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S'appuyant sur une enquête sur la fonction ressources humaines et sur une enquête sur la formation de la formation professionnelle, cet ouvrage souligne le contexte de la fonction ressources humaines, les principales dispositions de la réforme, [...]Article : article de périodique
Les organisations patronales et syndicales, signataires de l'Ani, préparent une lettre paritaire destinée au gouvernement. Son contenu concerne notamment la gestion de la fin du capital temps de formation (CTF). Le projet de lettre présenté par [...]Article : article de périodique
Tout en regrettant son caractère "incomplet et imparfait", le Groupement des acteurs et responsables de la formation en entreprise (Garf) estime que la réforme de la formation professionnelle en cours comporte des "avancées fortes". Il souhaite [...]Article : article de périodique
La loi Fillon sur la formation et le dialogue social devait être définitivement adoptée par le Parlement le 3 mars, mais seul le Sénat a voté le texte de la commission mixte paritaire. L'Assemblée nationale ne procédera au vote solennel que le 7[...]Article : article de périodique
Au terme d'un débat fourni, selon l'auteur, concernant la nécessité ou non de maintenir des compétences résiduelles pour l'Etat en matière de formation professionnelle, les députés ont voté en faveur de la décentralisation de la formation des ad[...]Article : article de périodique
Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation, a présenté le 25 février en Conseil des ministres son plan pour la modernisation de l'apprentissage. Une réforme amorcée en ju[...]Article : article de périodique
La CFDT et plusieurs acteurs de l'insertion ont lancé un appel au patronat et au gouvernement pour amener les personnes en situation d'exclusion vers un emploi stable, par exemple : la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de[...]Article : article de périodique
La réforme de la formation professionnelle redistribue les cartes en offrant au salarié la mise en place d'une formation tout au long de la vie. Au-delà des slogans politiques, l'application de cette réforme au secteur de l'informatique suscite [...]Article : article de périodique
Le projet de loi intitulé "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", présenté, le 28 janvier 2004, en Conseil des ministres par la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées renvoie[...]Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'actualité du débat au regard du "projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Le contenu du projet fait l'objet d'interrogations. Par exemple,[...]Article : article de périodique
Le projet de loi pour " l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a été présenté le 28 janvier 2004 en Conseil des ministres par Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d 'Etat aux personnes ha[...]Article : article de périodique
La fin du monopole de l'Anpe, est un des volets de la loi de mobilisation pour l'emploi. Cette dérégulation du marché de l'emploi a commencé à diversifier les interlocuteurs des demandeurs d'emploi : sociétés de travail temporaire, cabinets d' o[...]Article : article de périodique
Lors de l'examen du projet de loi sur la formation et le dialogue social, le Sénat a adopté un amendement visant à créer un titre spécial de paiement utilisable par les entreprises auprès des organismes de formation.Article : article de périodique
Le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des titulaires du RMI éloignés de l'emploi. Il leur assure pendant 18 mois au maximum, un revenu au moins égal au SMIC ainsi que des [...]Article : article de périodique
Le projet de loi, sur l'égalité des droits des personnes handicapées que Marie-Thérèse Boisseau présentera en conseil des ministres le 28 janvier 2004, répondra-t-il aux fortes attentes des associations ? Selon l'auteur, trente ans après la loi [...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur les modifications intervenant dans le contrat d'insertion, la nouvelle organisation des politiques d'insertion et diverses autres dispositions de la loi n ° 2003-1200 du 18 décembre 2003 et parue au Journ[...]Article : article de périodique
Nouveaux textes législatifs, mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience, répartition des responsabilités et des interventions à l'échelon régional et territorial, organisation de la formation en entreprise, mobilité en Europe, ac[...]Article : article de périodique
Dans une lettre adressée à François Fillon, ministre des Affaires sociales, les cinq syndicats de salariés représentatifs estiment que plusieurs dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle "apparaissent comme non conform[...]Article : article de périodique
