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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > FPSPP
FPSPP
Commentaire :
Créé par l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Remplacé par France Compétences en 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ;Fonds unique de péréquation FUP |
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Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), réuni en séance plénière le 16 décembre, a émis un avis favorable à huit décrets d'application relatif à la loi sur l'orientation et la formation professionn[...]ouvrage
Fouzi Fethi | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Vademecum des fiches pratiques du Centre Inffo | 01/01/2010Réalisé sous la forme de fiches synthétiques, ce guide présente les règles d'assujettissement des entreprises, les contributions auxquelles elles sont soumises, les actions de formation et les dépenses imputables, les formalités à remplir en mat[...]Article : article de périodique
Cet article propose quelques repères sur la réforme de la formation intervenue en 2009, l'impact de la crise économique, la fusion des Opca. L'article est complété par l'avis de Jean-Marie Luttringer du cabinet circé consultants.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : article de périodique
Article : article de périodique
"Le système dans son ensemble ne fonctionne pas. Il ne respecte pas les textes, et ne s'avère ni fiable ni viable. Il n'est ni contrôlé ni régulé." Tel est le jugement extrêmement sévère, dressé par le rapport de l'Inspection générale des financ[...]Article : article de périodique
Jean-Philippe Cépède ; Laurent Wauquiez, Interviewé ; Patricia Gautier-Moulin ; Patrick Kessel, Interviewé ; Bernard Saint-Girons, Interviewé ; Brigitte Caule ; Dominique Balmary, Interviewé ; Knock Billy ; David Garcia ; Francis Da Costa, Interviewé ; Gonzague Rambaud ; Philippe Grandin ; Romain Pigeaud ; Nicolas Deguerry ; Michel Pastor, Interviewé ; Marie-Hélène Cauet ; Anne Grillot ; Félix Ajenjo, Interviewé ; Joël Ruiz ; Yves Terral, Interviewé ; Sandrine Guédon ; Béatrice Delamer ; Jean-Paul Denanot, Interviewé ; Marc Hoogendijk ; Michel Clézio, Interviewé ; Marie-Christine Soroko, Interviewé ; Xavier Baux, Interviewé ; Charlotte Duda, Interviewé ; Aurélie Gerlach ; Yves Hinnekint, Interviewé |Les 62 articles de la loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie ont été votés par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009 et par le Sénat le 14. La loi sera promulguée après la décision du Conseil constitutionnel qui doit sta[...]Article : article de périodique
180 voix pour, 138 voix contre. C'est le résultat obtenu par le projet de loi relatif à l'orientation et la formation tout au long de la vie lors du vote au Sénat le 23 septembre.Article : article de périodique
Après l'Assemblée nationale en juillet 2009, Le Sénat a adopté le 23 septembre 2009 le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle. Ce dossier donne la parole à cinq experts.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) déclare adhérer à l'Ani 7 janvier 2009.rapport
Extrait "La formation professionnelle, ce sont vingt-sept milliards d’euros brassés chaque année – financés notamment par l’État, Pôle emploi, vingt-six régions et une centaine d’organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) –, plus de dix [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Lors de son audition du 20 mai par le député Gérard Cherpion, rapporteur du projet de loi formation à l'Assemblée, la FNSEA a fait cinq suggestions d'amendements pour que soient prises en compte les spécificités du secteur.Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Thierry Dez, Interviewé |L'Opca de l'économie sociale, qui gère 15 branches professionnelles, réfléchit à la mise en place de la réforme: nouveaux rapports avec le FPSPP, adaptation des systèmes d'information, rapprochements techniques éventuels avec d'autres Opca, etc.Article : article de périodique
AVH, localisée à Florensac (Hérault), est une entreprise d'accueil de salariés handicapés à la fois entreprise adaptée, avec 52 salariés en grande majorité handicapés, et ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail), employant 98 autre[...]Article : article de périodique
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril en "procédure accélérée". L'examen du texte, dont le rapporteur est Gérard Cherpion, débutera le[...]Article : article de périodique
Trois mois après avoir été inscrit dans l'Ani, le "fonds d'urgence formation" va pouvoir être mis en oeuvre. La convention entre l'Etat et le Fonds unique de péréquation, signée le 21 avril donne le feu vert à ce dispositif destiné aux salariés,[...]Article : article de périodique
L'Etat, le Conseil régional d'Ile-de-France, le Medef, la CGPME, l'UPA, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont signé le 16 avril un "accord sur la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l'emploi". Traduction régionale, pour [...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; David Garcia ; Renée David-Aeschlimann ; Béatrice Delamer ; Aurélie Gerlach |Le Conseil national de la formation tout au long de la vie a émis, le 14 avril, un avis négatif sur le projet de loi présenté par Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi. Les opposants sont les Conseils régionaux, rejoints par l'UPA, la C[...]Article : rapport
A partir d'une série d'auditions de partenaires sociaux, de responsables de régions et d'experts, le rapporteur spécial de la mission budgétaire "travail et emploi" de l'Assemblée nationale dresse un bilan de la réforme de la formation initiée p[...]Article : article de périodique
Au terme de la présentation de l'avant-projet de loi sur la formation aux partenaires sociaux, le 2 avril, ceux-ci se sont interrogés sur le contenu de la convention-cadre du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), e[...]