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OPCA
Commentaire :
Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
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rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2021Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]Article : article de périodique
Noémie Olympio ; Valérie Germain ; Pierre-Yves Bernard ; Pauline David ; Céline Jacob ; Goucem Redjimi ; Gérald Houdeville ; Romain Perrier ; Charles Suaud ; Anne Moysan-Louazel ; Gérard Podevin ; Carole Tuchszirer ; Ludivine Le Gros ; Jean-Frédéric Vergnies |Ce numéro présente des articles qui éclairent les différents parcours d’insertion qui ont fortement progressé ces dernières décennies. Les auteurs définissent le parcours étudiant comme un enchevêtrement entre type d’études et situation vis-à-vi[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard ; Antoine Foucher, Interviewé ; Angeline Bart, Interviewé ; Yvan Ricordeau, Interviewé ; Nicolas Rivier, Interviewé ; Philippe Huguenin-Génie ; Yvan Ricordeau, Interviewé ; Thierry Teboul |La réforme de 2018 a imposé un mouvement de fusion-rapprochement des opérateurs paritaires collecteurs agréés (Opca) qui finançaient une partie de l’effort de formation professionnelle sur des logiques de mutualisation de fonds, pour en faire de[...]Article : article de périodique
C’est la dernière collecte de fonds réalisée par les Opca. Ces 20 organismes paritaires collecteurs agréés ont fusionné en 2019, et 11 Opco les remplacent à présent. L’analyse de cette collecte permet d’identifier plusieurs constats. Pour une gr[...]Article : article de périodique
Eric Delon ; Pascale Gérard, Interviewé |Le taux de chômage des habitants des quartiers est plus de 2,5 fois supérieur à la moyenne nationale. Or, l’accès à un emploi représente un levier essentiel d’émancipation des citoyens. La mobilisation effective des acteurs des politiques de l’e[...]Article : article de périodique
Praticienne de la formation professionnelle, Angeline Barth a appris le métier en très petite entreprise. Adepte des solutions concrètes, cette administratrice de spectacles vivants a gravi les échelons syndicaux avant de devenir présidente de l[...]Article : article de périodique
L’Opco des entreprises de services à forte intensité de main-d’œuvre s’appellera désormais Akto. À l’occasion de l’annonce de cette nouvelle identité, le 3 octobre 2019, l’organisme a confirmé Valérie Sort comme directrice générale. La création [...]Article : article de périodique
Hugues De Balathier Lantage, Interviewé ; Anaïs Coulon, Intervieweur ; Sabrina Dougados |Ce cahier spécial répond aux questions que se posent les professionnels RH sur la réforme de la formation et propose les points-clés à retenir.rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2019Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2020, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]Article : article de périodique
Le cadre institutionnel de la formation professionnelle continue a été profondément rénové : regroupement de certaines institutions, nouvelles missions pour d'autres dans l'objectif de réguler et libérer le marché de l'offre de formation continu[...]Article : article de périodique
Cette présentation de la réforme de la formation professionnelle initiée par la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" aborde successivement : - le droit à l'information et l'orientation - le droit à l'information professionnelle [...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Valérie Sort, Interviewé ; Jamil Aït-Idir, Interviewé ; Hervé Bécam, Interviewé |Les dirigeants de l'Opco ESS FIMO (entreprises, salariés et services à forte intensité de main-d’œuvre) présentent ce nouvel acteur et les chantiers à venir.Article : article de périodique
Dieu Ly Le Quang ; Fouzi Fethi ; Valérie Delabarre ; Romain Pigeaud ; Anne De Blignières-Legeraud ; Thierry Teboul ; Sabrina Dougados ; Emmanuelle Begon ; Jean-Marie Marx ; Bénédicte Le Deley, Intervieweur ; Stéphane Lardy ; Bruno Bertoli ; DARES ; Stéphane Bruel ; Vanessa Frey, Intervieweur |Article : article de périodique
La recomposition du paysage des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) est actée. Après la publication des arrêtés d'agrément - à compter du 1er avril - des onze opérateurs de compétences, la phase transitoire n'est pas terminée. Elle n[...]Article : article de périodique
Soufyane Frimousse ; Jean-Marie Peretti ; Patrick Bouvard ; Serge Casasus ; Jérémy Lamri ; Olivier Lajous ; Hubert Landier ; Sylvie Brunet ; Pierre Lamblin ; Elisabeth Provost Vanhecke ; Olivier Du Roy ; Sylvie Merran-Ifrah ; Sophie Pélicier-Loevenbruck ; Jean-François Foucard ; Jean-Luc Molins ; Alain Tedaldi ; Laëtitia Niaudeau ; Jean-Marc Fauvel ; Franck Aimé ; Laure Demain-Martinet ; Franck Thibault ; An Rycek ; Jeremy Mussilier ; Sophie Jallabert ; Laurent Crief ; François Carmeille ; Fanta Berete ; Guy Jayne ; Franck La Pinta ; Makram Chemangui ; Anne Ambrosini ; Renaud Champion ; Sabrina Letartre ; Christophe Yver ; Cyril Parlant ; Olivier Gauvin ; Marc Poncin ; Michel Barabel ; Vincent Lebunetel ; Olivier Rohou ; Adrien Ledoux ; Emilie Gobin Mignot ; Bertrand Wolff ; Evgenia Sopochkina ; Jean-Christophe Roche ; Pierre-Antoine Roy ; Nicolas Morel ; Jean-Philippe Couturier ; Carole Menguy ; Loïc Michel |« Le numéro précédent du Mag traitait de la formation…un véritable 360° de la Formation. Dans la droite ligne de ce dossier, la notion de compétence est traitée dans ce nouveau numéro. La loi elle-même n’a-telle pas transformé la notion de plan [...]ouvrage
La présente chronique expose les principaux problèmes juridiques posés à l’occasion de la négociation d’un accord constitutif d’un OPCO et esquisse les solutions envisageables quant à la gouvernance de l’OPCO. Elle s’appuie principalement sur la[...]Article : texte conventionnel
