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DROIT INDIVIDUEL FORMATION
Commentaire :
Dispositif créé en 2004 et supprimé en 2014 au profit du compte personnel de formation. Il permettait aux salariés de bénéficier, à leur initiative, d'actions de formation professionnelle pendant ou en dehors du temps de travail et tout au long de leur vie professionnelle.
Synonyme(s)Capital individuel formation ;DIF Portabilité DIFVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation est transférable en cas de licenciement dans les conditions prévues par le Code du travail dans les entreprises d'import-export.Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pér[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les structures associatives de chasse, outre les actions prioritaires dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formatio[...]Article : texte conventionnel
Cet accord actualise et complète pour les sociétés d'assistance les actions et publics prioritaires. Il rappelle les actions visées dans le plan de formation, le rôle de la commission formation, de la commission paritaire de l'emploi, de l'obse[...]Article : texte conventionnel
Les missions et les modalités de fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la menuiserie industrielle charpente sont rappelées. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnal[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour le portage de presse les actions et publics prioritaires, les actions visées par le plan de formation, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation.[...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des prothésistes dentaires. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications sont rappelés. Les conditions de mise en place de l'entret[...]Article : texte conventionnel
Outre un rappel du champ d'application, cet accord redéfinit pour les industries du bois les conditions d'organisation et de financement du contrat et de la période de professionnalisation du droit individuel de formation. Les missions, le fonct[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le machinisme agricole les actions et publics prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il fixe les conditions de mise en plac[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations au titre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour l'industrie chimique sont réévalués. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assuer la collecte et la gestion des contributiopns des entreprises de portage de presse. Les forfaits horaires de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixés. Les conditions de mise e[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Avec un taux d’accès de 6,5 % en 2010, le droit individuel à la formation (DIF) n’a pas remporté le succès escompté. De plus, la durée moyenne des formations stagne autour d’une vingtaine d’heures. Le manque d’information et d’accompagnement des[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l’installation et de l’entretien de matériel aéraulique, le rôle de l’observatoire des métiers et des qualifications, les outils mobilisables en matière d’information et d'orientation des salariés (entreti[...]Article : article de périodique
Président du conseil de surveillance de Foncia holding, François Davy propose la création d'un compte social universel résultant de la fusion du congé individuel de formation (CIF) et du droit individuel de formation (DIF), entraînant l'extincti[...]Article : article de périodique
Cinq entreprises, un opérateur civil, une entreprise adaptée d'insertion de personnes handicapées et une association ont reçu les trophées du DIF dans le cadre de la 6ème édition.rapport
A l'issue de sa mission, l'auteur formule 13 propositions visant à favoriser la sécurisation des parcours professionnels. Il prévoit notamment la création d'un compte universel de droits sociaux, le développement du congé individuel de formation[...]Article : texte conventionnel
Les missions de l'opca et de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelles sont précisées. La composition et le fonctionnement de la section paritaire sectorielle sont définis. Le taux des contribution au titr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord reprend les dispositions existantes dans le secteur des vins spiritueux en matière de formation professionnelle : droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financements des contrats de professionnalisation dans l'industrie de l'ameublement. Il prévoit les conditions d'organisation du contrat d'apprentissage et celles relatives au financemen[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète ou modifie l'accord du 28 février 2005 rappelle les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et le taux des contributions des entreprises. La composition, le rôle et le fonctionnement de [...]Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la presse quotidienne régionale définit les publics et actions prioritaires, prévoit la création d’une commission paritaire GPEC et la mise en place d’un comité d[...]Article : texte conventionnel
Le dispositif du droit individuel à la formation (DIF) étant arrêté au 31 décembre 2014, Toute référence au DIF dans l'accord du 22 décembre 2011 n'est plus applicable à partir du 1er janvier 2015. (avenant du 14 septembre 2015 article 5. Apr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les coopératives de consommation le rôle des institutions représentatives du personnel et les missions de l'encadrement en matière de formation professionnelle. Il rappelle également les outils qui contribuent à la sécu[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 décembre 2010 sur la formation professionnelle dans les entreprises d'équipements thermiques sont complétées ou modifiées concernant le financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le négoce de l'ameublement, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du droit in[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions d'accu[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au DIF prioritaire s’appliquent dans toutes les entreprises d'import export sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2012.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement des actions de préqualification en direction des jeunes et salariés Les modalités de mise en oeuvre et de financement sont définies. AGEFOS-PME est chargée de communiquer les indicateurs nécessai[...]Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation dans les industries des matériaux de construction sont redéfinies. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions de mise en oeuvre du droit indivi[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du t[...]Article : article de périodique
François Picard ; Gérard Cherpion, Interviewé ; Anousheh Karvar, Interviewé |Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de l'habillement. Les objectif et priorités de la formation professionnelle sont rappelés. Les modalités de mise en œuvre du droit indivi[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 10 juin 2011 relatif à Opcabaia et les modalités d'organisation de la section paritaire professionnelle des banques sont modifiés ou complétés. Les forfaits de prise en charge relatifs à la formation du tut[...]ouvrage
L'édition 2012 du Dicoguide apporte des repères essentiels pour gérer le plan de formation dans le contexte de la nouvelle loi sur la formation professionnelle. Elle présente également une sélection de 1500 organismes, publics et privés, les plu[...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2010 des dispositifs de professionnalisation (contrat et période de professionnalisation, droit individuel à la formation).ouvrage
Cette brochure publie un bilan chiffré pour 2011 de l'intervention financière des Opca pour les contrats et périodes de professionnalisation, le Dif prioritaire et le Dif portable, le CTP, CRP et CSP, la préparation opérationnelle pour l'emploi[...]ouvrage
Coralie Perez ; Irène Basile ; Jacques Toulemonde ; EUREVAL ; Ian Aktinson ; Dieter Dohmen ; Isabel Naylon ; Daphné Valsamis ; Martin Van der Ende | Paris : Centre d'analyse stratégique | 01/01/2012Cette étude a été initiée et pilotée par le Centre d'analyse stratégique (CAS). Elle porte sur les interventions publiques dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi et s’intéresse aux approches novatrices dans lesquelles l[...]ouvrage
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; Ministère du Travail ; Cabinet Bertrand Couette ; Direction générale du travail ; DGEFP | Paris : La Documentation française | Les indispensables | 01/01/2012Cet ouvrage qui s'adresse à un large public popose un panorama des dispositifs d'accès à la formation des salariés. La première partie présente tous les dispositifs puis la deuxième est consacrée au plan de formation. Les deux suivantes concerne[...]ouvrage
A la demande de la commission d’évaluation du conseil national de la formation professionnelle un état des lieux de dispositifs porteurs d’une logique d’individualisation a été réalisé. Il s'agit : du congé individuel de formation, de la valida[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la médecine du travail, les conditions de mise en place des outils de gestion des compétences (entretien professionnel, passeport orientation formation, validation des acquis de l'expérience). Il fixe les [...]Article : texte conventionnel
Outre les orientations et les actions prioritaires, cet accord fixe pour le secteur du transport ferroviaire les modalités de mise en œuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutora[...]