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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > OPCA
OPCA
Commentaire :
Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Les taux de contribution légales et conventionnelles supplémentaires sont fixées selon la taille des entreprises de la branche.Article : article de périodique
Cette étude vise à appréhender les dispositifs en matière de politique emploi- formation au niveau des branches professionnelles. Elle interroge en arrière-plan la manière dont la branche professionnelle définit ses propres règles en matière de [...]Article : article de périodique
En 2013, 643 800 stagiaires en recherche d’emploi ont débuté une formation, un niveau stable par rapport à 2012.Dans un contexte de hausse du chômage, le taux d’accès à la formation des personnes en recherche d’emploi est resté stable par rappor[...]rapport
Gérard Bessière ; Inspection générale de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère de la jeunesse et des sports | 04/2015Ce rapport regroupe 18 préconisations, parmi lesquelles : la création d'une page internet des sites du ministère ciblée sur l'apprentissage ; la mise en place au sein de la direction des sports d'une mission apprentissage ; l'élaboration au nive[...]Article : texte conventionnel
La branche souhaite accompagner les entreprises et les salariés du secteur en mettant en oeuvre l'ensemble des dispositifs existants ainsi que ceux créés par la loi de mars 2014.Article : article de périodique
Des élus et administrateurs de coopératives agricoles qui plébiscitent la formation... mais en bénéficient peu. C’est ce que révèle la première enquête dédiée aux besoins en compétences des agriculteurs coopératifs. Et aussi, c’est dans le cadr[...]Article : article de périodique
Écarter la “subrogation” – paiement direct de l’organisme de formation par l’OPCA – pour certaines actions de formation ou la conditionner au respect d’exigences particulières selon les risques qu’elle peut engendrer pour l’OPCA. C’est l’une des[...]Article : texte conventionnel
Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence abroge uniquement les dispositions conventionnelles portant désignation d'un OPCA. Opcalia est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des [...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise le renforcement des ressources financières affectées à la formation professionnelle, par la création d'une contribution conventionnelle. Il désigne Agefos Pme pour la gestion des cont[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est créé une contribution conventionnelle destinée au développement de la formation professionnelle. c'est Agefos Pme qui est en charge de la gestion des contributions.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle. L[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est conclu pour une durée de 3 ans, il est précédé d'un diagnostic, qui porte sur la pyramide des âges, les caractéristiques et l'évolution dans l'entreprise des jeunes et des salariés âgés, les départs en retraite prévu[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle le rôle des instances de la formation professionnelle : CPNEFP, observatoire prospectif des métiers et des qualifications et Opca. Il apporte également les nouvelles dispositions légales mises en place par la loi du 5 mars 20[...]Article : article de périodique
Ce premier numéro propose une sélection d’articles publiés dans le Quotidien de la formation et dans l'Inffo formation sur les principales étapes de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2014. Il est complété par un entretien exclusif du ministr[...]Article : article de périodique
Craintes et doutes circulent quant aux bienfaits de la nouvelle réforme. Pourquoi ? En grande partie pour des questions financières liées à la baisse des fonds collectés par les OPCA. Mais ces inquiétudes sont-elles vraiment fondées juridiquement ?Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pério[...]Article : texte conventionnel
Cet accord conclu pour une durée indéterminée prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. Sont précisés les objectifs, les moyens,[...]Article : article de périodique
En 2012, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 32 milliards d’euros. Elle est proche de celle de l’année 2011. Rapporté au PIB, l’effort de formation est en revanche toujours en léger repli. Les[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à partir du 1er janvier 2015. L'accord va permettre aux entreprises et aux salariés de mieux appréhender les nouvelles dispositions proposées par la loi du 5 mars 2014 en matière de format[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est conclu pour une durée de 3 ans, il compte des mesures et des objectifs chiffrés en faveur : - de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désign[...]Article : texte conventionnel
Les articles 3 et 4 du titre II de l’accord interbranches du 15 septembre 2010 sont abrogés et remplacés. Les taux de la collecte et les nouvelles modalités de répartitions des sommes sont fixés.Article : texte conventionnel
L'avenant intègre les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifie l’avenant du 6 janvier 2011 relatif au versement des contributions de formati[...]Article : texte conventionnel
En application de la loi du 5 mars 2014, les partenaires sociaux des professions libérales demandent l'habilitation de l'OPCA-PL pour collecter et gérer la taxe d’apprentissage.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les publics et actions prioritaires, rappelle le rôle du personnel d’encadrement, du tuteur, du maître d’apprentissage et du maître de stage. Les outils mobilisables en matière d’information et d’orientation sont rappelés (e[...]Article : texte conventionnel