la désignation d'Uniformation en tant qu'opca est prolongée jusqu'au 31 mars 2019, sont également prolongées à cette même date les contributions légales et conventionnelles de l'accord n° 13 du 11 février 2015. l'ensemble des dispositions de l'[...]Article : article de périodique
Nouveaux périmètres, nouvelles missions, les opérateurs de compétences qui seront agréés le 1er avril ne ressembleront pas aux Opca d'hier. Que peuvent espérer les entreprises de la transformation de ces acteurs ? Lors du Club entreprise organis[...]Article : article de périodique
David Garcia, Intervieweur ; Thierry Teboul, Interviewé |Thierry Teboul est le directeur général d'opérateur de compétences comblé. Premier Opco à avoir signé son accord constitutif, l'Afdas fait figure de modèle.Article : article de périodique
Sur 20 opca, avant la loi du 5 septembre 2018, seuls la moitié devrait être agréée, compte tenu du nouveau contexte paritaire et économique imposé par la loi. Des négociations ont abouti à ce jour, donnant naissance à 9 opérateurs de compétences[...]Article : texte conventionnel
La désignation d'Uniformation en tant qu'Opca de la branche du sport est prolongée jusqu'au 31 mars 2019ouvrage
La chronique se fixe pour objectif d’en savoir plus sur l’ADN juridique de l’OPCO. Celui-ci est constitué de trois composantes de droit privé : le droit des associations, le droit de la négociation collective et le droit de la concurrence. Une p[...]Article : article de périodique
L’Afdas, le Fafih, Opcabaia, Opcalim et Uniformation ont présenté le 4 décembre leur nouvel outil d’accompagnement des acteurs RH : Webco.tv, centre de ressources interactif pour l’emploi et les compétences. La plateforme sera inaugurée le 15 ja[...]Article : article de périodique
Près de 10 milliards d’euros ont été collectés par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) auprès des entreprises, en 2018, au titre de la masse salariale 2017. Point particulier : la part des versements librement consentis augmente [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'auteur analyse le rôle attendu des branches professionnelles au regard de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" qui prolonge le sujet de leur restructuration amorcé en 2016. L'obligation qui leurs est faite de choisir un opco (e[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Une note publiée par la DGEFP précise la procédure d'agrément des opérateurs de compétences (Opco). Plusieurs critères seront vérifiés : gestion paritaire de l'opérateur de compétence, cohérence et pertinence économique, seuils de contributions [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2018Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, ce document détaille dans une première partie les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ; le financement par l’Etat (Mission Travail et[...]Article : article de périodique
Face à la pénurie de compétences à venir dans les métiers du bâtiment, les patrons du BTP misent sur le développement de l'apprentissage dans la branche. Deux accord signés entre la FNTP (Fédération nationale des travaux publics) et les ministè[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
À Bordeaux le 26 septembre, la Fédération de la formation professionnelle a rappelé l’importance de la transformation numérique pour les organismes de formation, à la fois dans leur fonctionnement et dans leur pédagogie.Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Pierre Courbebaisse, Interviewé |Le président de la FFP juge que le montant estimé de l'heure de formation à 14,28 euros est insuffisant en estimant qu'en moyenne, son prix tourne autour de 20 ou 21 euros ; certaines formations ne pourront pas ainsi être financées. D'autre part[...]Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Jean-Marie Luttringer, Interviewé |Le juriste consultant Jean-Marie Luttringer analyse le rapport Marx-Bagorski remis à la ministre du Travail le 6 septembre 2018. Pour lui, la loi Avenir professionnel et ce rapport scellent le déclin du paritarisme de gestion de la formation pro[...]ouvrage
Afin d’accompagner la restructuration des Opca autour des futurs opérateurs de compétences, le ministère du Travail met à disposition de l’ensemble des acteurs concernés (partenaires sociaux, gouvernance et salariés des OPCA…) une note de cadrag[...]Article : article de périodique
Bousculés par la disparition du congé individuel de formation, les Fongecif se mobilisent. Dans les régions de l’Ouest, le dispositif Destination métiers a été lancé plus vite qu’initialement prévu. Il s’articule avec la mission d’ingénierie de [...]Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
Estelle Durand ; Catherine Trocquemé ; Jean-Philippe Cépède, Interviewé |Promulguée le 5 septembre 2018 par le président de la République, la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" bouleverse le système de la formation et de l'apprentissage. La gouvernance sera confiée à une nouvelle instance, Fran[...]Article : article de périodique
Rapport Marx-Bagorski : onze opérateurs de compétences pour transformer la formation professionnelle
Quels scénarios pour regrouper les branches professionnelles au sein des futurs opérateurs de compétence ? C'est la question à laquelle répondent les 18 recommandations du rapport Marx-Bagorski remis le 6 septembre à la ministre du Travail. Les [...]Article : article de périodique
La réforme de la formation professionnelle 2018 redessine les missions des organismes paritaires collecteurs agréés. Ils ne seront plus collecteurs de la contribution des entreprises mais continueront de gérer le plan de formation des entreprise[...]ouvrage
