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OPCA
Commentaire :
Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de meunerie. Le taux des contributions est rappelé. Une section professionnelle paritaire est créée. Les forfaits de prise en charge des contrats et pé[...]Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du commerce de la poissonnerie.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
L'Afdas est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur de l'édition. La contribution congé individuel de formation est également à verser à l'Afdas.Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les actions prioritaires relative au contrat et à la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation du secteur de la manutention et du nettoyage des aéroports parisiens. Il fixe également les [...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Yves Terral, Interviewé ; Anne Grillot, Interviewé ; Paul Desaigues, Interviewé |Les Opca ont été créés en 1993 par la loi "quinquennale", mais avant cette date, le rôle de financeur de la formation était tenu par les Fonds d'assurance formation (Faf). Cet article propose un retour sur les jalons de l'histoire de ces fleuron[...]Article : article de périodique
Une base de données mutualisées des métiers et des compétences et un système d'évaluation collectif mis au point par les OPCA de branches permettent d'installer la GPEC dans la durée.Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur d'lmprimerie et des industries graphiques. La création d'une section paritaire professionnelle est prévue.Article : article de périodique
En 2009, dans un contexte de grave crise économique, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 31,3 milliards d’euros (soit 4,1 % de plus qu’en 2008). La hausse est moindre qu’en 2008 mais rapporté [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'annexe au projet de loi de finances pour 2012, dite "Jaune" budgétaire (du fait de la couleur traditionnelle de sa couverture) a été rendue publique le 24 octobre par le ministère du Budget : tous les chiffres-clés du secteur y sont présentés.Article : article de périodique
Article : article de périodique
L’Ucanss (Union des Caisses nationales de Sécurité sociale) a présenté le 19 octobre ses rapports sur l’emploi et sur la formation professionnelle, dans un contexte de forte évolution du régime général de Sécurité sociale.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de logistique et communication écrite directe.Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants sont déterminés. Le rôle Comité d'entreprise et de la commission formation est rappelé. Une commission paritaire nationale[...]Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des agences de courtage d'assurances et/ou de réassurances.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord de création du FAFSEA. Les missions et le fonctionnement de l'OPCA sont définis.Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur du commerce de détail des fruits-légumes-épicerie. Une section professionnelle paritaire sera constituée.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création de FAFSEA est complété.Article : article de périodique
La collecte des organismes collecteurs (Opca, Faf et Fongecif) s'est 'élevée à 6,271 millards d'euros en 2010 soit une augnementation de 2, 63 %. Cette enquête propose un état de la collecte des contributions des entreprises pour les opca de bra[...]Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de sérigraphie et de reproduction numérique.Article : texte conventionnel
L'OPCA transports est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de transports routiers de marchandises et de personnes, de transports fluviaux de fret et de passagers, des agences de voyages et de tourisme,[...]Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contribtutions des établissements d'enseignement privé sous contrat.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]Article : texte conventionnel
Opcabaia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributionsdes entreprises relevant des secteurs d’activité suivants : banques, sociétés et mutuelles d’assurances, agences générales d’assurance et sociétés d’assistance.Article : texte conventionnel
L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]Article : texte conventionnel
Pour obtenir le renouvellement de son agrément le champ d'intervention de l'OPCA-PL et son organisation sont redéfinis.Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La CGT déclare son adhésion à l'accord du 11 juillet 2011 portant création de d'OPCALIA.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La CGT déclare son adhésion à l'accord du 6 juillet 2011 et ses avenants portant création de l' AGEFOS-PME.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des structures de protection, de conservation et de restauration immobilière.Article : texte conventionnel
OPCALIM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la pâtisserie.Article : texte conventionnel
Intergros est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant de la convention collective du commerce de gros.Article : article de périodique
Une démarche de RH partagée a été organisée en 2010 par l'Opca Formapap pour onze PME d'Ile de France de 15 à 80 salariés.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]Article : texte conventionnel
OPCALIM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du commerce artisanal de la confiserie chocolaterie.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de prévention sécurité.Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant du secteur des vins, jus de fruits, spiritueux. Les contributions et les taux sont précisés.Article : article de périodique
Valérie Grasset-Morel, Intervieweur ; Bertrand Martinot, Interviewé |Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation, cet accord rappelle le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de l[...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de traitement des déchets.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'architecture est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les OPCAREG, l’IPCO et l’OPCIB, créés en 1994 par le Medef et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ont pris une dénomination commune depuis 2008 : OPCALIA. Cet accord précise les mis[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord est constitutif de l’AGEFOS PME, fonds d’assurance formation des salariés des PME. Le champ d’intervention de l'Opca est national et interprofessionnel, (y compris les départements et territoires d’outre-mer). Il concerne également d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les signataires de l’accord du 6 juillet 2011 portant constitution d'AGEFOS-PME prévoient d’effectuer un bilan avant le 31 décembre 2012. A partir de 2013, un point d’étape annuel sur l'intégration de secteurs et branches professionnels au sein [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
