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OPCA
Commentaire :
Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
UFME dénonce cet accord à cause des modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 concernant le changement du taux des contributions.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux sur la genèse du compte personnel de formation, des expériences étrangères, la portée du conseil en évolution professionnelle, la place de la formation en direction des demandeurs d’emploi, la finalité de la [...]ouvrage
L'enquête nationale de Conjoncture Opcalia 2014-2015 montre que la formation professionnelle conserve auprès des entreprises une image positive (pour 86%), et reste une priorité (pour 64%). Paradoxalement, elles ne sont que 20% à programmer de f[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d’apprentissage, des contrats d’insertion professionnelle (CIPI) et des contrats de développement professionnel intérimaire (CDPI), du plan de for[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du congé individuel de formation, du bilan de compétences, de la période de professionnalisation pour les salariés intermittents du spectacle sont redéfinies. Les modalités de mise oeuvre du compte person[...]Article : texte conventionnel
24 fédérations patronales de l'industrie du bois dénoncent l'accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.Article : texte conventionnel
2 fédérations patronales de l'industrie des panneaux à base de bois dénoncent l'accord du 30 juin 2010 et son avenant du 7 juillet 2011 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.Article : texte conventionnel
L'Union des industries des panneaux de process (UIPP) dénonce l'accord du 30 juin 2010 et son avenant du 7 juillet 2011 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.Article : texte conventionnel
Six fédérations patronales de l'industrie et du commerce du bois dénoncent l'accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des boissons (FNB) dénonce 4 accords et avenants désignant Opcalim comme organisme collecteur agréé des grossistes en boissons (distributeurs conseils hors domicile).Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Pour pallier les effets de la réforme, certains Opca craignent revenir sur la gratuité de leurs services en direction des entreprises. Un comparatif plan-professionnalisation permet d'identifier quatre familles de collecteurs. L'enquête laisse é[...]dossier documentaire/bibliographie
Les décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire, réalisé dans le cadre de la matinée d’actua[...]dossier documentaire/bibliographie
Les décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire, réalisé dans le cadre de la matinée d’actua[...]ouvrage
Cette 23ème édition propose une série d’indicateurs sur les pratiques, perspectives et intentions des TPE-PME concernant l’activité, l’emploi et la formation professionnelle. Un cahier spécial fournit des éléments statistiques sur la réforme de [...]rapport
Philippe Dole ; Jacques-Bertrand De Reboul ; Inspection générale des affaires sociales | Paris : IGAS | 11/2014L'Igas formule 24 recommandations pouvant être mises en œuvre dès 2015. Certaines ont d’ores et déjà été prises en compte par le projet de décret « relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue », qui a reçu un avis f[...]Article : article de périodique
Le Fongecif Bass-Normandie associé à huit Opca a lancé l'initiative "J'aime mon boulot, je me forme" : un programme associant formation qualifiante et apprentissage des compétences-clés, destiné à près de soixante-dix salariés.Article : texte conventionnel
Les missions, la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont définies. L'Unifed assure le secrétariat administratif de la CPNEFP. Sont également définis le rôle, la composition,le fonction[...]Article : texte conventionnel
Réécriture de articles 1.18 à 1.23 ter du chapitre 1er de la convention collective : - Qualification professionnelle - Formation professionnelle - Dispositifs de formation professionnelle Les accords annexés à la convention collective Droit [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Jean-Michel Garrigues, Coordination ; Bruno Wierzbicki, Coordination |A partir d'entretiens, ce dossier s'articule autour de trois approches : préparation des jeunes et des adultes à entrer ou à évoluer dans le monde du travail, l'évolution de la formation et notamment la place grandissante des moocs, le point de [...]Article : article de périodique
Jean-Michel Garrigues, Intervieweur |Le directeur de l'Opca des secteurs de la culture et de la communication souligne l'impact de la loi du 5 mars 2014 concernant notamment leur rôle de conseil.dossier documentaire/bibliographie
Des décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire propose une sélection d'articles sur le comp[...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2013-2014, des données[...]Article : texte conventionnel
L'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR est fixée pour l'année 2014Article : texte conventionnel
Cet accord désigne Agefos-Pme comme Opca de la branche pour une durée déterminée de 2 ans soit jusqu'au 31 décembre 2016. Avant son terme cet accord sera réexaminé et précisera si Agefos-Pme est reconduit ou si un autre opca est désigné.Article : texte conventionnel
