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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > OPCA
OPCA
Commentaire :
Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
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Article : article de périodique
L'auteur analyse le statut de personnalité morale et celui de personnalité juridique des fonds d'assurance formation et des opca.dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo organisait à Lyon et à Paris des matinées d’actualité les 16 et 23 février 2017 sur le thème : "Qualités de l’offre de formation : quelles procédures mises en œuvre en 2017 ?" Elle présentait les démarches engagées par les différent[...]Article : article de périodique
Depuis le 1er janvier, tous les organismes de formation sont invités à renseigner une base de données nationale créée par les Opca pour attester de leur qualité. Les prestataires, contraints, regardent l'affaire avec grande méfiance ; les respon[...]Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné comme l'Opca de la branche du tourisme social et familial. Les taux de la contribution conventionnelle au titre du plan de formation sont fixés selon la taille de l'entreprise.Article : texte conventionnel
Des délégations de négociation pour chaque organisation syndicale représentative sont constituées.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution supplémentaire conventionnelle est fixé selon la taille des entreprises de la branche.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est confirmé comme Opca de la branche des organismes de tourismeArticle : texte conventionnel
Actalians est désigné comme Opca de la branche. Le taux de la contribution conventionnelle est fixé. La mise en place du compte personnel de formation est précisé.Article : article de périodique
L’hypothèse d’une ponction sur la trésorerie des Opca pour cofinancer le plan “500 000 formations” s’éloigne. Les organismes paritaires ont rejeté unanimement les projets de prélèvement que leur soumettait la mission d’inspection de l’Igas, de l[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre des dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, notamment la mise en place du CPF, des périodes et contrats [...]ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Fouzi Fethi ; Mathilde Kurkowski ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Valérie Delabarre ; Maryline Gesbert ; Leïla Ben Salem ; Michel Lisowski ; Alice Vielajus | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2017L'édition 2017 comprend deux livres ; le premier regroupe les thèmes de la sécurisation des parcours professionnels, la responsabilité de l'entreprise en matière de formation, les organismes collecteurs (taxe d'apprentissage et formation continu[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les modalités du reversement des fonds recueillis par le Forco au financement des contrats, périodes de professionnalisation et du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est confirmé pour collecter les contributions définies par l'accord du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle sur la collecte de l'année N basée sur les salaires de l'année N - 1 jusqu'au 31 décembre 2018.Article : texte conventionnel
L'avenant précise les nouvelles modalités de prise en charge financière par l'opca pour les contrats et périodes de professionnalisationArticle : article de périodique
Après avoir tenté de définir la notion de paritarisme, l'auteur passe en revue divers organismes dits paritaires pour en évaluer l'origine et la portée paritaires. Les évolutions récentes apportées par les deux lois successives de mars 2014 et d[...]Article : article de périodique
Après les réformes de la formation professionnelle de 2014 et la loi "travail" de 2016, l'action de formation, malgré une stricte définition dans le code du travail, revêt des formes très diversifiées. Les modalités et l'organisation de la forma[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse les apports de la loi réformant la formation professionnelle de mars 2014, concernant l'action de formation et le volet "qualité" introduit par cette loi. Celle-ci a eu aussi comme conséquence le renforcement du contrôle de l'Et[...]Article : article de périodique
