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CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION
Commentaire :
Créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Le CUI se décline en CUI-CAE dans le secteur non marchand et en CUI-CIE dans le secteur marchand (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1744, 2016).
Synonyme(s)CAE - Contrat d'accès à l'emploi ;CAE - Contrat d'accompagnement dans l'emploi ;CAE-DOM ;CI-RMA ;CIE - Contrat initiative emploi ;Contrat d'insertion ;Contrat d'insertion Revenu minimum d'activité ;CUI ;CUI-CAE ;CUI-CAE-DOM CUI-CIE |
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ouvrage
Ce rapport fait suite à l'enquête demandée à la Cour des comptes par la commission des finances du Sénat, sur l'efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi. L'enquête de la Cour des comptes est jointe en annexe au rapport d'informa[...]Article : article de périodique
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des dispositifs d'accompagnement dans l'emploi qui ont permis de construire un modèle de l'accompagnement. Pour l'auteur, ce modèle nécessite de s'intéresser aux conditions d[...]Article : article de périodique
Au cours de l'année 2005, de nouveaux contrats aidés se sont progressivement substitués aux anciens dispositifs des secteurs marchand et non marchand (CES, CEC, CIE notamment). Entre avril 2005 et mai 2006, plus de 400 000 personnes ont accédé à[...]Article : article de périodique
Au cours de l'année 2005, les nouveaux contrats aidés définis par la loi de programmation pour la cohésion sociale se sont progressivement substitués aux anciens dispositifs des secteurs marchand et non marchand. En 2005, 247 000 personnes ont a[...]Article : article de périodique
La Région a décidé de créer un dispositif "chèque services femmes" destiné à rémunérer la prise en charge des enfants pendant les sessions de formation suivies par des femmes demandeuses d'emploi.Article : article de périodique
Le ministère de l'Emploi vient de publier le tableau de bord de sa politique de l'emploi. On y apprend notamment, qu'à la fin de mars 2006, plus de 215 000 personnes étaient en contrat initiative emploi, plus de 540 000 en alternance et que plus[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |La mission Létard préconise une mise en cohérence des minima sociaux et de leurs droits connexes et de rendre obligatoire la conclusion d'un contrat d'insertion pour des bénéficiaires spécifiques. Ainsi, la proposition de loi Létard ne devrait p[...]Article : article de périodique
L'analyse des travaux d'évaluation du RMI permet de distinguer deux approches principales. La première, pluraliste dans ses objectifs et ses méthodes, s'étend des travaux de la commission nationale d'évaluation jusqu'au milieu des années 1990. E[...]Article : article de périodique
Le projet de loi "pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux" a été adopté par le Parlement le 23 février dernier. Ce texte comporte des dispositions relatives à la lutte contre le chômage en f[...]Article : article de périodique
La Savoie s'est engagée dans l'Acte II de la décentralisation avec un objectif, selon l'auteur de cet article, de prouver l'efficacité de la décentralisation, y compris dans le domaine particulièrement difficile de l'insertion. Le propos sur ces[...]Article : article de périodique
La ville de Toulouse mise sur les contrats aidés pour embaucher dans les services municipaux. Elle vient de recruter en CAE(contrat d'accompagnement dans l'emploi) et en contrat d'avenir dans le cadre d'un plan lancé en 2006, visant 150 agents.Article : article de périodique
Le projet de loi présenté en janvier 2006 au Conseil des ministres par Jean-Louis Borloo et Azouz Begag prévoit un service civil volontaire fédérant plusieurs dispositifs existants. Leur point commun : servir l'intérêt général ou l'insertion pro[...]Article : article de périodique
En septembre 2005, le nombre d'allocataires ayant un droit ouvert au RMI et bénéficiant d'une mesure spécifique d'aide à l'emploi (dispositif d'intéressement, contrat d'avenir ou CI-RMA)) est de 152 000, et progresse de 6,4 % sur un an. Environ [...]ouvrage
Gilbert De Stefano ; Chantal Santamaria ; Monique Meron ; Mahrez Okba ; Selma Amira | Paris : DARES | 01/01/2006A la fin 2005, la France comptait 258 820 demandeurs d'emploi handicapés. Un chiffre global qui cache de nombreuses disparités régionales et des situations bien différentes. La Dares publie un tableau de bord sur l'emploi et le chômage des perso[...]Article : article de périodique
