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Article : article de périodique
Ce dossier comprend une présentation de la loi du 17 juillet 1978, une analyse détaillée du nouveau texte, une étude sur l'évolution et la portée de la notion de plan de formation, la position des partenaires sociaux, un tableau répertoriant les[...]Article : article de périodique
Examen des modifications et des apports de la législation sur la formation votée en 1977 à la loi du 16 juillet 1971.Article : article de périodique
Cette première partie rappelle les missions des commissions paritaires de formation, précise le champ et la méthodologie de l'enquête qui a été menée, et examine le discours tenu par les organismes de formation: sur le droit au congé-formation, [...]Article : article de périodique
Présentation synthétique des différentes lois au regard des cadres généraux de la loi du 16 juillet 1971.Article : article de périodique
Commentaire de l'avenant du 9 juillet 1976 qui modifie certaines dispositions de l'accord du 9 juillet 1970. En annexe: le préambule de l'accord de 1970, le texte de l'accord incluant les modifications de l'avenant, le texte de l'avenant cadres [...]Article : article de périodique
Texte du décret d'application à la loi du 31 décembre 1975 sur le contrôle administratif des organismes de formation.Article : article de périodique
Ce dossier rassemble : la réaction d'organismes de formation face à la loi du 31 décembre 1975, un tableau des différentes instances de contrôle (champ et portée réelle), un commentaire de la loi, des fiches sur le contrôle pédagogique de la for[...]Article : article de périodique
Entretien avec des responsables d'organismes de formation qui s'expriment sur la loi du 31 décembre 1975 apportant un contrôle des organismes de formation.Article : article de périodique
Rappel des repères importants de l'évolution du droit à la formation professionnelle en 1975, qui concernent notamment: des modifications au congé de formation, la loi sur le contrôle administratif des organismes de formation, la politique pour [...]Article : article de périodique
L'article examine la question de la rémunération des travailleurs licenciés en stage de formation, au regard du régime d'assurance chômage en vigueur jusqu'en 1969, de la loi du 31.12.1968 et de ses conséquences, et de l'accord national interpro[...]