources extrabudgétaires, assurant ainsi une légère augmentation par rapp[...]Article : article de périodique
Le ministre délégué au Travail, Gérard Larcher, a remis aux partenaires sociaux deux "fiches d'orientation", ainsi qu'une "note de réflexion" servant de base aux discussions sur la réforme du dialogue social, entamées le 30 août dernier. Il prop[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de simplification du droit a été présenté au Conseil des ministres le 12 juillet dernier. Au chapitre II de ce texte (Mesures de simplification en faveur des entreprises), un article stipule que le gouvernement sera autorisé à p[...]Article : article de périodique
Le projet de loi "pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux" a été adopté par le Parlement le 23 février dernier. Ce texte comporte des dispositions relatives à la lutte contre le chômage en f[...]Article : article de périodique
Dominique de Villepin a utilisé le 49-3 pour adopter le projet de loi sur l'égalité des chances qui crée le CPE, contrat première embauche. Selon l'auteur de cet article, la riposte s'organise et la bataille de l'emploi est devenue une bataille [...]Article : article de périodique
Le projet de loi présenté en janvier 2006 au Conseil des ministres par Jean-Louis Borloo et Azouz Begag prévoit un service civil volontaire fédérant plusieurs dispositifs existants. Leur point commun : servir l'intérêt général ou l'insertion pro[...]Article : article de périodique
Les crédits affectés au programme "Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques", qui contient les dépenses de formation professionnelle du projet de loi de finances pour 2006, seront mis en discussion à l'Assemblée natio[...]Article : article de périodique
Création d'un chèque emploi service universel et allégements des charges sont au coeur du projet de loi relatif au développement des services à la personne présenté au conseil des ministres du 25 mai 2005. Cet article propose un état des lieux s[...]Article : article de périodique
Avec ce projet de loi, Christian Jacob, ministre des PME, entend notamment favoriser les actions d'accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises.