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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > CPNEFP
CPNEFPSynonyme(s)Commission paritaire de l'emploi ;Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ;CPE CPNE |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le président et le vice-président de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont mandatés pour conclure un accord-cadre avec l'Association nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI).Article : texte conventionnel
Le rôle et le financement de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux culturels sont modifiés ainsi que le taux des contributions. Il remplace l'avenant 04-2008 du 6 mars 2008 qui n'a pas été étendu.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du tourisme social. Les conditions de conclusion du contrat d'a[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la ganterie de peau, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutor[...]Article : texte conventionnel
La composition, le fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi des bureaux d'études ingénieurs conseils sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle ou précise les dispositifs et outils mobilisables en direction des salariés de plus de 45 ans du secteur bancaire : conditions d'organisation de l'entretien individuel de deuxième partie de carrière, accès au droit individuel[...]Article : article de périodique
Le Fafiec, Opca de la branche de l'ingénierie, des services informatiques, du conseil, des foires et salons, vient de publier les priorités du secteur en matière de formation pour la période 2009-2011, définies lors de la dernière réunion de la [...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement agricoles privés les actions prioritaires, les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, d[...]Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation (COPANIEF) et pour le secteur du sucre, une commission chargée d'étudier les projets et leurs financements. La composition est fixée.Article : texte conventionnel
Les archives de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est domiciliée 185 rue de Bercy 75579 Paris cedex 12.Article : texte conventionnel
Les conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'industrie charcutière. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros bonneterie-mercerie. Ses missions et sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au droit individuel à la formation, au contrat et à la période de professionnalisation et à la commission paritaire nationale de l'emploi fixées par l'accord du 8 novembre 2004 sur la formation professionnelle dans les[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation dans le cadre du plan de formation des salariés du particulier employeur sont redéfinies. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de l'entretien professionnel et du passep[...]Article : texte conventionnel
Les attributions de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux et socioculturels sont complétées. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la manutention-nettoyage des aéroports parisiens. Leurs missions sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des conserveries coopératives. Sa composition, son fonctionnement, son rôle et ses missions sont définis.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du commerce de gros de la bonneterie-lingerie-confection désignent l'observatoire du commerce interentreprise (OCI) comme observatoire de la branche. La CPNEFP assure le rôle de comité de pilotage. Le taux des contributi[...]Article : texte conventionnel
Outre les orientations prioritaires, cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et instaure un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour les caisses d'épargne. Il définit les conditions de mi[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des coopératives agricoles de céréales, meunerie, d'alimentation du bétail. Sa composition, son fonctrionnement et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'industrie de la fabrication de la chaux. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 avril 2005 relatif à la CPNEFP est redéfini. Les accords du 13 avril 2005 et du 26 mai 2006 sont prorogés.Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VI de la convention collective du commerce et service de l'audiovisuel, électronique, équipement ménager sont modifiées concernant : la composition, le fonctionnement et le rôle de la commission paritaire nationale de l[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords relatifs à la formation du personnel au sol et du personnel navigant technique du transport aérien est complété.Article : texte conventionnel
L'annexe I de la convention collective des cabinets dentaires est modifiée pour être mise en cohérence avec le titre VII "formation professionnelle" de la CCN.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les personnels de la protection et de la restauration de l'habitat les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Le taux des contributions des entrep[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des fleuristes et animaux familiers sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour la profession de prothésistes dentaires. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Les conditions de mise en place du passeport formation, de l'entretien professionn[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) adhère à l'accord du 21 avril 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans le secteur de l'optique lunetterie de détail.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation sont définies. Les modalités de mise en oeuvre[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les professions de la photographie. Au titre du plan de formation, des heures de formation pourront être pr[...]Article : texte conventionnel
Une sous-commission CQP est créée au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi formation du sport. Ses missions et sa composition sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des équipements thermiques sont fixées.Article : texte conventionnel
La composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'expédition et exportation de fruits et légumes sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le taux des cotisations annuelles des cabinets d'expertises automobiles destinées au financement des instances paritaires (en particulier la CPNE) et au financement des actions de formation des élus appelés siéger dans ses instances sont revalor[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat des éditeurs publics de programmes (SEPP) déclare adhérer aux textes relatifs à la CPNEFP de l'audiovisuel, à l'OPCA, à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, aux contrats et périodes de professionnalisation, au[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès au droit individuel à la formation dans les exploitations frigorifiques sont complétées. Les forfaits horaires de prise en charge des actions d'évaluation et d'accompagnement au titre de la validation des acquis de l'expér[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des assistants maternels (particulier employeur). Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont précisées.Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de l'optique-lunetterie sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont précisées dans la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Son [...]Article : texte conventionnel
Outre les priorités du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les salariés des cabinets d'expertise comptable. Il prévoit égale[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans l'industrie hôtelière, sont définies les actions organisées dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de l[...]Article : texte conventionnel
L'affectation des cotisations recueillies par l'association de gestion du paritarisme de l'hospitalisation privée est redéfinie.Article : texte conventionnel
L'accord relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'hospitalisation privée est complété.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans le secteur des prestataires de services du secteur tertiaire est redéfini.Article : article de périodique
La Fédération des entreprises de propreté (FEP) a sorti fin mars un "livre bleu" présentant les pistes de réflexion sur la dynamique de l'emploi et du développement durable. L'occasion de faire le point sur la formation dans ce secteur.Article : article de périodique
La Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation dans le spectacle vivant (CPNEF-SV) vient de rendre public son bilan d'activités 2006 et son programme de travail pour l'année 2007.Article : texte conventionnel
Il est créé dans la fabrication du verre à la main, une commission paritaire nationale pour l'emploi et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnali[...]