Le rapport Bagorski/Marx préconise la création de 10 OPCO en lieu et place des 20 OPCA actuels. Cette restructuration soulève une série de questions juridiques. La présente chronique en propose un inventaire.Article : texte conventionnel
rapport
Dans un environnement économique et social en pleine mutation, la loi vise à transformer profondément le rôle et la mission des OPCA pour en faire des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et d[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer note la modification majeure du système de gestion de la formation professionnelle par la réforme actuelle : la perte de responsabilité des partenaires sociaux. Il revient sur le sens du paritarisme dans le champ de la form[...]Article : article de périodique
La réforme de la formation professionnelle de 2014 est venue bouleverser le modèle économique des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). En cause, la quasi-disparition des contributions obligatoires versées par les entreprises au titre[...]Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
Mariette Kammerer ; Thierry Dez, Interviewé |Dix ans de carrière sportive professionnelle en haut niveau, vingt ans au maximum. Et après ? La retraite à l’âge où d’autres sont en milieu de carrière. Reconversion obligatoire, même pour ceux – rares – qui ont très bien gagné leur vie en club[...]rapport
La DGEFP, le Copanef, le Cnefop, le FPSPP et l’Anact publient le rapport final de l’expérimentation relative aux Actions de Formation en Situation de Travail (AFEST). Ce rapport s’appuie sur 21 projets expérimentaux conduits par des Opca. Cet[...]rapport
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation est un nouveau droit à la formation qui permet d’alimenter annuellement un capital d’heures de formation. Attaché à l’individu, il permet à toute personne active, dès son en[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Un récent rapport de l'Igas s’attache à tirer les enseignements des six premières années de mise en œuvre des conventions triennales d’objectifs et de moyens conclues entre l’État et les organismes paritaires collecteurs agréés — 20 Opca et 25 O[...]Article : article de périodique
David Abonneau, Interviewé ; Eric Delon |David Abonneau est maître de conférences en sciences de gestion à l’Université Paris-Dauphine, ses domaines de recherche portent principalement sur la GRH dans les TPE-PME, en particulier dans le secteur artisanal. Il vient de mener une étude av[...]ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 06/2018Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]ouvrage
Cette chronique présente la liste des questions posées lors de la table ronde de la formation professionnelle du 16 mai 2018 par la commission des affaires sociales du Sénat. Les personnes auditionnées sont Céline Schwebel, présidente, Jean-Phil[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
Un travail d’analyse des filières économiques va précéder la mise en place des opérateurs de compétences (appelés à remplacer les Opca). Reçue par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) le 15 mars, la ministre du Travail [...]ouvrage
L'auteur revient sur la création du congé individuel de formation et son devenir au sein du compte personnel de formation sous la forme d'un CPF de transition dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.rapport
Les 20 OPCA et les 25 OPACIF gèrent près de 7 Mds € de contributions des entreprises, destinées au financement des différents dispositifs de la formation professionnelle continue. Créées par la loi du 24 novembre 2009, les conventions triennale[...]Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
La 15e Université d’hiver de la formation professionnelle s’est intéressée à l’expérimentation sur les formations en situation de travail (Fest) conduite par la DGEFP avec les partenaires sociaux et l’appui de l’Anact. L’enjeu ? Revisiter les fo[...]Article : article de périodique
Former en métropole des bouchers avec une POEC (préparation opérationnelle à l’emploi collective) avant un contrat de professionnalisation outre-mer, tel est l'objet d'une expérimentation menée par Opcalia.Article : article de périodique
Mireille Broussous ; Véronique Chauvin, Interviewé |L’idée était née en 2015 de la volonté d’encourager la formation dans les très petites entreprises, réticentes à laisser partir en stage leurs collaborateurs. Mais le programme Fest (Formation en situation de travail) va bien plus loin qu’une fo[...]Article : article de périodique
Le programme Hope qui s’ouvre au niveau national pour insérer les réfugiés dans l’entreprise a débuté dans les Hauts-de-France. Retour sur les premiers pas d’un dispositif qui bouscule les collaborations habituelles.Article : article de périodique
La ministre du Travail a dévoilé, le 5 mars, les grands axes de la future réforme de la formation professionnelle autour de la monétisation du CPF, d'une gouvernance simplifiée de la collecte de la contribution formation par les Urssaf.dossier documentaire/bibliographie
Ce dossier documentaire est consacré à Datadock, la base de données unique inter-OPCA et Opacif, opérationnelle depuis janvier 2017. Datadock permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF de vérifier la conform[...]Article : article de périodique
La réforme de 2014 a conduit les OPCA à passer d’une mission de collecte et de gestion de la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, à la construction d’une offre de services à forte valeur ajoutée. Cette étude sur l’accompagnem[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
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Article : article de périodique
