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OPCA
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Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 mars 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle ont assigné de nouvelles priorités à la formation. Cet avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective de la branche aux nouvelles di[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage : Article 2, section 2.01 : il est précisé que l'OPCA de la construction pourra prendre en charge les dépenses d[...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2017Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce document détaille le financement par l’Etat de la formation professionnelle et l’apprentissage en 2016 et la dépense nationale pour ce secteur en 2015 : dépenses des fonds régionaux en 2016[...]rapport
Ce rapport relatif à la mobilité européenne des apprentis, fondé notamment sur les échanges avec une centaine d’acteurs et sur l’analyse détaillée des rares expériences dans ce domaine, met en évidence : - le très faible accès des apprentis à d[...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme opca de la branche du portage salarial. Une section paritaire professionnelle est créée. Une convention de fonctionnement de ladite SPP sera conclue pour définir ses missions. L'accord est conclu pour une durée de 2 ans[...]Article : article de périodique
Les établissements d’enseignement supérieur publics (les universités, les écoles et le Conservatoire national des arts et métiers – CNAM) ont accueilli près de 460 000 stagiaires en formation continue, en 2015. La durée moyenne des stages s’élèv[...]Article : article de périodique
Le nouveau centre du Service militaire volontaire (SMV) de Brest propose à 50 stagiaires de 18 à 25 ans d’intégrer la première promotion qui débute en novembre 2017.Article : article de périodique
La collecte 2017 de fonds pour la formation professionnelle par les opca auprès des entreprises enregistre une augmentation globale (conventionnelle et libre)passe de 6,8 à 7,1 milliards d'euros. Ces versements volontaires des entreprises consti[...]Article : article de périodique
La fin du versement du taux de 0,9% finançant le plan de formation a été compensé par divers versements libres ou conventionnels de branche.Article : article de périodique
Un nouveau service a été mis en place par l'opca Agefos-PME pour palier à la suppression du versement de 0,9% de la masse salariale pour financer le plan de formation et au système de mutualisation qui y était associé. Il a convaincu 23 % des en[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Evolution du rôle et des missions de l'opca Fafih Conforté dans sa fonction d'intérêt général :[...]ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 10/2017Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]ouvrage
A l’occasion de son 30e anniversaire, Actalians, organisme de collecte des fonds de la formation professionnelle des professions libérales, de l’hospitalisation et de l’enseignement privés, a choisi de s’intéresser au processus qui conduit à la [...]Article : texte conventionnel
Intergros a été désigné comme opca des entreprises de la branche du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure.Article : texte conventionnel
Modification de l'article 13 dispositions financières : 13.2 l'article est modifié comme suit : entreprises employant au minimum 11 salariés.Article : texte conventionnel
La désignation d'Uniformation est prorogée pour collecter l'ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles assises sur les masses salariales de 2018.Article : article de périodique
Fin 2018, Actalians, l'Opca des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé, proposera à ses 130 000 entreprises adhérentes une version 3.0 du plan de formation avec pour objectif de mieux ten[...]Article : texte conventionnel
La gestion prévisionnelle des emplois permet aux entreprises d'anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques. La GPEC outil de gestion prospective des ressources humaines permet d'accompa[...]Article : article de périodique
La réforme de la formation porte le germe de la fin de l'intermédiation et une évolution de la gestion paritaire ds organismes de financement de la formation. Face à ces annonces, les Opca affirment la plus-value du paritarisme, la qualité des s[...]Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle initiée par l'ANI du décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. De nouveaux outils et dispositifs ont été créés, comme le CPF, af[...]Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 ont modifié en profondeur la formation professionnelle et la gestion des compétences. Pour répondre à l'évolution du contexte économique et au nouveau contexte législatif et conventionnel de nou[...]Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 a permis de créer de nouveaux dispositifs et outils tels que le compte personnel de formation, l'entretien professionnel, le conseil en évolution professionnelle. Ces nouv[...]Article : texte conventionnel
