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Le thème de la formation professionnelle apparaît dans les ordonnances relatives à la négociation collective et au dialogue social dans l’entreprise ; l’articulation entre la négociation d’entreprise et les procédures d’information/consultation [...]Article : article de périodique
Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail français seront à l'ordre du jour du conseil des ministres du 22 septembre 2017. Elle portent 36 "mesures concrètes et opérationnelles majeures". La réforme est "un pari de la confiance [...]ouvrage
Le système de formation professionnelle (SFP) est régulièrement critiqué notamment pour sa faible capacité à offrir une seconde chance aux salariés et demandeurs d’emploi les plus vulnérables. Ce document de travail, s’il ne remet pas en cause l[...]Article : article de périodique
La Loi du 5 mars 2014, qui crée le Compte personnel de formation (CPF), a complété le système de certification professionnelle en introduisant la notion de "blocs de compétences". Un travail d'investigation concernant cette innovation a été mené[...]site web/base de données
Dans le cadre du Printemps des territoires, des chercheurs de plusieurs disciplines en Sciences Humaines et Sociales de l’Université de Poitiers, livrent les résultats de leurs travaux sur les transformations engendrées par le nouveau découpage [...]rapport
Michel Yahiel ; Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Hélène Garner | Paris : France stratégie | 04/2017La loi "travail" du 8 août 2016 a prévu une nouvelle rédaction du code du travail selon les principes du rapport Combrexelle, avec notamment, la création d'une commission chargée de refondre la partie législative du code du travail. France Strat[...]rapport
Mathieu Darnaud ; Pierre-Yves Collombat ; René Vandierendonck ; Michel Mercier | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 29/03/2017Aux termes de quinze mois de déplacements sur le terrain à la rencontre des élus locaux et des services de l'État, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, créée en son sein par la commi[...]ouvrage
Ministère de l'Economie et des Finances ; Direction Générale du Trésor ; Marine Cheuvreux ; Laurence Rambert | Paris : Direction Générale du Trésor | Les Cahiers de la DG Trésor | 02/2017Au sommaire : 1. La compétence de la négociation appartient aux organisations syndicales et patronales qui définissent les contours de la branche en France comme en Allemagne 2. Plus de 700 branches conventionnelles en France contre 150 seulem[...]ouvrage
L'organisation territoriale française a été fortement ébranlée dans un calendrier très restreint : création des métropoles, renforcement des intercommunalités, émergence de « super-régions », mutualisation des services, redistribution des compét[...]Article : article de périodique
La loi relative au Travail, à la Modernisation du dialogue social et à la Sécurisation des parcours professionnels publiée le 8 août 2016 apporte un certain nombre de modifications à la VAE. Parmi celles-ci, la réduction à un an de la durée mini[...]ouvrage
Philippe Richert, François Bonneau et les présidents de Commission de l’ARF ont tenu leur conférence de presse de rentrée mardi 6 septembre dans les bureaux de l’association. Ce rendez-vous leur a permis d’expliquer leur demande au gouvernement [...]site web/base de données
Les politiques publiques ont permis jusqu’ici d’atténuer les inégalités de revenus grâce à la protection sociale et à un surcroît de dépenses vers certains territoires (zones rurales, DOM). Toutefois, elles n’ont pas réussi à améliorer durableme[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Intervieweur ; Pascal Geiger, Interviewé |L'ancien représentant de l'Etat dans plusieurs commissions mixtes paritaires de branche, analyse les conditions de regroupement des branches suite aux lois Sapin et El-Khomri. Il s'interroge sur l'articulation à trouver avec la future "loi trava[...]ouvrage
Alors que le taux de chômage est de 10,5 % en France, de 25 % en Espagne, qu’il touche tout particulièrement les jeunes (plus de 50 % en Espagne), cet ouvrage revient sur dix ans de réforme de l’État‑providence en Europe. Les politiques plus « a[...]ouvrage
Manuel Valls a signé le 30 mars un accord avec Philippe Richert, président de l’Association des Régions de France. Objectif : mieux coordonner leurs actions en matière d’emploi et de formation, alors que la plan « 500 000 formations d’urgence po[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard ; Michel Diaz, Interviewé |La réforme de la formation, en accentuant la pression sur les coûts et les attentes entraîne une forte augmentation des intention de recours à l'e-learning de la part de entreprisesouvrage
Au lendemain des élections régionales, de la mise en place de la carte des nouvelles régions et de la création des deux nouvelles collectivités territoriales d’outre-mer, La Banque Postale Collectivités Locales a souhaité apporter un éclairage s[...]Article : article de périodique
En l’espace de quelques décennies, la décentralisation a modifié en profondeur, la répartition de pouvoir dans de nombreux domaines qui touchent au quotidien des habitants. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nou[...]site web/base de données
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) institue une organisation administrative et politique des territoires complémentaire. Dans ce cadre, les Régions sont désormais actrices des politiques de formation, d’ap[...]Article : article de périodique
Les lois du 5 mars 2014 et du 17 août 2015 ont envisagé de mettre fin à la constitution de micro-branches professionnelles que sont les conventions collectives créées à partir de critères territoriaux. En effet, il est prévu de former des ensemb[...]Article : article de périodique
Le point d’Actualité Hors série n° 14 présente la loi NOTRe, le cheminement dans les textes officiels, ce qu'il en est pour la Normandie et les incidences pour la formation.Article : article de périodique
Ce dossier aborde la question du reclassement du salarié déclaré inapte professionnellement, la possibilité de réunir en une délégation unique, les trois instances de représentations du personnel (délégué, comité d'entreprise et CHSCT) dans les [...]ouvrage
Paris : Institut Montaigne 01/2016ATR, SRU, MAPTAM, NOTRe... Derrière cette litanie d’acronymes, plus de trente années de réformes territoriales à la poursuite d’une ambition : la décentralisation. Après de nombreuses réformes, le constat est pourtant celui de l’échec. Échec du [...]ouvrage
DGEFP | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 01/2016Ce document, conçu sous forme de Questions / réponses, regroupe la réglementation en vigueur sur les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage. Les textes réglementaires afférents se trouvent en annexe.ouvrage