Depuis plusieurs années, la pratique de l’évaluation connait un développement sans précédent dans le cadre de la gouvernance paritaire nationale de formation professionnelle. Cette note explore les dynamiques de ce mouvement institutionnel, à pa[...]ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Delphine Fabian ; Charlotte Favret ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil ; Aurélie Maurize | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2018L'édition 2018 comprend deux livres : le premier regroupe les thèmes de la sécurisation des parcours professionnels, la responsabilité de l'entreprise en matière de formation, les organismes collecteurs (taxe d'apprentissage et formation continu[...]ouvrage
Bertrand Martinot formule 12 propositions pour que les changements opérés sur le système de formation professionnelle aillent jusqu’au bout de la logique d’individualisation, nécessaire à son bon fonctionnement. Proposition 1 : Transformer l[...]ouvrage
Jean-Philippe Cépède, Coordination ; Valérie Delabarre, Coordination ; Sophie Gaillard de Champris ; Anne Grillot | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 2018Ce guide permet de rechercher un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) à partir de la convention collective nationale de branche.Article : texte conventionnel
L'accord du 28 juin 1972 portant création d'Uniformation est complété et modifié. Sont notamment redéfini son champ d'application, son fonctionnement, ses missions, sa représentation régionale, les conditions de prise en charge et de mise en oeu[...]Article : texte conventionnel
Attention !!! Le présent avenant entrera en vigueur à compter de son agrément les nouveaux outils créés par la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle et l'entretien professionnel vont pe[...]Article : texte conventionnel
Attention !!! Cet avenant et l'avenant qu'il modifie entreront en vigueur à compter de leur agrément Suite au refus d'agrément, de la direction générale de la cohésion sociale, concernant l'avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novem[...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme OPCA pour gérer les fonds de la formation professionnelle. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est renforcé en matière de formation professionnelle.Article : article de périodique
La formation professionnelle sera-t-elle touchée comme d'autres secteurs par le phénomène de désintermédiation ? Quelle sera la place des Opca et des Opacif dans le paysage de demain ? Ces questions étaient à l'ordre du jour du deuxième rendez-v[...]ouvrage
Gain de temps et de productivité, possibilité d'élargir la cible des apprentis, revalorisation de l'image des métiers et de l'apprentissage… Les avantages du numérique sont nombreux pour les CFA/UFA qui ont répondu à l'enquête nationale sur la d[...]ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2017Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]ouvrage
Basée sur des études menées conjointement avec Ipsos auprès d’un panel mixte (dirigeants et salariés) de 1358 personnes, ce baromètre détaille les prévisions d’activité et d’emploi, ainsi que les pratiques de formation dans les TPE-PME. Afin [...]Article : texte conventionnel
Le taux des obligations légales et des obligations conventionnelles de versement sont fixés selon la taille de l'entreprise. La désignation de l'OPCA Uniformation est prorogée pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2022.Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 mars 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle ont assigné de nouvelles priorités à la formation. Cet avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective de la branche aux nouvelles di[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage : Article 2, section 2.01 : il est précisé que l'OPCA de la construction pourra prendre en charge les dépenses d[...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2017Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce document détaille le financement par l’Etat de la formation professionnelle et l’apprentissage en 2016 et la dépense nationale pour ce secteur en 2015 : dépenses des fonds régionaux en 2016[...]rapport
Ce rapport relatif à la mobilité européenne des apprentis, fondé notamment sur les échanges avec une centaine d’acteurs et sur l’analyse détaillée des rares expériences dans ce domaine, met en évidence : - le très faible accès des apprentis à d[...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme opca de la branche du portage salarial. Une section paritaire professionnelle est créée. Une convention de fonctionnement de ladite SPP sera conclue pour définir ses missions. L'accord est conclu pour une durée de 2 ans[...]Article : article de périodique
Les établissements d’enseignement supérieur publics (les universités, les écoles et le Conservatoire national des arts et métiers – CNAM) ont accueilli près de 460 000 stagiaires en formation continue, en 2015. La durée moyenne des stages s’élèv[...]Article : article de périodique
Le nouveau centre du Service militaire volontaire (SMV) de Brest propose à 50 stagiaires de 18 à 25 ans d’intégrer la première promotion qui débute en novembre 2017.Article : article de périodique
La collecte 2017 de fonds pour la formation professionnelle par les opca auprès des entreprises enregistre une augmentation globale (conventionnelle et libre)passe de 6,8 à 7,1 milliards d'euros. Ces versements volontaires des entreprises consti[...]Article : article de périodique
La fin du versement du taux de 0,9% finançant le plan de formation a été compensé par divers versements libres ou conventionnels de branche.Article : article de périodique