Les nouveaux outils et dispositifs issus de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 permettent aux salariés de la branche d'être acteurs de leur formation notamment par l'entretien professionnel qui a pour objectif d'aborder se[...]Article : texte conventionnel
Les priorités de formation sont définies en fonction de l'évolution des métiers et des besoins des entreprises en abondant au titre du CPF des formations prioritaires, en améliorant la lisibilité des dispositifs de formation et en précisant les [...]Article : article de périodique
Le 19 juin 2017, Vivea, le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises de l'agriculture, a dévoilé son catalogue d'organismes de formation référencés. Il le partage avec le Fafsea, l'Opca des salariés du secteur rural.rapport
Martine Caraglio ; Fadela Amara ; Simon Arambourou ; Frédéric Thollon ; IGAS ; IGEN ; IGAENR | Paris : IGEN | 07/2017Les campus des métiers et des qualifications (CMQ) ont pour but de « valoriser l’enseignement professionnel » en proposant « dans le cadre d’un partenariat renforcé entre l’État et la région, une large gamme de formations professionnelles, techn[...]Article : article de périodique
Agefos-PME a présenté le 31 mai 2017 une gamme d'outils en ligne de gestion des ressources humaines et de la formation.Article : texte conventionnel
Suite à la fusion entre le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) et la FNCRM (Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle) une modification du nombre de sièges dans la composition du collège pa[...]Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Benjamin d'Alguerre ; Philippe Lacroix, Interviewé |Apprendre tout au long de la vie est non seulement parfaitement possible, mais aussi excellent pour la santé ! Vos neurones en redemandent. Les méthodes pédagogiques actives - mise en situation, jeux de rôles ou autres exercices pratiques - mett[...]ouvrage
L'auteur fait le tour du paramètre essentiel jusqu'à présent de la gestion de la formation professionnelle qu'est le paritarisme. Selon J.M. Luttringer, si la nouvelle conception de cette gestion supprime le paritarisme, force est de constater q[...]Article : article de périodique
Le cabinet Fidal a analysé 112 accords de branche parus au BOCCN (bulletin officiel des conventions collectives) entre le 7 mars 2014 (date d'entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014) et le 30 juin 2016, pou[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l'Opca pour la période et les contrats de professionnalisation sont modifiés. L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.Article : article de périodique
Agefos-PME et Opcalia accompagnent les organismes de formation privés dans leur digitalisation. Un chantier majeur qui s’accélère pour permettre aux organismes de prendre la vague du numériqueArticle : article de périodique
Les DRH ont davantage de moyens légaux à leur disposition, depuis les lois du 5 mars 2014 et du 8 août 2016, pour arrêter les conditions de mise en œuvre de leur politique de formation. D’une part, le passage d’une obligation fiscale à une respo[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'opca construction : - modification de l'appellation de 2 signataires - modification relative au siège de l'opca - modification relative aux missions d[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche industries du bois et importation doivent mettre en oeuvre une politique de formation permettant l'adaptation, la qualification, la professionnalisation et l'évolution professionnelle de ses salariés. Pour accompagn[...]Article : texte conventionnel
L'accord renforce les objectifs fixé par l'accord du 13 novembre 2013 relatifs au contrat de génération. Il rappelle les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 définis dans l'accord du 2 avril relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné en tant qu'opca de la branche des offices publics de l'habitat. A la contribution légale, les offices peuvent choisir d'effectuer un versement supplémentaire.Article : texte conventionnel
Des modifications et des créations ont été apportées pour certains articles de l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle. Les dispositions du financement du CPF sont modifiées portant à 50% la prise en charge des salaires. C[...]Article : article de périodique
Pour aider les organismes de formation à répondre à leur nouvelle obligation, les Opca se sont organisés. Objectifs : rassurer, répondre aux interrogations, mais également amorcer une dynamique de “co-construction avec les OF”, pour une élévatio[...]Article : article de périodique
Ce dossier traite du référencement des organismes de formation qui répondent aux critères de qualité prévus par le décret du 30 juin 2015, les Opca-Opacif disposent désormais d’un outil, le Datadock. Les organismes de formation sont invités à in[...]Article : texte conventionnel