Le Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle (CCPR) a adopté un rapport sur la "redéfinition de l'action de formation" qui puisse servir de "cadre partagé, de socle, à la concertation et à la[...]Article : article de périodique
La Chambre syndicale des organismes de formation en alternance (CSOFA) a soutenu ses propositions d'aménagements du contrat de professionnalisation devant la commission du Sénat chargée du projet de loi sur la formation professionnelle. Elle n'a[...]Article : article de périodique
Le revenu minimum d'activité (RMA) est entré en vigueur le premier janvier 2004. L'objectif du RMA vise à dynamiser le volet insertion du RMI et à favoriser le retour à l'emploi. En outre, le projet de loi prévoit, dans le cadre de la décentrali[...]Article : article de périodique
Sophie André, Coordination |Le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" met en avant le droit à compensation des conséquences du handicap et souhaite placer la personne handicapée au coeur du dis[...]Article : article de périodique
Dans le cadre du vote solennel en première lecture à l'Assemblée nationale, le volet formation du projet de loi a recueilli un large consensus, tandis que celui relatif au dialogue social a suscité critiques et réserves. Le texte sera examiné pa[...]Article : article de périodique
Les centres de formation professionnelle rencontrent de nombreux problèmes financiers : abondements de la taxe d'apprentissage disparates, investissements difficiles, etc. Ils sont confrontés à l'augmentation des effectifs et à la mise en place [...]colloque/congrès
Gérard Bureau ; Véronique Fayet ; Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; Jean-Paul Dupré | Paris : Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale | 2004L'ensemble des propositions issues des travaux préparatoires à la Conférence nationale de lutte contre l'exclusion du 6 juillet 2004 ont été publiées par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Le document regroupe les qu[...]ouvrage
Fondation européenne pour la formation ; Ali Bellouti ; Jean-Marc Castejon ; Bernard Fourcade | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 2004Ce rapport a pour objectif de donner un aperçu global sur la formation professionnelle, l'emploi et le marché du travail en Tunisie. Il comporte cinq grands points : la situation économique et sociale du pays, la politique nationale de l'emploi [...]ouvrage
Manfred Tessaring ; Jennifer Wannan ; CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 01/01/2004Ce rapport constitue une synthèse des principaux résultats d'une étude (étude de Maastricht, Leney et al., 2004) consacrée aux développements de la formation et de l'enseignement professionnels (FEP) et aux progrès accomplis sur la voie de la ré[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | Paris : Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale | 2004Intégralité du Plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, décliné en "trois piliers" : emploi, logement et égalité des chances. Eux-mêmes sont sous-divisés : nouvelle gestion des demandeurs d'emploi , emploi des jeunes, chômeurs de longue du[...]ouvrage
La biennale 2004 a été l'occasion d'évoquer l'impact de la réforme de la formation et notamment la mise en place du DIF, sur le marché et l'offre de formation, et sur les services aux entreprises. Celles-ci vont faire évoluer leurs besoins de fo[...]Article : article de périodique
L'avant-projet de loi relatif aux droits des personnes handicapées prendra le relais, dès 2005, de la loi de 1975. Par ailleurs, selon l'auteur de ce court article, l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés fera l'objet d'une atten[...]Article : article de périodique
Les débats en cours à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social ont notamment abouti à la modification de l'article concernant les périodes de professionnalisation. Celles-ci sont dés[...]Article : article de périodique
Bernard Boudet, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux des projets du gouvernement et des décisions du Parlement, concernant la décentralisation dans le domaine social. Selon le coordonnateur du dossier, les collectivités territoriales jouissent d'une autonomie a[...]Article : article de périodique
Devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, François Fillon a salué le "bon équilibre" de l'accord du 20 septembre dernier, qui "partage le temps de formation entre le temps de travail et le temps libre", et a tenu à ras[...]Article : article de périodique
