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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > FPSPP
FPSPP
Commentaire :
Créé par l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Remplacé par France Compétences en 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ;Fonds unique de péréquation FUP |
Documents disponibles dans cette catégorie (383)
Article : article de périodique
Le FPSPP a succédé au Fonds unique de péréquation. Dans cette première partie ses missions sont présentées. Elles s'articulent autour de 4 axes : mission de qualification et requalification, mission de péréquation, mission d'information et d'ori[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'huissiers de justice est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'architecture est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Cette seconde partie met l'accent sur les ressources affectées au FPSPP, sur la mise en oeuvre et le suivi de la convention-cadre Etat/FPSPP.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et entreprises de géomètres, topographes et experts fonciers est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions dans le secteur de l'hôtellerie-restauration est revalorisé. Il rappelle la typologie des actions visées dans le cadre du plan de formation. Les dispositions relatives au contrat et à la période de professionnalisation,[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'avocats pour les avocats salariés est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'avocats pour le personnel salarié est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2010.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le gouvernement devrait utiliser une partie des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (300 millions d'euros) dans le cadre du budget 2011. Cette annonce a soulevé un tollé général, du conseil d'administration [...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Jérôme Despey, Interviewé |Le Fafsea (Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles) a publié ses chiffres pour l'année 2009. La collecte est en hausse, ainsi que le nombre d'heures de formation. La présentation de ce bilan intervient[...]Article : article de périodique
Depuis 2004, environ un milliard d'heures de Dif ont été capitalisées par les salariés. Allons-nous assister à l'explosion des demandes, annoncée depuis longtemps pour 2010 ? Et ce avec l'arrivée de la mise en oeuvre du Dif prioritaire et de la [...]Article : article de périodique
Le premier chapitre s'attache aux obligations de l'entreprise (assujettissement, taux et montant de la participation, modalités de versement, dépôt de la déclaration). Les chapitres suivants examinent les dispositions relatives au plan de format[...]Article : article de périodique
dossier documentaire/bibliographie
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions de la coopération agriclole au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie agroalimentaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de publicité au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des espaces de loisirs-attractions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Yves Hinnekint, Interviewé |Un point d'étape sur la mise en oeuvre par Opcalia des parcours de formation dans le cadre du contrat de transition professionnel (CTP) et de la convention de reclassement personnalisé (CRP) depuis janvier 2009 vient d'être rendu public. Ce bila[...]Article : article de périodique
L'accord conclu le 15 avril entre l'Etat et les partenaires sociaux détaille notamment les actions de formation concernées et les financements correspondants. 701 millions d'euros financeraient ces mesures nouvelles, montant qui atteindrait 838 [...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des coopératives de consommation au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des entreprises de publicité occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés et ceux des entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés sont actualisés.