Modification de l'accord n° 2011-05 par l'abrogation des articles suivants : - article 5 portant sur l'organisation d'Unifaf - article 11 portant sur les status et le règlement intérieur - article 13 portant sur la commission paritaire d'harm[...]Article : article de périodique
La branche de la propreté a décidé de quitter l’interpro Opcalia pour rejoindre l’Opca Transports. Une volonté des partenaires sociaux de créer un grand organisme collecteur multibranches, mieux adapté à la nouvelle donne législative.Article : article de périodique
Depuis dix ans – la loi du 13 août 2004 –, la gestion des cursus de 35 diplômes du secteur social et médico-social relève des Conseils régionaux, tenus de recenser les besoins et de financer les formations. Actuellement, les besoins et stages de[...]Article : article de périodique
A la demande d'Opcalia, l'Aract Bretagne a expérimenté une formation-action auprès de 4 entreprises d'abattage et de transformation de la viande de volailles. L'opca souhaitant développer son offre de formation innovante sur la sécurisation des [...]Article : article de périodique
En 2012, les établissements d’enseignement supérieur publics (universités, écoles, Conservatoire national des arts et métiers) ont réalisé un chiffre d’affaires de 405 millions d’euros au titre de la formation continue pour un public croissant d[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA Transports est désigné pour assurer le collecte et la gestion des contributions des entreprises de propreté à partir de 2015.Article : texte conventionnel
Agefos-PME a été désigné pour collecter et gérer, au sein d’une SPP (section paritaire professionnelle) les contributions de la formation professionnelle continue définies par l’accord du 5 avril 2007 y compris le taux de 0,15 % porté à 0,25 %) [...]Article : texte conventionnel
Après un état des lieux chiffrés de légalité professionnelle homme/femme dans la branche et des initiatives prises en matière de promotion des métiers,les partenaires sociaux décident de majorer la prise en charge, par l’OPCAIM, des périodes de [...]Article : texte conventionnel
Cet accord a été précédé d'un diagnostic préalable réalisé par le SNIPO, qui porte sur la pyramide des âges, les caractéristiques et l'évolution dans l'entreprise des jeunes et des salariés âgés, les départs à la retraite prévus. Il comporte des[...]Article : article de périodique
La réforme de la formation confie la vérification de la qualité de la formation aux Opca. Cette nouvelle compétence va engendrer des soucis d'organisation en termes de moyens humains. Certains collecteurs recherchent des solutions de gestion com[...]Article : article de périodique
Les contributions conventionnelles existent depuis de nombreuses années dans certaines branches professionnelles. Face aux mutations des obligations de l’entreprise dans le financement de la formation, ces dernières pourraient bien revêtir un [...]Article : article de périodique
L’Opca de la culture, de la communication et des loisirs peut-il continuer d’exister ? Si le Conseil d’État lui a retiré son agrément en mai au motif de conflits d’intérêts avec des établissements de formation, l’Opca s’est mis en ordre de batai[...]Article : article de périodique
La perte de l'obligation dédié au plan de formation poussera-t-elle les Opca à se positionner en tant que prestataires de services ? Les responsables de Opcalia, l'Afdas et du Forco apportent leur analyse.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises industrielles de transformation de la volaille. Il est demandé la création d'une section paritaire professionnelle.Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Yves Hinnekint, Interviewé |Les Opca n’ont pas attendu la réforme pour évoluer de leur rôle initial de collecteurs-répartiteurs vers des activités de conseil et d’accompagnement. Mais les échéances fixées par la loi du 5 mars 2014 les contraignent à accélérer leur mutation[...]Article : texte conventionnel
Pour les CQP crées, les modalités d'élaboration et de validation sont détaillées, les publics visés sont définis ainsi que leur positionnement dans la classification de la CCN.ouvrage
Ce guide apporte un éclairage sur les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à travers sept chapitres. Au sommaire : Les dispositifs (compte personnel de formation, conseil en évolution profes[...]Article : article de périodique
Pour la moitié des responsables de formation et les DRH, le CPF et l'entretien professionnel ne changera rien dans un premier temps. La gestion du 0,2%, la liste des formations éligibles et le système informatique mis en place par la Caisse des [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Responsabilisation de l'employeur par une obligation directe de forme. Ainsi, en contrepartie, l'employeur verse à l'Opca une contribution unique. les salariés, de leur côté, bénéficient d'un compte personnel de formation pouvant être abondé. Pa[...]Article : texte conventionnel
