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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > FPSPP
FPSPP
Commentaire :
Créé par l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Remplacé par France Compétences en 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ;Fonds unique de péréquation FUP |
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Article : article de périodique
180 voix pour, 138 voix contre. C'est le résultat obtenu par le projet de loi relatif à l'orientation et la formation tout au long de la vie lors du vote au Sénat le 23 septembre.Article : article de périodique
Après l'Assemblée nationale en juillet 2009, Le Sénat a adopté le 23 septembre 2009 le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle. Ce dossier donne la parole à cinq experts.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) déclare adhérer à l'Ani 7 janvier 2009.rapport
Extrait "La formation professionnelle, ce sont vingt-sept milliards d’euros brassés chaque année – financés notamment par l’État, Pôle emploi, vingt-six régions et une centaine d’organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) –, plus de dix [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Lors de son audition du 20 mai par le député Gérard Cherpion, rapporteur du projet de loi formation à l'Assemblée, la FNSEA a fait cinq suggestions d'amendements pour que soient prises en compte les spécificités du secteur.Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Thierry Dez, Interviewé |L'Opca de l'économie sociale, qui gère 15 branches professionnelles, réfléchit à la mise en place de la réforme: nouveaux rapports avec le FPSPP, adaptation des systèmes d'information, rapprochements techniques éventuels avec d'autres Opca, etc.Article : article de périodique
AVH, localisée à Florensac (Hérault), est une entreprise d'accueil de salariés handicapés à la fois entreprise adaptée, avec 52 salariés en grande majorité handicapés, et ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail), employant 98 autre[...]Article : article de périodique
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril en "procédure accélérée". L'examen du texte, dont le rapporteur est Gérard Cherpion, débutera le[...]Article : article de périodique
Trois mois après avoir été inscrit dans l'Ani, le "fonds d'urgence formation" va pouvoir être mis en oeuvre. La convention entre l'Etat et le Fonds unique de péréquation, signée le 21 avril donne le feu vert à ce dispositif destiné aux salariés,[...]Article : article de périodique
L'Etat, le Conseil régional d'Ile-de-France, le Medef, la CGPME, l'UPA, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont signé le 16 avril un "accord sur la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l'emploi". Traduction régionale, pour [...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; David Garcia ; Renée David-Aeschlimann ; Béatrice Delamer ; Aurélie Gerlach |Le Conseil national de la formation tout au long de la vie a émis, le 14 avril, un avis négatif sur le projet de loi présenté par Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi. Les opposants sont les Conseils régionaux, rejoints par l'UPA, la C[...]Article : rapport
A partir d'une série d'auditions de partenaires sociaux, de responsables de régions et d'experts, le rapporteur spécial de la mission budgétaire "travail et emploi" de l'Assemblée nationale dresse un bilan de la réforme de la formation initiée p[...]Article : article de périodique
Au terme de la présentation de l'avant-projet de loi sur la formation aux partenaires sociaux, le 2 avril, ceux-ci se sont interrogés sur le contenu de la convention-cadre du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), e[...]Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Patrick Cotrel, Interviewé |En période d'incertitudes, il faut compenser toute forme de précarisation, assure la Région Pays-de-la-Loire, qui met l'accent sur la formation des personnes en chômage partiel. Stigmatisant plusieurs autres mesures qui lui apparaissent comme re[...]Article : article de périodique
Réunis lors de la journée d'actualité du Centre Inffo le 5 février à Paris, les partenaires sociaux signataires de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, ont rappelé les acquis et la dynamique de l'accord de 2003, qu'ils ont eu [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les contours de la prochaine réforme de la formation apparaissent. Un texte des partenaires sociaux et deux rapports sur la VAE et sur l'offre de formation donnent des pistes. La balle est dans le camp du Gouvernement pour le projet de loi. Cin[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Paul De Vaublanc ; Anne Grillot ; Jean-Philippe Cépède ; David Garcia ; Philippe Grandin ; Marc Hoogendijk ; Sandrine Guédon ; Renée David-Aeschlimann ; Maryline Gesbert ; Romain Pigeaud |L'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 s'inscrit dans la continuité de celui de 2003. Il introduit plusieurs nouveaux points: simplification du plan de formation, accès facilité à la formation pour les salariés les plus éloignés [...]dossier documentaire/bibliographie
Chantal Deslandes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/2009Ce dossier documentaire réalisé dans le cadre de la journée d'actualité du 5 février 2009 organisé par le Centre Inffo propose une sélection d'articles s'articulant autour de deux volets : les principales innovations de l'accord national interpr[...]rapport
La gestion financière des organismes paritaires collecteurs agréés et du fonds unique de péréquation
Philippe Dole ; Maylis Coupet ; Christophe Tardieu ; Cyril Delattre ; Alexis Masse | Paris : IGF | 01/01/2009Ce rapport qui s'inscrit dans le prolongement de l'adoption du projet de loi sur la formation et l'orientation professionnelle tout au long de la vie met en lumière les dysfonctionnements du financement de la formation par les OPCA et du Fonds u[...]ANI - Accord national interprofessionnel
Ce texte précise les missions confiées au futur fonds qui doit se substituer au Fonds unique de péréquation (FUP), mais dont la mise en place effective reste suspendue à la publication d'un décret. Cet accord devrait être signé par l'ensemble de[...]