Un nouveau service a été mis en place par l'opca Agefos-PME pour palier à la suppression du versement de 0,9% de la masse salariale pour financer le plan de formation et au système de mutualisation qui y était associé. Il a convaincu 23 % des en[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Evolution du rôle et des missions de l'opca Fafih Conforté dans sa fonction d'intérêt général :[...]ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 10/2017Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]ouvrage
A l’occasion de son 30e anniversaire, Actalians, organisme de collecte des fonds de la formation professionnelle des professions libérales, de l’hospitalisation et de l’enseignement privés, a choisi de s’intéresser au processus qui conduit à la [...]Article : texte conventionnel
Intergros a été désigné comme opca des entreprises de la branche du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure.Article : texte conventionnel
Modification de l'article 13 dispositions financières : 13.2 l'article est modifié comme suit : entreprises employant au minimum 11 salariés.Article : texte conventionnel
La désignation d'Uniformation est prorogée pour collecter l'ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles assises sur les masses salariales de 2018.Article : article de périodique
Fin 2018, Actalians, l'Opca des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé, proposera à ses 130 000 entreprises adhérentes une version 3.0 du plan de formation avec pour objectif de mieux ten[...]Article : texte conventionnel
La gestion prévisionnelle des emplois permet aux entreprises d'anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques. La GPEC outil de gestion prospective des ressources humaines permet d'accompa[...]Article : article de périodique
La réforme de la formation porte le germe de la fin de l'intermédiation et une évolution de la gestion paritaire ds organismes de financement de la formation. Face à ces annonces, les Opca affirment la plus-value du paritarisme, la qualité des s[...]Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle initiée par l'ANI du décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. De nouveaux outils et dispositifs ont été créés, comme le CPF, af[...]Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 ont modifié en profondeur la formation professionnelle et la gestion des compétences. Pour répondre à l'évolution du contexte économique et au nouveau contexte législatif et conventionnel de nou[...]Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 a permis de créer de nouveaux dispositifs et outils tels que le compte personnel de formation, l'entretien professionnel, le conseil en évolution professionnelle. Ces nouv[...]Article : texte conventionnel
Les nouveaux outils et dispositifs issus de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 permettent aux salariés de la branche d'être acteurs de leur formation notamment par l'entretien professionnel qui a pour objectif d'aborder se[...]Article : texte conventionnel
Les priorités de formation sont définies en fonction de l'évolution des métiers et des besoins des entreprises en abondant au titre du CPF des formations prioritaires, en améliorant la lisibilité des dispositifs de formation et en précisant les [...]Article : article de périodique
Le 19 juin 2017, Vivea, le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises de l'agriculture, a dévoilé son catalogue d'organismes de formation référencés. Il le partage avec le Fafsea, l'Opca des salariés du secteur rural.rapport
Martine Caraglio ; Fadela Amara ; Simon Arambourou ; Frédéric Thollon ; IGAS ; IGEN ; IGAENR | Paris : IGEN | 07/2017Les campus des métiers et des qualifications (CMQ) ont pour but de « valoriser l’enseignement professionnel » en proposant « dans le cadre d’un partenariat renforcé entre l’État et la région, une large gamme de formations professionnelles, techn[...]Article : article de périodique
Agefos-PME a présenté le 31 mai 2017 une gamme d'outils en ligne de gestion des ressources humaines et de la formation.Article : texte conventionnel
Suite à la fusion entre le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) et la FNCRM (Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle) une modification du nombre de sièges dans la composition du collège pa[...]Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Benjamin d'Alguerre ; Philippe Lacroix, Interviewé |Apprendre tout au long de la vie est non seulement parfaitement possible, mais aussi excellent pour la santé ! Vos neurones en redemandent. Les méthodes pédagogiques actives - mise en situation, jeux de rôles ou autres exercices pratiques - mett[...]ouvrage
L'auteur fait le tour du paramètre essentiel jusqu'à présent de la gestion de la formation professionnelle qu'est le paritarisme. Selon J.M. Luttringer, si la nouvelle conception de cette gestion supprime le paritarisme, force est de constater q[...]Article : article de périodique
Le cabinet Fidal a analysé 112 accords de branche parus au BOCCN (bulletin officiel des conventions collectives) entre le 7 mars 2014 (date d'entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014) et le 30 juin 2016, pou[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l'Opca pour la période et les contrats de professionnalisation sont modifiés. L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.Article : article de périodique
Agefos-PME et Opcalia accompagnent les organismes de formation privés dans leur digitalisation. Un chantier majeur qui s’accélère pour permettre aux organismes de prendre la vague du numériqueArticle : article de périodique