Les modifications portent sur la classification NAF, le chapitre XII "formation professionnelle" précise le taux des contributions qui doit être versé à Intergros.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Près de soixante-dix décrets étaient attendus pour accompagner la loi sur la réforme de la formation. Ils n’y en aura vraisemblablement que de vingt à vingt-cinq, selon Jean-Marc Huart, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle a[...]Article : texte conventionnel
La répartition des sommes versées par les entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au FPSPP est fixée pour l'année 2013. Le champ d'application de cet accord est redéfini.Article : texte conventionnel
L'accord définit la politique de formation professionnelle en mettant l'accent sur le développement des compétences, des qualifications, l'insertion, l'évolution professionnelle par la formation en alternance. Sont créés une commission paritaire[...]Article : texte conventionnel
La branche a décidé d'adhérer au FAFSEA (fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles) pour le versement des contributions. Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans, il constitue les bases de l'accord[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Au sommaire de ce dossier : la réforme rebat les cartes, les prestataires devront adapter leur offfre, mission évaluation pour les Opca.dossier documentaire/bibliographie
Chantal Deslandes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 04/2014La loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) prévoit que les entreprises versent une contribution de 1 % à un Opca et financent la formation de leurs salariés au regard de leur obligation à les former. Ce d[...]ouvrage
Le plan d'action opérationnel 2014-2018 de l'ANLCI, Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, prévoit une série de 18 actions déclinées dans le cadre de cinq orientations stratégiques : faire baisser le taux d'illettrisme de 2 points d'ici[...]ouvrage
Marion Lambert, Coordination ; Isabelle Marion-Vernoux, Coordination ; Renaud Descamps ; Jean-Marie Dubois ; Arnaud Dupray ; Christine Fournier ; Olivier Joseph ; Jean-François Mignot ; Jean-Claude Sigot ; Josiane Véro | Marseille : CEREQ | 04/2014Cette deuxième édition fournit une série de repères statistiques sur les pratiques de formation des salariés et de leurs employeurs. Elle repose sur une combinaison de données statistiques issues de la déclaration 24-83, d’enquêtes auprès des e[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les distributeurs conseil en boissons le taux des contributions des entreprises, les conditions de financement des centres de formation d’apprentis, les actions de formation concernées. Il redéfinit les modalités de mise[...]Article : article de périodique
L’intelligence économique, voici un concept à découvrir ou à redécouvrir, dans le monde de la formation. Il ne s’agit pas ici de secrets à garder pour soi, mais tout au contraire de prospectives à partager. Essentiel, pour la définition de polit[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Knock Billy, Intervieweur ; François Hommeril, Interviewé |Ancien secrétaire national CFE-CGC chargé des questions de formation professionnelle, François Hommeril a été élu en janvier président d’Opca Défi. Dans cette interview, il expose sa vision de la mise en oeuvre de la réforme à la tête de l’organ[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Il comporte des mesures et des objectifs en faveur : - l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désignation d'un référent)[...]Article : texte conventionnel
Réactualisation des financements des dispositifs de formation pour l'ensemble des salariés de la branche coiffure et professions connexes. L'article 15 de l'accord du 3 juillet 2013 est annulé et remplacé.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Les parties signataires rappellent aux entreprises de plus de 300 salariés l'obligation d'un accord collectif, à défaut une pénalité 1 % de la masse salariale brute leur sera adressée. L'accord[...]Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. les parties signataires soulignent l'importance entre la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois. les objectifs de cet accord sont : - sécurisation des parcours profess[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie certaines dispositions du chapitre VIII formation professionnelle de la CCN. Il s'agit : - de l'article 4.8 "Tutorat", élément essentiel du processus de professionnalisation pour les partenaires sociaux, - de l'article 5 "p[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant a un caractère impératif. Il modifie le titre de l'accord du 20 novembre 2009 ainsi : « Accord relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19 ». Il modifie é[...]Article : article de périodique
Cet article souligne les avancées de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 que la Confédération générale des petites et moyennes entreprises n'a pas signé.Article : texte conventionnel
Six axes de développement de la formation initiale et professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics sont détaillées. Les besoins des entreprises sont précisées afin de mettre en place une offre de formation adaptée. Le pilotage nationa[...]Article : texte conventionnel
