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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > FPSPP
FPSPP
Commentaire :
Créé par l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Remplacé par France Compétences en 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ;Fonds unique de péréquation FUP |
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rapport
La première partie porte sur le suivi de la parution des textes réglementaires relatifs à la mise en oeuvre de cette loi du 24 novembre 2009. Une seconde partie complète le suivi des textes réglementaires par un premier bilan de la réforme de [...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie chimique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés et inspections d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
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Dans l'annexe financière pour 2011, les priorités du FPSPP concernent : l'insertion des jeunes, la lutte contre l'illettrisme, le retour à l'emploi des chômeurs et l'accompagnement des licenciements économiques. Ce numéro propose une interview d[...]Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'Opca du commerce interentreprises a obtenu le financement du FPSSP dans le cadre de l'appel à projets relatif au "socle commun de compétences". Il s'agit de permettre à tout salarié de se maintenir et d'évoluer dans son emploi. Intergros a obt[...]Article : texte conventionnel
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Les dispositions de l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour être en conformité avec celles de la loi du 24 novembre 2009. Sont notamment concernées : les conditions d'org[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de meunerie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de navigation plaisance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets médicaux est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de la répartition pharmaceutique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : article de périodique
article de périodique
CREFOR Haute-Normandie | Rouen : CREFOR Haute-Normandie | Point d'actualité sur la formation continue et l'emploi | 01/01/2011Ce dossier fait le point sur la création, les ressources et le fonctionnement du FPSPP, sur le bilan de son activité en 2010, son budget et son programme d'activité pour 2011.