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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > FPSPP
FPSPP
Commentaire :
Créé par l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Remplacé par France Compétences en 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ;Fonds unique de péréquation FUP |
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rapport
Avant que ses équipes rejoignent celle de France Compétences en janvier 2019, le FPSPP publie un rapport qui retrace ses activités depuis sa création par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009. Au cours de ces 9 années, le [...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2018Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, ce document détaille dans une première partie les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ; le financement par l’Etat (Mission Travail et[...]Article : article de périodique
Dès 2016, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef), sollicitaient Centre Inffo pour développer une base de données dédiée au[...]rapport
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation est un nouveau droit à la formation qui permet d’alimenter annuellement un capital d’heures de formation. Attaché à l’individu, il permet à toute personne active, dès son en[...]Article : article de périodique
La 15e Université d’hiver de la formation professionnelle s’est intéressée à l’expérimentation sur les formations en situation de travail (Fest) conduite par la DGEFP avec les partenaires sociaux et l’appui de l’Anact. L’enjeu ? Revisiter les fo[...]Article : article de périodique
La réforme de 2014 a conduit les OPCA à passer d’une mission de collecte et de gestion de la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, à la construction d’une offre de services à forte valeur ajoutée. Cette étude sur l’accompagnem[...]rapport
La deuxième édition du rapport du FPSPP remis à l’Assemblée nationale et au Sénat, présente l’ensemble des actions de formation menées, financées ou cofinancées par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation pr[...]Article : article de périodique
Les premiers Innov' Trophées ont été remis le 1er février 2018 lors de la 15è UHFP. Zoom sur les lauréats des cinq catégories : - Prestataire de formation : Contact-Gestes - Entreprises : Step - Ingénierie de parcours : Batistyl - En Nouve[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de leur mission nationale de promotion du développement de la formation et de l'orientation, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et le Copanef, en partenariat avec Centre Inffo, organisent la première édi[...]Article : article de périodique
Depuis plusieurs années, la pratique de l’évaluation connait un développement sans précédent dans le cadre de la gouvernance paritaire nationale de formation professionnelle. Cette note explore les dynamiques de ce mouvement institutionnel, à pa[...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2017Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce document détaille le financement par l’Etat de la formation professionnelle et l’apprentissage en 2016 et la dépense nationale pour ce secteur en 2015 : dépenses des fonds régionaux en 2016[...]Article : article de périodique
Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) a décidé de créer les "Innov'Trophées" pour mettre en valeur et faire connaître les innovations de toute nature en formation. La manifestation de lancement a eu leiu le 6 jui[...]Article : article de périodique
L’avenant financier à la convention-cadre triennale conclue entre l’État et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est à présent signé. Il définit les orientations d’intervention en matière de formation profession[...]Article : article de périodique
Les présidents du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation et du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ont manifesté, le 31 janvier, leur volonté de rapprochement et de travail en commun. C[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la poursuite de ses missions, notamment de financeur, le FAFSEA a pour objet de financer en tout ou partie les frais liés à la formation des salariés de entités relevant de son d'intervention dans les conditions définies par les[...]Article : article de périodique
Une expérimentation “Formation en situation de travail” (Fest) a débuté en décembre dans cinq entreprises d’insertionArticle : article de périodique
Le FPSPP a remis aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat son rapport d'activité portant sur les années 2014-2016. Pour faire face à une situation sociale urgente, il a, surtout en 2015, orienté massivement ses ressources vers les dem[...]Article : article de périodique
La collecte globale des opca a augmenté passant de 6 à 6,8 milliards d'euros, hors taxe d'apprentissage, mais les opca collectent aussi pour le compte du FPSPP, des structures de l'apprentissage et des Fongecif. La collecte du plan de formation [...]rapport
Le FPSPP a remis le 17 octobre 2016 un rapport au Parlement visant à rendre compte de l’ensemble de ses actions, conformément aux dispositions de la loi du 5 Mars 2014. Ce rapport présente tout d’abord le Fonds paritaire, dans sa qualité d’outi[...]Article : article de périodique
