Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > OPCA
OPCA
Commentaire :
Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2551)
Article : texte conventionnel
Réécriture de articles 1.18 à 1.23 ter du chapitre 1er de la convention collective : - Qualification professionnelle - Formation professionnelle - Dispositifs de formation professionnelle Les accords annexés à la convention collective Droit [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Jean-Michel Garrigues, Coordination ; Bruno Wierzbicki, Coordination |A partir d'entretiens, ce dossier s'articule autour de trois approches : préparation des jeunes et des adultes à entrer ou à évoluer dans le monde du travail, l'évolution de la formation et notamment la place grandissante des moocs, le point de [...]Article : article de périodique
Jean-Michel Garrigues, Intervieweur |Le directeur de l'Opca des secteurs de la culture et de la communication souligne l'impact de la loi du 5 mars 2014 concernant notamment leur rôle de conseil.dossier documentaire/bibliographie
Des décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire propose une sélection d'articles sur le comp[...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2013-2014, des données[...]Article : texte conventionnel
L'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR est fixée pour l'année 2014Article : texte conventionnel
Cet accord désigne Agefos-Pme comme Opca de la branche pour une durée déterminée de 2 ans soit jusqu'au 31 décembre 2016. Avant son terme cet accord sera réexaminé et précisera si Agefos-Pme est reconduit ou si un autre opca est désigné.Article : texte conventionnel
Modification de l'accord n° 2011-05 par l'abrogation des articles suivants : - article 5 portant sur l'organisation d'Unifaf - article 11 portant sur les status et le règlement intérieur - article 13 portant sur la commission paritaire d'harm[...]Article : article de périodique
La branche de la propreté a décidé de quitter l’interpro Opcalia pour rejoindre l’Opca Transports. Une volonté des partenaires sociaux de créer un grand organisme collecteur multibranches, mieux adapté à la nouvelle donne législative.Article : article de périodique
Depuis dix ans – la loi du 13 août 2004 –, la gestion des cursus de 35 diplômes du secteur social et médico-social relève des Conseils régionaux, tenus de recenser les besoins et de financer les formations. Actuellement, les besoins et stages de[...]Article : article de périodique
A la demande d'Opcalia, l'Aract Bretagne a expérimenté une formation-action auprès de 4 entreprises d'abattage et de transformation de la viande de volailles. L'opca souhaitant développer son offre de formation innovante sur la sécurisation des [...]Article : article de périodique
En 2012, les établissements d’enseignement supérieur publics (universités, écoles, Conservatoire national des arts et métiers) ont réalisé un chiffre d’affaires de 405 millions d’euros au titre de la formation continue pour un public croissant d[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA Transports est désigné pour assurer le collecte et la gestion des contributions des entreprises de propreté à partir de 2015.Article : texte conventionnel
Agefos-PME a été désigné pour collecter et gérer, au sein d’une SPP (section paritaire professionnelle) les contributions de la formation professionnelle continue définies par l’accord du 5 avril 2007 y compris le taux de 0,15 % porté à 0,25 %) [...]Article : texte conventionnel
Après un état des lieux chiffrés de légalité professionnelle homme/femme dans la branche et des initiatives prises en matière de promotion des métiers,les partenaires sociaux décident de majorer la prise en charge, par l’OPCAIM, des périodes de [...]Article : texte conventionnel
Cet accord a été précédé d'un diagnostic préalable réalisé par le SNIPO, qui porte sur la pyramide des âges, les caractéristiques et l'évolution dans l'entreprise des jeunes et des salariés âgés, les départs à la retraite prévus. Il comporte des[...]Article : article de périodique
La réforme de la formation confie la vérification de la qualité de la formation aux Opca. Cette nouvelle compétence va engendrer des soucis d'organisation en termes de moyens humains. Certains collecteurs recherchent des solutions de gestion com[...]Article : article de périodique
Les contributions conventionnelles existent depuis de nombreuses années dans certaines branches professionnelles. Face aux mutations des obligations de l’entreprise dans le financement de la formation, ces dernières pourraient bien revêtir un [...]Article : article de périodique
L’Opca de la culture, de la communication et des loisirs peut-il continuer d’exister ? Si le Conseil d’État lui a retiré son agrément en mai au motif de conflits d’intérêts avec des établissements de formation, l’Opca s’est mis en ordre de batai[...]Article : article de périodique
La perte de l'obligation dédié au plan de formation poussera-t-elle les Opca à se positionner en tant que prestataires de services ? Les responsables de Opcalia, l'Afdas et du Forco apportent leur analyse.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises industrielles de transformation de la volaille. Il est demandé la création d'une section paritaire professionnelle.Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Yves Hinnekint, Interviewé |Les Opca n’ont pas attendu la réforme pour évoluer de leur rôle initial de collecteurs-répartiteurs vers des activités de conseil et d’accompagnement. Mais les échéances fixées par la loi du 5 mars 2014 les contraignent à accélérer leur mutation[...]Article : texte conventionnel
Pour les CQP crées, les modalités d'élaboration et de validation sont détaillées, les publics visés sont définis ainsi que leur positionnement dans la classification de la CCN.ouvrage
Ce guide apporte un éclairage sur les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à travers sept chapitres. Au sommaire : Les dispositifs (compte personnel de formation, conseil en évolution profes[...]Article : article de périodique
Pour la moitié des responsables de formation et les DRH, le CPF et l'entretien professionnel ne changera rien dans un premier temps. La gestion du 0,2%, la liste des formations éligibles et le système informatique mis en place par la Caisse des [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Responsabilisation de l'employeur par une obligation directe de forme. Ainsi, en contrepartie, l'employeur verse à l'Opca une contribution unique. les salariés, de leur côté, bénéficient d'un compte personnel de formation pouvant être abondé. Pa[...]Article : texte conventionnel
Les modifications portent sur la classification NAF, le chapitre XII "formation professionnelle" précise le taux des contributions qui doit être versé à Intergros.Article : article de périodique
Article : article de périodique