Les DRH ont davantage de moyens légaux à leur disposition, depuis les lois du 5 mars 2014 et du 8 août 2016, pour arrêter les conditions de mise en œuvre de leur politique de formation. D’une part, le passage d’une obligation fiscale à une respo[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'opca construction : - modification de l'appellation de 2 signataires - modification relative au siège de l'opca - modification relative aux missions d[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche industries du bois et importation doivent mettre en oeuvre une politique de formation permettant l'adaptation, la qualification, la professionnalisation et l'évolution professionnelle de ses salariés. Pour accompagn[...]Article : texte conventionnel
L'accord renforce les objectifs fixé par l'accord du 13 novembre 2013 relatifs au contrat de génération. Il rappelle les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 définis dans l'accord du 2 avril relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné en tant qu'opca de la branche des offices publics de l'habitat. A la contribution légale, les offices peuvent choisir d'effectuer un versement supplémentaire.Article : texte conventionnel
Des modifications et des créations ont été apportées pour certains articles de l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle. Les dispositions du financement du CPF sont modifiées portant à 50% la prise en charge des salaires. C[...]Article : article de périodique
Pour aider les organismes de formation à répondre à leur nouvelle obligation, les Opca se sont organisés. Objectifs : rassurer, répondre aux interrogations, mais également amorcer une dynamique de “co-construction avec les OF”, pour une élévatio[...]Article : article de périodique
Ce dossier traite du référencement des organismes de formation qui répondent aux critères de qualité prévus par le décret du 30 juin 2015, les Opca-Opacif disposent désormais d’un outil, le Datadock. Les organismes de formation sont invités à in[...]Article : texte conventionnel
Opca 3+ est désigné pour assurer la collecte des contributions formation. Le champ d'application est précisé, les taux de contributions sont fixés. L'accord s'applique uniquement pour la collecte 2017.Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche import-export afin de faciliter le développement des formations en apprentissage peuvent utiliser les fonds de professionnalisation. Ces fonds peuvent être affectés aux dépenses de fonctionnement des CFA de la branche.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Afin de mettre en application les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et au dialogue social, le chapitre VIII de la convention collective a été entièrement révisé. Les modifications porten[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formatio[...]Article : article de périodique
Une société de conseil et une société contrôlant un groupe d’hôtels ont fait l’objet d’une condamnation au pénal pour escroquerie et pour recel. Elles avaient produit des dossiers d’indemnisation comportant de fausses feuilles de présence, tromp[...]Article : texte conventionnel
Afin de faciliter l'application de l'accord du 10 décembre 2015, des précisions ont été apportées concernant les contrats de professionnalisation, le compte personnel de formation et l'entretien professionnel. AGEFOS-PME est confirmé en tant qu'opca.Article : article de périodique
Yannick Pagnerre, Direction |Le droit de la formation né avec la loi de juillet 1971 propose une réflexion autour du contrat de travail et des obligations de l'employeur. L'auteur s'interroge sur les obligations de formation du contrat de travail, sur la définition de la no[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse le statut de personnalité morale et celui de personnalité juridique des fonds d'assurance formation et des opca.dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo organisait à Lyon et à Paris des matinées d’actualité les 16 et 23 février 2017 sur le thème : "Qualités de l’offre de formation : quelles procédures mises en œuvre en 2017 ?" Elle présentait les démarches engagées par les différent[...]Article : article de périodique
Depuis le 1er janvier, tous les organismes de formation sont invités à renseigner une base de données nationale créée par les Opca pour attester de leur qualité. Les prestataires, contraints, regardent l'affaire avec grande méfiance ; les respon[...]Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné comme l'Opca de la branche du tourisme social et familial. Les taux de la contribution conventionnelle au titre du plan de formation sont fixés selon la taille de l'entreprise.Article : texte conventionnel
Des délégations de négociation pour chaque organisation syndicale représentative sont constituées.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution supplémentaire conventionnelle est fixé selon la taille des entreprises de la branche.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est confirmé comme Opca de la branche des organismes de tourismeArticle : texte conventionnel
Actalians est désigné comme Opca de la branche. Le taux de la contribution conventionnelle est fixé. La mise en place du compte personnel de formation est précisé.Article : article de périodique
L’hypothèse d’une ponction sur la trésorerie des Opca pour cofinancer le plan “500 000 formations” s’éloigne. Les organismes paritaires ont rejeté unanimement les projets de prélèvement que leur soumettait la mission d’inspection de l’Igas, de l[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre des dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, notamment la mise en place du CPF, des périodes et contrats [...]ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Fouzi Fethi ; Mathilde Kurkowski ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Valérie Delabarre ; Maryline Gesbert ; Leïla Ben Salem ; Michel Lisowski ; Alice Vielajus | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2017L'édition 2017 comprend deux livres ; le premier regroupe les thèmes de la sécurisation des parcours professionnels, la responsabilité de l'entreprise en matière de formation, les organismes collecteurs (taxe d'apprentissage et formation continu[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les modalités du reversement des fonds recueillis par le Forco au financement des contrats, périodes de professionnalisation et du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est confirmé pour collecter les contributions définies par l'accord du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle sur la collecte de l'année N basée sur les salaires de l'année N - 1 jusqu'au 31 décembre 2018.Article : texte conventionnel