Après sa présentation par François Fillon, le projet de loi sur la formation tout au long de la vie a été examiné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a adopté un certain nombre d'amendements. L'examen du texte e[...]Article : article de périodique
Dans un souci de simplification et d'ouverture à d'autres publics, selon l'auteur de ce bref article, les partenaires sociaux ont décidé le remplacement, à partir du 1 er juillet 2004 des trois contrats d'insertion en alternance par un contrat d[...]Article : article de périodique
Le 4 novembre 2003 lors de la célébration de son trentenaire, l'OPCA Uniformation s'est exprimé sur deux accords récents, dont un pèse lourd sur l'avenir de l'organisme : l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 d'une part, et c[...]Article : article de périodique
Les députés ont adopté en première lecture, le 25 novembre 2003, le projet de loi de décentralisation du RMI vers les départements et de création du revenu minimum d'activité (RMA). Selon l'auteur de cet article, des assurances financières ont é[...]Article : article de périodique
Le comité d'entreprise d'Uniformation, organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) de l'économie sociale, a adressé, le 14 novembre 2003, une lettre au Premier ministre suite à la décision récente de créer un OPCA unique pour la branche sanitair[...]Article : article de périodique
Ce texte restitue les axes d'un entretien mené auprès de Pierre Courtebaisse, vice-président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP). La FFP lors des étapes de la négociation sur la formation professionnelle avait émis des réserve[...]Article : article de périodique
Le 19 novembre dernier, François Fillon, ministre des affaires sociales, a présenté au Conseil des ministres son projet de loi relatif "à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social". Le texte reprend dans son titre[...]Article : article de périodique
Mathias Greco, Coordination |Selon les auteurs, le travail social continue trop souvent à fonctionner selon des schémas mal adaptés. Le secteur de la formation évolue trop lentement. La situation, selon eux, est paradoxale. En effet, alors que la plupart des employeurs de t[...]Article : article de périodique
Trois signataires de l'accord, FO, la CFDT et le Medef, ont souligné, lors des Assises de la formation des Echos, son caractère novateur, en particulier le fait que le nouveau dispositif donne au salarié des moyens pour devenir "acteur de sa for[...]Article : article de périodique
Invitée, lors des Assises de la formation, à s'exprimer sur l'actualité de la réforme de la formation, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Catherine Barbaroux, a estimé que le nouvel accord apportait des outils de [...]Article : article de périodique
Les instances paritaires d'Uniformation déplorent l'absence de concertation avec l'ensemble des partenaires concernés par le projet de création d'un OPCA unique de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale.Article : article de périodique
François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a soumis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi sur la formation tout au long de la vie, qui s'appuie sur l'accord interprofessionnel du 20 septembre dernie[...]Article : article de périodique
Quatre mesures de la réforme de l'apprentissage feront partie du projet de loi sur la formation tout au long de la vie. D'autres mesures, issues des propositions du Livre blanc sur la modernisation de l'apprentissage, seront intégrées par voie d[...]Article : article de périodique
Le RMA, revenu minimum d'activité, entrera en vigueur en janvier 2004. Selon l'auteur de cet article, si la mesure est susceptible d'intéresser un grand nombre d'employeurs, elle n'est pas sans poser de sérieuses questions qui font que le RMA a [...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination |A l'occasion de ses trente ans d'existence, Uniformation a décidé d'ouvrir le débat en son sein, avec ses adhérents et ses nombreux partenaires. Ainsi, cette structure a choisi d'organiser des réunions dans l'ensemble des régions, sur des thèmes[...]Article : article de périodique
Dans cet article, le Garf (groupement des animateurs et responsables formation en entreprise) s'exprime sur le projet de réforme de la formation professionnelle. Il regrette l'absence d'une logique de développement des compétences.Article : article de périodique
Selon le rapport rédigé par Michel Pelchat et Jean-Pierre Masseret l'expérimentation du service militaire adapté (SMA) devrait figurer parmi les politiques de formation professionnelle et d'aide à l'emploi. Ce rapport propose, notamment, au sein[...]Article : article de périodique