Opca 3+ est désigné pour assurer la collecte des contributions formation. Le champ d'application est précisé, les taux de contributions sont fixés. L'accord s'applique uniquement pour la collecte 2017.Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche import-export afin de faciliter le développement des formations en apprentissage peuvent utiliser les fonds de professionnalisation. Ces fonds peuvent être affectés aux dépenses de fonctionnement des CFA de la branche.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Afin de mettre en application les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et au dialogue social, le chapitre VIII de la convention collective a été entièrement révisé. Les modifications porten[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formatio[...]Article : article de périodique
Une société de conseil et une société contrôlant un groupe d’hôtels ont fait l’objet d’une condamnation au pénal pour escroquerie et pour recel. Elles avaient produit des dossiers d’indemnisation comportant de fausses feuilles de présence, tromp[...]Article : texte conventionnel
Afin de faciliter l'application de l'accord du 10 décembre 2015, des précisions ont été apportées concernant les contrats de professionnalisation, le compte personnel de formation et l'entretien professionnel. AGEFOS-PME est confirmé en tant qu'opca.Article : article de périodique
Yannick Pagnerre, Direction |Le droit de la formation né avec la loi de juillet 1971 propose une réflexion autour du contrat de travail et des obligations de l'employeur. L'auteur s'interroge sur les obligations de formation du contrat de travail, sur la définition de la no[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse le statut de personnalité morale et celui de personnalité juridique des fonds d'assurance formation et des opca.dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo organisait à Lyon et à Paris des matinées d’actualité les 16 et 23 février 2017 sur le thème : "Qualités de l’offre de formation : quelles procédures mises en œuvre en 2017 ?" Elle présentait les démarches engagées par les différent[...]Article : article de périodique
Depuis le 1er janvier, tous les organismes de formation sont invités à renseigner une base de données nationale créée par les Opca pour attester de leur qualité. Les prestataires, contraints, regardent l'affaire avec grande méfiance ; les respon[...]Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné comme l'Opca de la branche du tourisme social et familial. Les taux de la contribution conventionnelle au titre du plan de formation sont fixés selon la taille de l'entreprise.Article : texte conventionnel
Des délégations de négociation pour chaque organisation syndicale représentative sont constituées.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution supplémentaire conventionnelle est fixé selon la taille des entreprises de la branche.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est confirmé comme Opca de la branche des organismes de tourismeArticle : texte conventionnel
Actalians est désigné comme Opca de la branche. Le taux de la contribution conventionnelle est fixé. La mise en place du compte personnel de formation est précisé.Article : article de périodique
L’hypothèse d’une ponction sur la trésorerie des Opca pour cofinancer le plan “500 000 formations” s’éloigne. Les organismes paritaires ont rejeté unanimement les projets de prélèvement que leur soumettait la mission d’inspection de l’Igas, de l[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre des dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, notamment la mise en place du CPF, des périodes et contrats [...]ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Fouzi Fethi ; Mathilde Kurkowski ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Valérie Delabarre ; Maryline Gesbert ; Leïla Ben Salem ; Michel Lisowski ; Alice Vielajus | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2017L'édition 2017 comprend deux livres ; le premier regroupe les thèmes de la sécurisation des parcours professionnels, la responsabilité de l'entreprise en matière de formation, les organismes collecteurs (taxe d'apprentissage et formation continu[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les modalités du reversement des fonds recueillis par le Forco au financement des contrats, périodes de professionnalisation et du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est confirmé pour collecter les contributions définies par l'accord du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle sur la collecte de l'année N basée sur les salaires de l'année N - 1 jusqu'au 31 décembre 2018.Article : texte conventionnel
L'avenant précise les nouvelles modalités de prise en charge financière par l'opca pour les contrats et périodes de professionnalisationArticle : article de périodique
Après avoir tenté de définir la notion de paritarisme, l'auteur passe en revue divers organismes dits paritaires pour en évaluer l'origine et la portée paritaires. Les évolutions récentes apportées par les deux lois successives de mars 2014 et d[...]Article : article de périodique
