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Documents disponibles dans cette catégorie (917)
Article : texte conventionnel
Cet accord portant sur l'accès à la formation professionnelle des salariés au sein de la branche de la manutention ferroviaire et travaux connexes se substitue à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives au même objet.
Article : texte conventionnel
Les signataires décident de maintenir par le présent accord la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP) prévue initialement par l’accord du 15 juin 2011, conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de ch[...]
Article : texte conventionnel
Suite à la dénonciation le 27 juillet 2023 de l’accord inter-branches du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, la branche de la distribution des papiers cartons fait le choix de se doter d’une commission paritaire nationale de[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs de la formation professionnelle dans la branche du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Il met en place les actions de formation afin de sécuriser l'emploi des salariés mais aussi leur évolu[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de mettre en place une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) au sein de la branche de commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Il remplace l'accord [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 7.9.4 du titre VII de la convention collective nationale des cabinets dentaires concernant le financement et la gestion des parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE).
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif d'adapter la politique de la formation professionnelle de la branche des personnels des structures associatives cynégétiques à la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle du 5 septembre 2018, eu [...]
Article : texte conventionnel
L'accord a pour objet d'instituer une contribution conventionnelle dédiée au développement de la formation professionnelle. Il fixe le taux ainsi que les règles de gestion et d'affectation de cette contribution.
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objet de promouvoir au sein de la branche de la location-entretien textile, une politique dynamique de l'emploi et de la formation afin de sécuriser l'emploi des salariés d'un faible niveau de qualification face aux évolutions [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de renforcer la politique de la formation professionnelle au sein de la branche de production et transformation des papiers et cartons afin d'assurer le développement des compétences, l’évolution de carrière, l'inserti[...]
Article : convention collective
Article : texte conventionnel
Cet accord adapte les règles relatives aux modalités de fonctionnement de la CPNEF.
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions d’indemnisation des représentants désignés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans le cadre du contrôle pédagogique des formations délivrées par la bran[...]
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les signataires ont décidé de confirmer l’application de l’ensemble de la convention collective des entreprises d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 au regard de la dénonciation de l’a[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 4.1 de l’accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle. cet article porte sur la réalisation de l’action de formation hors temps de travail.
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objet de promouvoir la formation professionnelle au sein de la branche de l'exploitation cinématographique.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 de l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance. Sont supprimés les mots « de la formation de l’apprenti ». A la suite du titre 8 est inséré un sous article intitulé « Article 8.1 “Fixation d[...]
Article : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Article : texte conventionnel
Cet avenant complète la liste des missions confiées à la CPNEFP prévue par l’article 3.2 intitulé « Missions » de l’accord du 24 janvier 2023. Dorénavant, la CPNE a également pour mission de fixer, réviser et/ou actualiser les niveaux de prise e[...]
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les signataires ont décidé d'affirmer le caractère fondamental de la formation face au défi d’évolution des métiers de Pôle emploi, des besoins de qualification et de développement des compétences des agents.
Article : texte conventionnel
Face aux mutations environnementales, numériques et technologiques du secteur et des besoins croissants de formation et de développement des compétences des salariés de la branche réseaux de transports publics urbains de voyageurs, le présent a[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord sur la formation professionnelle intègre les nouveautés de la loi de 2018.
Article : texte conventionnel
Ce texte a pour objet : – de rappeler, pour chaque typologie d’entreprises, les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de la contribution légale appelée contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage (CUFP[...]
Article : texte conventionnel
Face aux différentes évolutions survenues au sein de la branche, les dispositions de cet accord visent à adapter l'accord relatif à la formation professionnelle aux attentes de la clientèle, des salariés, aux nouveaux enjeux commerciaux et finan[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent accord se substituent à l’ensemble des dispositions relatives aux CQP contenues dans les accords antérieurs de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de créer au sein de la branche des professions réglementées auprès des juridictions une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP). Il définit aussi les missions, les modalités[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche précisent, dans le cadre du présent accord les moyens et modalités de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle (CQP), et des certificats de compétences professionnelles (CCP).
Article : texte conventionnel
Suite à une demande de l'OPCO, le présent avenant vient compléter les attributions de la CPNE. L'avenant souligne l'importance pour la CPNE d'agir en concertation avec l'OPCO lorsque les contrats de professionnalisation peuvent être proposés en [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant du 1er janvier 2023 annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de l'accord du 29 mars 2005 sur la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]
Article : texte conventionnel
L'accord traite de la politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Une CPNEFP commune entre le secteur de l'imprimerie et des industries graphiques et le secteur de la logistique de communication écrite directe est créée. L'accord du 24 mars 1970 créant la CPNE pour la branche de l'imprimerie de labeur et des i[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers des différents dispositifs de la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023
Article : texte conventionnel
Afin de tenir compte de l'arrêté du 6 octobre 2021 publié au JO du 28 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnue représentatives dans la CCN, le règlement intérieur de la CPNEFP est mis à jour : - nou[...]
Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Création d'une annexe à la convention collective nationale : annexe VII « Formation professionnelle ». l'avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. le résumé de l'ave[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP du personnel non-avocat sont modifiées ainsi que les modalités de fonctionnement de la section avocats salariés de la CPNEFP des cabinets d'avocats.
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée pour permettre à la branche de garantir et poursuivre sa politique en matière de formation professionnelle et d'emploi. Cette création modifie les articl[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place des outils et dispositifs créés ou modifiés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La formation professionnelle participe au développement des compétences, aux évolution des [...]
Article : texte conventionnel
Prolongation de mandat jusqu'au 30 juin 2022 de la présidence tenue par une organisation syndicale et de la vice-présidence tenue par une organisation professionnelle d'employeur.
Article : texte conventionnel
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle hospitalisation privée-thermalisme. Elle a pour attribution la promotion de la politique de formation, ainsi qu'un rôle d'information et d'étude sur l'é[...]
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de promotion des salariés. Elle permet le maintien dans l'emploi, favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle ainsi que le dé[...]
Article : texte conventionnel
L'accord annule et remplace les instances paritaires nationales préexistantes (restructuration des branches : la branche des sociétés coopératives d'HLM a été rattachée à celles des offices publics de l'habitat en vertu d'un arrêté de fusion en [...]
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le rôle et les missions des CPNEFP. Afin de tenir de ces évolutions, la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familie[...]
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire est créée. Sa mission coordonner et mutualiser les actions des différentes CPNEFP pour permettre une meilleurs efficacité et li[...]
Article : texte conventionnel
La CPNEFP du négoce des matériaux de construction est compétente dans le grand champ (arrêté du 5 août 2021 portant fusion de champs conventionnels, JO du 7 août 2021) « négoce des matériaux de construction et négoce de bois d’oeuvre et produits[...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de l'annexe II-A de la convention collective relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il se substitue en totalité aux dispositions de l'annexe II-A et à l'avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC.
Article : texte conventionnel
Mise à jour de plusieurs articles du VII Formation professionnelle de la convention collective afin de se mettre en conformité avec les évolutions des textes. Article 7.2 Financement de la formation professionnelle Article 7.3 Compte personn[...]
