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Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Présentation réglementaire sur ce contrat aidé, souvent réformé et en dernier lieu par la loi de cohésion sociale, au sommaire : les objectifs du CIE, le champ d'application et la mise en oeuvre du contrat. Une partie concernant les aides de l'E[...]Article : article de périodique
Thierry Ruckebusch, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux sur le CIVIS, réformé par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Cette nouvelle formule d'insertion constitue le support du nouveau droit à l'accompagnement vers un emploi pour les jeunes de 16 à 25 a[...]Article : article de périodique
Le panorama des différents contrats aidés selon le secteur d’activité (marchand-non marchand) et le public visé : contrat initiative emploi, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir, CI-RMA, contrat jeune en entreprise, CIVIS, co[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Les missions locales et les PAIO sont chargées de mettre en oeuvre le droit à l'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans vers l'emploi dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale. Ce dossier propose un panorama concernant, notamment[...]Article : article de périodique
Olivier Songoro, Coordination |La loi du 26 juillet 2005 aménage sur plusieurs points le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité. par ailleurs, elle complète les dispositions législatives relatives à la convention de reclassement personnalisé pour t[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Recentré sur le secteur marchand par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des publics en grande difficulté. Conclu s[...]Article : article de périodique
L'ordonnance n° 2005-901 et le décret n° 2005-904 du 2 août 2005 viennent de créer le Pacte, parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'Etat. Cette mesure est un dispositif dérogatoire aux règles de la fonction publique qui doit p[...]Article : article de périodique
Cette contribution détaille les principales mesures gouvernementales prises par ordonnances en août 2005 : contrat "nouvelles embauches", suppression des limites d'âge pour les recrutements et Pacte "junior" dans la fonction publique, contrat de[...]Article : article de périodique
Instauré par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice, le stage de citoyenneté constitue, depuis octobre 2004, une nouvelle sanction pénale applicable aux majeurs et aux mineurs de 13 à 18 ans. Cet article présente la mise en oeuv[...]Article : article de périodique
Conditions d'accès au RMI, montant de la prestation et règles d'intéressement, procédure d'attribution et de versement de l'allocation, effets juridiques liés au RMI, insertion des bénéficiaires, tels sont les grands points développés dans ce su[...]Article : article de périodique
Les préfets ont reçu une circulaire interministèrielle accompagnée d'un document préconisations pour l'élaboration des chartes territoriales de cohésion sociale prévues par le plan Borloo. Cette circulaire, DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC n ° 2005-223 [...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Ce dossier constitue la deuxième partie d'un dossier du même type sur le sujet. Cette livraison est centrée sur le régime du contrat et sur les aides publiques versées à l'employeur. Plus généralement le dossier est enrichi par des encadrés. Un [...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Le dispositif lié au contrat d'avenir vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle de titulaires de minima sociaux. Il repose sur une activation de leur prestation et implique fortement les collectivités locales. Ce dossier juridique [...]Article : article de périodique
Une circulaire de la DGEFP n° 2005-10 du 19 mars 2005 précise différents points d'application du dispositif de Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje) applicables au 1er avril 2005, dans le cadre du décret n° 2005-221 du 9 mars 2005 p[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Ce dossier juridique propose une présentation détaillée des dispositions de la loi de cohésion sociale destinées à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des jeunes les plus éloignés du marché du travail.Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux juridique du contrat d'avenir et du contrat d'accompagnement dans l'emploi, mis en place par la loi de cohésion socialeouvrage
Ce livre tente de faire le point sur la question de la formation des enseignants face à la formation tout au long de la vie (FTLV) et de sa transmission auprès des élèves. Il s'appuie sur des éléments extraits d'une étude menée avec le soutien d[...]Article : article de périodique
Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l'insertion des jeunes de moins de 26 ans ou la réinsertion des demandeurs d'emploi qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle. Il s'est substitué, depuis le 16 novembre 2004, au[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Signé le 18 octobre 2004 par l'ensemble des partenaires sociaux, l'avenant n° 84 à la convention collective de l'animation réécrit l'ensemble du titre consacré à la formation professionnelle. Ce dossier propose une présentation détaillée des no[...]Article : article de périodique
Le stage de formation civique, instauré par la loi de programmation et d'orientation pour la justice du 9 septembre 2002 (dite loi Perben 1), doit se mettre en place au cours du premier trimestre 2005. Cette mesure est mise en oeuvre par le serv[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Aujourd'hui, le pari de l'insertion est loin d'être gagné et le droit au RMI est lié à une démarche d'insertion ou de réinsertion des allocataires. La décentralisation du RMI s'est traduite par la fin du co-pilotage Etat-département de la politi[...]Article : article de périodique
Le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA), contrat de travail à durée déterminée créé par la loi du 18 décembre 2003, est doté d'un régime juridique complet depuis la publication des décrets promulgués le 29 mars 2004. Le projet d[...]Article : article de périodique
Financement, rôle des branches professionnelles et des OPCA figurent parmi les sujets précisés par la DGEFP dans la circulaire d'application du contrat de professionnalisation, qu'elle vient d'envoyer aux préfets et services concernés.Article : article de périodique
Le décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 "relatif au financement de la formation professionnelle continue et à la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés modifiant le code du travail" a été publié au Journal officiel du 19 octobre [...]Article : article de périodique
Le décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 "relatif à l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le code du travail" a été publié au Journal officiel du 17 octobre 2004. Il précise les modalités de l'aide attribuée à [...]Article : article de périodique
Publié au JO le 17 octobre 2004, le second décret relatif aux contrats de professionnalisation précise les conditions de leur mise en oeuvre : convention entre l'entreprise et l'organisme dispensateur de formation, organisation des relations ave[...]Article : article de périodique
Présentation de la démarche en 9 étapes réparties sur 3 phases, d'un candidat à la validation des acquis de l'expérience pour un diplôme de l'Education nationale.Article : article de périodique
Jean-Philippe Cépède, responsable du service juridique du Centre INFFO, a animé le 23 septembre 2004 une matinée d'actualité sur le thème "Les contrats de professionnalisation : caractéristiques et mise en oeuvre". Lors de cette manifestation, l[...]Article : article de périodique
Contrats emploi consolidé (CEC) et contrats emploi-solidarité (CES), qui fusionneront en un contrat unique à compter du 1ér janvier 2005, voient la part de la prise en charge de leur rémunération par l'Etat diminuer.Article : article de périodique
Au terme de son analyse sur le sujet, l'auteur dresse un bilan nuancé. Il constate, par exemple, que le contrat de professionnalisation emprunte dans ses grandes lignes, le régime juridique des contrats de formation en alternance. Néanmoins des [...]