Après les réformes de la formation professionnelle de 2014 et la loi "travail" de 2016, l'action de formation, malgré une stricte définition dans le code du travail, revêt des formes très diversifiées. Les modalités et l'organisation de la forma[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse les apports de la loi réformant la formation professionnelle de mars 2014, concernant l'action de formation et le volet "qualité" introduit par cette loi. Celle-ci a eu aussi comme conséquence le renforcement du contrôle de l'Et[...]Article : article de périodique
Maurice Baslé, Coordination ; Nathalie Beaupère, Coordination ; Chantal Guéguen, Coordination ; Sabina Issehnane, Coordination ; Fabien Moizeau, Coordination ; Anne Moysan-Louazel, Coordination ; Gérard Podevin, Coordination ; Jennifer Urasadettan, Coordination ; Gérard Boudesseul, Coordination ; Thomas Couppié, Coordination ; Jean-François Giret, Coordination ; Philippe Lemistre, Coordination ; Patrick Werquin, Coordination ; Stéphanie Mailliot ; Lydie Chaintreuil ; Anne Lambert ; Delphine Remillon ; Christine Guégnard ; Carine Érard ; Dominique Bodin ; Sophie Javerlhiac ; Magali Danner ; Fatchima Bala Arabé ; Roberta Besozzi ; Barbara Duc ; Nadia Lamamra ; Richard Solti ; Laure Minassian ; Léonard Moulin ; Leila Oumeddour ; Isabelle Recotillet ; Cathel Kornig ; Nicolas Prokovas ; Guillaume Blache ; Fabio B. Losa ; Maurizio Bigotta ; Eric Stephani ; Gilbert Ritschard ; Aramanta Cecchini ; Rami Mouad ; Anne-Claudine Oller ; Alice Olivier ; Agnès Van Zanten ; Mona Granato ; Annalisa Schnitzler ; Dominique Maillard ; Fanette Merlin ; Pascale Rouaud ; Pierre Doray ; Khadija Morhat ; Nicolas Bastien ; Nicolas Guindon ; Olivier Mazade ; Frédéric Lainé ; Marion Lambert ; Isabelle Marion-Vernoux ; Jean-Claude Sigot ; Murielle Matus ; Marie-Hélène Toutin ; Marie-Hélène Jacques ; Benoît Cart ; Alexandre Léné ; Nathalie Jacob ; Joachim Gerd Ulrich ; Catherine Béduwé ; Jean-François Giret ; Georges Solaux ; Julien Berthaud ; Boris Ménard ; Laurence Lizé ; Géraldine Rieucau ; Maissam Nimer ; Aline Valette-Wursthen ; Nathalie Quintero ; Alexandra D'Agostino ; Fred Séchaud ; Christine Fournier ; Cécile Reveille-Dongradi ; Anne-Sophie Dumortier ; Camille Stéphanus ; Vincent Lignon ; Violaine Fernandez ; Virginie Mora ; Robert Alexie ; Hélène Couprié ; Xavier Joutard ; Matthieu Veinstein ; Christian Imdorf ; Lulu Shi ; Josiane Véro |La problématique des transitions professionnelles tout au long de la vie abordée lors de ces Journées du longitudinal englobe, d’une part les dynamiques à l’œuvre dans les parcours biographiques et professionnels au-delà des seules périodes d’e[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo organisait à Paris une matinée d’actualité le 30 novembre 2016 sur le thème : "Qualités des actions de formation en 2017 : quelle procédure et quels indicateurs mis en œuvre par les Opca et les Opacif ?" Elle présentait la démarche [...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les bases d'une politique de branche favorable à l'emploi. Il aborde les thèmes suivants : - gérer les emplois et les compétences de manière anticipée - accès et retour à l'emploi - adaptation aux variations conjoncturelles d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète et met à jour les dispositions de l'accord du 26 janvier 2012 pour le secteur de l’installation et de l’entretien de matériel aéraulique. L'accord rappelle le rôle de l’observatoire des métiers et des qualifications, les outi[...]ouvrage
France Qualité Performance 06 ; Union pour l'entreprise des Alpes-Maritimes | Saint-Laurent du Var : France Qualité Performance 06 | 18/11/2016La conférence débat organisée par l’AFQP et l’UPE 06 a permis à de très nombreux organismes de formation de faire le point sur la mise en œuvre du décret Qualité. Les OPCA et OPACIF membres du groupe de travail sécurisation de parcours de notre[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de prise en charge du financement des frais de jury sont fixées. Sont concernés les salariés de la branche ainsi que, conformément au référentiel du (des) CQP de la branche, les membres de la CPNEFP, qui participent aux jurys d’[...]Article : article de périodique
En 2013, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2012 (+0,1 %). Rapporté au PIB, l’effort de formation, en baisse depuis 2010, atteint 1,4[...]ouvrage
Comment répondre à la nouvelle donne du marché de la formation professionnelle ? C'est la question posée par Place de la Formation dans son dernier livre blanc. Place de la Formation a souhaité apporter son regard sur les évolutions du marché de[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer dans la présente chronique, s’interroge sur la valeur ajoutée du paritarisme dans la gestion de la formation professionnelle en mettant en évidence ses ambiguïtés et ses fragilités. Cependant, trois arguments majeurs sont à[...]ouvrage
AGEFOS PME a présenté les résultats de la 25ème édition du baromètre de la formation et de l’emploi « Perspectives 2017 ». Le thème du virage numérique des PME révèle le besoin de recours au conseiller de proximité de l’OPCA. Ce baromètre dét[...]ouvrage