Maurice Baslé, Coordination ; Nathalie Beaupère, Coordination ; Chantal Guéguen, Coordination ; Sabina Issehnane, Coordination ; Fabien Moizeau, Coordination ; Anne Moysan-Louazel, Coordination ; Gérard Podevin, Coordination ; Jennifer Urasadettan, Coordination ; Gérard Boudesseul, Coordination ; Thomas Couppié, Coordination ; Jean-François Giret, Coordination ; Philippe Lemistre, Coordination ; Patrick Werquin, Coordination ; Stéphanie Mailliot ; Lydie Chaintreuil ; Anne Lambert ; Delphine Remillon ; Christine Guégnard ; Carine Érard ; Dominique Bodin ; Sophie Javerlhiac ; Magali Danner ; Fatchima Bala Arabé ; Roberta Besozzi ; Barbara Duc ; Nadia Lamamra ; Richard Solti ; Laure Minassian ; Léonard Moulin ; Leila Oumeddour ; Isabelle Recotillet ; Cathel Kornig ; Nicolas Prokovas ; Guillaume Blache ; Fabio B. Losa ; Maurizio Bigotta ; Eric Stephani ; Gilbert Ritschard ; Aramanta Cecchini ; Rami Mouad ; Anne-Claudine Oller ; Alice Olivier ; Agnès Van Zanten ; Mona Granato ; Annalisa Schnitzler ; Dominique Maillard ; Fanette Merlin ; Pascale Rouaud ; Pierre Doray ; Khadija Morhat ; Nicolas Bastien ; Nicolas Guindon ; Olivier Mazade ; Frédéric Lainé ; Marion Lambert ; Isabelle Marion-Vernoux ; Jean-Claude Sigot ; Murielle Matus ; Marie-Hélène Toutin ; Marie-Hélène Jacques ; Benoît Cart ; Alexandre Léné ; Nathalie Jacob ; Joachim Gerd Ulrich ; Catherine Béduwé ; Jean-François Giret ; Georges Solaux ; Julien Berthaud ; Boris Ménard ; Laurence Lizé ; Géraldine Rieucau ; Maissam Nimer ; Aline Valette-Wursthen ; Nathalie Quintero ; Alexandra D'Agostino ; Fred Séchaud ; Christine Fournier ; Cécile Reveille-Dongradi ; Anne-Sophie Dumortier ; Camille Stéphanus ; Vincent Lignon ; Violaine Fernandez ; Virginie Mora ; Robert Alexie ; Hélène Couprié ; Xavier Joutard ; Matthieu Veinstein ; Christian Imdorf ; Lulu Shi ; Josiane Véro |La problématique des transitions professionnelles tout au long de la vie abordée lors de ces Journées du longitudinal englobe, d’une part les dynamiques à l’œuvre dans les parcours biographiques et professionnels au-delà des seules périodes d’e[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo organisait à Paris une matinée d’actualité le 30 novembre 2016 sur le thème : "Qualités des actions de formation en 2017 : quelle procédure et quels indicateurs mis en œuvre par les Opca et les Opacif ?" Elle présentait la démarche [...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les bases d'une politique de branche favorable à l'emploi. Il aborde les thèmes suivants : - gérer les emplois et les compétences de manière anticipée - accès et retour à l'emploi - adaptation aux variations conjoncturelles d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète et met à jour les dispositions de l'accord du 26 janvier 2012 pour le secteur de l’installation et de l’entretien de matériel aéraulique. L'accord rappelle le rôle de l’observatoire des métiers et des qualifications, les outi[...]ouvrage
France Qualité Performance 06 ; Union pour l'entreprise des Alpes-Maritimes | Saint-Laurent du Var : France Qualité Performance 06 | 18/11/2016La conférence débat organisée par l’AFQP et l’UPE 06 a permis à de très nombreux organismes de formation de faire le point sur la mise en œuvre du décret Qualité. Les OPCA et OPACIF membres du groupe de travail sécurisation de parcours de notre[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de prise en charge du financement des frais de jury sont fixées. Sont concernés les salariés de la branche ainsi que, conformément au référentiel du (des) CQP de la branche, les membres de la CPNEFP, qui participent aux jurys d’[...]Article : article de périodique
En 2013, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2012 (+0,1 %). Rapporté au PIB, l’effort de formation, en baisse depuis 2010, atteint 1,4[...]ouvrage
Comment répondre à la nouvelle donne du marché de la formation professionnelle ? C'est la question posée par Place de la Formation dans son dernier livre blanc. Place de la Formation a souhaité apporter son regard sur les évolutions du marché de[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer dans la présente chronique, s’interroge sur la valeur ajoutée du paritarisme dans la gestion de la formation professionnelle en mettant en évidence ses ambiguïtés et ses fragilités. Cependant, trois arguments majeurs sont à[...]ouvrage
AGEFOS PME a présenté les résultats de la 25ème édition du baromètre de la formation et de l’emploi « Perspectives 2017 ». Le thème du virage numérique des PME révèle le besoin de recours au conseiller de proximité de l’OPCA. Ce baromètre dét[...]ouvrage
Dans le prolongement de l’Accord National Interprofessionnel de 2013 sur la formation professionnelle, la loi du 5 mars 2014 amendée par le décret du 30 juin 2015 oblige les financeurs publics et paritaires, à compter du 1er janvier 2017, à s’as[...]rapport
Hélène Pelosse ; Jean-Baptiste Barfety ; Laurent Caillot ; Michel Legendre ; Olivier Wickers ; Alain Casanova | Paris : IGF | 11/2016Le plan d’urgence pour l’emploi portant sur le doublement du nombre de formations des personnes en recherche d’emploi, mis en place par le gouvernement Hollande, nécessitait un financement. Ce rapport a pour objet d'analyser la capacité financiè[...]Article : texte conventionnel