Cette annexe modifie les statuts de l’OPCA des professions libérales créé par l’accord du 15 novembre 2000 et modifié par les avenants du 24 août 2011 et du 20 octobre 2011 relatifs à l’organisation de l’OPCA-PL.Article : texte conventionnel
Les modalités de collecte et de gestion des fonds versés par les entreprises adhérentes à l’OPCA-PL sont redéfinies.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux de l'Opca souhaitent proposer aux entreprises adhérentes, à partir de mi-2015 et sur la base du volontariat, un dispositif "d'assurance formation" contre les risques financiers et sociaux engendrés par la réforme de la fo[...]Article : article de périodique
André Perret, Coordination ; Michel Barabel, Coordination |Ce dossier laisse la parole aux acteurs de la formation : représentant du Garf, syndicaliste, responsable d'Opca, d'organisme de formation responsables de formation, spécialiste de de l'offre de formation.colloque/congrès
L'objectif de cette manifestation visait à faciliter le déploiement opérationnel de la réforme de la formation professionnelle tout en examinant les enjeux stratégiques pour redynamiser l'innovation dans les entreprises et les territoires.ouvrage
Le FAF-TT dresse un panorama de l’activité formation de la branche du travail temporaire dans les régions et les départements. Cette 16 édition est enrichie de nouveaux indicateurs sur le profil des bénéficiaires des formations et les caractéris[...]ouvrage
Cet ouvrage s’articule autour de trois parties : Le premier concerne «le savoir» dans lequel un éclairage sur la réforme de la formation professionnelle est proposé sur les dispositifs de formation, les outils et les moyens de la formation, les [...]Article : texte conventionnel
Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des vétérinaires praticiens salariés sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Actalians est désigné pour assurer la collec[...]Article : article de périodique
Le projet de décret relatif à la qualité des actions de formation a été renvoyé à un travail de réécriture, avant réexamen ce mois de janvier. Un texte qui fixera les modalités selon lesquelles les financeurs de la formation (Opca, Pôle emploi, [...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de créer une section paritaire professionnelle au sein de l'opca de branche, afin de mutualiser les contributions des entreprises du caoutchouc et de mettre en oeuvre la politique de la CPNE.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux désignent OPCALIA comme opca de branche pour une durée de 3 ans. Les contributions sont indiquées selon la taille de l'entreprise.Article : texte conventionnel
Les critères d’éligibilité et de prise en charge financière par le FAFIEC des contrats de professionnalisation sont modifiés ; l’exercice de la fonction tutorale également, à condition que le tuteur ait suivi la formation spécifique prévue à l'a[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La loi du 5 mars 2014 impose aux partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics un réexamen de leur dispositif de financement de l’apprentissage ; c'est pourquoi une adaptation du niveau et de la répartition de la contribution versée par[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points : 1. Dénomination de l’OPCA, 2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme[...]Article : article de périodique
Anticipant les missions de conseil renforcé et de contrôle qualité assignés aux Opca à compter de janvier 2015, Opcalia et son partenaire Formaeva ont conçu l'outil en ligne Best OF. Présenté comme un "Tripadvisor de la formation", il aide à fou[...]dossier documentaire/bibliographie
Les décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire propose une sélection d’articles sur le comp[...]ouvrage
En 2012, se limitant aux dépenses liées aux politiques de formation professionnelle menées par l’Etat, les Conseils régionaux et les organismes paritaires, les dépenses se montent à 26,8 milliards d’euros (contre 32 dans le jaune budgétaire), do[...]ouvrage
En 2012, se limitant aux dépenses liées aux politiques de formation professionnelle menées par l’Etat, les Conseils régionaux et les organismes paritaires, les dépenses se montent à 26,8 milliards d’euros (contre 32 dans le jaune budgétaire), do[...]ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Paul De Vaublanc ; Fouzi Fethi ; Céline Gratadour ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2015La loi du 5 mars 2014 a modifié le système de formation et la place des acteurs. Le premier tome s'articule autour du compte personnel de formation, de l'organisation de la formation dans l'entreprise, des Opca, des dispositifs de formation en d[...]rapport
En 2012, se limitant aux dépenses liées aux politiques de formation professionnelle menées par l’Etat, les Conseils régionaux et les organismes paritaires, les dépenses se montent à 26,8 milliards d’euros (contre 32 dans le jaune budgétaire), do[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie et abroge certains articles du titre VII de la convention collective. Sont concernés les articles relatifs au versement des contributions. L'article relatif au DIF est remplacé par le compte personnel de formation : définitio[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant met en avant des dispositions permettant le bon déroulement d'une GPEC : - renforcer le dialogue social - amélioration de l'offre de formation - favoriser l'insertion par le biais de l'apprentissage - maintenir la transmission de[...]Article : texte conventionnel
La FIBC dénonce cet accord à cause des modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 concernant le changement du taux des contributionsArticle : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 2ans. Il désigne Intergros comme Opca. Cette désignation prend effet au 1er janvier 2015.