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Article : article de périodique
A l'heure de l'ouverture de la formation hors du temps de travail, impliquant à la fois souplesse et proximité de l'offre, les innovations portées par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dial[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |L'insertion par l'économique (IAE) conjugue action sociale et action économique. Dans le secteur de l'IAE, ce sont les associations intermédiaires (AI) qui touchent le plus grand nombre de personnes en insertion, soit, 167 550 salariés mis à dis[...]Article : article de périodique
Ce dossier fait suite à un premier dossier publié dans cette même revue, numéro 2343 de janvier 2004. Ce dernier était organisé autour de deux grandes parties concernant la conclusion du CI-RMA et sur les conditions d'emploi. Dans ce deuxième do[...]Article : article de périodique
Le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des titulaires du RMI éloignés de l'emploi. Il leur assure pendant 18 mois au maximum, un revenu au moins égal au SMIC ainsi que des [...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur les modifications intervenant dans le contrat d'insertion, la nouvelle organisation des politiques d'insertion et diverses autres dispositions de la loi n ° 2003-1200 du 18 décembre 2003 et parue au Journ[...]Article : article de périodique
Le 24 octobre 2003 a marqué le démarrage d'un nouveau dispositif : les trois premiers CIVIS, volet "emplois d'utilité sociale", ont été signés en région Champagne-Ardenne, dans un CFA de Châlons-en-Champagne. L'objectif est d'atteindre les 25 00[...]Article : article de périodique
Le volet "activités d'utilité sociale" du CIVIS permet à des associations, avec l'aide financière de l'Etat, d'embaucher des jeunes peu qualifiés de 18 à 22 ans porteurs d'un projet personnel à vocation sociale ou humanitaire. Le tout dans un o[...]Article : article de périodique
Deux articles du Code des marchés publics font expressément référence à la promotion de l'emploi, la lutte contre l'exclusion et la précarité. Ce sont les articles 14 et 30. Un dispositif qui ne devrait, selon l'auteur de cet article, que peu ou[...]Article : article de périodique
Les aspects juridiques de la e-formation soulèvent la question des droits d'auteurs. Compte rendu d'un "Rendez-vous" du Préau consacré à la propriété intellectuelle dans la e-formation.Article : article de périodique
Le décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 instituant le volet "activités d'utilité sociale" du CIVIS, Contrat d'insertion dans la vie sociale, est paru au journal officiel du 13 juillet 2003. Il vise à encourager des jeunes peu qualifiés à mettre[...]Article : article de périodique
Le premier texte portant sur l'un des volets du contrat d'insertion du jeune dans la vie sociale (CIVIS), qui se substitue partiellement aux emplois-jeunes, est paru au Journal officiel numéro 161 du 13 juillet 2003. Cet article propose un état [...]Article : article de périodique
Les textes, tant français qu'européens, ont connu ces dernières décennies des évolutions significatives visant la reconnaissance pleine et entière, par le milieu de travail, des personnes handicapées. En France, les textes clés sont la loi de 19[...]Article : article de périodique
De nombreux dispositifs sont destinés à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans dans l'entreprise. Selon les cas, le jeune est présent en entreprise soit dans le cadre d'un stage, soit en exécution d'un contrat de tra[...]Article : article de périodique
Les objectifs, pour 2003, du programme d'initiation à internet destiné aux demandeurs d'emploi et lancé, le 10 juillet 2000, par le Conseil interministériel de la société de l'information sont définis par une circulaire de la DGEFP (Circulaire D[...]Article : article de périodique
Donner aux départements le pilotage intégral du revenu minimum d'insertion et créer un revenu minimum d'activité complétant, pour certains allocataires, le RMI, tels sont les objectifs du projet de loi présenté le 7 mai 2003 en conseil des minis[...]Article : article de périodique
Au début mai, le ministre des Affaires sociales a présenté, au conseil des ministres, le projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (RMA). Cet article propose un état su[...]Article : article de périodique
Cet article présente le contenu de la circulaire DGEFP n°2003/04 du 4 mars 2003. Ce texte réglementaire est axé sur les modalités d'appui à la consolidation et à la sortie des emplois-jeunes. Il prévoit, notamment, l'établissement de plans régio[...]Article : article de périodique
Pour favoriser l'insertion professionnelle, une loi accorde une aide de l'Etat contre l'embauche de jeunes peu ou pas qualifiés. Cet article propose un point sur cette mesure. La description est structurée en trois parties : les publics concerné[...]Article : article de périodique
Ce texte rassemble et détaille, dans le cadre d'une approche réglementaire, les nouvelles modalités de sortie du programme "nouveaux services emplois-jeunes". Il s'agit des instructions contenues dans la circulaire DGEFP n° 2003/04 du 4 mars 200[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial sur le thème est structuré en trois grandes parties : l'accompagnement des jeunes vers l'emploi, l'insertion par l'alternance, l'emploi sous contrats aidés. Une dernière partie intitulée "A savoir aussi : le réseau d'accueil de[...]Article : article de périodique
Le décret n° 2003-133 du 18 février et un arrêté, également, du 18 février 2003, publié au JO du 20 février 2003, réglementent l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs [...]Article : article de périodique
Marie-Madeleine Mension, Intervieweur ; Richard Sabaté, Intervieweur ; Jean Dalichoux |Cette interview de Jean Dalichoux, responsable général du CNCE-GEIQ (Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification), détaille le rôle et l'évolution des GEIQ. Le propos est ici [...]ouvrage
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat, série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 02/2003La France sous-consomme les crédits qui lui sont alloués par les fonds structurels européens ; pour comprendre cet état de faits, cette étude expose dans une première partie les règles de programmation et un rappel des programmes d'initiative co[...]Article : article de périodique
Retour sur les nouvelles procédures induites par le nouveau code des marchés publics qui englobe les règles applicables à l'Etat et aux collectivités territoriales, et harmonise les dispositions nationales et communautaires. Quelques exemples de[...]dossier documentaire/bibliographie
L'intégration professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail est une des priorités de la politique gouvernementale. Elle est organisée par la loi du 10 juillet 1987 qui fait obligation aux entreprises de 20 salariés et [...]dossier documentaire/bibliographie
Environ 37 millions de personnes handicapées vivent dans l'Union Européenne (UE). La plupart de ces personnes en âge de travailler (16 à 64 ans) reste cependant en marge du monde de l'emploi et deviennent tributaires des prestations d'invalidité[...]dossier documentaire/bibliographie
Le travail protégé existe dans tous les pays de l'Union européenne pour accueillir les personnes handicapées, qui, généralement pour des raisons de productitvité, ne peuvent trouver à s'employer dans le milieu ordinaire de travail. Dans la plupa[...]ouvrage
Ce recueil est organisé autour de quatre parties. Il regroupe une série de textes concernant les conditions d'application des aides en faveur des personnes handicapées, par exemple : l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation d'éduc[...]Article : article de périodique
La Fédération des Unions régionales des organismes de formation (UROF) salue la réforme du code des marchés publics qui fait progresser la transparence et le professionnalisme des relations acheteurs/offreurs de formation et devrait rendre les p[...]ouvrage
Ce document a été conçu et réalisé par l'IUFM-Institut Universitaire de Formation des Maîtres de l'Académie de Créteil. Il synthétise les textes en vigueur à destination des stagiaires entrant en IUFM (ayant réussi le concours de recrutement) et[...]