La loi de décentralisation devrait transférer aux collectivités locales d'importantes compétences. Ainsi, la gestion du RMI et du RMA, Revenu minimum d'activité, devrait être assurée par les conseils généraux. Par ailleurs, la formation profess[...]Article : article de périodique
Le 20 septembre, lors de la dernière séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord sur un texte qui devrait être signé avant la fin du mois de septem[...]Article : article de périodique
L'OPCA de l'économie sociale, Uniformation, déplore le projet de création d'un OPCA unique pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale. Il plaide au contraire, pour la création d'un OPCA interprofessionnel de l'économie sociale, axé sur[...]Article : article de périodique
Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat, a présenté, le 27 août dernier, les grands axes de la prochaine réforme de l'apprentissage : valoriser ce mode de formation, améliorer le statut de l'apprenti, optimiser l'[...]Article : article de périodique
Une proposition de loi présentée par 81 parlementaires suggère une réforme du rôle de l'inspection du travail et de sa dénomination. Les professionnels et leurs représentants demandent une vaste réflexion sur l'organisation, les moyens.Article : article de périodique
Le report au 19 septembre 2003 de la septième séance de négociation, initialement prévue le 5 septembre, témoigne d'importants points d'achoppement sur le fond. La question du déroulement d'actions de formation hors temps de travail dans le cadr[...]Article : article de périodique
Le sénateur Bernard Sellier a élaboré un rapport intitulé "Pour un contrat d'accompagnement généralisé : contrat de travail accompagné ou contrat de création accompagné". Ce rapport, téléchargeable sur le site de la Documentation française, a ét[...]Article : article de périodique
Un accord de principe a été trouvé entre l'Unifed (syndicat d'employeurs) et les cinq syndicats de salariés de la branche sanitaire, médico-sociale et sociale, pour créer un Opca unique au plus tard le 1er janvier 2005. Il remplacerait Promofaf,[...]Article : article de périodique
C'est à l'occasion de la conférence internationale sur l'insertion professionnelle des personnes déficientes visuelles, le 17 juillet 2003, que la secrétaire d'Etat, Marie-Thérèse Boisseau a précisé qu'elle envisageait de renforcer les mesures i[...]Article : article de périodique
Les mesures prises par le gouvernement français pour alléger les procédures de gestion des fonds structurels ont porté leurs fruits. Le taux de programmation destiné au développement régional (objectifs 1 et 2) passe de 15% à 37% entre juillet [...]Article : article de périodique
Suite à une décision des pouvoirs publics, l'ADRI, Agence pour le développement des relations interculturelles, cessera ses activités d'organisme de formation à la fin du mois de novembre 2003. L'ADRI a formé plus de 2000 personnes en 2002 (acte[...]Article : article de périodique
La séance de négociation qui a réuni le 17 juillet dernier les partenaires sociaux, a abouti à un texte amendé par les syndicats. Des points de divergence demeurent sur les notions de temps de travail et de temps de formation. Les discussions re[...]Article : article de périodique
La population française compte 5,5 millions de personnes handicapées, dont l'intégration est loin d'être réalisée. L'année 2003, proclamée "Année européenne des personnes handicapées", sera-t-elle l'occasion de porter, enfin, un regard nouveau s[...]Article : article de périodique
Les textes, tant français qu'européens, ont connu ces dernières décennies des évolutions significatives visant la reconnaissance pleine et entière, par le milieu de travail, des personnes handicapées. En France, les textes clés sont la loi de 19[...]Article : article de périodique
Maryline Gesbert, Coordination |Ce dossier regroupe plus d'une vingtaine de contributions, organisées autour de huit parties. Une première partie introductive concerne plusieurs aspects liés aux grands enjeux et aux conditions de l'amélioration de l'accès des personnes handic[...]Article : article de périodique
Un colloque s'est tenu au Sénat le 27 juin 2003, intitulé "Quel acte II pour l'insertion ? ". L'insertion professionnelle des plus en difficulté se trouvait au coeur des débats de cette manifestation où élus territoriaux et acteurs associatifs o[...]Article : article de périodique
La conclusion d'un accord sur la formation pourrait être effective à la rentrée prochaine. Les partenaires sociaux prévoient pour le 17 juillet une séance "marathon" au cours de laquelle sera abordée la question "épineuse" de la formation hors t[...]Article : article de périodique
