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CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION
Commentaire :
Créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Le CUI se décline en CUI-CAE dans le secteur non marchand et en CUI-CIE dans le secteur marchand (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1744, 2016).
Synonyme(s)CAE - Contrat d'accès à l'emploi ;CAE - Contrat d'accompagnement dans l'emploi ;CAE-DOM ;CI-RMA ;CIE - Contrat initiative emploi ;Contrat d'insertion ;Contrat d'insertion Revenu minimum d'activité ;CUI ;CUI-CAE ;CUI-CAE-DOM CUI-CIE |
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Article : article de périodique
En 2002, 313 000 établissements, soit 4 % des établissements du secteur marchand, ont embauché au moins un salarié dans le cadre d'un contrat aidé. 30 % d'entre eux en ont embauché plusieurs. Trois établissements utilisateurs sur quatre ont recr[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Un décret du 14 mars 2005 renforce le droit à l'accompagnement des jeunes dans le cadre du Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale). Deux autres décrets datés du 17 mars précisent les modalités de mise en oeuvre des contrats d'accompagnem[...]Article : article de périodique
Les adultes qui accèdent à un contrat ou un stage aidé ont au départ un faible niveau de vie et un risque de pauvreté élevé. Dans sept cas sur dix, leur situation financière s'améliore dans les cinq années qui suivent l'entrée en mesure. Plus l'[...]Article : article de périodique
Sogea Sud, entreprise de construction montpellièraine, mise sur la version locale du RMA pour diversifier son recrutement. L'entreprise a embauché des anciens rmistes sur un contrat intitulé "RMA +" mis en place à l'automne 2004 par le conseil g[...]Article : article de périodique
En 2003, 30 % des entrants en stage d'insertion professionnelle et contrat aidé pour adultes sont des bénéficiaires du RMI. En dépit de la priorité accordée à ce public, le nombre de bénéficiaires du RMI dans les dispositifs de la politique de l[...]ouvrage
Ce document rassemble les résultats des enquêtes du panel " loi quinquennale " menées de 1995 à 1999 auprès de bénéficiaires des principales catégories de mesures : emploi marchand et non marchand, stages de formation et contrat en alternance. L[...]Article : article de périodique
Les collectivités territoriales doivent mettre en oeuvre les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale et des questions se posent sur la place des collectivités dans le service public lié à l'emploi. 300 maisons de l'emplo[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lundi 20 décembre 2004, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, s'est engagé à ce que les décrets les plus importants s[...]Article : article de périodique
Le chapitre III du volet Emploi de la loi de cohésion sociale porte sur les mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires des minimas sociaux. La présentation sur ces thèmes est organisée aut[...]Article : article de périodique
Quatorze dispositifs de réinsertion par l'emploi des publics en difficulté sont aujourd'hui en vigueur. Certains sont anciens et ancrés, tandis que d'autres émergent à peine. Par ailleurs le panorama des contrats aidés et de l'insertion professi[...]Article : article de périodique
Bien que la loi de cohésion sociale comprenne d'autres volets, sur l'habitat et l'égalité des chances, c'est surtout le volet de l'emploi qui retient ici, l'attention des auteurs. Ces derniers mettent en lumière, dans le cadre d'une approche cri[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Aujourd'hui, le pari de l'insertion est loin d'être gagné et le droit au RMI est lié à une démarche d'insertion ou de réinsertion des allocataires. La décentralisation du RMI s'est traduite par la fin du co-pilotage Etat-département de la politi[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, qui fait l'objet d'une procédure d'urgence, devrait être examiné par les députés à partir du 23 novembre prochain. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de ce projet, le Sénat a voté [...]Article : article de périodique
Le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA), contrat de travail à durée déterminée créé par la loi du 18 décembre 2003, est doté d'un régime juridique complet depuis la publication des décrets promulgués le 29 mars 2004. Le projet d[...]Article : article de périodique
Le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes Laurent Hénart, et le réseau des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (CNCE-Geiq) ont signé le 26 octobre 2004 une convention de partenariat d'une durée de tr[...]Article : article de périodique
Le Conseil économique et social a fait un certains nombre de remarques sur le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo ; notamment concernant l'emploi, où la prévention du chômage face à la mondialisation a été insuffisamment prise en compt[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, la récente réforme du Rmi a suscité, au sein des milieux intéressés (professions sociales, militants associatifs, élus locaux), de vives controverses. Cette contribution se fait l'écho des interrogations ou des réticences tant du[...]Article : article de périodique
Moins d'une centaine de contrats d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) ont été signés. Selon l'auteur de ce reportage sur le thème, la mise en oeuvre du dispositif nécessite de la méthode. Elle se révèle aussi coûteuse pour les départeme[...]Article : article de périodique
En 2003, trois ans après leur sortie du dispositif, les anciens bénéficiaires de la politique d'emploi n'en sont pas au même stade. Certains ont enfin accédé (ou sont retournés) à l'emploi classique, d'autres ont consolidé leur situation profess[...]Article : article de périodique
Le volet emploi de l'avant-projet de loi de cohésion sociale prévoit notamment la suppression du monopole de placement de l'ANPE et plusieurs mesures spécifiques aux chômeurs de longue durée. Le premier article de cet avant-projet de loi gouvern[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la conférence nationale de lutte contre l'exclusion qui s'est tenue en juillet 2004, des groupes de travail ont élaboré des propositions pour un futur programme d'action destiné à garantir, notamment, l'effectivité du droit à l[...]Article : article de périodique
Valérie Balland, Coordination |Jean-Louis Borloo a rendu public le 30 juin 2004, son plan de cohésion sociale. Il est structuré autour de trois axes : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Il prévoit la mobilisation, sur 5 ans, de 13 milliards d'euros de nouveaux cr[...]Article : article de périodique
Le retour à l'activité est une priorité du plan de cohésion sociale. Celui-ci prévoit d'ailleurs un contrat d'activité qui allie temps de travail et temps de formation. Le futur plan de cohésion, construit sur une période de cinq ans, sera soute[...]Article : article de périodique
Cet article propose un état des lieux sur les propositions ou les points de vue de la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) en matière d'insertion et notamment au regard des caractéristiques du contrat[...]Article : article de périodique
Dans un teste adressé à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, la CFDT et sept associations de lutte contre l'exclusion demandent, pour les allocataires du RMA, des parcours s'insertion adaptés vers un emploi durable.Article : article de périodique
Les textes permettant la mise en oeuvre effective du contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) viennent d'être publiés. Ils précisent notamment, les conditions requises pour bénéficier du nouveau dispositif, la durée du contrat, les o[...]Article : article de périodique
Les modalités de mise en oeuvre du contrat d'insertion-RMA ont été précisées par le décret d'application n° 2004-299 et 2004-300 du 29 mars 2004 créant ce nouveau contrat aidé. Ce bref article propose un état sur ce thème.Article : article de périodique
Au terme d'un débat fourni, selon l'auteur, concernant la nécessité ou non de maintenir des compétences résiduelles pour l'Etat en matière de formation professionnelle, les députés ont voté en faveur de la décentralisation de la formation des ad[...]Article : article de périodique
Hélène Girard, Coordination ; Jacques Dughera |La loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la création du RMA (revenu minimum d'activité) attribue aux départements la responsabilité des politiques d'insertion. Jusqu'à présent, selon l'auteur de ce dossier, ces derniers se so[...]