L'accord fondateur du 23 novembre 1972, créant le fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA) est à nouveau modifié pour intégrer l’ensemble des entreprises et associations des services du monde rural parties p[...]Article : texte conventionnel
Modification des articles 5 (Conseil de gestion paritaire) et 15 Sections paritaires particulières de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobileArticle : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.Article : article de périodique
Depuis 1971, les entreprises sont soumises à des obligations de financement de la formation professionnelle continue. Ce système conduit à la mutualisation de près de la moitié des dépenses de formation des entreprises par les Opca (soit 6 milli[...]ouvrage
Depuis leur création, les Opca ne sont plus de simples financeurs mais des prescripteurs et parfois des acheteurs de formation. Selon la mission confiée à l'IGAS, il existe des méthodes de contrôle disparates souffrant d'un manque de méthodologi[...]ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]Article : texte conventionnel
Article 5 de l'accord : formation professionnelle L'activité partielle de salariés, leur permettra de faire un bilan d'étape professionnelle ou de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ou d'une période de professionnalisation [...]Article : texte conventionnel
De nouvelles dispositions et prises en charge sont mises en oeuvre pour le contrat de professionnalisation et le Dif.Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi, pour une durée de 3 ans, visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmiss[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. L'entreprise doit élaborer un diagnostic et mettre en oeuvre les mesures et objectifs chiffrés prévus par l'accord en faveur : - de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (recrutement en cont[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
L' observatoire a pour objectif de participer, par ses travaux d'analyse, à l'identification des changements qui affectent ou sont susceptibles d'affecter les métiers et les qualifications, les besoins de formation des salariés des entreprises d[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord se substitue à l'accord CPNEFP du 13 décembre 1996, à l'accord du 30 avril 1996 relatif à la formation professionnelle, dès la parution de l'arrêté d'extension. La CPNEFP a pour mission de promouvoir la formation professionnel[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il remplace et annule les dispositions contenues dans les accords relatifs à la formation professionnelle des 14 janvier 1993, 30 avril 1996 et 25 octobre 2005. Chaque salarié doit pouvoir évolu[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014. OPCALIA est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation professionnelle continue au titre du pla[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. Cet accord est construit sur la base d'un diagnostic de la branche réalisé par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP. Cet accord comporte des mesures et objectifs chiffr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2013. Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi permettant l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. Cet accord comporte de[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 1er : champ d'intervention (l'observatoire a compétence exclusive sur les CCN citées ci-dessus) et l'article 2 : financement des travaux et des frais de fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat, de la période de professionnalisation et du DIF ont été modifiées et repréciséesArticle : texte conventionnel
Le champ d'application de cet accord concerne les conventions collectives de la coopération agricole, les industries alimentaires, de la distribution spécialisée et du commerce de détail alimentaire. Il s’inscrit dans la continuité des orienta[...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des universités et instituts catholiques jusqu’au 31 décembre 2014.Article : article de périodique
La collecte 2013 des organismes paritaires collecteurs agréés et des fonds d'assurance formation (hors Fongecif) sur les masses salariales 2012 est en augmentation de presque 3%. Cette seconde collecte post-réforme atteint 5,9 milliards d'euros.[...]Article : article de périodique
En 2005, pour favoriser l'accueil, le recrutement et l'encadrement des salariés, les maraîchers de la région nantaise ont évité la pénurie de main-d'oeuvre et permis le développement de leurs entreprises. Pour l'intégration des nouveaux embauché[...]Article : texte conventionnel
Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises d'expertises d'évaluations industrielles et commerciales.Article : texte conventionnel
Afin de répondre aux nécessités des différentes branches liées au transport, des sections professionnelles paritaires (SPP) sont créées au sein de l'Opca transports. Les missions des SPP sont fixées.Article : texte conventionnel
Le secteur des ports représenté par l’Union des ports de France (grands ports maritimes de métropole et entités dont l’activité principale est la gestion d’un port de commerce ou de pêche) adhère à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l’OPCA Transp[...]