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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > OPCA
OPCA
Commentaire :
Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Ce texte modifie les contributions légales et conventionnelles des entreprises et des versements à effectuer à l’OPCA-OPACIF Uniformation.Article : texte conventionnel
Le principe de financement des CFA est rappelé, ainsi que les modalités d'affectation de ces fonds à chaque CFA bénéficiaires.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu en application des dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il énonce les axes, les orientations et publics prioritaires.Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Il annule et remplace l’accord du 20 juillet 2011 relatif à l’organisme paritaire collecteur du sec[...]Article : article de périodique
Célia Coste, Intervieweur ; Philippe Huguenin-Génie, Interviewé |Convaincre et accompagner, c'est le rôle des Opca en cette année de transition. Dossiers ouverts : la qualité de l'offre de formation, le développement du compte personnel de formation, sans oublier la collecte, alors que le processus d'élaborat[...]Article : article de périodique
Cette étude illustre la diversité des politiques de soutien des branches professionnelles aux entreprises en matière de formation et de gestion des emplois, en lien avec les choix stratégiques opérés. Trois instances assurent le pilotage et la m[...]Article : texte conventionnel
Cet accord met en place les dispositifs de formation émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : apprentissage, contrat et période de professionnalisation, compte personnel de formation, entretien professionnel et développ[...]Article : texte conventionnel
Au 1er janvier 2016, les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme adhèrent à AGEFOS-PMEArticle : texte conventionnel
L'accord détermine les règles de fonctionnement du compte personnel de formation et redéfini le taux des contributions des études d'huissiers de justiceArticle : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'accord national avec la mise en place du compte personnel de formation et rappel de l'adhésion des entreprises au Forco.Article : texte conventionnel
L'affectation de la somme pour le financement des centres de formation des apprentis a été détermnéeArticle : texte conventionnel
Les missions et pouvoirs du FAF-TT sont redéfinis conformément à la loi du 5 mars 2014 et à l'accord national professionnel du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle. Les dispositions de[...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Joël Ruiz, Interviewé |Joël Ruiz, directeur général d'Agefos-Pme, apporte son analyse sur la réforme de la formation et notamment sur la modification du système de financement qu'elle a introduit.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, le compte personnel de formation, les conditions d'organisation du tutorat, de re[...]Article : texte conventionnel
L'Opca Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l'audiovisuel les missions et le fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi formation. Il fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnelle et du conseil en évolution profession[...]Article : article de périodique
Depuis mars 2015, les entreprises et salariés des branches du travail temporaire, des transports, de la propreté et de l'économie sociale peuvent utiliser un modèle d'entretien professionnel grâce à un guide et une grille de conduite commune.Article : texte conventionnel
Le présent avenant abroge et remplace les dispositions de l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie de la coopération bétail et viande du 6 février 2006 en son titre IV « Financements mutualisés », articles 6.2 « Mutualisa[...]Article : article de périodique
Quel sera l'impact de l'accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale signé fin mai par la CFDT? Cet accord de branche modifie le rôle de l'OPCA à l'égard de ses adhérents.ouvrage
Analyse du décret qualité paru le 1er juillet 2015 par Jean-Pierre Willems, spécialiste de la formation professionnelle, chez qui "prédomine le sentiment que soit le décret est inutile, soit il est inapplicable".Article : article de périodique
Favoriser l’amélioration et la promotion des démarches de certification qualité. Tel est le leitmotiv du décret d’application de la loi du 5 mars 2014 relatif à la qualité. Dans un dossier spécial, Centre Inffo présente l’intégralité du texte ré[...]ouvrage
Pour aider les chefs d’entreprise, notamment les PME et TPE, à comprendre les enjeux de la réforme de la formation professionnelle, ce guide fait le point sur le plan de formation, l’entretien professionnel, le compte personnel de formation et l[...]rapport
Annexes du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux : "La formation professionnelle continue des exploitants agricoles"rapport
A la suite d’une demande des ministres en charge de l’agriculture et du travail, une mission conjointe de l’IGAS et du CGAAER a analysé l’évolution récente de la formation continue des exploitants agricoles et de son financement. Parmi ses prin[...]dossier documentaire/bibliographie
Décret qualité des actions de formation : prestataires, sachez répondre aux exigences des financeurs
Xavier Vonkorad ; Françoise Gérard ; Claudia Manuel de Condinguy | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 30/06/2015La loi du 5 mars 2014 oblige les acheteurs de formation que sont l’État, les Régions, les Opca-Opacif, Pôle emploi et l’Agefiph à s’assurer de la “capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité”. Un décret précise ce[...]Article : texte conventionnel
Les éléments de définition d'Opcalia sont ici rappelés : champs professionnel et territorial, missions, composition et fonctionnement.Article : texte conventionnel
La branche désigne OPCALIA comme organisme paritaire.Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Le domaine du sport a désigné Uniformation comme opca de branche.