En tout point du territoire, les personnes handicapées devraient avoir accès à des prestations de formation adaptées avec soin à leur situation. C'est le sens de l'implication de la Fagerh (Fédération des associations gestionnaires et des établi[...]Article : article de périodique
Une réforme problématique : la décentralisation du RMI et la création d'un revenu minimum d'activité
Le gouvernement vient de déposer un projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. Selon l'auteur, ce projet, voté par le Sénat le 27 mai 2003, remettrait en cause profondé[...]rapport
L'auteur de ce rapport, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, déplore l'insuffisance des dispositifs d'accompagnement dans le parcours individuel vers l'emploi. En effet, selon lui, offr[...]rapport
Alain Gournac a été chargé par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin de "prendre les contacts nécessaires avec les collectivités territoriales et les représentants du monde associatif afin de recueillir leurs propositions sur l'insertion soci[...]Article : article de périodique
Parallèlement à la décentralisation du RMI, un revenu minimum d'activité (RMA) est créé. A la fin du mois de mai 2003, les sénateurs ont assoupli ce nouveau dispositif, jugé trop rigide. Cet article développe un commentaire sur cette nouveauté. [...]Article : article de périodique
La réunion des partenaires sociaux du 18 juin 2003 sur la réforme de la formation professionnelle n'a pas permis d'avancées significatives. Les débats ont essentiellement porté sur le positionnement et le financement de la formation hors temps d[...]Article : article de périodique
Marie-Claude Lasnier, membre du groupe CFDT au Conseil économique et social (CES), a élaboré un avis sur l'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes handicapées. Cet article commente cet état des lieu, ainsi que les nombreuses [...]Article : article de périodique
L'économiste Pierre Concialdi s'interroge, dans le cadre d'une approche critique, sur le projet de loi créant le RMA. Que peut-on attendre de ce projet de loi ? Quelle est la philosophie de ce dispositif ? Comment clarifier la notion d'obligatio[...]Article : article de périodique
Le projet de décentralisation du RMI et de création d'un RMA, examiné par le Sénat à partir du 26 mai 2002, suscite, même chez ses défenseurs, beaucoup d'interrogations. Cet article dresse un état des lieux sur ce thème et présente l'actualité d[...]Article : article de périodique
Frédéric Delaporte, Intervieweur ; Michel Jalmain |Un projet de loi prévoit le transfert total de la gestion du RMI aux départements et la création du RMA. Cet article propose un état sur cette question. Le propos est complété par un entretien avec Michel Jalmain, secrétaire national de la CFDT [...]Article : article de périodique
Le certificat de formation professionnelle, certification de l'Afpa, a été remplacé par le titre professionnel. Il est constitué de plusieurs unités représentant chacune un ensemble de compétences, aptitudes et connaissances. Elles pourront fa[...]Article : article de périodique
Le contrat mission-formation insertion, CMFI, a été lancé en février 2003, après la signature d'un accord entre le FAF-TT et le ministère des Affaires sociales. Spécifique au travail temporaire, le CMFI concerne les jeunes qui sortent du milieu [...]Article : article de périodique
Le RMA, Revenu minimum d'activité constituera une étape intermédiaire entre le RMI et l'accès à l'emploi. Ce bref article présente un état de la décentralisation du RMI et un encadré souligne les réactions des associations.Article : article de périodique
Donner aux départements le pilotage intégral du revenu minimum d'insertion et créer un revenu minimum d'activité complétant, pour certains allocataires, le RMI, tels sont les objectifs du projet de loi présenté le 7 mai 2003 en conseil des minis[...]Article : article de périodique
Au moment où le projet de décentralisation du RMI suscite de nombreuses interrogations, l'observation de la situation des départements d'outre-mer, qui bénéficient d'un dispositif particulier depuis la loi outre-mer du 13 décembre 2000 peut être[...]Article : article de périodique
La décentralisation du RMI soulève de nombreuses inquiétudes et critiques, surtout dans le monde associatif. Cet article propose un état des lieux sur ce thème en soulignant certains aspects, par exemple : quelles sont les risques de la décentra[...]Article : article de périodique
Des dissensions sont apparues entre le patronat et les fédérations syndicales sur l'organisation des négociations paritaires, lors de la réunion du 20 mai. Le Medef souhaite examiner l'ensemble du projet avant d'aborder les discussions chapitre [...]Article : article de périodique
