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rapport
La Médiatrice de France compétences publie son rapport d’activité 2022. Dans ce 4ème rapport, elle revient sur le suivi des précédentes recommandations et en formule de nouvelles. Au total, en 4 ans d’activité, la Médiatrice a reçu plus de 1 300[...]
Article : texte conventionnel
Par le présent avenant, les parties signataires décident : – de renouveler la contribution conventionnelle mutualisée dédiée au financement du MAC et son taux au titre de la masse salariale brute 2022 à appeler en 2023 ; – d’ouvrir le champ de[...]
rapport
Ce document constitue le rapport de la 3ème année de mise en œuvre de la feuille de route stratégique pluriannuelle de France compétences. La Convention d’objectifs et de performance (COP), approuvée par le Conseil d’administration du 6 févrie[...]
Article : article de périodique
France compétences a lancé, le 16 février 2023, sa Grande bibliothèque co-construite avec les observatoires des branches professionnelles. Fruit d’un travail d’harmonisation et de valorisation de leurs travaux, cette plateforme met à disposition[...]
Article : article de périodique
Après les certifications professionnelles privées, c’est au tour des certifications publiques de faire leur aggiornamento. Lors de l’UHFP, le ministère du Travail a précisé ses ambitions et sa feuille de route. En cours de constitution, une équi[...]
Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Stéphane Lardy, Interviewé |Garant du nouveau système de la formation créé par la réforme de 2018, France compétences a dû mener de front de nombreux chantiers dont celui, moins visible, des systèmes d’information. Bras armé de la régulation sur des marchés libéralisés, l[...]![Conseil en évolution professionnelle pour les salariés et les travailleurs indépendants : 3 ans de mise en œuvre [2020 - 2022]](https://www.ressources-de-la-formation.fr/vig_num.php?explnum_id=25880)
ouvrage
ouvrage
Ce document constitue la synthèse du rapport "Evaluation des accords-cadres CEP Actifs occupés" daté de décembre 2022.
Article : article de périodique
Le Répertoire nationale des certifications professionnelles fait l’objet d’un vademecum publié en juillet 2022 par France compétences. Une bonne compréhension des attendus de ce vademecum est fondamentale pour les organismes désireux de déposer [...]
Article : article de périodique
Raphaëlle Pienne ; Aline Valette-Wursthen, Interviewé |Outils techniques au service de la politique emploi-formation des branches professionnelles, les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ) ont été généralisés au début des années 2000. Entrés dans un “âge de la maturité”[...]
rapport
La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a confié à France compétences une mission de financement et d’organisation du conseil en évolution professionnelle (CEP) des actifs occupés (hors agents publics), délivré par des[...]
Article : article de périodique
ouvrage
Ce document constitue l’Avenant No 1 à la Convention d’Objectifs et de Performance [COP 2020-2022] conclue entre l’État et France Compétences [autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissa[...]
rapport
France compétences ; Carole Beaugendre ; Céline Dernoncourt ; Itinere conseil | Courbevoie : France compétences | 11/2022La loi du 5 septembre 2018 porte l'ambition d'un développement du service CEP pour les actifs occupés. A cette fin, elle prévoie un financement spécifique et confie à France compétences une mission à la fois de financement et d'organisation du C[...]
ouvrage
Agence Erasmus+ France éducation & formation | Bordeaux : Agence Erasmus+ France éducation & formation | 10/2022Le Centre National Euroguidance, le Centre National Europass et le Point National de Coordination (PNC) du Cadre Européen des Certifications (CEC) ont été créés par l’Europe avec le soutien du programme Erasmus+. Au niveau national, la coopérat[...]
Article : article de périodique
Selon le gouvernement, des économies sont nécessaires pour réduire le déficit de France compétences, qui s’établit à 3,2 milliards d’euros malgré la subvention exceptionnelle de 2,75 milliards d’euros versée par l’État. Cette année, il pourrait [...]
Article : article de périodique
Le projet de loi de finances rectificative 2022 prévoit une “subvention exceptionnelle” de 2 milliards d’euros au profit de France compétences. Un contrôle opéré par la Cour des comptes avait donné lieu à la publication d’un référé pointant la s[...]
rapport
Amnyos ; Thomas Capelier ; Jean-Stéphane Martines ; Joyce Ardissone ; Dominique Vial ; Julien Negre ; Marie-Hélène Cauet ; Landry Jargot | Paris : Amnyos | 29/07/2022France Compétences a initié une enquête qualitative visant à examiner spécifiquement dans quelle mesure les pratiques d’achat et de financement existantes contribuent à expliquer les difficultés rencontrées dans le déploiement des logiques forma[...]
rapport
Créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel », France compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle a pour mission d’assurer le financement, la ré[...]
Article : article de périodique
Dans son troisième rapport d’activité, la médiatrice de France compétences pointe des inégalités d’accès persistantes aux projets de transition professionnelle et des axes d’amélioration en matière de transparence. Selon Karine Dartois, la fonct[...]
rapport
Le rapport examine successivement les objectifs de la politique de formation en alternance et le développement des effectifs d’alternants, le financement du système, ainsi que les autres risques et limites de la réforme de l'apprentissage de 201[...]
rapport
À l’issue de 3 ans de dialogue avec toutes les parties prenantes (services de France compétences, opérateurs des deux dispositifs – CEP et PTP ; usagers...) pour construire et contextualiser la fonction aux besoins des parties, la Médiatrice pu[...]
Article : article de périodique
La loi du 5 septembre 2018 a fixé des obligations comptables aux organismes qui dispensent des formations par apprentissage. La mise en place d’une comptabilité analytique est obligatoire depuis l’exercice 2020 et elle doit être transmise à Fra[...]Article : article de périodique
Devenues un élément-clé du modèle économique, les certifications professionnelles font naître un nouveau marché. Les nouvelles règles d’enregistrement et la montée en puissance de la régulation de France compétences accélèrent la professionnalis[...]
Article : article de périodique
La question de l’anticipation des enjeux emploi-compétences se pose avec acuité. Comment développer une meilleure interopérabilité entre observatoires de branche ? Des nouveaux outils sont en cours d’élaboration, sous l’égide de France compétences.
rapport
La COP, signée entre l’État et France compétences en avril 2020, fixe les orientations de l'institution pour la période 2020-2022 : quatre axes prioritaires ont été déclinés en neuf objectifs stratégiques et 17 indicateurs de suivi. Dans le cadr[...]
ouvrage
Ce document de France compétences s’intéresse à l’engagement « Rendre compte de l’usage des fonds publics ». France compétences utilise en interne l’acronyme « RUF » pour désigner « le projet visant à rendre compte annuellement de l’usage des fo[...]
Article : article de périodique
En vue de faciliter les déclarations des employeurs et de guider l’affectation aux opérateurs de compétences des fonds collectés par les Urssaf et les caisses de MSA, France compétences établit, diffuse et actualise des tables de correspondanc[...]
rapport
Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]
Article : article de périodique
Publiée par France compétences, une note relative à l’évaluation des compétences professionnelles précise le rôle du maître d’apprentissage par rapport à l’évaluation de l’apprenti. L’occasion aussi de rappeler la distinction entre évaluation fo[...]
