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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > OPCA
OPCA
Commentaire :
Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle initiée par l'ANI du décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. De nouveaux outils et dispositifs ont été créés, comme le CPF, af[...]Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 ont modifié en profondeur la formation professionnelle et la gestion des compétences. Pour répondre à l'évolution du contexte économique et au nouveau contexte législatif et conventionnel de nou[...]Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 a permis de créer de nouveaux dispositifs et outils tels que le compte personnel de formation, l'entretien professionnel, le conseil en évolution professionnelle. Ces nouv[...]Article : texte conventionnel
Les nouveaux outils et dispositifs issus de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 permettent aux salariés de la branche d'être acteurs de leur formation notamment par l'entretien professionnel qui a pour objectif d'aborder se[...]Article : texte conventionnel
Les priorités de formation sont définies en fonction de l'évolution des métiers et des besoins des entreprises en abondant au titre du CPF des formations prioritaires, en améliorant la lisibilité des dispositifs de formation et en précisant les [...]Article : article de périodique
Le 19 juin 2017, Vivea, le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises de l'agriculture, a dévoilé son catalogue d'organismes de formation référencés. Il le partage avec le Fafsea, l'Opca des salariés du secteur rural.rapport
Martine Caraglio ; Fadela Amara ; Simon Arambourou ; Frédéric Thollon ; IGAS ; IGEN ; IGAENR | Paris : IGEN | 07/2017Les campus des métiers et des qualifications (CMQ) ont pour but de « valoriser l’enseignement professionnel » en proposant « dans le cadre d’un partenariat renforcé entre l’État et la région, une large gamme de formations professionnelles, techn[...]Article : article de périodique
Agefos-PME a présenté le 31 mai 2017 une gamme d'outils en ligne de gestion des ressources humaines et de la formation.Article : texte conventionnel
Suite à la fusion entre le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) et la FNCRM (Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle) une modification du nombre de sièges dans la composition du collège pa[...]Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Benjamin d'Alguerre ; Philippe Lacroix, Interviewé |Apprendre tout au long de la vie est non seulement parfaitement possible, mais aussi excellent pour la santé ! Vos neurones en redemandent. Les méthodes pédagogiques actives - mise en situation, jeux de rôles ou autres exercices pratiques - mett[...]ouvrage
L'auteur fait le tour du paramètre essentiel jusqu'à présent de la gestion de la formation professionnelle qu'est le paritarisme. Selon J.M. Luttringer, si la nouvelle conception de cette gestion supprime le paritarisme, force est de constater q[...]Article : article de périodique
Le cabinet Fidal a analysé 112 accords de branche parus au BOCCN (bulletin officiel des conventions collectives) entre le 7 mars 2014 (date d'entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014) et le 30 juin 2016, pou[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l'Opca pour la période et les contrats de professionnalisation sont modifiés. L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.Article : article de périodique
Agefos-PME et Opcalia accompagnent les organismes de formation privés dans leur digitalisation. Un chantier majeur qui s’accélère pour permettre aux organismes de prendre la vague du numériqueArticle : article de périodique
Les DRH ont davantage de moyens légaux à leur disposition, depuis les lois du 5 mars 2014 et du 8 août 2016, pour arrêter les conditions de mise en œuvre de leur politique de formation. D’une part, le passage d’une obligation fiscale à une respo[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'opca construction : - modification de l'appellation de 2 signataires - modification relative au siège de l'opca - modification relative aux missions d[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche industries du bois et importation doivent mettre en oeuvre une politique de formation permettant l'adaptation, la qualification, la professionnalisation et l'évolution professionnelle de ses salariés. Pour accompagn[...]Article : texte conventionnel
L'accord renforce les objectifs fixé par l'accord du 13 novembre 2013 relatifs au contrat de génération. Il rappelle les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 définis dans l'accord du 2 avril relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné en tant qu'opca de la branche des offices publics de l'habitat. A la contribution légale, les offices peuvent choisir d'effectuer un versement supplémentaire.Article : texte conventionnel
Des modifications et des créations ont été apportées pour certains articles de l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle. Les dispositions du financement du CPF sont modifiées portant à 50% la prise en charge des salaires. C[...]Article : article de périodique
Pour aider les organismes de formation à répondre à leur nouvelle obligation, les Opca se sont organisés. Objectifs : rassurer, répondre aux interrogations, mais également amorcer une dynamique de “co-construction avec les OF”, pour une élévatio[...]Article : article de périodique
Ce dossier traite du référencement des organismes de formation qui répondent aux critères de qualité prévus par le décret du 30 juin 2015, les Opca-Opacif disposent désormais d’un outil, le Datadock. Les organismes de formation sont invités à in[...]Article : texte conventionnel
Opca 3+ est désigné pour assurer la collecte des contributions formation. Le champ d'application est précisé, les taux de contributions sont fixés. L'accord s'applique uniquement pour la collecte 2017.Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche import-export afin de faciliter le développement des formations en apprentissage peuvent utiliser les fonds de professionnalisation. Ces fonds peuvent être affectés aux dépenses de fonctionnement des CFA de la branche.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Afin de mettre en application les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et au dialogue social, le chapitre VIII de la convention collective a été entièrement révisé. Les modifications porten[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formatio[...]Article : article de périodique
Une société de conseil et une société contrôlant un groupe d’hôtels ont fait l’objet d’une condamnation au pénal pour escroquerie et pour recel. Elles avaient produit des dossiers d’indemnisation comportant de fausses feuilles de présence, tromp[...]Article : texte conventionnel
Afin de faciliter l'application de l'accord du 10 décembre 2015, des précisions ont été apportées concernant les contrats de professionnalisation, le compte personnel de formation et l'entretien professionnel. AGEFOS-PME est confirmé en tant qu'opca.Article : article de périodique
Yannick Pagnerre, Direction |Le droit de la formation né avec la loi de juillet 1971 propose une réflexion autour du contrat de travail et des obligations de l'employeur. L'auteur s'interroge sur les obligations de formation du contrat de travail, sur la définition de la no[...]