A l'occasion de la Conférence de la famille qui s'est tenue le 29 avril dernier, plusieurs mesures en faveur de la petite enfance ont été annoncées. Parmi elles, la réforme du statut des assistantes maternelles leur permettra de bénéficier d'un [...]Article : article de périodique
Depuis vingt ans, les communes sont devenues des actrices majeures en matière d'emploi et d'insertion, alors que la loi ne leur attribue pas cette compétence. L'association d'élus intitulée Alliance villes emploi souhaite que la prochaine loi su[...]Article : article de périodique
Hélène Girard, Coordination |Le secteur des services aux personnes âgées souffre de nombreuses carences. Avec les employeurs (associations et centres communaux d'action sociale), les conseils généraux s'attachent à développer des campagnes de recrutements et des actions de [...]Article : article de périodique
Au début mai, le ministre des Affaires sociales a présenté, au conseil des ministres, le projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (RMA). Cet article propose un état su[...]Article : article de périodique
En Allemagne, la pénurie de main-d'oeuvre spécialisée en technologies de l'information et de la communication est reconnue par les responsables de la formation professionnelle comme par ceux du remaniement des structures professionnelles. Des me[...]Article : article de périodique
Cet article s'interroge sur le transfert de la responsabilité des CAT, Centre d'aide par le travail, au profit des départements. Dans ce cadre, la décentralisation des CAT est envisagée à partir de plusieurs aspects, par exemple : quels sont les[...]Article : article de périodique
Ce très bref article liste les inquiétudes des maires animant des PLIE, et réunis au sein de la structure "Alliance Villes Emploi", en matière de décentralisation dans les domaines de l'emploi et de l'insertion. Par exemple : en quoi les initiat[...]Article : article de périodique
José-Marie Latour, Coordination ; Céline Bordage, Coordination |Quelles sont les conditions d'une meilleure articulation de l'insertion et de l'insertion par l'activité économique ? Quel sera impact de la décentralisation en matière d'insertion par l'économique ? Quelle est la place et le rôle de l'intercomm[...]Article : article de périodique
Céline Gargoly, Intervieweur ; Dominique Versini |A l'occasion de la présentation détaillée, le 25 mars, du troisième plan national de lutte contre l'exclusion, la secrétaire d'Etat à la lutte contre l'exclusion et la précarité revient sur l'esprit de ce programme et sur certaines dispositions.Article : article de périodique
Chargé par le Premier ministre de réaliser un rapport sur la régionalisation de la formation, Pierre-André Périssol a présenté le 12 mars 2003, un rapport d'étape dont émergent plusieurs propositions. Par exemple, le rapport propose de régionali[...]Article : article de périodique
Lors de la première réunion de négociation, qui s'est déroulée le 4 avril 2003, les partenaires sociaux ont examiné les deux premiers chapitres du projet présenté par le Medef. Il s'agit, pour les acteurs concernés, de discuter d'un projet d'acc[...]Article : article de périodique
Le 26 mars 2003 se tenait la 3ème journée nationale d'étude des PLIE, organisée par la structure "Alliance Villes Emploi". A cette occasion, le Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a exprimé son soutien au réseau des P[...]Article : article de périodique
L'Acte II de la décentralisation, annoncé par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, à Rouen le 26 février 2003, lors des 26 èmes "Assises des libertés locales", confirme le département comme chef de file de l'action sociale. Néanmoins, selon[...]Article : article de périodique
Cet article présente un point sur les récentes informations concernant les avancées gouvernementales en matière de décentralisation dans le secteur de l'action sociale. Plusieurs aspects sont listés, par exemple : les nouvelles responsabilités d[...]Article : article de périodique
ODAS |L'ODAS, Observatoire national de l'action sociale décentralisée, s'est engagé dans l'analyse des principaux dysfonctionnements du dispositif afin de proposer des pistes d'amélioration. Ainsi, il ressort de ces travaux que la nouvelle étape de la[...]Article : article de périodique
La réforme de la loi de 1975 en faveur des personnes handicapées est en chantier. Cet article rend compte des demandes adressées, aux pouvoirs publics, par deux responsables d'associations : l'association française des myopathies (AFM) et le gr[...]