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CONTRAT GENERATION
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Créé par la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000027123803 et supprimé par les décrets n° 2017-1647 et 2017-1646 du 30 novembre 2017 publiés au Journal officiel du 2 décembre 2017 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/12/2/0281.
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rapport
Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social | Bilans et rapports, ISSN 1240-8557 | 07/2014L'année 2013 enregistre une légère augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste plutôt stable au niveau de la négociation d’entreprise alors que l’activité conventionnelle de branche connaît un fort ralentis[...]Article : texte conventionnel
Cet accord conclu dans le secteur de l’économie sociale et solidaire vise les catégories de jeunes suivants : les jeunes scolarisés, ceux à la recherche d’emploi et/ou en reconversion, en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisa[...]Article : article de périodique
Elodie Sarfati ; Nicolas Lagrange ; Mariette Kammerer ; Annie Jolivet, Interviewé |Cette enquête montre, à travers plusieurs exemples, comment l’entreprise adapte sa politique d’emploi en faveur des jeunes grâce aux contrats de génération. Des entités comme la RATP, des entreprises sociales de l’habitat (Baltigère ou Polygolys[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie certaines parties de l'accord précité qui concernent : - des objectifs chiffrés de recrutement de jeunes - la désignation d'un salarié référent volontaire - l'engagement au maintien dans l'emploi des seniors et à leur rec[...]ouvrage
Ce guide apporte un éclairage sur les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à travers sept chapitres. Au sommaire : Les dispositifs (compte personnel de formation, conseil en évolution profes[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourage l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. Cet a[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans et doit être précédé d'un diagnostic préalable qu[...]Article : article de périodique
A partir de l’analyse transversale de situations de transmission dans différents secteurs d’activité en France et au Québec, cet article vise à montrer que la transmission des savoirs professionnels est un processus qui doit être pensé à partir [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place du contrat de génération sont détaillées.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.Article : article de périodique
Célia Coste ; Benjamin d'Alguerre ; Nicolas Deguerry ; Philippe Grandin, Intervieweur ; Hervé Morin, Interviewé |Après trois jours de débats, les députés ont voté en première lecture, le 7 février, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et au dialogue social. Le compte personnel de formation (CPF) a fait consensus, les critique[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Il comporte des mesures et des objectifs en faveur : - l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désignation d'un référent)[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. L'accord collectif ou le plan d'action, valable 3 ans,[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Les parties signataires rappellent aux entreprises de plus de 300 salariés l'obligation d'un accord collectif, à défaut une pénalité 1 % de la masse salariale brute leur sera adressée. L'accord[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.ouvrage
L’enquête annuelle Conjoncture menée par Opcalia auprès de 2139 entreprises, ayant répondu via Internet entre le 10 octobre et le 22 novembre 2013, met en évidence que les entreprises expriment un regain de confiance quant à leur avenir (+2 poi[...]rapport
Premier ministre ; Ministère des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative, Coordination | Paris : Ministère des sports de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 01/2014Réuni le 21 février 2013, le premier Comité interministériel de la jeunesse a défini 13 chantiers en faveur de la jeunesse, déclinés en 47 mesures transversales portant sur les thèmes de l'emploi, la santé, le logement, les conditions de vie, la[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi, pour une durée de 3 ans, visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmiss[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. Un diagnostic préalable a été réalisé par le CISME. Le diagnostic évalue également les engagements pris par la branche en faveur : - de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et de la formati[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. les parties signataires rappellent aux entreprises ou appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés de mettre en place un accord collectif obligatoire, à défaut de cet accord une pénalité sera att[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. L'entreprise doit élaborer un diagnostic et mettre en oeuvre les mesures et objectifs chiffrés prévus par l'accord en faveur : - de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (recrutement en cont[...]Article : texte conventionnel
Chaque entreprise de la branche (entreprises sociales pour l'habitat) doit réaliser au préalable un diagnostic pour mettre en oeuvre les dispositions de l'accord de branche. les priorités de la branche sont : la gestion des âges, recrutement de[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. Cet accord est construit sur la base d'un diagnostic de la branche réalisé par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP. Cet accord comporte des mesures et objectifs chiffr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2013. Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi permettant l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. Cet accord comporte de[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de cet accord concerne les conventions collectives de la coopération agricole, les industries alimentaires, de la distribution spécialisée et du commerce de détail alimentaire. Il s’inscrit dans la continuité des orienta[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe, dans les industries ce carrières et matériaux, les engagements en faveur de l’insertion durable des jeunes dans l’emploi et en particulier le développement de l’alternance et modalités d’accueil des apprentis. Il rappelle les ob[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.Article : article de périodique
Cet article propose un état des lieux sur les négociations menées par les entreprises. Saint-Maclou, DCNS, Quick et MMA ont achevé leurs négociations sur le contrat de génération avant la date butoir du 30 septembre 2013. Ces entreprises échappe[...]Article : article de périodique
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l’emploi n’a cessé de se dégrader et pour lutter contre le chômage des jeunes, les réponses apportées ont été nombreuses et variées. Depuis un an, de nouveaux instruments ont vu le jour[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux s'engagent à favoriser l'emploi de jeunes et à maintenir en emploi les seniors en mobilisant plusieurs outils et dispositifs pour atteindre leurs objectifs.Article : article de périodique
Un accord relatif au contrat de génération est ouvert à la signature jusqu’au 13 septembre 2013 pour l’ensemble des branches de la filière alimentaire. Celle-ci regroupe les entreprises et industries alimentaires, les coopératives agricoles et l[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils seront accompagnés à la fin de leur carrière avant leur départ en retraite. Ils en dét[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de génération sont précisées : les publics cibles de ce dispositif sont favorisés pour suivre les actions de formation qui les concernent directement (compétences-clés et les modalités de transmission c[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. Les signataires du présent accord réaffirment leur volonté d'accompagner le développement des entreprises du secteur de l'assurance par le biais de la sécurisation des parcours professionnels, l'an[...]Article : article de périodique
La loi du 1er mars 2013 a institué le contrat de génération. Ce contrat vise à concilier l'embauche de jeunes et le maintien dans l'emploi des seniors. Au sommaire : les modalités de mise en oeuvre, l'accord collectif et son suivi, l'aide financ[...]Article : article de périodique
Les dispositifs de préretraite progressive, d'embauche compensatrice contre la mise à la retraite mis en place dans les années 1980 reposaient sur une logique de libération d' un poste de travail par les seniors pour permettre l'embauche de jeun[...]Article : article de périodique
Le contrat de génération est opérationnel depuis le 17 mars 2013 et, dans les entreprises de plus de 300 salariés, les premiers accords sont en cours de négociation. Plus spécifiquement, ce dispositif s’applique aux employeurs de droit privé, ai[...]rapport
Ce rapport a été réalisé dans le cadre du programme d’activité de l’IGAS. Il traite de la situation des seniors qui se trouvent au chômage pendant la période de transition entre emploi et retraite. Les seniors sont ici pris comme une catégorie g[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
Le 13 février 2013, la Société générale a conclu avec quatre organisations syndicales un accord sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi. Un texte qui intègre le contrat de génération, en remplacement de l’accord relatif à l’e[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, la méfiance des jeunes diplômés envers les entreprises se stabilise. Ainsi, d’après la deuxième édition du baromètre Humeur des jeunes diplômés, réalisé par l’lfop pour Deloitte et présenté le 25 février 2013, 58 %[...]dossier documentaire/bibliographie
Marie Tugal | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/01/2013Ce dossier documentaire, concernant les nouveaux dispositifs en faveur de l’emploi, a été réalisé à la demande d’Agefos PME. Il comporte une sélection d’articles, organisée en quatre parties, sur les thèmes suivants : les emplois d’avenir, les c[...]ouvrage
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 12/12/2012Le projet de loi relatif au contrat de génération a été présenté en Conseil des ministres le 12 décembre 2012. Cet outil doit répondre au double défi du chômage des moins de 25 ans et des seniors pour lesquels l'enjeu est surtout d'éviter un lic[...]Article : article de périodique
Les salariés de 46 ans et plus se disent séduits par le contrat de génération et la fonction de tuteur. En attendant que le projet de loi soit adopté et que les employeurs se saisissent du dispositif, la situation des seniors au travail reste di[...]Article : article de périodique
Le Cese, Conseil économique, social et environnemental, alerte sur les effets d’aubaine du contrat de génération, qu’il propose de mieux cibler. Dans un avis adopté le 26 septembre 2012 sur l’emploi des jeunes, le Cese a souhaité interpeller les[...]Article : article de périodique
Jean-Paul Denanot (président du Conseil régional Limousin), Danielle Kaisergruber (directrice de DKRC), Alberto Lopez et Michel Théry (Cereq) apporte leur expertise sur le financement de la formation des futurs contrats d'avenir et des contrats [...]Article : article de périodique
Cet article sur la pertinence et les limites du contrat de génération est illustré par de nombreux cas d'entreprise, des propos de consultants et de partenaires sociaux. Par exemple, dans le groupe de travaux publics NGE, des tuteurs volontaires[...]rapport
Jean-Baptiste Prévost, Rapporteur ; CESE | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 09/2012Cet avis sur l'emploi des jeunes, voté le 26 septembre 2012 par le Cese, Conseil économique, social et environnemental, regroupe 18 recommandations pour améliorer l'accompagnement des jeunes au chômage. Parmi les diverses préconisations : renfor[...]Article : article de périodique
Le gouvernement promet une négociation très ouverte sur son projet de contrat de génération, qui vise à créer des tandems jeune-senior dans l’entreprise. Une nécessité, car la réforme reste à paramétrer. Résoudre les problèmes d’emploi des jeune[...]