L'Unédic a communiqué le 30 novembre le dernier bilan chiffré de la mise en oeuvre du Pare (Plan d'aide au retour à l'emploi) de 2000 à 2005, montrant son impact positif. De son côté, la Dares a dressé un bilan 2004 des contrats aidés, selon leq[...]Article : texte conventionnel
Les salariés recrutés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les établissements et services pour personnes inadaptées sont soumis aux dispositions salariales de la convention collective.Article : article de périodique
Avec la décentralisation du Rmi, les départements sont tenus à une obligation de résultat en matière d'insertion pour prouver la pertinence du local, mais aussi réduire l'ampleur des dépenses. Parmi les moyens utilisés, le renforcement du contrô[...]Article : article de périodique
La loi de programmation pour la cohésion sociale a complété et amplifié la reconnaissance des chantiers écoles. Elle définit le dispositif des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et renforce l'intervention du Fonds départemental d'insertion [...]Article : article de périodique
Cette bibliographie regroupe une sélection de références de textes juridiques et d'articles de revues relatives au plan de cohésion sociale, au développement des contrats aidés, au retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI, aux maisons de l'emp[...]Article : article de périodique
Le "plan de cohésion sociale", dit parfois "plan Borloo", du nom du ministre en charge de l'emploi et de la cohésion sociale qui l'a mis en oeuvre, constitue une politique globale traitant les trois grands problèmes liés à l'insertion : l'emploi[...]Article : article de périodique
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative (MJSVA) mobilise l'ensemble de son réseau pour conclure et accompagner 45 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et contrats d'avenir (CA). Il a signé des accords-cadres[...]Article : article de périodique
Pré-bilan en demi-teinte, pour les Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq). Le nouveau panorama des contrats aidés a plutôt freiné leurs activités d'accompagnement social et professionnel. Les parcours d'insertion et[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Présentation réglementaire sur ce contrat aidé, souvent réformé et en dernier lieu par la loi de cohésion sociale, au sommaire : les objectifs du CIE, le champ d'application et la mise en oeuvre du contrat. Une partie concernant les aides de l'E[...]Article : article de périodique
Formules de retour à l'emploi ou d'accompagnement social, nouvellement créés ou significativement modifiés, les différents contrats aidés sont aujourd'hui proposés aux publics en difficulté sur le marché de l'emploi. Les Départements croisent le[...]Article : article de périodique
Le panorama des différents contrats aidés selon le secteur d’activité (marchand-non marchand) et le public visé : contrat initiative emploi, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir, CI-RMA, contrat jeune en entreprise, CIVIS, co[...]Article : article de périodique
Olivier Songoro, Coordination |La loi du 26 juillet 2005 aménage sur plusieurs points le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité. par ailleurs, elle complète les dispositions législatives relatives à la convention de reclassement personnalisé pour t[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Recentré sur le secteur marchand par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des publics en grande difficulté. Conclu s[...]Article : article de périodique
En 2004, 93 000 salariés ont été embauchés en CIE, contrat initiative emploi, soit une hausse de près de 50 % par rapport à 2003. Cette enquête propose un panorama statistique sur les développments de la mesure.Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Marie-Noëlle Lienemann, Interviewé |Dans le Nord-Pas-de-Calais, particulièrement touché par le chômage, des efforts particuliers se portent vers les personnes les plus éloignées de l'emploi et/ou en voie de reconversion professionnelle. Marie-Noëlle Lienemann présente les différen[...]Article : article de périodique
Conditions d'accès au RMI, montant de la prestation et règles d'intéressement, procédure d'attribution et de versement de l'allocation, effets juridiques liés au RMI, insertion des bénéficiaires, tels sont les grands points développés dans ce su[...]