L'avenant précise les nouvelles modalités de prise en charge financière par l'opca pour les contrats et périodes de professionnalisationArticle : article de périodique
Après avoir tenté de définir la notion de paritarisme, l'auteur passe en revue divers organismes dits paritaires pour en évaluer l'origine et la portée paritaires. Les évolutions récentes apportées par les deux lois successives de mars 2014 et d[...]Article : article de périodique
Après les réformes de la formation professionnelle de 2014 et la loi "travail" de 2016, l'action de formation, malgré une stricte définition dans le code du travail, revêt des formes très diversifiées. Les modalités et l'organisation de la forma[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse les apports de la loi réformant la formation professionnelle de mars 2014, concernant l'action de formation et le volet "qualité" introduit par cette loi. Celle-ci a eu aussi comme conséquence le renforcement du contrôle de l'Et[...]Article : article de périodique
Maurice Baslé, Coordination ; Nathalie Beaupère, Coordination ; Chantal Guéguen, Coordination ; Sabina Issehnane, Coordination ; Fabien Moizeau, Coordination ; Anne Moysan-Louazel, Coordination ; Gérard Podevin, Coordination ; Jennifer Urasadettan, Coordination ; Gérard Boudesseul, Coordination ; Thomas Couppié, Coordination ; Jean-François Giret, Coordination ; Philippe Lemistre, Coordination ; Patrick Werquin, Coordination ; Stéphanie Mailliot ; Lydie Chaintreuil ; Anne Lambert ; Delphine Remillon ; Christine Guégnard ; Carine Érard ; Dominique Bodin ; Sophie Javerlhiac ; Magali Danner ; Fatchima Bala Arabé ; Roberta Besozzi ; Barbara Duc ; Nadia Lamamra ; Richard Solti ; Laure Minassian ; Léonard Moulin ; Leila Oumeddour ; Isabelle Recotillet ; Cathel Kornig ; Nicolas Prokovas ; Guillaume Blache ; Fabio B. Losa ; Maurizio Bigotta ; Eric Stephani ; Gilbert Ritschard ; Aramanta Cecchini ; Rami Mouad ; Anne-Claudine Oller ; Alice Olivier ; Agnès Van Zanten ; Mona Granato ; Annalisa Schnitzler ; Dominique Maillard ; Fanette Merlin ; Pascale Rouaud ; Pierre Doray ; Khadija Morhat ; Nicolas Bastien ; Nicolas Guindon ; Olivier Mazade ; Frédéric Lainé ; Marion Lambert ; Isabelle Marion-Vernoux ; Jean-Claude Sigot ; Murielle Matus ; Marie-Hélène Toutin ; Marie-Hélène Jacques ; Benoît Cart ; Alexandre Léné ; Nathalie Jacob ; Joachim Gerd Ulrich ; Catherine Béduwé ; Jean-François Giret ; Georges Solaux ; Julien Berthaud ; Boris Ménard ; Laurence Lizé ; Géraldine Rieucau ; Maissam Nimer ; Aline Valette-Wursthen ; Nathalie Quintero ; Alexandra D'Agostino ; Fred Séchaud ; Christine Fournier ; Cécile Reveille-Dongradi ; Anne-Sophie Dumortier ; Camille Stéphanus ; Vincent Lignon ; Violaine Fernandez ; Virginie Mora ; Robert Alexie ; Hélène Couprié ; Xavier Joutard ; Matthieu Veinstein ; Christian Imdorf ; Lulu Shi ; Josiane Véro |La problématique des transitions professionnelles tout au long de la vie abordée lors de ces Journées du longitudinal englobe, d’une part les dynamiques à l’œuvre dans les parcours biographiques et professionnels au-delà des seules périodes d’e[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo organisait à Paris une matinée d’actualité le 30 novembre 2016 sur le thème : "Qualités des actions de formation en 2017 : quelle procédure et quels indicateurs mis en œuvre par les Opca et les Opacif ?" Elle présentait la démarche [...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les bases d'une politique de branche favorable à l'emploi. Il aborde les thèmes suivants : - gérer les emplois et les compétences de manière anticipée - accès et retour à l'emploi - adaptation aux variations conjoncturelles d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète et met à jour les dispositions de l'accord du 26 janvier 2012 pour le secteur de l’installation et de l’entretien de matériel aéraulique. L'accord rappelle le rôle de l’observatoire des métiers et des qualifications, les outi[...]ouvrage
France Qualité Performance 06 ; Union pour l'entreprise des Alpes-Maritimes | Saint-Laurent du Var : France Qualité Performance 06 | 18/11/2016La conférence débat organisée par l’AFQP et l’UPE 06 a permis à de très nombreux organismes de formation de faire le point sur la mise en œuvre du décret Qualité. Les OPCA et OPACIF membres du groupe de travail sécurisation de parcours de notre[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de prise en charge du financement des frais de jury sont fixées. Sont concernés les salariés de la branche ainsi que, conformément au référentiel du (des) CQP de la branche, les membres de la CPNEFP, qui participent aux jurys d’[...]Article : article de périodique
En 2013, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2012 (+0,1 %). Rapporté au PIB, l’effort de formation, en baisse depuis 2010, atteint 1,4[...]ouvrage