Dans le prolongement de l’Accord National Interprofessionnel de 2013 sur la formation professionnelle, la loi du 5 mars 2014 amendée par le décret du 30 juin 2015 oblige les financeurs publics et paritaires, à compter du 1er janvier 2017, à s’as[...]rapport
Hélène Pelosse ; Jean-Baptiste Barfety ; Laurent Caillot ; Michel Legendre ; Olivier Wickers ; Alain Casanova | Paris : IGF | 11/2016Le plan d’urgence pour l’emploi portant sur le doublement du nombre de formations des personnes en recherche d’emploi, mis en place par le gouvernement Hollande, nécessitait un financement. Ce rapport a pour objet d'analyser la capacité financiè[...]Article : texte conventionnel
Le pacte de responsabilité et de solidarité mis en place par la branche des entreprises de courtages d'assurance et/ou de réassurances a pour objectif de développer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Des mesures en faveur d[...]Article : article de périodique
La collecte globale des opca a augmenté passant de 6 à 6,8 milliards d'euros, hors taxe d'apprentissage, mais les opca collectent aussi pour le compte du FPSPP, des structures de l'apprentissage et des Fongecif. La collecte du plan de formation [...]Article : article de périodique
Un relevé des collectes des opca montre que les pratiques de versements sont très diverses d'une branche à l'autre : les versements légaux, conventionnels ou libres varient selon les opca.Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent accord qui intègrent les évolutions survenues par l'effet de l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014, abrogent et remplacent les dispositions de l'accord de branche du 6 septembre 2011 ainsi que l'avenant n[...]Article : texte conventionnel
La décision de rapprocher les deux Opca (Opca Defi et Opca 3+) nécessite une négociation syndicale débouchant sur un accord de constitution. L'objet de ce texte est de définir les modalités pratiques de cette négociation.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la négociation pour la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement d'opca defi et d'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Il est décidé le versement d'une contribution exceptionnelle versée par les entreprises de la branche pour redresser financièrement l'opca Forco.Article : texte conventionnel
Les modalités de la négociation en vue de la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement de l'opca défi et de l'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Cet accord met en place des dispositifs pour adapter et renforcer les engagements de la CPNE en matière de formation professionnelle. Une section paritaire professionnelle a été créée au sein de l'opca de la branche l'Agefos-PME pour mettre en p[...]Article : texte conventionnel
Le financement des CQP est assuré par la prise en charge de l'opca de branche sur les fonds de la professionnalisation. Le montant du forfait horaire est généralisé.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la négociation d'un accord constitutif d'un opca interbranches par le rapprochement des deux opca : opca Defi et opca 3+.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme opca de la branche.Article : article de périodique
Le FPSPP a lancé en partenariat avec les Fongecif, les Opacif hors champ (Afdas, Fafsea, Opcalim, Unifaf et Uniformation), l’Apec et le Faf-TT la campagne de communication visant à sensibiliser le grand public aux enjeux du CEP (conseil en évolu[...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Philippe Huguenin-Génie, Interviewé |Un an et demi après la crise (voir le dossier "Forco année zéro" dans Inffo formation n°878), l'Opca du commerce et de la distribution relève la tête. Le déficit de 35 millions d’euros qu'il affichait semble en voie d'être résorbé via, notamment[...]Article : article de périodique
Cet article présente les nouvelles dispositions intéressant les Opca dans la loi du 8 août 2016 dite "loi travail"ouvrage
Le GARF, pour la deuxième année consécutive, a mené son "Baromètre Formation" en sollicitant ses adhérents pour répondre à un certain nombre de questions. C'est en 2015 que le Baromètre avait été créé à la demande des professionnels afin d’analy[...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2016Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2017, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2014. Notamment, les orientations de la politique de formation professionnell[...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise la mise en oeuvre de la négociation relative à la constitution d'un opca interbranches issu du rapprochement entre Opca Defi et Opca 3+ entre les représentants syndicaux.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les organisations signataires du cet accord ont décidé de compléter les dispositifs de formation de la branche.Article : texte conventionnel
La répartition des sommes consacrées au financement des CFA de la branche est donnée dans cet accord.Article : texte conventionnel
Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Les taux des contributions sont fixés pour la collecte qui sera effectuée au 28 février 2017 et uniquement pour cette collecte.