Le FPSPP a lancé en partenariat avec les Fongecif, les Opacif hors champ (Afdas, Fafsea, Opcalim, Unifaf et Uniformation), l’Apec et le Faf-TT la campagne de communication visant à sensibiliser le grand public aux enjeux du CEP (conseil en évolu[...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2016Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2017, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2014. Notamment, les orientations de la politique de formation professionnell[...]Article : article de périodique
Si le principe d’un rapprochement entre le Comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation (le Copanef) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (le FPSPP) est acté, les divergences entre organisations restent vi[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires ont décidé des taux des contributions à la formation professionnelle continue selon l'effectif des entreprises. Les secteurs d'activité ont également été précisés.Article : article de périodique
Organisé par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef), le séminaire des Coparef a réuni le 30 mai dernier l'ensemble des 17 Comités régionaux afin de pouvoir construire ensemble une stratégie efficiente.rapport
Deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2014, Jean-Patrick Gille, député socialiste d’Indre-et-Loire et Gérard Cherpion, député Les Républicains des Vosges, ont présenté le 9 mars en commission des affaires sociales à l’Assemblée natio[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions sur la formation issues de la loi du 5 mars 2014 et détail les différentes voies d'accès à la formation, dont le compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur la mise en place des nouveaux dispositifs introduits par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 : le CPF, compte personnel de formation et le CEP, conseil en évolution professionnelle. Uniformation est confirmé pour collecter e[...]Article : texte conventionnel
Mise en place des contributions conventionnelles qui sont destinées à financer les actions de formation répondant aux objectifs et priorités de la branche.rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2015Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2013, une année marquée par "un contexte de croissance économique modérée". [...]Article : texte conventionnel
Pour l’année 2015, le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels a été fixé.Article : texte conventionnel
Cet accord met en place les dispositifs de formation émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : apprentissage, contrat et période de professionnalisation, compte personnel de formation, entretien professionnel et développ[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : ANI - Accord national interprofessionnel
L’article 1er de l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. Les actions d’accompagnement et de formation en direction des jeunes sont financées par le fonds paritaire de sécurisation des parcours[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions et modalités de financement par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées jusqu’au 31 décembre 2017 pour le contrat de professionnalisation, le compte personnel de formation et le contrat de sécuri[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
La somme globale due par les entreprises en vue du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) calculée sur la base de leur contribution au titre du plan de formation et au titre de la professionnalisation [...]Article : texte conventionnel
Les sommes dues pour financer le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), calculée sur la base de leur contribution au titre de la professionnalisation et au titre du plan de formation pour l’année 2015 sont réparties[...]Article : texte conventionnel
Les sommes dues pour financer le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), calculée sur la base de leur contribution au titre de la professionnalisation et au titre du plan de formation pour l’année 2015 sont réparties[...]Article : texte conventionnel
Les modalités des contributions pour le secteur du transport aérien au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées pour 2015.Article : texte conventionnel
La répartition des contribution des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée pour 2015.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurances au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée pour 2015Article : texte conventionnel
Les articles 3 et 4 du titre II de l’accord interbranches du 15 septembre 2010 sont abrogés et remplacés. Les taux de la collecte et les nouvelles modalités de répartitions des sommes sont fixés.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2015.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de traitement du déchet au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2015.Article : texte conventionnel
La répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sur les salaires de l'année 2014 est fixée.dossier documentaire/bibliographie
Les décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire propose une sélection d’articles sur le comp[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée d'un an. Modification des prélèvements de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.Article : texte conventionnel
La répartition des sommes pour la contribution au FPSPP 2014 entre la professionnalisation et le plan de formation est fixée.dossier documentaire/bibliographie
Les décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire, réalisé dans le cadre de la matinée d’actua[...]dossier documentaire/bibliographie
Les décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire, réalisé dans le cadre de la matinée d’actua[...]