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Article : article de périodique
Le Code du travail, qui date de 1910, fait peau neuve et se veut plus accessible aux acteurs du droit. La recodification, initiée en 2005, entre en vigueur ce 1er mai 2008.Article : article de périodique
Créer-Hopitaux.fr est un dispositif d'accompagnement des réformes hospitalières, piloté par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et le Comité de suivi des réformes hospitalières (CSRH).Article : article de périodique
Les députés ont examiné le 16 avril en première lecture le projet de loi portant modernisation du marché du travail qui doit retranscrire l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier par les organisations patronales (Medef, CGPME, UP[...]Article : article de périodique
La complexité ne concerne pas seulement le système de formation actuel. Elle peut aussi s'appliquer à la réforme engagée. Celle-ci compte de nombreuses facettes et de multiples acteurs. Elle se nourrit d'études et de rapports qui ont étudié le d[...]Article : article de périodique
Le groupe de travail multipartite sur la réforme de la formation a tenu sa deuxième réunion le 22 avril. Au programme, l'articulation entre formation initiale et formation continue et l'orientation.Article : article de périodique
La "position commune" issue de la négociation sur la représentativité des syndicats provoque l'espoir chez les uns et la plus vive réprobation chez les autres. Panorama des réactions syndicales.dossier documentaire/bibliographie
Chantal Deslandes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 05/2008Ce dossier documentaire réalisé dans le cadre de la journée d'actualité du 12 juin 2008 organisé par le Centre Inffo propose une sélection d'articles au sommaire : éléments de repères, gouvernance de la formation, financement de la formation. Il[...]Article : article de périodique
Le groupe de travail du COE a remis le 8 avril son avis sur la formation professionnelle à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. L'état des lieux qui l'accompagne devra être complété par le bilan de l'Ani de [...]Article : article de périodique
Le 4 avril, lors d'un conseil de modernisation des politiques publiques, le président de la République a présenté 166 mesures visant à réformer l'Etat pour économiser 7 milliards d'euros. Mesure phare dans le champ de la formation: le recentrage[...]Article : article de périodique
A l'issue de la négociation sur la représentativité syndicale, le 10 avril, les partenaires sociaux ont abouti à une "position commune", et non pas à un accord interprofessionnel. Deux organisations (FO et l'UPA) ont rejeté le texte, qui devra f[...]Article : article de périodique
En pleine expérimentation, le RSA, revenu de solidarité active contribuera-t-il à réduire la pauvreté en incitant à la reprise ou l'intensification du travail ? Guillaume Allègre, économiste au centre de recherche en économie de Sciences-Po, Mic[...]Article : article de périodique
La nouvelle réforme de la formation pourrait-elle constituer l'opportunité de "revenir aux sources des fonds d'assurance formation", de la logique "assurantielle" ? Cette question a été posée lors du séminaire animé par les cabinets Circé et Jac[...]Article : article de périodique
La première réunion du groupe "multipartite" sur la formation, tel que l'a finalement qualifié son président Pierre Ferracci, s'est tenue le 20 mars, la totalité des titulaires (20) et suppléants (20) ayant été conviée.Article : article de périodique
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, a officiellement confié à Jean-Marc Boulanger, inspecteur général des affaires sociales, la mission de la conseiller pour déterminer l'offre de service de l'opérateur qui [...]Article : article de périodique
La négociation sur la représentativité syndicale devrait prendre fin les 9 et 10 avril prochains. Pour l'heure, le débat reste ouvert sur certains thèmes comme les niveaux de seuils de représentativité dans les trois niveaux de négociation (entr[...]Article : article de périodique
Le premier ministre l'a annoncé dans un courrier adressé le 19 mars aux préfets de région et de département: les DRTEFP vont prochainement disparaître, et céder la place aux "DRTEE" (Directions régionales du travail, de l'emploi et de l'entreprise).Article : article de périodique
Martin Hirsch a présenté début mars 2008, son livre vert sur le RSA. Il formule certaines propositions sur les formes que pourrait prendre le RSA. Mais le projet, selon l'auteur, comporte des ombres et autant de lumières.Article : article de périodique
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a communiqué aux partenaires sociaux l'avant-projet de loi, qui transpose une partie des conclusions de l'Ani du 11 janvier. Le texte devrait être présenté en conseil des ministres le 26 mars, puis examiné [...]Article : article de périodique
Le RSA, revenu de solidarité active, est expérimenté dans 27 départements. Il vise à lutter contre la pauvreté en incitant les bénéficiaires de minima sociaux à retravailler. Mais rien n'est encore acquis. Sur ces sujets, plusieurs décideurs loc[...]Article : article de périodique
Cet article qui fait partie du dossier l'année sociale 2008 dégage les points qui ont émaillés la négociation sur la formation en 2008. Pour Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales, le dispositif de formation professionnelle pose[...]Article : article de périodique
La quatrième séance de négociation sur la représentativité et le financement des organisations syndicales s'est poursuivie, le 12 février, par l'exposé des problématiques du développement du dialogue social, de l'implantation syndicale, des mode[...]Article : article de périodique
Le CPNFP a sélectionné le 12 février les cabinets chargés de réaliser le bilan de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 sur la formation. Avec une remise de ces rapports programmée pour fin mars, les délais paraissent serrés.Article : article de périodique
Le groupe de travail sur la fusion opérationnelle de l'ANPE et du réseau des Assedic en un nouvel organisme, intitulé provisoirement "France emploi", a rendu son rapport.Article : article de périodique
La Chambre des conseillers de Tunisie a adopté le 7 février, deux projets de loi relatifs au système d'éducation et à la formation professionnelle.Article : article de périodique
10è Université d'Hiver de la formation professionnelle : rendre la formation plus efficace - Dossier
Cette 10è Université d'hiver de la formation professionnelle, co-organisée par le Centre Inffo, la DGEFP, l'InterCarif-Oref et l'InterMife, a eu lieu en Arles du 23 au 25 janvier. Thème central: "Rendre la formation plus efficace" au regard des [...]Article : article de périodique
La troisième séance de négociation sur la représentativité syndicale s'est tenue le 7 février. Les partenaires sociaux ont travaillé sur la mesure de l'audience des organisations syndicales.Article : article de périodique
Participation des syndicats "non représentatifs" aux négociations, élection des non-syndiqués... Les négociateurs syndicaux sont déterminés à rester extrêmement vigilants sur ces questions clés.Article : article de périodique
En adoptant définitivement le 31 janvier dernier la loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, le Parlement a entériné la fusion, créatrice d'une nouvelle institution nationale chargée du service public de l'emplo[...]Article : article de périodique
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, a lancé le 5 février le nouveau processus de réforme de la formation professionnelle, en installant un groupe de travail réunissant l'Etat, les partenaires sociaux et les Ré[...]Article : article de périodique
Une note de problématique transmise par la délégation patronale aux organisations syndicales le 30 janvier dresse le panorama des options, comme des enjeux pour le paritarisme.