Comment répondre à la nouvelle donne du marché de la formation professionnelle ? C'est la question posée par Place de la Formation dans son dernier livre blanc. Place de la Formation a souhaité apporter son regard sur les évolutions du marché de[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer dans la présente chronique, s’interroge sur la valeur ajoutée du paritarisme dans la gestion de la formation professionnelle en mettant en évidence ses ambiguïtés et ses fragilités. Cependant, trois arguments majeurs sont à[...]ouvrage
AGEFOS PME a présenté les résultats de la 25ème édition du baromètre de la formation et de l’emploi « Perspectives 2017 ». Le thème du virage numérique des PME révèle le besoin de recours au conseiller de proximité de l’OPCA. Ce baromètre dét[...]ouvrage
Dans le prolongement de l’Accord National Interprofessionnel de 2013 sur la formation professionnelle, la loi du 5 mars 2014 amendée par le décret du 30 juin 2015 oblige les financeurs publics et paritaires, à compter du 1er janvier 2017, à s’as[...]rapport
Hélène Pelosse ; Jean-Baptiste Barfety ; Laurent Caillot ; Michel Legendre ; Olivier Wickers ; Alain Casanova | Paris : IGF | 11/2016Le plan d’urgence pour l’emploi portant sur le doublement du nombre de formations des personnes en recherche d’emploi, mis en place par le gouvernement Hollande, nécessitait un financement. Ce rapport a pour objet d'analyser la capacité financiè[...]Article : texte conventionnel
Le pacte de responsabilité et de solidarité mis en place par la branche des entreprises de courtages d'assurance et/ou de réassurances a pour objectif de développer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Des mesures en faveur d[...]Article : article de périodique
La collecte globale des opca a augmenté passant de 6 à 6,8 milliards d'euros, hors taxe d'apprentissage, mais les opca collectent aussi pour le compte du FPSPP, des structures de l'apprentissage et des Fongecif. La collecte du plan de formation [...]Article : article de périodique
Un relevé des collectes des opca montre que les pratiques de versements sont très diverses d'une branche à l'autre : les versements légaux, conventionnels ou libres varient selon les opca.Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent accord qui intègrent les évolutions survenues par l'effet de l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014, abrogent et remplacent les dispositions de l'accord de branche du 6 septembre 2011 ainsi que l'avenant n[...]Article : texte conventionnel
La décision de rapprocher les deux Opca (Opca Defi et Opca 3+) nécessite une négociation syndicale débouchant sur un accord de constitution. L'objet de ce texte est de définir les modalités pratiques de cette négociation.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la négociation pour la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement d'opca defi et d'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Il est décidé le versement d'une contribution exceptionnelle versée par les entreprises de la branche pour redresser financièrement l'opca Forco.Article : texte conventionnel
Les modalités de la négociation en vue de la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement de l'opca défi et de l'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Cet accord met en place des dispositifs pour adapter et renforcer les engagements de la CPNE en matière de formation professionnelle. Une section paritaire professionnelle a été créée au sein de l'opca de la branche l'Agefos-PME pour mettre en p[...]Article : texte conventionnel
Le financement des CQP est assuré par la prise en charge de l'opca de branche sur les fonds de la professionnalisation. Le montant du forfait horaire est généralisé.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la négociation d'un accord constitutif d'un opca interbranches par le rapprochement des deux opca : opca Defi et opca 3+.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme opca de la branche.Article : article de périodique
Le FPSPP a lancé en partenariat avec les Fongecif, les Opacif hors champ (Afdas, Fafsea, Opcalim, Unifaf et Uniformation), l’Apec et le Faf-TT la campagne de communication visant à sensibiliser le grand public aux enjeux du CEP (conseil en évolu[...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Philippe Huguenin-Génie, Interviewé |Un an et demi après la crise (voir le dossier "Forco année zéro" dans Inffo formation n°878), l'Opca du commerce et de la distribution relève la tête. Le déficit de 35 millions d’euros qu'il affichait semble en voie d'être résorbé via, notamment[...]Article : article de périodique
Cet article présente les nouvelles dispositions intéressant les Opca dans la loi du 8 août 2016 dite "loi travail"ouvrage
Le GARF, pour la deuxième année consécutive, a mené son "Baromètre Formation" en sollicitant ses adhérents pour répondre à un certain nombre de questions. C'est en 2015 que le Baromètre avait été créé à la demande des professionnels afin d’analy[...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2016Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2017, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2014. Notamment, les orientations de la politique de formation professionnell[...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise la mise en oeuvre de la négociation relative à la constitution d'un opca interbranches issu du rapprochement entre Opca Defi et Opca 3+ entre les représentants syndicaux.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les organisations signataires du cet accord ont décidé de compléter les dispositifs de formation de la branche.Article : texte conventionnel
La répartition des sommes consacrées au financement des CFA de la branche est donnée dans cet accord.Article : texte conventionnel
Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Les taux des contributions sont fixés pour la collecte qui sera effectuée au 28 février 2017 et uniquement pour cette collecte.