l’annexe I fixant les statuts nationaux de la convention du 6 juillet 1972 devenue par accord du 6 juillet 2011, accord national constitutif de l’AGEFOS PME, est complétée ou modifiée.rapport
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 10/2011Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2010, des données chif[...]rapport
Pierre Cahuc ; Marc Ferracci ; Pierre Ferracci ; André Zylberberg | Paris : Institut Montaigne | Etude, ISSN 1771-6756 | 10/2011De nombreux observateurs ont jugé que le système de formation professionnelle est opaque, éclaté, complexe et trop peu transparent pour assurer efficacement l'adaptation de la main-d'oeuvre et la promotion sociale. Les auteurs de cette étude, e[...]Article : texte conventionnel
Le FAFIEC est désigné pour assuer la collecte et la gestion des contributions des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs et des sociétés conseils.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des coopératives de consommateurs.Article : texte conventionnel
Il est créé, sous la forme d’une association loi 1901, un organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés : OPCALIM. Les statuts de l'association figurent en annexe.Article : texte conventionnel
Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du machinisme agricole. Le champ d'application est défini.Article : texte conventionnel
L'Opca pour le développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie (Opca Défi) est créé. Il regroupe sous la forme d'une association l’Opca C2P (chimie, pétrole et pharmacie) et Plastifaf (plasturgie). Le champ d'application, ses modal[...]Article : texte conventionnel
OPCA 3+ est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie et du commerce des papiers cartons.Article : texte conventionnel
L’organisme paritaire collecteur agrée OPCA 3+ (Opca des secteurs du bois et de l’ameublement, des matériaux pour la construction et l’industrie et des papiers-cartons) est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des en[...]Article : texte conventionnel
Création de l'opca des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons dénommé OPCA 3+Article : texte conventionnel
OPCA 3+ devient l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entrepri[...]Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons OPCA 3+ sont fixés.Article : texte conventionnel
L’organisme paritaire collecteur agrée OPCA 3+ (Opca des secteurs du bois et de l’ameublement, des matériaux pour la construction et l’industrie et des papiers-cartons) est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des en[...]Article : texte conventionnel
OPCA 3+ est désigné par assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois.Article : texte conventionnel
L'Agefos-Pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie. L'adhésion de la branche est conditionnée à l'agrément de l'Opca et à la création d'une section paritaire p[...]Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie des jeux-jouets.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche du sport.Article : texte conventionnel
Le Fafih est désigné pour assurer la collecte et la gestion du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs. Le champ d'application figure en annexe.Article : texte conventionnel
Le FAF-TT est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de travail temporaire.Article : texte conventionnel
OPCALIM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la boulangerie pâtisserie artisanale.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de transport aérien.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de conseils en architecture-urbanisme-environnement à compter de la date d’expiration de l’agrément d’Habitat formation.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes, section professionnelle SICMA CFE-CGC, déclare adhérer à l'accord du 14 décembre[...]Article : texte conventionnel
La Fédération nationale construction et bois CFDT déclare adhérer à l'accord du 14 décembre 1994 portant création d'Intergros ainsi que son avenant n° 1 du 6 février 1995.Article : texte conventionnel
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes, section professionnelle SICMA CFE-CGC, déclare adhérer à à l'avenant n° 1 du 9 ma[...]Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte des contributions des régies de quartiers à compter de l'expiration de l'agrément d'Habitat Formation.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIB [OPCALIA] est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé pour collecter lescontributions des entreprises de l'industrie des jeux-jouets.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois est revalorisé ainsi que les forfaits de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Régis Dos Santos, Interviewé |Après d’âpres négociations, les partenaires sociaux des banques et des assurances ont enfin tranché : Opcassur et Opca Banques vont laisser la place à "Opcabaia" (collecteur interbranches banques, sociétés et mutuelles d’assurances, agents génér[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord complète l’accord de branche du 17 juin 2010 et pérennise les dispositions de l’accord du 15 septembre 2010. Il reprend l’ensemble des dispositions issues de l’accord du 15 septembre 2010 relatives à l’observatoire prospectif des métier[...]Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné comme organisme collecteur des centres sociaux et socioculturels (acteurs du lien social familial). La mention Uniformation se substitue à Habitat formation dans les accords de la branche.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Thierry Lepaon, Interviewé ; Sylvie Karsenty, Intervieweur ; Valérie Grasset-Morel, Intervieweur |Quand 60 % des personnes en situation d’illettrisme sont en poste, les politiques de l’emploi doivent s’emparer du problème. Faire de l’illettrisme une grande cause nationale, lever le tabou et, surtout, cesser de produire de l’illettrisme sont [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de versements des contributions des cabinets d'avocats (personnel et avocat salariés) de 10 à moins de 20 salariés sont fixées.Article : texte conventionnel
Le rôle, les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, de l'Opca sont rappelés pour le secteur des agences de voyages-tourisme[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique