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Article : article de périodique
En 2022, les entrées en contrat aidé diminuent de 31 %. Cette baisse fait suite à une forte hausse en 2021 liée à la remobilisation de ces contrats, notamment à destination des jeunes, pour lutter contre les difficultés d’insertion à la suite de[...]
Article : article de périodique
Destinés en partie à favoriser la création d’emplois, les contrats aidés se heurtent potentiellement à des effets d’aubaine qui limitent leurs effets sur l’emploi. Ces effets peuvent être évalués indirectement, au moment de la soudaine baisse de[...]
ouvrage
La question des effets d’aubaine des contrats aidés est récurrente : même en absence d’aide à l’embauche, une partie des contrats aidés auraient été signés par les structures qui y souscrivent. Cet article cherche à quantifier l’ampleur de ces e[...]
Article : texte conventionnel
L'article 2.1.2 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) avait déjà fait l'objet d'une première modification par l'avenant n°1 du 19 mai 2022. Il est une seconde fois modifié par le présent avenant n°2 du 18 janvier 2023.
Article : article de périodique
47 % des personnes sorties d’un contrat aidé non marchand (hors accompagnants d’élève en situation de handicap) en 2020 déclarent occuper un emploi six mois plus tard. Après avoir reculé avec la crise sanitaire, ce taux d’insertion en emploi se [...]
Article : texte conventionnel
Création d'une annexe à la convention collective nationale : annexe VII « Formation professionnelle ». l'avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. le résumé de l'ave[...]
Article : article de périodique
Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé du secteur non marchand mis en œuvre de 2010 à 2017. Trois ans après son début, ce contrat augmente très légèrement les chances des bénéficiaire[...]
Article : article de périodique
Le Fonds d’inclusion dans l’emploi permet une gestion globale des moyens investis par l’État au service des plus éloignés de l’emploi. Les préfets de région ont des marges de manœuvre au regard des besoins locaux. La circulaire 2021 met l’accent[...]
Article : article de périodique
Près de 99 000 contrats aidés ont débuté en 2019, 94 700 contrats dans le secteur non marchand et 4300 dans le secteur marchand. 36 % de ces recrutements correspondent à des renouvellements de contrat. Ce sont majoritairement des "parcours emp[...]
Article : article de périodique
Article 1 est la première structure éducative en France à avoir signé un contrat à impact social, conditionnant un financement à une obligation de résultat. Objectif : soutenir des jeunes pré et post-bac de la filière agricole, pour leur permett[...]
Article : article de périodique
Dans les quartiers prioritaires entre 2010 et 2012, les jeunes accèdent moins souvent à un contrat aidé,marchand ou non marchand, que les jeunes habitant dans les quartiers environnants, au sein des mêmes zones d’emploi. Après la création des em[...]
Article : article de périodique
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) publie un questions-réponses sur la mise en œuvre des parcours emploi-compétences dans le cadre du contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI[...]
Article : article de périodique
45 % des bénéficiaires d’un contrat aidé ont suivi au moins une formation (autre qu’une adaptation au poste de travail) dans les six mois qui ont suivi leur recrutement en contrat unique d’insertion ou en emploi d’avenir ; 32 % n’en ont pas enco[...]
ouvrage
Centre Inffo | 18/09/2016Ce tableau répertorie les décrets à paraître de la "loi travail" du 8 août 2016 par date d'entrée en vigueur. Ces décrets sont organisés par article de la loi répartis par chapitre ; leur objet est indiqué ainsi que leur base légale (code du tr[...]
Article : article de périodique
En 2014, 39 700 résidents des zones urbaines sensibles (ZUS) de France métropolitaine ont été recrutés ou renouvelés en emploi d’avenir ou en contrat unique d’insertion (CUI), en dehors des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Ces personnes [...]
Article : article de périodique
413 000 contrats aidés ont débuté en 2014, 338 000 dans le secteur non marchand et 75 000 dans le secteur marchand. Si le nombre de signatures de contrats a baissé de 9,7 % par rapport à 2013, année de très fortes embauches, le nombre de bénéfic[...]
Article : article de périodique
Selon les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, 64 % des embauches en CUI-CAE ou en emploi d’avenir n’auraient pas eu lieu sans l’aide financière de l’État. Cette aide apparaît particulièrement déterminante dans les établissement[...]
Article : article de périodique
Six mois après la fin de leur contrat aidé, les résidents des ZUS (zones urbaines sensibles) sont moins souvent en emploi durable (CDI, CDD de plus de six mois, titulaire de la fonction publique ou travailleur indépendant) que les habitants des [...]
ouvrage
Cette étude a pour objet d’évaluer l’impact causal du passage en contrat aidé (CIE, CAE, CAV et CI-RMA) sur la trajectoire professionnelle des demandeurs d’emploi. Les contrats aidés sont des emplois qui bénéficient d’une aide financière de l’Ét[...]
Article : article de périodique
Ce numéro juridique est composé de 9 chapitres centrés sur : le champ de l’IAE, Insertion par l’activité économique et les structures qui interviennent dans ce champ, à savoir : les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporair[...]
Article : article de périodique
Profondément remaniées par la loi du 11 février 2005 - qui vient de fêter son 10e anniversaire -, les conditions de l'emploi des personnes handicapées en milieu protégé et adapté font l'objet d'une présentation dans ce numéro juridique. Le péri[...]
Article : article de périodique
En 2013, 60 000 résidents des zones urbaines sensibles (Zus) de France métropolitaine ont été recrutés ou renouvelés en contrat unique d’insertion (CUI) ou en emploi d’avenir. Ils représentent 12,2 % des personnes ayant signé un contrat aidé, co[...]
Article : article de périodique
538 000 contrats aidés ont débuté en 2013 dont 345 000 nouvelles embauches et 193 000 reconductions de contrats. Le nombre de contrats signés a augmenté de 7 % par rapport à 2012, davantage dans le secteur marchand (+20 %) que dans le secteur no[...]
Article : article de périodique
S’intéressant au devenir des personnes sorties en 2012 de contrat unique d’insertion du secteur non marchand CUI-CAE (Contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi) et marchand CUI-CIE (Contrat unique d'insertion - contrat [...]
Article : article de périodique
Après un passage en contrat aidé, la plupart des anciens bénéficiaires estiment que leur situation financière reste difficile : 60 % déclarent que « c’est juste, il faut faire attention » et seuls 24 % disent ne pas rencontrer de difficultés fin[...]
Article : article de périodique
Les objectifs régionaux d’embauches en contrats aidés sont très encadrés au niveau national, mais leur pilotage est largement territorialisé et leur mise en œuvre est le fait des services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi. Les conseil[...]
Article : article de périodique
En 2012, 498 000 conventions de contrats aidés ont été signées dont 446 000 dans le secteur non marchand et 52 000 dans le secteur marchand. 248 000 sont des nouvelles embauches et 220 000 sont des reconductions de contrats. Le nombre de contrat[...]
Article : article de périodique
En 2012, en France métropolitaine, 55 000 résidents des zones urbaines sensibles (Zus) ont été embauchés en contrat unique d’insertion (CUI) et en emploi d’avenir, représentant 12,1 % du total des entrants en contrats aidés. Cette proportion est[...]
Article : article de périodique
Pour mémoire, depuis la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et jusqu’à la fin de l’année 2009 en France métropolitaine (fin 2010 dans les départements d’outre-mer), 4 principaux contrats d’aide à l’emploi (hors mesures spécifiques destiné[...]
Article : article de périodique
Sur les 870 000 demandeurs d’emploi qui se sont inscrits à l’ANPE (aujourd’hui Pôle emploi) en catégorie A, B ou C au 2e trimestre 2005, environ 50 000, soit près de 6 %, ont été recrutés pour la première fois dans l’un des 4 contrats issus de l[...]