Le pacte de responsabilité et de solidarité mis en place par la branche des entreprises de courtages d'assurance et/ou de réassurances a pour objectif de développer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Des mesures en faveur d[...]Article : article de périodique
La collecte globale des opca a augmenté passant de 6 à 6,8 milliards d'euros, hors taxe d'apprentissage, mais les opca collectent aussi pour le compte du FPSPP, des structures de l'apprentissage et des Fongecif. La collecte du plan de formation [...]Article : article de périodique
Un relevé des collectes des opca montre que les pratiques de versements sont très diverses d'une branche à l'autre : les versements légaux, conventionnels ou libres varient selon les opca.Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent accord qui intègrent les évolutions survenues par l'effet de l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014, abrogent et remplacent les dispositions de l'accord de branche du 6 septembre 2011 ainsi que l'avenant n[...]Article : texte conventionnel
La décision de rapprocher les deux Opca (Opca Defi et Opca 3+) nécessite une négociation syndicale débouchant sur un accord de constitution. L'objet de ce texte est de définir les modalités pratiques de cette négociation.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la négociation pour la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement d'opca defi et d'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Il est décidé le versement d'une contribution exceptionnelle versée par les entreprises de la branche pour redresser financièrement l'opca Forco.Article : texte conventionnel
Les modalités de la négociation en vue de la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement de l'opca défi et de l'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Cet accord met en place des dispositifs pour adapter et renforcer les engagements de la CPNE en matière de formation professionnelle. Une section paritaire professionnelle a été créée au sein de l'opca de la branche l'Agefos-PME pour mettre en p[...]Article : texte conventionnel
Le financement des CQP est assuré par la prise en charge de l'opca de branche sur les fonds de la professionnalisation. Le montant du forfait horaire est généralisé.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la négociation d'un accord constitutif d'un opca interbranches par le rapprochement des deux opca : opca Defi et opca 3+.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme opca de la branche.Article : article de périodique
Le FPSPP a lancé en partenariat avec les Fongecif, les Opacif hors champ (Afdas, Fafsea, Opcalim, Unifaf et Uniformation), l’Apec et le Faf-TT la campagne de communication visant à sensibiliser le grand public aux enjeux du CEP (conseil en évolu[...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Philippe Huguenin-Génie, Interviewé |Un an et demi après la crise (voir le dossier "Forco année zéro" dans Inffo formation n°878), l'Opca du commerce et de la distribution relève la tête. Le déficit de 35 millions d’euros qu'il affichait semble en voie d'être résorbé via, notamment[...]Article : article de périodique
Cet article présente les nouvelles dispositions intéressant les Opca dans la loi du 8 août 2016 dite "loi travail"ouvrage
Le GARF, pour la deuxième année consécutive, a mené son "Baromètre Formation" en sollicitant ses adhérents pour répondre à un certain nombre de questions. C'est en 2015 que le Baromètre avait été créé à la demande des professionnels afin d’analy[...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2016Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2017, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2014. Notamment, les orientations de la politique de formation professionnell[...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise la mise en oeuvre de la négociation relative à la constitution d'un opca interbranches issu du rapprochement entre Opca Defi et Opca 3+ entre les représentants syndicaux.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les organisations signataires du cet accord ont décidé de compléter les dispositifs de formation de la branche.Article : texte conventionnel
La répartition des sommes consacrées au financement des CFA de la branche est donnée dans cet accord.Article : texte conventionnel
Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Les taux des contributions sont fixés pour la collecte qui sera effectuée au 28 février 2017 et uniquement pour cette collecte.