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Article : article de périodique
La loi Fillon sur la formation et le dialogue social devait être définitivement adoptée par le Parlement le 3 mars, mais seul le Sénat a voté le texte de la commission mixte paritaire. L'Assemblée nationale ne procédera au vote solennel que le 7[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", le Sénat a adopté un amendement soumettant l'AGEFIPH à un contrôle annuel de[...]Article : article de périodique
Au terme d'un débat fourni, selon l'auteur, concernant la nécessité ou non de maintenir des compétences résiduelles pour l'Etat en matière de formation professionnelle, les députés ont voté en faveur de la décentralisation de la formation des ad[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi relatif aux responsabilités locales depuis le 24 février. Parmi les amendements retenus par la Commission examinant les affaires sociales, l'un vise à maintenir l'intervention de[...]Article : article de périodique
Le projet de loi intitulé "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", présenté, le 28 janvier 2004, en Conseil des ministres par la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées renvoie[...]Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'actualité du débat au regard du "projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Le contenu du projet fait l'objet d'interrogations. Par exemple,[...]Article : article de périodique
Le projet de loi pour " l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a été présenté le 28 janvier 2004 en Conseil des ministres par Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d 'Etat aux personnes ha[...]Article : article de périodique
Lors de l'examen du projet de loi sur la formation et le dialogue social, le Sénat a adopté un amendement visant à créer un titre spécial de paiement utilisable par les entreprises auprès des organismes de formation.Article : article de périodique
Le projet de loi, sur l'égalité des droits des personnes handicapées que Marie-Thérèse Boisseau présentera en conseil des ministres le 28 janvier 2004, répondra-t-il aux fortes attentes des associations ? Selon l'auteur, trente ans après la loi [...]Article : article de périodique
Dans une lettre adressée à François Fillon, ministre des Affaires sociales, les cinq syndicats de salariés représentatifs estiment que plusieurs dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle "apparaissent comme non conform[...]Article : article de périodique
Sophie André, Coordination |Le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" met en avant le droit à compensation des conséquences du handicap et souhaite placer la personne handicapée au coeur du dis[...]Article : article de périodique
Dans le cadre du vote solennel en première lecture à l'Assemblée nationale, le volet formation du projet de loi a recueilli un large consensus, tandis que celui relatif au dialogue social a suscité critiques et réserves. Le texte sera examiné pa[...]Article : article de périodique
L'avant-projet de loi relatif aux droits des personnes handicapées prendra le relais, dès 2005, de la loi de 1975. Par ailleurs, selon l'auteur de ce court article, l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés fera l'objet d'une atten[...]Article : article de périodique
Les débats en cours à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social ont notamment abouti à la modification de l'article concernant les périodes de professionnalisation. Celles-ci sont dés[...]Article : article de périodique
Bernard Boudet, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux des projets du gouvernement et des décisions du Parlement, concernant la décentralisation dans le domaine social. Selon le coordonnateur du dossier, les collectivités territoriales jouissent d'une autonomie a[...]Article : article de périodique
Devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, François Fillon a salué le "bon équilibre" de l'accord du 20 septembre dernier, qui "partage le temps de formation entre le temps de travail et le temps libre", et a tenu à ras[...]Article : article de périodique
Après sa présentation par François Fillon, le projet de loi sur la formation tout au long de la vie a été examiné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a adopté un certain nombre d'amendements. L'examen du texte e[...]Article : article de périodique
Ce texte restitue les axes d'un entretien mené auprès de Pierre Courtebaisse, vice-président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP). La FFP lors des étapes de la négociation sur la formation professionnelle avait émis des réserve[...]Article : article de périodique
Le 19 novembre dernier, François Fillon, ministre des affaires sociales, a présenté au Conseil des ministres son projet de loi relatif "à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social". Le texte reprend dans son titre[...]Article : article de périodique
Invitée, lors des Assises de la formation, à s'exprimer sur l'actualité de la réforme de la formation, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Catherine Barbaroux, a estimé que le nouvel accord apportait des outils de [...]Article : article de périodique
François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a soumis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi sur la formation tout au long de la vie, qui s'appuie sur l'accord interprofessionnel du 20 septembre dernie[...]Article : article de périodique
Cet article rend compte d'un colloque qui s'est tenu en octobre 2003 à l'initiative des associations "Emmaüs France", la FNARS, Fédération nationale des centres d'accueil et de réinsertion sociale, de l'éditeur Alternatives économiques et de la [...]Article : article de périodique
Quatre mesures de la réforme de l'apprentissage feront partie du projet de loi sur la formation tout au long de la vie. D'autres mesures, issues des propositions du Livre blanc sur la modernisation de l'apprentissage, seront intégrées par voie d[...]Article : article de périodique
La loi de décentralisation devrait transférer aux collectivités locales d'importantes compétences. Ainsi, la gestion du RMI et du RMA, Revenu minimum d'activité, devrait être assurée par les conseils généraux. Par ailleurs, la formation profess[...]Article : article de périodique
Isabelle Sarazin, Intervieweur ; Christian Chassériaud |Le projet de loi relatif au transfert des compétences, dans le cadre de la décentralisation, devrait confier la responsabilité des formations sociales aux conseils régionaux. Mais les conditions envisagées pour ce transfert risquent d'aboutir à [...]Article : article de périodique
La population française compte 5,5 millions de personnes handicapées, dont l'intégration est loin d'être réalisée. L'année 2003, proclamée "Année européenne des personnes handicapées", sera-t-elle l'occasion de porter, enfin, un regard nouveau s[...]Article : article de périodique
Une réforme problématique : la décentralisation du RMI et la création d'un revenu minimum d'activité
Le gouvernement vient de déposer un projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. Selon l'auteur, ce projet, voté par le Sénat le 27 mai 2003, remettrait en cause profondé[...]Article : article de périodique
Parallèlement à la décentralisation du RMI, un revenu minimum d'activité (RMA) est créé. A la fin du mois de mai 2003, les sénateurs ont assoupli ce nouveau dispositif, jugé trop rigide. Cet article développe un commentaire sur cette nouveauté. [...]Article : article de périodique
L'économiste Pierre Concialdi s'interroge, dans le cadre d'une approche critique, sur le projet de loi créant le RMA. Que peut-on attendre de ce projet de loi ? Quelle est la philosophie de ce dispositif ? Comment clarifier la notion d'obligatio[...]Article : article de périodique
Au début mai, le ministre des Affaires sociales a présenté, au conseil des ministres, le projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (RMA). Cet article propose un état su[...]